La saisie immobilière est une mesure judiciaire par laquelle un créancier fait placer un bien immobilier appartenant à son débiteur sous-main de justice. Le but de cette procédure est la mise en vente pour un remboursement sur le prix. Vous avez reçu un avis de saisie immobilière, et vous paniquez à l’idée de perdre ce que vous avez durement mis des années à acquérir ? Faites appel à un avocat spécialisé en saisie immobilière pour connaître le schéma de la procédure à suivre.
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Schéma descriptif de la procédure de saisie immobilière

La saisie immobilière est une mesure d’exécution complexe qui aboutit généralement à une vente aux enchères du bien immobilier. Si vous souhaitez éviter la saisie immobilière de votre bien, il est essentiel de connaître toutes les étapes de la procédure détaillées dans la liste suivante :

  • 1ère étape : mise en demeure et déchéance du terme.
  • 2ème étape : réception d’un commandement de payer suivi d’une assignation à l’audience d’orientation si non règlement sous 8 jours, puis à l’audience d’orientation 1 à 3 mois plus tard.
  • 3ème étape : audience d’orientation devant le juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance pour choisir entre une autorisation de vente amiable ou une vente forcée ordonnée.
  • 4ème étape : audience de rappel dans le cas d’une vente amiable et audience d’adjudication pour une vente forcée
À noter
Le créancier doit se munir d’un titre exécutoire avant de pouvoir s’adresser à un huissier de justice pour obtenir le remboursement de son argent.

Comment arrêter une saisie immobilière ?

Il existe plusieurs alternatives pour éviter la saisie d’un appartement ou d’une maison. En voici la liste :

  • Saisir la commission de surendettement

L’une des solutions à envisager est de saisir la commission de surendettement qui pourra demander la suspension de la procédure de saisie immobilière auprès du juge d’exécution. Bien que cette période de suspension ne puisse pas excéder deux ans, elle peut être prolongée jusqu’à ce que la situation du débiteur soit réglée. Il est toutefois important de souligner que cette solution est subordonnée au respect des obligations du débiteur telles que le paiement de ses nouvelles échéances.

  • Le portage immobilier

En optant pour le portage immobilier, le débiteur vend son bien avec une option d’achat et continue à habiter dans son habitation. Il rembourse ses dettes et peut racheter sa maison une fois ses finances sont plus saines.

  • La vente à réméré

Une autre alternative pour stopper une procédure de saisie immobilière est la vente à réméré. Il s’agit de la vente temporaire du bien immobilier, mais sans quitter les lieux. Ainsi, le débiteur continue à y habiter, mais doit régler un loyer. Il conserve également la possibilité de racheter le bien sur une durée spécifiée et à un prix déterminé au début de la procédure. Le débiteur peut également revendre son bien immobilier et recevoir la différence entre le prix de vente et le prix de rachat.
La vente à réméré est possible à n’importe quelle étape de la procédure de saisie immobilière. En revanche, le débiteur doit disposer d’un délai suffisant qui garantit la fin de la prescription du dossier avant la date de la vente aux enchères.
Pour conclure, une procédure de saisie immobilière est difficile et complexe. En général, elle aboutit à une vente aux enchères publiques ou à une vente à l’amiable.