Votre terrain n’est pas encore borné ? Pourquoi devez-vous opter pour un bornage à l’amiable ? L’opération de bornage consiste à délimiter deux terrains contigus. Elle est réalisée par un géomètre expert qui a pour principalement mission de chercher les preuves permettant de délimiter les terrains de chaque partie. Elle peut être réalisée soit à l’amiable soit par voie judiciaire. Dans ce dernier cas, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit de l’immobilier. Focus sur la convocation pour un bornage à l’amiable.

Alt="Convocation bornage amiable"

Qu’est-ce qu’un bornage à l’amiable ?

En principe, un propriétaire n’est pas obligé de borner son terrain. Toutefois, cette opération doit être réalisée dans les deux cas de la liste suivante :

  • Un voisin en fait la demande ;
  • Le terrain est destiné à accueillir un immeuble d’habitation ou à usage mixte.

Pour comprendre les avantages et la procédure d’un bornage à l’amiable, il est important de connaitre sa définition générale.

Le bornage est à l’amiable si les deux propriétaires s’accordent sur la nécessité de délimiter leurs propriétés et de fixer les limites de chaque terrain. Cette opération doit faire l’objet d’un procès-verbal. Rédigé par un géomètre expert et signé par les parties, ce document offre une valeur contractuelle au bornage.

Bon à savoir :
En cas de refus du bornage à l’amiable, le demandeur peut déposer une requête auprès du tribunal d’instance.

Comment faire un bornage à l’amiable ?

Pour réaliser un bornage à l’amiable, le demandeur doit convoquer l’autre propriétaire par l’intermédiaire d’un géomètre expert. La procédure de bornage à l’amiable passe par quatre étapes, à savoir :

Étape 1. La convocation

La convocation des propriétaires des terrains concernés par le bornage doit être envoyée 15 jours à l’avance. Si la partie convoquée n’est pas disponible le jour de l’opération, il est possible de se faire représenter par une tierce personne ou de contacter directement le géomètre expert.

Étape 2. La négociation

La deuxième étape consiste à trouver un accord. En cas de désaccord, les deux parties peuvent recourir aux aides externes de cette liste :

  • La conciliation de justice ;
  • La médiation ;
  • La procédure participative.

Attention :

La conciliation de justice est gratuite tandis que la médiation et la procédure participative sont payantes.

Étape 3. La fixation des limites des terrains

Le géomètre expert est choisi par les propriétaires. Sa mission est de fixer les limites de chaque propriété. Après la délimitation des terrains, il rédige le procès-verbal et pose les bornes.

Étape 4. Le procès-verbal

Le procès-verbal doit être signé par les parties. Une fois le bornage réalisé, il n’est plus possible de le contester ni d’effectuer un nouveau bornage, même par voie de justice.

Qui paie le bornage à l’amiable ?

Le géomètre expert fixe librement ses honoraires. Cependant, sa rémunération varie généralement suivant les deux éléments de cette liste :

  • La complexité de la mission ;
  • Les frais annexes tels que les frais de déplacement, le coût de la rédaction, etc.

Selon l’article 646 du Code civil, les dépenses engendrées par l’opération de bornage doivent être partagées entre les propriétaires des terrains.

Pour conclure, le bornage à l’amiable est la procédure la plus simple pour délimiter une propriété. Il nécessite l’accord des propriétaires des terrains contigus et doit être réalisé par un géomètre expert.