Avocats Droit de l'immobilier à la une

Avocat Toulouse
Cabinet CROELS Avocats Avocat Toulouse

Cabinet CROELS Avocats

Toulouse

Fondé en 2005

Baux d'Habitation Baux Commerciaux Droit de l'Urbanisme Droit Administratif et Public Droit de la Construction Droit Civil
Avocat Nice
Maître Emilie BENDER Avocat Nice

Maître Emilie BENDER

Nice

Fondé en 2012

Droit de la Copropriété Conseil des prudhommes Droit de la Construction Baux d'Habitation Droit des Successions Indivision

Derniers articles Droit de l'immobilier

Tout savoir sur le viager

Tout savoir sur le viager

Publié le lundi 30 novembre 2020

« Par an, plus de 5 000 ventes immobilières s’effectuent en France » a révélé l’Institut d’Expertise et de Formation au Viager (IEFV). Un chiffre qui démontre que le marché du viager est de plus en plus prisé par les Français. Pour preuve, les activités de vente viagère...

Comment stopper une saisie vente ?

Comment stopper une saisie vente ?

Publié le mardi 10 novembre 2020

La saisie-vente est une option envisageable lorsqu’on est confronté à un mauvais payeur. Cette procédure demande l’intervention d’un huissier. En tant que débiteur, vous souhaitez stopper une saisie-vente pour un quelconque motif ? Avant d’entreprendre les démarches, il est plus judicieux de demander conseil à un avocat...

Saisie immobiliere

Saisie immobiliere

Publié le mardi 13 octobre 2020

Lorsqu’un individu ne parvient pas à rembourser une dette, sous certaines conditions, il peut faire l’objet d’une saisie immobilière par un huissier. Le bien sera dans ce cas vendu afin de permettre le remboursement de la somme due au créancier. Que vous soyez débiteur ou...

Tout sur l’expulsion du locataire

Tout sur l’expulsion du locataire

Publié le mercredi 26 août 2020

L’expulsion implique une procédure relativement longue et compliquée pour le propriétaire d’un logement. Cependant, elle constitue une alternative légale pour traiter un contentieux avec un locataire. Tour d’horizon sur les généralités (motifs, conditions…), la procédure (délai, coût…) et les droits des deux parties (recours, arrêt...

Tout savoir sur la prescription acquisitive

Tout savoir sur la prescription acquisitive

Publié le mercredi 19 août 2020

La prescription acquisitive contredit l’adage selon lequel « nul ne peut transférer plus de droits qu’il n’en a ». Il s’agit en effet d’un droit exercé sur la propriété, l’usufruit ou la servitude de passage. Quand on parle de propriété, il est question d’un bien immeuble ou...

Quels recours pour récupérer ma caution ?

Quels recours pour récupérer ma caution ?

Publié le vendredi 31 juillet 2020

Le dépôt de garantie, communément appelé caution, correspond à une somme d’argent versée par le locataire au bailleur à la prise en location d’un bien. À la remise des clés, cette caution doit être restituée sous certaines conditions et dans le respect d’un délai légal....

Le vice caché pour une maison ou un appartement

Le vice caché pour une maison ou un appartement

Publié le jeudi 25 juin 2020

Si après l’achat d’une maison ou d’un appartement, l’acheteur découvre des problèmes d’humidité ou des défaillances au niveau de la fondation, quels sont les recours possibles contre le vendeur ? Comment la garantie des vices cachés peut-elle protéger l’acheteur ? Quels sont les défauts considérés comme des...

Nous avons modifié notre site au regard des nouvelles normes relatives au traitement des données personnelles (RGPD), consultez notre politique de confidentialité. Les cookies que nous posons sur ce site servent à vous proposer une navigation adaptée à vos centres d'intérêts et à nous permettre de réaliser des statistiques de visites.