En cas de non-versement des mensualités convenues avec votre banque, vous risquez de faire face à une procédure de saisie immobilière. Le cas échéant, une poursuite judiciaire a lieu à votre encontre. Si vous ne réagissez pas, il y a de fortes chances que le juge ordonne la mise en vente aux enchères publiques (vente forcée) ou la vente à l’amiable de votre maison ou appartement. Toutefois, cette situation n’est pas irrémédiable. En effet, il est possible de l’éviter en misant sur quelques solutions à votre portée. Vous vous demandez comment arrêter une procédure de saisie immobilière sur votre bien ? Prenez contact avec un de nos avocats en droit de l’immobilier.
Alt="Comment arrêter une saisie immobilière ?"

Comment se passe une procédure de saisie immobilière ?

Lorsque vous cessez de payer les mensualités de remboursement d’un prêt à la consommation ou d’un prêt immobilier, l’établissement financier exige la saisie de votre bien immobilier.
Voici la procédure à suivre :
Étape 1. Pour commencer, ce dernier vous adresse une lettre de mise en demeure précisant la date de déchéance du terme.
Étape 2. Dès le dépassement de cette date suivi du non-paiement de vos dettes, vous recevez un commandement de payer à titre exécutoire.
Étape 3. Par la suite, une audience d’orientation a lieu devant le juge de l’exécution (JEX) du Tribunal de Grande Instance (TGI) compétent.
Étape 4. Si aucune solution n’a été établie à ce niveau, le juge ordonne soit une vente à l’amiable, soit une vente forcée de votre bien immobilier (maison ou appartement).

À savoir :
Vous pouvez à priori demander une vente à l’amiable. La vente forcée ne s’applique qu’en cas d’absence de coopération de votre part.

La vente directe : c’est quoi ?

Pour apurer rapidement vos dettes, rien de plus efficace que de vendre votre maison dans l’immédiat et ensuite de payer vos dettes grâce à cette solution. Étant donné que la résidence principale est considérée comme un bien de consommation, sa durée de détention est passée de 11 ans à 4 ans. Pour cette raison, il s’agit d’une option courante en France aboutissant à l’arrêt de la procédure de saisie immobilière.

Le portage immobilier : la définition

Ci-après la définition de ce qu’est un portage immobilier :
Pour un particulier, cette procédure consiste à vendre son bien immobilier tout en en conservant la jouissance. Autrement dit, cette méthode vise à vendre sa maison ou son appartement, à se remettre de ses difficultés financières et à racheter ou à revendre ledit bien.
Le portage est également appelé « vente temporaire », car il permet au vendeur d’occuper son bien immobilier en même temps.

La vente à réméré : c’est quoi ?

La définition juridique de la vente à réméré est plus ou moins similaire à celle du portage immobilier ou de la vente temporaire. Toutefois, ici, le vendeur continue à occuper la maison ou l’appartement moyennant le paiement d’un loyer. Dans ce contexte, il se réserve le droit de racheter le bien sur une durée déterminée et selon un prix déjà fixé auparavant.
À noter :
Il est possible de revendre le bien immobilier après un certain temps et d’en tirer profit avec la différence entre le prix de rachat et le prix de vente reçue.
La saisie immobilière est, comme toute autre procédure, une démarche que vous pouvez arrêter à tout moment. En raison de la diversité des solutions disponibles, l’idéal est de vous faire accompagner par un avocat spécialisé en droit de l’immobilier. Ce dernier est en mesure de vous conseiller sur la solution la plus avantageuse en fonction de votre situation. En même temps, il vous expliquera les enjeux de chaque option tout en sécurisant au maximum vos intérêts.