Droit de l'immobilier : guide juridique complet
Nos meilleurs articles en Droit de l'immobilier
La vente aux enchères immobilière : pour qui, pourquoi, comment ?
Publié le 14/04/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Peu de personnes le savent, mais il est possible à tout propriétaire de vendre son bien immobilier aux enchères. La vente aux enchères est publique et organisée obligatoirement par un notaire. Tous les types de biens immobiliers peuvent être vendus aux enchères.
Construire sa maison soi-même : tout comprendre
Publié le 12/02/2022, Par Justifit | Revu par Maître Audrey BROSSELARD - Temps de lecture : 4 min
Construire sa maison soi-même est un projet ambitieux et de longue haleine. Pour éviter les échecs et les mauvaises surprises, vous devez vous bien vous y préparer, connaître la réglementation et les aspects juridiques, le coût, les avantages et les risques. Voici un dossier complet sur l’auto-construction.
Permis de construire : l’ouverture du chantier et l’affichage
Publié le 24/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Laurent BIDAULT - Temps de lecture : 1 min
Après avoir obtenu votre permis de construire, vous devez effectuer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC). Cette déclaration permet de signaler à l’administration le début de vos travaux d’urbanisme. Vous devez aussi afficher le permis de construire devant le terrain de construction.
Viager occupé : conditions et modalités
Publié le 21/01/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
Le viager occupé est un type spécifique de vente immobilière. Dans le cadre du viager occupé, le vendeur conserve le droit d’usage et d’habitation du bien immobilier vendu. Le vendeur est appelé « crédirentier » et l’acheteur « débirentier ».
Signer un compromis de vente avant l’accord de la banque
Publié le 21/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Jean-Michel OMS - Temps de lecture : 3 min
Vous avez trouvé la maison de vos rêves ? Vous recherchez à présent le financement nécessaire pour l’acquérir ? Rassurez-vous, les institutions financières proposent généralement des solutions dédiées, notamment des offres en prêt immobilier.
Rétractation du vendeur avant la signature d’un compromis de vente
Publié le 20/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Charlotte PERETTI - Temps de lecture : 3 min
Dans le cadre d’un compromis de vente, l’acheteur a la possibilité de se rétracter pendant les 10 jours après la signature. Le vendeur, quant à lui, s’engage envers l’acquéreur à partir de l’acceptation de l’offre d’achat.
SCI : 4 éléments principaux qui constituent sa création
Publié le 18/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Florence ESTIENNY-PUSTOC'H - Temps de lecture : 6 min
Vous voulez investir dans l’immobilier, mais vous ne disposez pas de ressources financières suffisantes ? Pas de panique ! Pour atteindre votre but, vous pouvez vous associer avec d’autres personnes projetant d’investir dans l’immobilier.
Lettre abandon d’usufruit
Publié le 14/01/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Suite à un héritage ou une donation, il est possible d’être confronté à une situation de démembrement de propriété sur certains biens. Votre situation ne vous convient pas et vous souhaitez abandonner votre droit d’usufruit ?
Pénalités pour l’annulation d’un compromis de vente
Publié le 13/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Lionel SAMANDJEU - Temps de lecture : 3 min
Vous souhaitez annuler un compromis de vente pour une raison particulière ? Ne vous inquiétez pas, des clauses suspensives préalablement stipulées dans le contrat vous accordent un droit de rétraction durant un délai déterminé.
Dépôt de garantie d’un compromis de vente
Publié le 11/01/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
D'un point de vue légal, pour acheter un appartement ou une maison, vous devez immanquablement signer un compromis de vente et régler un dépôt de garantie. Cette procédure s’effectue en présence d’un notaire.
Délai supplémentaire d’un compromis de vente
Publié le 11/01/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
Vous vous demandez si la durée de validité du compromis peut être prolongée ? Avant de conclure la transaction immobilière, demandez l’avis d’un avocat spécialisé en droit de l’immobilier.
Tout savoir sur le compromis de vente chez le notaire
Publié le 10/01/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 8 min
Toute transaction immobilière, qu’il s’agisse d’une vente ou d’un achat, est précédée de la signature d’un compromis de vente. Ce contrat n’étant pas un acte de vente définitif, il est possible de le signer entre particuliers.
Compromis de vente : acompte
Publié le 10/01/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
Vous envisagez d’acheter un bien immobilier ? Vous prévoyez de verser un acompte au moment de la signature du compromis de vente ? Comment procéder au paiement de l’acompte du compromis de vente ? Et qui paie les frais du notaire ?
Le compromis de vente entre particuliers
Publié le 10/01/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 8 min
Le compromis de vente entre particuliers intervient lorsque vendeur et acheteur non professionnels parviennent à un accord sur une transaction immobilière. Vous avez trouvé le bien immobilier répondant à vos attentes ?
Cession de bail locatif
Publié le 10/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Léa GABOURY - Temps de lecture : 3 min
Vous souhaitez céder votre bail locatif à un tiers ? Cette opération est avantageuse aussi bien pour le bailleur que pour le locataire. En cas de litige, il est fortement recommandé de contacter un avocat spécialisé en droit de l’immobilier.
Annulation d’une offre d’achat par l’acheteur
Publié le 26/10/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous voulez effectuer un achat dans l’immobilier ou l’avez-vous déjà fait ? Vous avez changé d’avis et vous souhaitez annuler l'offre d'achat sans pénalités ? Des lois existent pour protéger les deux parties.
Un agent immobilier peut-il signer un compromis de vente ?
Publié le 13/10/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
Un agent immobilier peut signer le compromis de vente à la place de l’acheteur ou du vendeur. Pour ce faire, il doit avoir reçu un mandat précisant que la procuration est valable pour la signature de cet avant-contrat. Passer par un agent immobilier est la garantie de confier l’achat ou la vente à une personne compétente pour rédiger un compromis de vente, bloquer l’acompte et même conclure l’acte de vente définitif.
Compromis de vente : le délai dépassé
Publié le 04/10/2021, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 3 min
En signant la promesse synallagmatique de vente, les propriétaires et les acquéreurs s’engagent à conclure la transaction. Néanmoins, dans certaines situations, les acheteurs peuvent se rétracter.
Choisissez votre avocat
Cherchez l’avocat qui vous convient le mieux parmi 2000 avocats. Nous vous mettrons en relation.
Contacter un avocat