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Derniers articles Droit de l'immobilier

Vente d’un bien immobilier en SCI familiale

Vente d’un bien immobilier en SCI familiale

Publié le vendredi 5 février 2021

Une SCI ou Société Civile Immobilière a une définition précise qui est la suivante : il s’agit d’une entreprise dont l’objet principal est l’exploitation de biens immobiliers. Au sein de cette société se trouvent une ou plusieurs personnes qui s’associent dans le but d’acheter des biens immobiliers pour ensuite les exploiter.

Dissolution SCI : que devient le bien ?

Dissolution SCI : que devient le bien ?

Publié le vendredi 5 février 2021

La liquidation de la SCI relève avant tout de la décision de dissolution de la société par les associés. De plus, il est important de procéder une fois que ces derniers souhaitent éteindre le statut juridique de leur structure et se départager les profits des biens immobiliers.

Convocation chez notaire pour succession

Convocation chez notaire pour succession

Publié le jeudi 4 février 2021

Le droit des successions règlemente les relations entre les héritiers lors de la succession. Il regroupe les règles autour de la procédure de transmission d’un héritage. Il est important de ne pas le confondre avec les droits de succession qui désignent l’ensemble des impôts prélevés lors de la succession.

Cession de fonds de commerce ou cession de droit au bail : comment choisir ?

Cession de fonds de commerce ou cession de droit au bail : comment choisir ?

Publié le jeudi 28 janvier 2021

Comme on va le voir, dès lors que le commerçant cède son établissement à un repreneur sans modifier la nature de l’activité, il y a nécessairement cession de fonds de commerce aux yeux de la loi. Les parties devront donc accepter l’ensemble des conséquences juridiques liées à la cession (notamment, la reprise obligatoire des salariés).

Qu’est-ce qu’un bail professionnel ?

Qu’est-ce qu’un bail professionnel ?

Publié le mardi 8 décembre 2020

Vous êtes sur le point de louer un local pour y exercer une activité ? Quel contrat de bail pouvez-vous choisir ? Un professionnel louant un local uniquement pour son activité et imposé dans la catégorie des bénéfices non commerciaux peut signer un bail professionnel.

Tout savoir sur le viager

Tout savoir sur le viager

Publié le lundi 30 novembre 2020

Avant de vous lancer dans l’achat ou la vente d’une maison en viager, il est important de connaître la définition du mot viager du point de vue juridique. De cette manière, vous saurez dans quelle situation vous vous engagez.

Saisie immobiliere

Saisie immobiliere

Publié le mardi 13 octobre 2020

Lorsqu’un individu ne parvient pas à rembourser une dette, sous certaines conditions, il peut faire l’objet d’une saisie immobilière par un huissier. Le bien sera dans ce cas vendu afin de permettre le remboursement de la somme due au créancier.

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