Droit de l’immobilier

Publié le vendredi 14 mai 2021 Près de la moitié des bailleurs choisissent de se passer des services d’une agence immobilière pour louer leur logement. La location entre particuliers est tout à fait possible et obéit…

Publié le jeudi 13 mai 2021 Le négociateur immobilier est un professionnel de l’immobilier chargé de trouver de nouveaux biens sur le marché, de négocier le prix avec les vendeurs, de gérer la promotion du bien…

Publié le mercredi 12 mai 2021 Les charges de copropriété servent à financer l’entretien de l’immeuble. Elles sont dues par tous les copropriétaires. Il existe deux types de charges : les charges générales et les charges…

Publié le mercredi 12 mai 2021 Comme son nom l’indique, le viager sans rente est une formule de viager immobilier sans rente viagère. Le viager sans rente peut prendre la forme d’un viager occupé ou d’un…

Publié le mardi 11 mai 2021 Un permis de construire est délivré sur la base d’un projet d’urbanisme précis. En cas de modifications mineures du projet, vous devrez demander un permis de construire modificatif. Pour les…

Publié le mardi 11 mai 2021 L’acte de vente immobilier est le contrat qui conclut la transaction immobilière. Il est précédé généralement d’un avant contrat. La signature de l’acte de vente s’accompagne du transfert immédiat de…

Publié le mardi 11 mai 2021 L’installation ou la construction d’une piscine sur un terrain peut exiger l’obtention préalable d’un permis de construire. Le permis de construire n’est obligatoire qu’au-delà d’une certaine dimension de bassin et…

Publié le lundi 10 mai 2021 Le gestionnaire immobilier est un spécialiste et un expert dans la gestion de biens immobiliers. Il peut aussi bien être amené à gérer le portefeuille immobilier de ses clients qu’à…

Publié le vendredi 7 mai 2021 Le contrat de réservation concerne les transactions immobilières qui portent sur des logements qui ne sont pas encore construits. Il s’agit d’un accord entre l’acheteur et le promoteur immobilier dans…

Publié le vendredi 7 mai 2021 Il est des situations dans lesquelles le demandeur à un permis de construire n’obtient pas de réponse de la part de l’Administration (généralement la commune) à l’issue du délai d’instruction :…

Publié le jeudi 6 mai 2021 Une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) doit être obligatoirement déposée en mairie une fois que vos travaux de construction sont achevés. Cette déclaration permet à l’administration…

Publié le jeudi 6 mai 2021 Le droit au logement est un droit à valeur constitutionnel qui vise à garantir à tout individu le droit d’avoir un toit. Sa mise en application effective date de la…

Publié le jeudi 6 mai 2021 Le syndic de copropriété est l’organe en charge de la gestion et de l’administration des parties communes de la copropriété. Peut-on se passer de syndic de copropriété ? Une copropriété…

Publié le jeudi 6 mai 2021 L’hypothèque constitue une garantie pour la banque contre le risque d’impayé de la part de l’emprunteur. En cas de réalisation du risque, la banque est autorisée à saisir le bien…

Publié le jeudi 6 mai 2021 Il existe deux solutions si vous souhaitez vendre votre maison : la vendre sans passer par une agence immobilière, ou bien confier la vente de la maison à une agence.…

Publié le mercredi 5 mai 2021 Les litiges de voisinage sont très fréquents, mais ce n’est pas toujours facile de savoir quelles sont les règles et les procédures applicables. Dans ce cas, recourir à un avocat…

Publié le mercredi 5 mai 2021 La location vide concerne la location de logements vides, sans meubles. Les règles de la location sont différentes de celles de la location meublée. La durée du bail doit être…

Publié le mardi 20 avril 2021 La vie en copropriété est régie par trois piliers : le syndic, le conseil syndical et le syndicat des copropriétés. Le rôle du syndic peut être assuré par un expert ou…