Vous faites face à des problèmes financiers et vous ne pouvez pas vous acquitter d’un paiement ? Votre créancier a fait appel à un huissier pour saisir vos meubles ? Si vous ne réagissez pas rapidement, ils risquent d’être vendus aux enchères à bas prix afin de recouvrer votre créance. Vous vous demandez comment se déroule la procédure de saisie des meubles par un huissier du trésor public et comment l’éviter ? Pour plus de précisions, un avocat spécialisé en recouvrement des créances peut vous conseiller.
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Dans quels contextes peut-on saisir vos meubles ?

Un huissier de justice peut saisir vos biens quand un juge vous condamne à payer votre dette et dans la mesure où vous êtes incapable de vous en acquitter. Après l’audience pendant laquelle le juge a émis son jugement, votre créancier recevra un titre exécutoire qui lui permettra de saisir vos meubles. Il pourra alors faire appel à un huissier qui procèdera à la saisie en suivant certaines conditions.

À savoir :
Si votre dette concerne l’administration, il est possible de saisir vos meubles sans une convocation à une audience au préalable.

La procédure de saisie des meubles

La saisie des meubles relève de la responsabilité d’un huissier. La procédure, après le jugement, comporte trois étapes :
Étape 1. L’envoi du commandement de payer ;
Étape 2. La saisie des meubles ;
Étape 3. La vente aux enchères.

Quels sont les meubles qui peuvent être saisis ?

La saisie des meubles par un huissier concerne les meubles qui appartiennent à la personne endettée et qui ne sont pas utiles à la vie quotidienne, dont voici la liste :

  • Les meubles de rangement ;
  • Les consoles ;
  • Les objets de décoration ;
  • Etc.

Les biens insaisissables sont ceux qui sont nécessaires à la vie courante, dont voici la liste :

  • Les vêtements ;
  • Les tables ;
  • Les chaises ;
  • Le lit ;
  • La machine à laver ;
  • La nourriture ;
  • Etc.

À noter : les meubles qui appartiennent à une tierce personne ne peuvent pas être saisis, même s’ils se trouvent au domicile du débiteur.

Les délais

Avant de procéder à la saisie de vos meubles, l’huissier vous enverra un commandement de payer. Si vous ne procédez pas au paiement de votre dette dans les 8 jours après réception de ce commandement, il dressera un inventaire des biens saisissables. Les meubles saisis seront vendus aux enchères 1 mois après la saisie.
À noter : la saisie peut être effectuée entre 6 h et 21 h tous les jours, excepté les dimanches et les jours fériés.

Le déroulement de la saisie des meubles

Le jour de la saisie, l’huissier se présentera à votre domicile avec l’acte de saisie. Ce document comporte la mention du jugement, de la liste des biens et de la possibilité pour vous de saisir le juge afin de contester la saisie. La saisie peut être exécutée, même si vous n’êtes pas chez vous. Il faudra que l’huissier soit accompagné d’un membre de la commune, d’un représentant des forces de l’ordre ou de deux témoins.
À noter : s’il y a besoin de forcer la serrure pour procéder à la saisie en votre absence, les frais du serrurier vous seront facturés.

Comment éviter la saisie de biens par l’huissier et la vente aux enchères ?

Il est possible de contester la saisie uniquement lorsqu’il y a vice de procédures, à savoir l’inexistence d’un titre exécutoire, une procédure de surendettement dont le débiteur est victime, une dette inférieure à 535 euros, des biens non saisissables ou qui n’appartiennent pas au débiteur.
Le seul moyen d’éviter la vente aux enchères lorsque vos biens ont été saisis est de trouver quelqu’un qui peut vous les acheter dans un délai de 1 mois après la saisie.
À noter : jusqu’à la vente aux enchères, les meubles saisis restent à votre domicile. Si vous les faites disparaitre, vous encourez une peine de 3 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.
Afin d’éviter la saisie de vos meubles, il est conseillé de contacter le plus rapidement possible l’huissier de justice responsable de l’affaire. La suspension de la procédure est possible si vous formulez une proposition de paiement en plusieurs fois.