Être appelé par un avocat
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Avocats droit de la construction

Le droit de la construction fait partie du droit privé. Par définition, il s’agit d’“une discipline qui encadre les problématiques liées à la construction d’ouvrages immobiliers”. Le droit de l’immobilier s’intéresse aux contrats de construction et aux responsabilités des constructeurs. Il régit les rapports de droit privés entre le constructeur et l’acquéreur ou le maître d’ouvrage, nés à l’occasion de la construction. Vous avez un projet de construction ? L’accompagnement d’un avocat en droit de la construction est recommandé pour assurer le bon déroulement de votre projet. Il connaît parfaitement les normes de construction et les garanties se rapportant à l’édification des bâtiments. Particulier ou entreprise, il peut aussi vous informer des règles légales se rapportant à l’auto-construction.

100% des avocats référencés sur Justifit sont vérifiés.

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Maître Emmanuel ABI KHALIL

Bordeaux 33000 5 8

5 (8 avis)

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Maître Emmanuel ABI KHALIL avocat droit de la construction Bordeaux

Avocat droit de la construction Bordeaux

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la construction

À propos : Maître Emmanuel ABI KHALIL est avocat à Bordeaux et il exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit immobilier, en droit du travail, en droit commercial-concurrence, en droit bancaire et boursier ainsi qu’en droit des assurances. Tout d’abord, en droit du dommage corporel et indemnisation des ...

Maître Jean-Marie LE BRUN

Nantes 44000

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Maître Jean-Marie LE BRUN avocat droit de la construction Nantes

Avocat droit de la construction Nantes

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Jean-Marie Le Brun est avocat à Nantes et intervient principalement en droit administratif, en droit civil et en droit de l’immobilier. Il accompagne aussi bien les particuliers que les professionnels et les acteurs publics, en proposant un accompagnement juridique rigoureux et adapté aux enjeux de chaque dossier. En...

Maître Paul HAZERA

Bordeaux 33300 5 25

5 (25 avis)

Maître Paul HAZERA avocat droit de la construction Bordeaux

Avocat litige construction Bordeaux

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la construction

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître HAZERA est inscrit au Barreau des avocats de Bordeaux. Votre avocat est expert en matière de : - Droit immobilier et droit de la construction : Droit et contentieux de la construction pour les maîtres d'ouvrage ou constructeurs (retard de livraison, malfaçons, responsabilité, réception, expertise, assurance, garantie...

Maître Thomas SADAKA

Paris 75008

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Maître Thomas SADAKA avocat droit de la construction Paris

Avocat droit de la construction Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Thomas Sadaka, avocat au Barreau de Paris, est compétent en droit immobilier privé et a accompagné de nombreux acteurs majeurs du marché dans de nombreux domaines tels que la logistique, les datacenters, le retail, les bureaux ou l'habitation. Il met à votre disposition une expertise pointue en développement immobilier et e...

Maître Brice BARNAY

Paris 11ème 75011 5 9

5 (9 avis)

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Maître Brice BARNAY avocat droit de la construction Paris 11ème

Avocat litige construction Paris 11ème

8 ans d’expérience

Entre 100 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Brice BARNAY est avocat au barreau de Paris et intervient en droit des affaires, droit immobilier et droit des contrats. Il accompagne les entreprises, dirigeants et investisseurs dans la rédaction et la négociation de contrats, la structuration de sociétés ainsi que la gestion des litiges commerciaux (conflits contr...

Maître Alice MOSNI

Rouen 76000 4.1 10

4.1 (10 avis)

Maître Alice MOSNI avocat droit de la construction Rouen

Avocat droit de la construction Rouen

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Alice MOSNI est avocate depuis 2014, installé à Rouen, associée de la SELARL NOMOS AVOCATS, elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 7 Rue des Bonnetiers. Maître Alice MOSNI intervient en saisies immobilières, droit de la famille et droit pénal. A ce titre elle vous assiste et vous conseille en matière de saisie...

Maître Nathalie SOUFFIR

Saint-Maur-des-Fossés 94100

Maître Nathalie SOUFFIR avocat droit de la construction Saint-Maur-des-Fossés

Avocat droit de la construction Saint-Maur-des-Fossés

32 ans d’expérience

Entre 250 € et 350 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 350 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Nathalie SOUFFIR est avocat à Saint-Maur-des-Fossés (94100), elle exerce en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit de l’immobilier et en droit des étrangers. Elle vous accompagne et vous conseille en matière de divorce à l’amiable ou contentieux, changement de nom, PACS, de concubinage, recon...

Maître Christian THALINGER

Strasbourg 67000 5 5

5 (5 avis)

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Maître Christian THALINGER avocat droit de la construction Strasbourg
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Avocat litige construction Strasbourg

4 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert

À propos : À Strasbourg, Maître Christian THALINGER, avocat indépendant, intervient en droit des assurances, droit du travail, droit des affaires, droit de l'immobilier (droit de la construction), droit des sociétés, droit bancaire et boursier, droit de la consommation et droit social (droit de la sécurité sociale). Il intervient en d...

Maître MANON LEFEBVRE

Bordeaux 33000

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Maître MANON LEFEBVRE avocat droit de la construction Bordeaux
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Avocat droit de la construction Bordeaux

7 ans d’expérience

Entre 150 € et 150 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Entre 150 € et 150 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Manon Lefebvre accompagne les particuliers, entreprises, promoteurs immobiliers, bureaux d'études, collectivités territoriales et personnes publiques dans leurs problématiques de droit public, de droit de l'urbanisme, de marchés publics et de commande publique. Avocate au Barreau de Bordeaux depuis 2019, elle intervi...

Maître Manon JOLIVET

Valence 26000

Maître Manon JOLIVET avocat droit de la construction Valence

Avocat litige construction Valence

9 ans d’expérience

Entre 130 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la construction

Entre 130 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 130€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Manon JOLIVET est avocate au Barreau de la Drôme, elle intervient en droit public, droit de l'urbanisme, droit administratif général, droit de la fonction publique et droit des contrats publics. Elle vous conseille et vous représente dans toutes les branches du droit public (titre exécutoire, permis de construire, sa...

Maître Jean-Loup MIRABEL

Paris 75001 5 8

5 (8 avis)

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Maître Jean-Loup MIRABEL avocat droit de la construction Paris
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Avocat droit de la construction Paris

7 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

À propos : Je suis avocat depuis 2019. J'interviens plus spécifiquement dans quatre domaines d'activités, en conseil et en contentieux : en droit public des affaires, j'assiste les opérateurs économiques et les acheteurs publics dans la structuration et l'exécution de leurs contrats, qu'il s'agisse des contrats de la commande publique...

Maître Virginie VOLLARD

Aubergenville 78410 5 13

5 (13 avis)

Maître Virginie VOLLARD avocat droit de la construction Aubergenville

Avocat droit de la construction Aubergenville

21 ans d’expérience

Entre 150 € et 150 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 150 € HT

À propos : Maître Virginie VOLLARD est avocat à Aubergenville (78) et intervient en droit de la famille, droit immobilier, préjudice corporel et droit social. Maître VOLLARD vous propose conseils et assistance en droit de la famille ainsi que dans tous ses champs de compétence, notamment lors de problématiques telles que les divorces,...

Maître Jean Arnaud NJOYA

Paris 75010

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Maître Jean Arnaud NJOYA avocat droit de la construction Paris
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Avocat litige construction Paris

18 ans d’expérience

Entre 100 € et 400 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la construction

Entre 100 € et 400 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Jean Arnaud NJOYA est avocat à Paris et il intervient en droit de la famille, en droit administratif et en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité et en droit de l’immobilier. En droit de la famille, Maître Jean Arnaud NJOYA opère en droit de la famille pour vos procédures de séparation, de divorce,...

Maître Anthony SUC

Saint-Étienne 42000

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Maître Anthony SUC avocat droit de la construction Saint-Étienne

Avocat droit de la construction Saint-Étienne

Avocat Spécialiste Droit immobilier

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Anthony SUC, avocat spécialiste en Droit immobilier à Saint-Étienne près la Cour d'Appel de Lyon a succédé à Maître Hélène CHALENDAR en 2015 et à Maître Louis CORNILLON en 2022. Maître Anthony SUC, spécialiste en Droit Immobilier et référant d'une association nationale de défense des propriétaires immobiliers, chambr...

Maître Fabrice BARICHARD

Grenoble 38000 4.6 9

4.6 (9 avis)

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Maître Fabrice BARICHARD avocat droit de la construction Grenoble

Avocat litige construction Grenoble

21 ans d’expérience

Entre 150 € et 160 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 160 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 55€ HT

À propos : Maître Fabrice BARICHARD est avocat à Grenoble et intervient principalement en droit immobilier, droit de la construction, droit des assurances, droit de l'urbanisme et droit du dommage corporel. Maître BARICHARD dispose d'une expertise reconnue en droit de la construction et accompagne aussi bien les entreprises que les ma...

Maître Vanessa POISSON

Angoulême 16000 4.9 14

4.9 (14 avis)

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Maître Vanessa POISSON avocat droit de la construction Angoulême

Avocat droit de la construction Angoulême

27 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la construction

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

À propos : Maître Vanessa POISSON est avocat à Angoulême. Elle intervient principalement en droit de la famille qui est son activité dominante depuis plus de 20 ans. Maître Vanessa POISSON a prêté serment en 1999. Son expérience vous sera précieuse car depuis le début de sa carrière elle a traité toutes sortes de difficultés et de pro...

Maître Caroline ROCH-ELFORT

Grasse 06130

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Maître Caroline ROCH-ELFORT avocat droit de la construction Grasse

Avocat droit de la construction Grasse

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Premier rendez-vous de 1h à 160€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Caroline ROCH-ELFORT, avocate au barreau de Grasse, accompagne ses clients en droit de la famille, droit pénal, droit immobilier, droit des affaires et en médiation. Elle reçoit au sein de son cabinet situé à Grasse et intervient auprès des particuliers comme des entreprises pour les conseiller, les assister et défen...

Maître Jérôme GUYONVARCH

Paris 75017 5 17

5 (17 avis)

Maître Jérôme GUYONVARCH avocat droit de la construction Paris

Avocat litige construction Paris

9 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Défendre. Toujours, Totalement. La protection constante de vos droits est ma ligne de mire.

Karine BUCHBINDER-BOTTERI

Saint-Maur-des-Fossés 94100 4.5 49

4.5 (49 avis)

Karine BUCHBINDER-BOTTERI avocat droit de la construction Saint-Maur-des-Fossés

Avocat droit de la construction Saint-Maur-des-Fossés

32 ans d’expérience

Entre 180 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 190€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Karine BUCHBINDER-BOTTERI est avocate associée à Saint-Maur-des-Fossés, intervenant en droit de la famille, droit des affaires, ainsi qu’en droit immobilier et civil. Elle accompagne ses clients avec écoute, réactivité et rigueur dans toutes les étapes clés de leur vie personnelle ou professionnelle. En droit de la f...

Maître Marine PEDRO

Douai 59500

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Maître Marine PEDRO avocat droit de la construction Douai

Avocat litige construction Douai

3 ans d’expérience

Entre 100 € et 150 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Entre 100 € et 150 € HT

Premier rendez-vous à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : À Douai, Maître Marine PEDRO, avocate indépendante, intervient principalement en droit de la construction, en droit de l'immobilier, en droit administratif et public et en droit des contrats. Elle accompagne les particuliers et les professionnels, en conseil comme en contentieux, et défend vos intérêts dans des situations j...

Maître Célia HAMM

Strasbourg 67000 4.7 44

4.7 (44 avis)

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Maître Célia HAMM avocat droit de la construction Strasbourg

Avocat droit de la construction Strasbourg

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

À propos : Maître Célia HAMM est avocat à Strasbourg et Haguenau. Elle intervient en droit de la famille, divorce, droit pénal, droit des mineurs, droit immobilier, droit des assurances et droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle vous accompagne en cas de divorce, liquidation du régime matrimonial, partages entre époux ...

Cabinet SCP Mercier-Rayet - Hillairaud

Moulins 3000 4.1 12

4.1 (12 avis)

Cabinet SCP Mercier-Rayet - Hillairaud avocat droit de la construction Moulins

Avocat droit de la construction Moulins

39 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

À propos : Maître Françoise MERCIER-RAYET et Maître William HILLAIRAUD, sont disponibles pour vous recevoir dans leur cabinet situé à Moulins. Ils reçoivent le vendredi après-midi au cabinet secondaire qui se trouve au 150 place de la Bascule à Dompierre-sur-Besbre. Ils vous conseillent et vous assistent pour tous dossiers relatifs au...

Maître Michael BOUYRIE

Montpellier 34000 5 13

5 (13 avis)

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Maître Michael BOUYRIE avocat droit de la construction Montpellier
En ligne

Avocat litige construction Montpellier

24 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

À propos : Sérieux sur vos enjeux, simple dans ma façon de vous défendre.

Maître Pierre COTINAUT

Saintes 17100

5 (2 avis)

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Maître Pierre COTINAUT avocat droit de la construction Saintes

Avocat droit de la construction Saintes

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Pierre COTINAUT est avocat depuis sa prestation de serment en 2009 et vous reçoit au sein de son cabinet au 48, Cours Lemercier, à SAINTES (parking gratuit à toute heure). Il intervient en droit de la construction et de l'immobilier pour des désordres, malfaçons, non-conformités ou vices cachés, empiètements, des dos...

Maître Alice ROUMESTANT

Angers 49100 4.3 6

4.3 (6 avis)

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Maître Alice ROUMESTANT avocat droit de la construction Angers

Avocat litige construction Angers

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

À propos : Maître Alice ROUMESTANT est avocat à Angers et intervient en droit commercial, droit bancaire, en droit des contrats et en droit routier (conduite en état alcoolique, conduite sous stupéfiant, conduite sans permis, infraction de non désignation de conducteur). Maître ROUMESTANT vous conseille en droit commercial pour une ce...

Maître Sonia MAKOUF

Saint-Maur-des-Fossés 94100 5 11

5 (11 avis)

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Maître Sonia MAKOUF avocat droit de la construction Saint-Maur-des-Fossés

Avocat droit de la construction Saint-Maur-des-Fossés

4 ans d’expérience

Entre 200 € et 240 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 240 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT

À propos : Maître Sonia MAKOUF est avocate à Saint-Maur-des-Fossés et elle vous représente en droit des affaires, en droit de l’immobilier et de la construction. Maître Sonia MAKOUF vous accompagne en droit des sociétés, notamment en matière de création d’entreprise (rédaction des statuts, immatriculation, etc..) et de suivi juridique...

Maître Olivier DEMANGE

Le Chesnay 78150 4.6 14

4.6 (14 avis)

Maître Olivier DEMANGE avocat droit de la construction Le Chesnay

Avocat droit de la construction Le Chesnay

36 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

À propos : Maître Olivier DEMANGE est avocat associé du Cabinet NewTone Avocats, situé 27 rue de Versailles à LE CHESNAY, ville limitrophe de VERSAILLES (78 - YVELINES). Le Cabinet NewTone Avocats intervient : - en Droit de l'immobilier et de la construction (litiges afférents à la signature des ventes immobilières, litiges de constru...

Maître Jean POLLARD avocat droit de la construction Pierrelatte

4.5 (36 avis)

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Maître Jean POLLARD

Pierrelatte 26700

Maître Jean POLLARD avocat droit de la construction Pierrelatte

Avocat litige construction Pierrelatte

Fondé en 1996

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Jean POLLARD est avocat à Pierrelatte. Il assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine en cas de partage de succession entre ayants droit, de constitution d'un PACS ou de sa rupture, d'adoption, d'état civil, d'autorité parentale, de pension alimentaire notamment. Étant un avocat im...

Maître Marc-Olivier HUCHET

Rennes 35000 5 16

5 (16 avis)

Maître Marc-Olivier HUCHET avocat droit de la construction Rennes

Avocat droit de la construction Rennes

26 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 66€ HT

À propos : Maître Marc-Olivier Huchet, avocat ayant prêté serment en 2000, vous reçoit au sein de son cabinet, situé rue de la monnaie à Rennes, à proximité des stations de métro : Sainte Anne (ligne A) et République ( ligne A) et de la cathédrale Saint-Pierre de Rennes. Maître Marc-Olivier Huchet vous propose conseils et assistance e...

Maître Aouatef DUVAL ZOUARI

Marseille 13001 4.9 17

4.9 (17 avis)

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Maître Aouatef DUVAL ZOUARI avocat droit de la construction Marseille

Avocat litige construction Marseille

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

À propos : Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI est avocate à Marseille et elle est reconnue pour son savoir-faire en droit administratif et public et en droit de l’immobilier. Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI a développé une expertise en droit administratif et public, particulièrement en droit des contrats et marchés publics. Elle accompagne les c...

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la construction ?

Un avocat en droit de la construction traite des affaires liées à l’immobilier. Il se définit comme « un expert spécialisé en droit de l’immobilier, qui joue aussi bien le rôle d’avocat construction qu’avocat urbanisme ».

Son rôle est de rechercher des solutions et de défendre les intérêts de son client. Généralement, il intervient dans la contestation ou dans la défense d’un permis de construire. Cependant, ses compétences lui permettent d’intervenir dans d’autres domaines. En voici la liste :

  • Conseil et information sur la réalisation d’un projet de construction ;
  • Information et rappel des devoirs des promoteurs immobiliers en matière de garanties décennale, biennale ou de parfait achèvement ;
  • Intervention en cas de malfaçon, de non-respect des garanties légales ou du contrat par l’entreprise de construction ;
  • Engager des poursuites contre un architecte pour non-respect des règles d’urbanisme ou vice de construction ;
  • Résoudre les problèmes avec l’administration : refus d’un permis de construire, soucis de conformité avec les règles de l’urbanisme…

Bon à savoir :

Afin de régler les problèmes avec l’administration, l’avocat en droit de la construction peut être amené à collaborer avec un avocat spécialisé en public.

Points clés à retenir :

  • L’avocat en droit de la construction traite des affaires litigieuses avec un architecte, l’entreprise de construction, le promoteur immobilier, ou l’administration.
  • Il conseille et informe également sur les procédures pour la bonne exécution d’un projet immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la construction ?

Le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier. Il relève à la fois du Code civil et du Code de la construction et de l’habitation. La construction d’une habitation implique de nombreux intervenants, dont voici la liste :

  • Les concepteurs ;
  • Les maîtres d’œuvre et d’ouvrage ;
  • Les entreprises de construction.

Le droit de la construction régit les rapports entre ces personnes. Il définit les obligations de chacun, ainsi que les normes à respecter, notamment ceux de cette liste :

  • Les normes professionnelles ;
  • Les normes en matière de vice de construction ;
  • D’expertise judiciaire ;
  • Réception des travaux.

Le droit de la construction permet d’encadrer plusieurs opérations et types de contrats. En voici une liste :

  • Les contrats de construction de maisons individuelles ;
  • Les contrats de rénovation ;
  • Les contrats de promotion immobilière ;
  • Les contrats de VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)…

Ainsi, dans la plupart des cas, il est nécessaire de consulter un avocat spécialisé en droit de la construction. Son intervention permet de sécuriser la réalisation de vos travaux de construction ou de rénovation, mais aussi de bénéficier des garanties légales à la livraison du chantier.

Bon à savoir :

Si vous êtes voisin d’une construction qui porte préjudice sur les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du logement que vous occupez, vous disposez d’un intérêt à agir. Dans ce cas précis, vous pouvez consulter un avocat en droit de la construction pour vous aider à faire un recours.

Points clés à retenir :

  • Il est nécessaire de consulter un avocat en construction pour s’assurer du bon déroulement du chantier et des garanties légales.

Son intervention est possible, quel que soit le type de contrat, tant qu’il relève du Code de la construction et de l’habitation.

Quand consulter un avocat en droit de la construction ?

La consultation d’un avocat ne doit pas attendre un litige. En général, l’avocat en droit de la construction peut vous accompagner tout au long de votre projet, grâce aux nombreuses compétences dont il dispose. Vous pouvez le consulter à chaque étape de la liste suivante :
  1. La demande du permis de construire : élément indispensable pour réaliser un projet de construction immobilière, son obtention est fondée sur le respect des règles locales de l’urbanisme. En tant que spécialiste du droit de l’urbanisme, l’avocat en droit de la construction vous accompagnera dans la procédure. Il défendra vos intérêts en cas de refus injustifié de l’administration, ou d’opposition d’un tiers.
  2. Pendant les travaux de construction : votre avocat se chargera des démarches relatives au référé préventif. Le but est de faire constater un sinistre existant avant le début du chantier par un expert judiciaire, afin de vous prémunir en cas de recours pour non-conformité au permis par un tiers. L’expert en droit peut aussi être consulté en cas de conflit, comme la contestation du permis par votre voisin, votre indemnisation suite à un retard ou un abandon de chantier par l’entrepreneur, l’obtention d’une réparation pour malfaçons.
  3. La livraison du chantier : L’avocat en droit de la construction s’assurera de la mise en œuvre des garanties légales à réception des travaux. Si elles ne sont pas respectées, il vous aidera à faire valoir vos droits.
Bon à savoir : Vous pouvez aussi consulter un avocat en droit de la construction pour vous porter assistance dans la commercialisation de votre bien immobilier neuf (vente ou location). En effet, il est aussi compétent pour toutes les questions immobilières de la liste suivante :
  • Règlement de copropriété ;
  • Loyers impayés ;
  • Rédaction des baux ;
  • Optimisation fiscale…
Points clés à retenir :
  • Il ne faut pas attendre un litige avant de consulter un avocat en droit de la construction.
  • Il peut intervenir dès la demande du permis de construire, pendant la construction et la livraison du chantier.

Comment consulter un avocat en droit de la construction ?

À la recherche d’un avocat qui pourra analyser votre situation et traiter votre dossier avec expertise ? Vous pouvez vous rendre dans un cabinet d’avocat spécialisé qui propose d’intervenir dans ce genre de situation. Vous pouvez également consulter les annuaires en ligne, ou vous faire jouer votre réseau pour obtenir des recommandations. Si l’un d’entre eux retient particulièrement votre attention, prenez contact pour fixer un premier rendez-vous. Plusieurs facteurs peuvent influencer votre choix, notamment ceux de cette liste :
  • Les honoraires ;
  • La notoriété ;
  • Ses compétences ;
  • Sa fiabilité…
Conseils : La première consultation avec un avocat permet en général d’exposer votre situation et de convenir des honoraires à payer. En cas d’hésitation, ne signez aucun document. N’hésitez pas à comparer les offres sur le marché. Points clés à retenir :
  • Vous pouvez consulter un avocat en construction dans les annuaires en ligne, dans les cabinets d’avocats spécialisés ou grâce aux recommandations de votre réseau.
  • Il est conseillé de faire une comparaison des offres pour vous aider à trouver le bon avocat.

Combien coûte un avocat en droit de la construction ?

Comme tous les avocats, les honoraires du professionnel du droit de la construction sont fixés librement. Voici une liste de mode de facturations possibles :
  • À l’heure ;
  • Au forfait.
Les honoraires de l’avocat sont aussi susceptibles de varier en fonction de la complexité de votre dossier. Les tarifs sont fixés dans une convention d’honoraires. Bon à savoir : Outre les honoraires de votre avocat, vous devez prévoir d’autres frais annexes, notamment les émoluments et débours qu’il doit verser dans le cadre de sa mission. Points clés à retenir :
  • Le coût d’un avocat en droit de la construction n’est pas fixe.
  • Il est facturé soit au forfait, soit à l’heure, et le coût dépend de l’envergure du dossier à traiter.
En somme, l’avocat en droit de la construction n’intervient pas uniquement dans les affaires contentieuses. Vous pouvez le consulter pour bénéficier de conseils, d’accompagnement et pour faire un suivi des procédures. Cela vous permet déjà d’éviter les litiges et de vous assurer du bon déroulement de votre projet de construction immobilière. Pour en savoir plus sur les normes de construction et les garanties légales, n’hésitez pas à prendre contact avec un de nos avocats spécialisés en droit de la construction.

5 Avocats en Droit de l'immobilier (domaine de droit rattaché pour droit de la construction)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Wenceslas MONZALA

Beaucouzé 49070 4.3 6

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Maître Wenceslas MONZALA avocat droit de la construction Beaucouzé

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À propos : Docteur en droit public, Maître Wenceslas Monzala est avocat à Angers et exerce principalement en: - Droit des étrangers et de la nationalité (titre de séjour, OQTF, visa, regroupement familial, régularisation, naturalisation, permis de conduire étranger, etc.); - Droit administratif et public (litiges avec les organismes s...

Maître Elisa MORANDINI

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Maître Elisa MORANDINI avocat droit de la construction Toulouse

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À propos : Maître Elisa MORANDINI est avocate à Toulouse et exerce en droit civil (droit des contrats et de la responsabilité civile, contentieux locatif (loyers impayés, expulsion, etc,), conflits de voisinage, contentieux de propriété, recouvrement de créances), en droit de la famille (séparation, divorce, pension alimentaire, résid...

Maître allegra-Vycinfleur MAMFOUANA

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Maître allegra-Vycinfleur MAMFOUANA avocat droit de la construction Paris

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À propos : À Paris, Maître allegra-Vycinfleur MAMFOUANA, avocate au Barreau de Paris, intervient en recouvrement de créance - saisie - procédure d’exécution, médiation et arbitrage, droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle, droit de l'immobilier, droit des étrangers, droit des contrats, droit de la famille, droit des s...

Maître NICOLAS GERBIER

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Maître NICOLAS GERBIER avocat droit de la construction Paris
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À propos : À Paris, Maître NICOLAS GERBIER, avocat indépendant, intervient en recouvrement de créance - saisie - procédure d’exécution, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la famille, droit pénal, divorce, droit bancaire et boursier, droit de la consommation et droit civil. Il assiste et représente ses clients dans le ...

Maître Edouard BONNIN

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Maître Edouard BONNIN avocat droit de la construction Paris

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À propos : Avocat au Barreau de Paris, doublement diplômé de la Sorbonne et formé au sein de cabinets d'affaires français et internationaux, j'accompagne les entreprises, leurs dirigeants et leurs actionnaires dans la résolution de leurs litiges. Mon activité couvre l'ensemble du contentieux : différends commerciaux, conflits entre as...

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