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Avocats baux commerciaux

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Vous souhaitez louer un local pour y exercer une activité artisanale, commerciale ou industrielle ? Les règles juridiques applicables à ce type de bail sont différentes de celles d’un contrat de location à usage d’habitation. Le contrat de location d’un local affecté à une exploitation artisanale, commerciale ou industrielle est régi par le droit des baux commerciaux. N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux pour régler les litiges relatifs à ce type de bail.

Avocats en baux commerciaux

Maître Fabrice LECOCQ

Palaiseau 91120 (Barreau d'Essonne)

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Maître Fabrice LECOCQ avocat baux commerciaux Palaiseau

Avocat baux commerciaux Palaiseau

31 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Fabrice LECOCQ est avocat à Palaiseau et traite du droit de la famille et du droit de la construction. Maître LECOCQ exerce en droit de la famille pour tous les dossiers relevant du divorce à l’amiable ou contentieux, des conséquences qui en découlent (résidence, pension alimentaire, etc.), de la constitution ou la r...

Maître Rebecca ZAFRANI

Paris 17ème 75017 (Barreau de Paris)

5 (1 avis)

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Maître Rebecca ZAFRANI avocat baux commerciaux Paris 17ème

Avocat baux commerciaux Paris 17ème

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Rebecca ZAFRANI est avocate indépendante au barreau de Paris, compétente en droit fiscal, tant national qu'international. Elle met son expertise au service de ses clients pour les accompagner dans des domaines variés de la fiscalité. Fiscalité transactionnelle : due diligence, structuration, et accompagnement lors de...

Maître Jean-Loup MIRABEL

Paris 75001 (Barreau de Paris)

5 (9 avis)

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Maître Jean-Loup MIRABEL avocat baux commerciaux Paris
En ligne

Avocat bail commercial Paris

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

À propos : Je suis avocat depuis 2019. J'interviens plus spécifiquement dans quatre domaines d'activités, en conseil et en contentieux : en droit public des affaires, j'assiste les opérateurs économiques et les acheteurs publics dans la structuration et l'exécution de leurs contrats, qu'il s'agisse des contrats de la commande publique...

Maître Angélique TOUATI

Nice 06000 (Barreau de Nice)

Maître Angélique TOUATI avocat baux commerciaux Nice

Avocat baux commerciaux Nice

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Angélique TOUATI est avocate à Nice. Elle opère en droit de la famille, droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit de l’immobilier, droit du travai, droit pénal et droit routier. Maître Angélique TOUATI vous conseille en droit de la famille pour vos procédures de divorce, de changement de nom, de PACS...

Maître Brice BARNAY

Paris 11ème 75011 (Barreau de Paris)

5 (10 avis)

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Maître Brice BARNAY avocat baux commerciaux Paris 11ème
En ligne

Avocat bail commercial Paris 11ème

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Brice BARNAY est avocat au barreau de Paris et intervient en droit des affaires, droit immobilier et droit des contrats. Il accompagne les entreprises, dirigeants et investisseurs dans la rédaction et la négociation de contrats, la structuration de sociétés ainsi que la gestion des litiges commerciaux (conflits contr...

Maître Amandine TROUVÉ

Bordeaux 33200 (Barreau de Bordeaux)

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Maître Amandine TROUVÉ avocat baux commerciaux Bordeaux

Avocat baux commerciaux Bordeaux

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Amandine TROUVÉ est avocate indépendante à Bordeaux, compétente en droit des affaires, baux commerciaux, droit des contrats, droit des sociétés et droit pénal. En droit des affaires, Maître TROUVÉ vous accompagne dans la gestion de vos litiges commerciaux et la rédaction de vos conditions générales de vente (CGV) et ...

Maître Caroline ROCH-ELFORT

Grasse 06130 (Barreau de Grasse)

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Maître Caroline ROCH-ELFORT avocat baux commerciaux Grasse

Avocat baux commerciaux Grasse

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 160€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Caroline ROCH-ELFORT, avocate au barreau de Grasse, accompagne ses clients en droit de la famille, droit pénal, droit immobilier, droit des affaires et en médiation. Elle reçoit au sein de son cabinet situé à Grasse et intervient auprès des particuliers comme des entreprises pour les conseiller, les assister et défen...

Maître Patrice MOUNDOUBOU

Marseille 13006 (Barreau de Marseille)

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Maître Patrice MOUNDOUBOU avocat baux commerciaux Marseille

Avocat bail commercial Marseille

22 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Patrice MOUNDOUBOU est avocat au Barreau de Marseille depuis 2004. Docteur en droit, titulaire d'un DEA en droit des affaires, d'un MBA en Finance Internationale ainsi que d'un Diplôme Universitaire en droit de l'énergie, des investissements et de l'arbitrage international, il met plus de vingt ans d'expérience au se...

Maître Simon GRATIEN

Rouen 76000 (Barreau de Rouen)

4.8 (20 avis)

Maître Simon GRATIEN avocat baux commerciaux Rouen

Avocat baux commerciaux Rouen

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Simon GRATIEN est avocat à Rouen et il opère en droit de l’immobilier et de la construction, en droit des assurances (préjudices matériels et corporels), en droit commercial et des affaires, en droit bancaire, des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, et en droit public. En droit de l’immobilier, Maître ...

Maître Mathilde BARBATO

Bordeaux 33000 (Barreau de Bordeaux)

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Maître Mathilde BARBATO avocat baux commerciaux Bordeaux

Avocat bail commercial Bordeaux

Accepte l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Mathilde BARBATO est avocate indépendante à Bordeaux, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en droit des affaires, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit des sociétés, baux commerciaux, baux d'habitation, droit bancaire et boursier, droit de la consommation, et droit civil. ...

Maître Paul Romain GIRARD

Paris 75010 (Barreau de Paris)

5 (9 avis)

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Maître Paul Romain GIRARD avocat baux commerciaux Paris

Avocat baux commerciaux Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min

À propos : À Paris, Maître Paul Romain GIRARD, avocat indépendant au Barreau de Paris, intervient en droit des sociétés, droit des affaires, droit des contrats, droit bancaire et boursier, droit de l’immobilier, droit civil, droit de la famille et divorce. Il défend les particuliers et les entreprises et vous accompagne sur des problé...

Maître Matthias MATRON

Lille 59790 (Barreau de Lille)

5 (3 avis)

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Maître Matthias MATRON avocat baux commerciaux Lille

Avocat baux commerciaux Lille

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT

À propos : À Lille, dans l’Oise et sur l’ensemble du territoire national, Maître Matthias MATRON, Avocat indépendant, intervient principalement en droit des sociétés et en droit des affaires. Il met son expertise au service des entreprises, des dirigeants et des associés afin de les conseiller et de les accompagner dans leurs projets ...

Maître Gwenaël KERVEILLANT avocat baux commerciaux Paris

5 (11 avis)

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Maître Gwenaël KERVEILLANT

Paris 75017 (Barreau de Paris)

Maître Gwenaël KERVEILLANT avocat baux commerciaux Paris

Avocat bail commercial Paris

Fondé en 2017

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

À propos : Maître Gwenaël KERVEILLANT est avocat au Barreau de Paris depuis 2017. Il intervient principalement en contentieux des affaires, droit pénal et droit pénal des affaires ainsi qu’en matière d’enquêtes internes, auprès des entreprises, dirigeants et particuliers confrontés à des litiges, procédures pénales ou situations de cr...

Maître Pablo MONTOYA

Paris 75017 (Barreau de Paris)

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Maître Pablo MONTOYA avocat baux commerciaux Paris

Avocat baux commerciaux Paris

26 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Pablo MONTOYA est avocat à Paris et intervient en droit des affaires, droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats, droit bancaire et boursier et en droit du travail. Maître MONTOYA exerce en droit des affaires où il s'occupe de tous les dossiers analogues à la restructuration et optimisation de groupes, ...

VINCENT MUNSEKE BADJIKA

Lille 59000 (Barreau de Lille)

VINCENT MUNSEKE BADJIKA avocat baux commerciaux Lille
En ligne

Avocat bail commercial Lille

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 190 € et 230 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Vincent Munseke Badjika est avocat inscrit au barreau de Lille, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Fiscal, Droit Fiscal International, Droit Douanier,Droit des sociétés, Droit des Affaires,Droit Commercial, Baux commerciaux,Baux d'habitation Droit des Étrangers et Divorce. Maître ...

Maître Inès DUVEAU

Tours 37000 (Barreau de Tours)

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Maître Inès DUVEAU avocat baux commerciaux Tours

Avocat baux commerciaux Tours

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT

À propos : Maître Inès DUVEAU est avocat au barreau de Tours, elle intervient essentiellement en droit immobilier, droit de la construction et contentieux de la responsabilité. En droit de la construction, Maître DUVEAU assure assistance et représentation pour toutes problématiques liées à l’acte de construire (non-conformités, abando...

Maître Marie ROSSIGNOL

Arcachon 33120 (Barreau de Bordeaux)

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Maître Marie ROSSIGNOL avocat baux commerciaux Arcachon

Avocat baux commerciaux Arcachon

22 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Marie ROSSIGNOL est avocat à Arcachon et elle exerce en droit immobilier, droit de la construction et en droit de la famille. Elle vous accompagne en droit immobilier lors de contentieux de la copropriété, de servitudes ,de baux d'habitation, de baux commerciaux ( rédaction, exécution et contentieux), de troubles du ...

Maître Louis GLORIA

Paris 75016 (Barreau de Paris)

5 (40 avis)

Maître Louis GLORIA avocat baux commerciaux Paris

Avocat bail commercial Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Avocat au Barreau de Paris et 5ᵉ Secrétaire de la Conférence des Avocats, Maître Louis GLORIA met son expertise, sa rigueur et sa plaidoirie au service de ses clients dans un large champ de compétences, avec une spécialisation reconnue en droit pénal et en droit immobilier. Droit immobilier et construction Réactif et rigour...

Maître Geoffrey BARBIER

Bordeaux 33000 (Barreau de Bordeaux)

5 (19 avis)

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Maître Geoffrey BARBIER avocat baux commerciaux Bordeaux

Avocat baux commerciaux Bordeaux

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Geoffrey BARBIER est avocat à Bordeaux et exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit en droit de l’immobilier et en droit de la propriété intellectuelle. En droit commercial, des affaires et de la concurrence, il conseille les TPE, PME et Start-up pour la rédaction des actes et contrats et p...

Maître Thomas CUNY

Nancy 54000 (Barreau de Nancy)

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Maître Thomas CUNY avocat baux commerciaux Nancy

Avocat bail commercial Nancy

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Thomas CUNY est avocat à Nancy et opère en droit de l'immobilier, en droit locatif, en droit de la construction, en droit des successions, en baux d'habitation, baux commerciaux et saisies immobilières. En droit de l'immobilier, il vous assiste pour tous dossiers relevant de la copropriété, des baux commerciaux et d'...

5 autres avocats en Droit de l'immobilier pouvant vous aider en matière de baux commerciaux

Les avocats ci-dessous interviennent en Droit de l'immobilier, le domaine dont relève votre recherche. Ils pourront vous accompagner et réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Thomas VERDET

Pontoise 95300 (Barreau de Val-d’Oise)

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Maître Thomas VERDET avocat baux commerciaux Pontoise

Avocat Droit de l'immobilier Pontoise

25 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Thomas Verdet est avocat au barreau du Val d'Oise depuis 2001 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 14, rue Thiers à Pontoise, à proximité de la Gare SNCF de Pontoise et à 5 minutes du Palais de Justice. Le cabinet propose aux employeurs et salariés ses compétences en droit du travail et traite à ce titre to...

Maître Edouard BONNIN

Paris 75001 (Barreau de Paris)

5 (4 avis)

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Maître Edouard BONNIN avocat baux commerciaux Paris
En ligne

Avocat Droit de l'immobilier Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 240 € HT

Premier rendez-vous offert de 1h

À propos : Avocat au Barreau de Paris, doublement diplômé de la Sorbonne, où j'enseigne la procédure civile, et formé au sein de cabinets d'affaires français et internationaux. J'accompagne entreprises, dirigeants, actionnaires et particuliers dans la résolution de leurs litiges, la négociation de leurs opérations et la défense de leu...

Cabinet ZANA & Associés avocat baux commerciaux Lyon

4.6 (56 avis)

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Cabinet ZANA & Associés

Lyon 69003 (Barreau de Lyon)

Cabinet ZANA & Associés avocat baux commerciaux Lyon

Avocat Droit de l'immobilier Lyon

Fondé en 2009

Accepte l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous payant de 1h

À propos : Le cabinet ZANA & Associés est situé à Vienne et à Lyon. Il intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en recouvrement de créances, saisie et procédure d’exécution, en droit des assurances et en droit de la...

Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

Maître cecile DEVYNCK

Saint-Lys 31470 (Barreau de Toulouse)

5 (5 avis)

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Maître cecile DEVYNCK avocat baux commerciaux Saint-Lys

Avocat Droit de l'immobilier Saint-Lys

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Entre 120 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 62€ HT

À propos : Avocate depuis plus de 17 ans au barreau de TOULOUSE, mon cabinet se situe à SAINT-LYS et à TOULOUSE. Mon activité est généraliste. Ainsi, j'assiste mes clients dans les domaines suivants : - la famille : * divorce : divorce par consentement mutuel et divorce "classique" devant un Juge * Séparation hors divorce (concubinage...

Maître Bryan JAOUEN

Vannes 56000 (Barreau de Vannes)

5 (19 avis)

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Maître Bryan JAOUEN avocat baux commerciaux Vannes

Avocat Droit de l'immobilier Vannes

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Bryan JAOUEN est avocat indépendant basé à Vannes, offrant un accompagnement en droit des affaires et droit commercial, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la consommation, droit civil, et droit de la propriété intellectuelle. En matière de recouvrement de créance, Maître JAOUEN vous accompagne dans l...

Quelles affaires traite l’avocat en droit des baux commerciaux ?

Pour connaitre les affaires traitées par un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux, il est nécessaire de donner la définition d’un bail commercial.

Le bail commercial est un contrat de location d’un bien immobilier affecté à l’exercice d’une activité artisanale, industrielle ou commerciale. Le locataire peut se prévaloir du statut de baux commerciaux uniquement s’il est un artisan inscrit au répertoire des métiers ou un commerçant inscrit au registre du commerce et des sociétés.

Le statut de baux commerciaux offre plusieurs avantages au locataire, notamment le droit au renouvellement du bail.

Un avocat en bail commercial est un expert du droit commercial et du droit immobilier, spécifiquement du droit des baux commerciaux. Il intervient notamment lors de la rédaction et de la résiliation d’un bail commercial. Cependant, il peut également informer le bailleur et le locataire sur leurs obligations pendant la location.

Attention :

Si le locataire signe un contrat de location à usage d’habitation, mais qu’il y exerce une activité artisanale, industrielle ou commerciale, il ne peut pas se prévaloir du statut de baux commerciaux. Pour connaitre le cadre juridique régissant ce bail, il est conseillé de contacter un avocat en droit de l’immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le bail commercial encadre les relations entre le bailleur et le locataire et mentionne les droits et les obligations de chaque partie. Il possède diverses spécificités. Il est ainsi indispensable de faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux lors de la rédaction du contrat de location pour assurer sa conformité à la règlementation en vigueur. De plus, il peut conseiller les parties sur les clauses à insérer dans le bail afin de prévenir les éventuels litiges.

En cas de différend, le bailleur et le locataire doivent impérativement être représentés par un avocat devant le tribunal judiciaire sauf si la contestation porte sur la détermination du prix d’un bail renouvelé ou révisé. Néanmoins, l’assistance d’un avocat en bail commercial est essentielle tant pour le bailleur que pour le locataire pour défendre leurs intérêts. Le litige en matière de bail commercial peut porter sur les éléments de la liste suivante :

  • Le montant du loyer ;
  • La répartition des charges, à savoir les travaux, les taxes, les impôts, etc. ;
  • Le renouvellement du bail ;
  • Le non-respect des obligations prévues dans le contrat de bail.

 

Quand consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Il est recommandé de recourir à un avocat en droit des baux commerciaux dès la négociation du bail commercial pour assurer qu’il soit équitable. Ensuite, même si la loi n’exige aucune forme particulière pour la rédaction du contrat, il est préférable de confier cette tâche à ce professionnel du droit qui peut détecter les clauses abusives. Enfin, pour améliorer la sécurité de l’acte, un avocat doit le contresigner. En effet, le contreseing fait foi des dispositions contractuelles et de la signature des parties. Par ailleurs, en cas de litige, l’avocat en bail commercial peut négocier une résolution amiable et jouer ainsi le rôle de médiateur. Si aucun accord n’est trouvé, il peut accompagner le bailleur et le locataire tout au long de la procédure judiciaire, de l’introduction de la requête devant le tribunal jusqu’au procès.

Comment consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le premier rendez-vous avec l’avocat est une étape cruciale, car cette entrevue est l’occasion pour le client d’exposer ses objectifs. Il est ainsi important de le préparer. Pour ce faire, il est recommandé d’établir une liste des éléments relatifs à la demande et les éventuelles questions à poser à l’avocat. Il est également nécessaire de préparer les documents pouvant être utiles lors du rendez-vous.

Combien coûte un avocat en droit des baux commerciaux ?

Aucune règlementation ne fixe le montant des honoraires d’un avocat en droit des baux commerciaux. Ainsi, ce professionnel libéral peut les déterminer librement. Certains éléments peuvent influer sur la rémunération de l’avocat :
  • Sa réputation ;
  • La nature de l’affaire ;
  • La situation financière du client ;
  • La méthode de facturation des prestations : l’avocat en bail commercial et son client peuvent choisir entre plusieurs formules, à savoir :
  • La tarification horaire qui dépend du temps passé sur le dossier ;
  • Les honoraires forfaitaires : le coût total des services est fixé dès le départ ;
  • L’abonnement : il peut être mensuel ou annuel.
La méthode la plus utilisée par les avocats en droit des baux commerciaux pour fixer les honoraires est la tarification horaire qui est de 200 €/h en moyenne. Depuis la loi Macron du 6 août 2015, l’établissement d’une convention d’honoraires mentionnant le mode de rémunération de ce professionnel du droit est obligatoire. Bon à savoir : Des honoraires au résultat peuvent s’ajouter aux honoraires au temps passé et forfaitaires. Ils sont appliqués suivant les objectifs à atteindre et le résultat du procès en cas de litige. Pour conclure, l’avocat en droit des baux commerciaux fournit des prestations d’assistance, de conseil et de plaidoirie aux bailleurs et aux locataires de locaux à usage industriel, commercial et artisanal. Il peut intervenir dès la négociation du contrat de bail commercial à sa résiliation. Les honoraires peuvent être différents d’un professionnel à un autre. Il est ainsi recommandé de demander les tarifs appliqués par l’avocat en bail commercial dès la prise de rendez-vous.

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Maître Tommy KITENGE avocat baux commerciaux Paris 8ème
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Avocat baux commerciaux Paris 8ème

Fondé en 2023

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Maître Baptiste ROBELIN avocat baux commerciaux Paris
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4.9 (63 avis)

Maître Baptiste ROBELIN

Avocat baux commerciaux Paris

Fondé en 2011

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Maître Laure TANGUY avocat baux commerciaux Arles
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5 (1 avis)

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Maître Laure TANGUY

Avocat baux commerciaux Arles

Fondé en 2009

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