Avocat loyers impayés Cluses
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Christophe THERIN est avocat à Cluses. Il intervient dans tous les domaines du droit et principalement en droit des assurances, droit immobilier et droit de la famille. En droit des assurances, Maître Christophe THERIN vous accompagne pour vous aider à régler les litiges que vous pourriez rencontrer en matière d’assu...
Avocat loyers impayés Roubaix
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Ance KIOUNGOU, Docteur en droit, est avocate indépendante inscrite au barreau et exerce à Roubaix depuis 2017. Elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 39 avenue Jean-Baptiste Lebas. Son activité couvre un large éventail de domaines du droit, lui permettant d’accompagner aussi bien les particuliers que les profe...
Avocat loyers impayés Aix-en-Provence
N’accepte pas l’aide juridictionnelle loyers impayés
Entre 100 € et 180 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Claire Calfati est avocate au Barreau d'Aix-en-Provence. Elle offre une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit fiscal, droit des successions, droit de la famille et des personnes, droit des biens, ainsi qu'en réparation du dommage corporel. Humaine et dynamique, Maître Calfati est pleinement i...
Avocat loyers impayés Douai
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Avocate depuis 2011, Maître LEMAIRE Marie-Charlotte , membre de la SELARL CONGOS LEMAIRE , vous reçoit au sein de son cabinet situé à Douai au 18 rue d’Esquerchin à deux pas du Palais de Justice. Maître Marie-Charlotte LEMAIRE intervient en droit civil aussi bien en droit des personnes,droit du patrimoine de la famille qu'e...
Avocat loyers impayés Mont-de-Marsan
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle loyers impayés
Entre 80 € et 150 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Sophie SAÏS est avocat à Mont-de-Marsan, elle intervient en droit de la famille, droit pénal, droit immobilier, droit des successions et en droit routier. Maître Sophie SAÏS vous assiste en droit de la famille devant le Tribunal Judiciaire pour toutes affaires liées à un divorce à l’ amiable ou contentieux, rupture d...
Avocat loyers impayés Moulins
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Angeline TOTARO a une compétence particulière pour les litiges relatifs aux contrats, qu'il s'agisse d'une vente, d'un bail d'habitation, d'un prêt...et pour toute problématique liée au droit de propriété, qu'il s'agisse d'un litige relatif à la mitoyenneté, à une situation d'indivision, à la copropriété, à l’exercic...
Avocat loyers impayés Tours
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés
Entre 180 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Clara MAULÉON, avocate à Tours, vous accompagne avec rigueur et dynamisme dans toutes vos problématiques en matière de droit civil. Forte d'un Diplôme d'université responsabilité des constructeurs et assurance construction obtenu en 2024, elle intervient plus particulièrement en droit de la construction et de l'immob...
Avocat loyers impayés Paris
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 350 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Amélia Kanu est Avocate au barreau de Paris, compétente en droit de l'immobilier, conflit de voisinage, baux commerciaux, droit des contrats, baux d'habitation, droit de la construction, droit civil et droit de la copropriété. Maître Kanu accompagne avec bienveillance, rigueur et transparence une clientèle composée d...
Avocat loyers impayés Paris
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Cédric LE PAPE est avocat à Paris depuis de nombreuses années et exerce en droit commercial, en droit des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés ainsi qu’en droit du travail. Concernant le droit commercial, des affaires et de la concurrence, Maître Cédric LE PAPE intervient tant en conseil qu’en content...
Avocat loyers impayés Marseille
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
À propos : Maître François-Matthieu Albertini est avocat au barreau de Marseille. Il exerce principalement en droit immobilier, en droit commercial et en droit pénal. Il intervient auprès de professionnels, entrepreneurs et entreprises, et de particuliers. Diplômé de Droit et de Sciences politiques, Maître François-Matthieu Albertini ...
Avocat loyers impayés Grenoble
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés
À propos : Maître Clément LOPEZ est avocat à Chalon-sur-Saône et il opère en droit de l’immobilier, en droit de la famille et en droit pénal. Tout d’abord, concernant le droit de la famille, Maître Clément LOPEZ est compétent pour traiter les dossiers touchant au divorce, à la séparation, à la rupture de PACS ou à la liquidation du ré...
Avocat loyers impayés Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 400 € HT
A partir de 100 euros, offert si ouverture de dossier .
À propos : Maître Sarah NAOUE est avocate à Paris et Membre de l'institut des avocats et conseils fiscaux. Elle vous représente en droit des contrats, en droit des sociétés et en droit fiscal et droit douanier. Le droit fiscal et droit douanier est un autre des domaines d’intervention de Maître Sarah NAOUE. Grâce à ses connaissances, ...
Avocat loyers impayés Le Mans
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés
Entre 60 € et 80 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Cécile DROUET est avocat au Mans et elle exerce en droit immobilier, droit de la famille et en droit du dommage corporel. En droit du dommage corporel, elle traite les dossiers afférent aux accidents de la circulation, accidents médicaux avec ou sans faute, toutes infractions portant atteinte à l'intégrité physique (...
Avocat loyers impayés Rennes
Avocat Spécialiste Droit immobilier
28 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet QUADRIGE AVOCATS
Entre 220 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Christophe DAVID a prêté serment en 1998, date à laquelle il a rejoint le cabinet. Il est titulaire d’un DEA de Droit des Affaires et est spécialiste en Droit Immobilier et Droit de la Construction. Il intervient de façon prédominante en Droit Immobilier : que ce soit en matière de désordres de construction, de vices cachés...
Avocat loyers impayés Montreuil
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés
Entre 150 € et 220 € HT
Premier rendez-vous payant à 100 euros HT, 120 euros TTC, sauf si le Client est éligible à l'aide juridictionnelle. Auquel cas, je ne facture pas.
À propos : Maître Julie CORNUAULT est avocat au barreau de Seine-Saint-Denis et intervient principalement en droit de la famille (divorce, séparation, autorité parentale...), en droit pénal et dans les procédures d'assistance éducative devant le Juge des Enfants. En droit de la famille, Maître CORNUAULT vous accompagne pour des problé...
À quel moment considérer un loyer comme impayé ?
Un loyer peut être considéré comme impayé dès lors que le locataire ne respecte pas l’échéance indiquée sur le contrat de bail. Toutefois, le propriétaire n’est tenu de signaler la situation à la Caisse d’Allocations Familiales (Caf) que dans les deux cas de la liste ci-dessous :
- La dette du preneur est au moins égale à deux fois le montant du loyer mensuel net hors charges si l’aide au logement est perçue par le propriétaire ;
- La dette du locataire équivaut à deux fois le loyer mensuel hors charges si l’aide lui est versée.
La Caf peut alors initier une procédure pour impayé.
Note importante :
Le non-paiement ou le paiement en partie du loyer et des charges constitue un motif légitime de résiliation du contrat de location par le bailleur.
Comment faire en cas d’impayés de loyer ?
En cas d’impayés de loyer, le bailleur peut suivre les étapes de cette liste pour résoudre le litige :
- Envoyer une lettre de mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception au preneur dans les 15 jours qui suivent la constatation des impayés. En cas de difficulté pour ce dernier à payer le loyer, il peut convenir avec le bailleur d’un plan de remboursement des impayés sur plusieurs mois.
- Si aucune entente n’est trouvée, le propriétaire peut s’adresser à son assureur s’il dispose d’une assurance garantie loyers impayés ou utiliser la caution du locataire.
- Le propriétaire doit avertir la Caf pour qu’elle entame une procédure pour impayé si le montant de la dette atteint la somme exigée par cet organisme pour le signalement.
- Il est possible de demander la résiliation du bail et l’expulsion du locataire en faisant appel à un commissaire de justice.
Bon à savoir
Pour vous assister, faites appel à un avocat en droit de l’immobilier. Ce professionnel du droit est compétent en matière de recouvrement de loyers impayés et peut vous assister tout au long de la procédure d’expulsion du locataire si le litige persiste.
Avocat loyers impayés Toulouse
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : À Toulouse, Maître Thomas TRUPIANO, avocat indépendant, intervient en recouvrement de créance, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit des sociétés ainsi qu’en droit bancaire et boursier. Il accompagne les justiciables dans la gestion de leurs litiges et vous assiste dans la défense de vos intér...
Avocat loyers impayés Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 450 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Tiegolo OUATTARA, avocate indépendante basée à Paris, intervient dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des étrangers, droit de la famille et droit civil. Son activité à vocation généraliste lui permet d’accompagner ses clients dans des problématiques variées telles que le droit des contrats, le droit d...
Avocat loyers impayés Lyon
19 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Alban MICHAUD est avocat à Lyon et vous représente notamment en droit de l’immobilier ou en matière de réparation du préjudice corporel. Il vous assiste en cas de litiges liés à la responsabilité du maître de l’ouvrage, aux vices cachés, à la malfaçon, à la non-conformité et à la garantie décennale des constructeurs....
Avocat loyers impayés Montpellier
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés
À propos : Maître Martin Faure est avocat à Montpellier. Il vous représente en droit pénal routier et droit pénal, droit de la responsabilité, droit immobilier, droit bancaire, droit des assurances, droit de la consommation, droit des procédures civiles d'exécution, droit des baux et droit de la famille. Il développe une activité à do...
Maître Adèle KOLESNYK
Paris 75017
Avocat loyers impayés Paris
Fondé en 2023
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : J'accompagne entreprises et particuliers dans leurs projets : création, gouvernance, contrats, contentieux et propriété intellectuelle. Mon objectif ? Sécuriser vos activités et vous aider à anticiper les enjeux juridiques.
Avocat loyers impayés Paris
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Emmanuel FLEUREUX est avocat à Paris et il est reconnu pour son savoir-faire en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit pénal, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit bancaire et boursier, ainsi qu’en droit du dommage corporel. En droit de l’immobilier, Maître Emmanuel FLEUREUX s...
Avocat loyers impayés Nice
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle loyers impayés
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Loïc BENSAÏD est avocat à Nice et il vous représente en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et en droit du sport. Maître Loïc BENSAÏD exerce en droit du dommage corporel sur les cas relatifs aux accidents de la vie, accidents du travail, accidents médicau...
Avocat loyers impayés Nice
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Benjamin FERRIER est avocat à Nice et exerce en droit du travail, droit des assurances, droit de la consommation, droit bancaire et en droit pénal. En droit civil, il gère les rapports entre propriétaires et locataires, le bail, les baux d'habitation, la procédure d’expulsion, les litiges locatifs ou l'assignation de...
Avocat loyers impayés Annemasse
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle loyers impayés
Entre 150 € et 150 € HT
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Noémie BUTEZ est avocate indépendante au barreau de Thonon-les-Bains, du Léman et du Genevois, exerçant à Annemasse. Elle vous accompagne avec rigueur et bienveillance dans la défense de vos droits dans divers domaines du droit, notamment en droit de la famille, droit civil, et droit de l'immobilier. En matière de dr...
Avocat loyers impayés Antibes
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Clotilde MALINCONI est avocate à Nice. Elle intervient principalement en droit de la famille, en divorce et en dommage corporel et indemnisation des victimes. Son activité est tournée vers l’accompagnement de personnes confrontées à des situations personnelles sensibles, qu’il s’agisse d’un conflit familial, d’une sé...
Cabinet VAM Avocats
Villeurbanne 69100
Avocat loyers impayés Villeurbanne
3 Avocats
Fondé en 2003
Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés
Entre 160 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 180€ HT
À propos : Le cabinet VAM AVOCATS au Barreau de LYON se situe à VILLEURBANNE et vous assiste en droit du travail, droit commercial, droit bancaire, droit de l’immobilier, saisies et voies d’exécution, droit de la famille, dommage corporel et indemnisation des victimes. Le cabinet VAM AVOCATS se compose de trois associées expérimentées...
Avocat loyers impayés Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 350 € HT
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Pierrick MELL est avocat indépendant à Paris, intervenant principalement en droit immobilier, baux commerciaux, copropriété, ventes immobilières, et droit des contrats. Grâce à son expérience, il vous accompagne afin de défendre vos droits et protéger vos biens. Avocat en droit immobilier à Paris En tant qu’avocat en...
Avocat loyers impayés Beaucouzé
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle loyers impayés
Entre 150 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Docteur en droit public, Maître Wenceslas Monzala est avocat à Angers et exerce principalement en: - Droit des étrangers et de la nationalité (titre de séjour, OQTF, visa, regroupement familial, régularisation, naturalisation, permis de conduire étranger, etc.); - Droit administratif et public (litiges avec les organismes s...
Avocat loyers impayés Nantes
N’accepte pas l’aide juridictionnelle loyers impayés
Entre 150 € et 180 € HT
Premier rendez-vous à 60€ HT
À propos : Maître Eloïse MILLET est avocate à Nantes et elle exerce en droit de l’immobilier et en droit de la famille. Maître Eloïse MILLET intervient en droit de l’immobilier pour vous conseiller et vous épauler en cas de problématique relative aux baux d’habitation, aux baux commerciaux, à la vente ou à la location d’un bien immeub...
Avocat loyers impayés Nice
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés
Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Abdellatif KARZAZI est avocat à Nice. Il exerce en droit des étrangers, droit de la famille, droit pénal, droit de l’immobilier et en droit du travail. Maître Abdellatif KARZAZI vous propose conseils et assistance en matière de droit des étrangers. Il s’occupe notamment des affaires relatives à l’obtention des visas,...
5 Avocats en Droit de l'immobilier (domaine de droit rattaché pour loyers impayés)
Avocat Droit de l'immobilier Caen
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés
À propos : Maître Jennifer AULOMBARD est avocat à Caen, elle exerce en droit de la famille, en divorce, droit des contrats et en droit de la construction. En droit de la famille, elle vous conseille pour toute procédure afférente aux pensions alimentaires, à la garde des enfants, à la reconnaissance de paternité, aux liquidations de r...
Avocat Droit de l'immobilier La Rochelle
42 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés
À propos : Maître Luc-Pierre BARRIERE est avocat à La Rochelle et intervient en droit du travail, droit de la famille et droit social. Maître BARRIERE est compétent dans le conseil aux entreprises en matière de droit social et en contentieux du travail, il vous assistera devant les juridictions prud'homales et de sécurité sociale. De ...
Avocat Droit de l'immobilier Paris
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Baptiste Proutheau - Avocat en droit immobilier ⚖️ Avocat au barreau de Paris, Maître Baptiste Proutheau cumule près de 10 années d'expérience en droit immobilier, dont 7 années au sein du département droit immobilier de l'un des meilleurs cabinets d'avocats d'affaires de Paris. Dans ce cadre, il assiste une clientèl...
Avocat Droit de l'immobilier Mulhouse
20 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle loyers impayés
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Jeanne ROTH est avocat à Mulhouse. Elle exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier et en droit pénal. Maître Jeanne ROTH intervient en droit de la famille. Elle pourra vous assister pour les dossiers relevant de la séparation, du divorce, de la liquidation du régime matrimonial, de la constitution d'un P...
Avocat Droit de l'immobilier Paris
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le premier rendez-vous n'est facturé que si celui-ci devient une consultation, donnant des réponses actionnable au client, sans ouverture de dossier
À propos : Maître Alexandre ROSENCZVEIG vous propose ses services d’avocat à Paris. Il traite les dossiers de droit civil, de droit des affaires et de droit immobilier. Maître Alexandre ROSENCZVEIG vous propose un accompagnement et une assistance pour l'ensemble de vos problématiques personnelles, dans un cadre de Conseil, de règlemen...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Jamal BOURABAH
Avocat loyers impayés Bordeaux
Fondé en 2014
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Bernard BAYLE BESSON
Avocat loyers impayés Ramonville-Saint-Agne
Fondé en 1990
Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés
Maître Arthur OBADIA
Avocat loyers impayés Nice
Fondé en 2023
Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés
Maître Eliott COHEN
Avocat loyers impayés Marseille
Fondé en 2022
N’accepte pas l’aide juridictionnelle