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Avocats droit de la construction

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Le droit de la construction fait partie du droit privé. Par définition, il s’agit d’“une discipline qui encadre les problématiques liées à la construction d’ouvrages immobiliers”. Le droit de l’immobilier s’intéresse aux contrats de construction et aux responsabilités des constructeurs. Il régit les rapports de droit privés entre le constructeur et l’acquéreur ou le maître d’ouvrage, nés à l’occasion de la construction. Vous avez un projet de construction ? L’accompagnement d’un avocat en droit de la construction est recommandé pour assurer le bon déroulement de votre projet. Il connaît parfaitement les normes de construction et les garanties se rapportant à l’édification des bâtiments. Particulier ou entreprise, il peut aussi vous informer des règles légales se rapportant à l’auto-construction.

Avocats en droit de la construction

Maître Hélène MARTEL

Bordeaux 33000 (Barreau de Bordeaux)

Maître Hélène MARTEL avocat droit de la construction Bordeaux

Avocat droit de la construction Bordeaux

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Hélène MARTEL est avocate à Bordeaux et du fait de sa formation universitaire et pratique, elle exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale (accidents du travail, maladies professionnelles, reconnaissance de la faute inexcusable de l'e...

Maître Valérie ASTIER

Limoges 87000 (Barreau de Limoges)

5 (3 avis)

Maître Valérie ASTIER avocat droit de la construction Limoges

Avocat droit de la construction Limoges

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Valérie ASTIER est avocat à Limoges et elle exerce en droit civil, droit de la construction, droit de la famille et en droit du dommages corporels. En droit civil, elle vous propose toutes ses compétences sur des dossiers relatifs au droit des personnes, à la responsabilité civile, aux conflits de voisinage ainsi qu'...

Maître Benoit MAURIN

Besançon 25000 (Barreau de Besançon)

Maître Benoit MAURIN avocat droit de la construction Besançon

Avocat litige construction Besançon

Avocat Spécialiste Droit immobilier

29 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Benoît MAURIN est avocat à Besançon et n'exerce qu'en droit immobilier, droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de l'urbanisme et droit de la construction. En droit de l'immobilier, Maître MAURIN dont il est spécialiste, vous propose conseil et assistance pour des affaires de construction, de coproprie...

Maître Jérôme GUYONVARCH

Paris 75017 (Barreau de Paris)

5 (17 avis)

Maître Jérôme GUYONVARCH avocat droit de la construction Paris

Avocat droit de la construction Paris

9 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Défendre. Toujours, Totalement. La protection constante de vos droits est ma ligne de mire.

Maître Stephanie DIAS

Bourges 18000 (Barreau de Bourges)

Maître Stephanie DIAS avocat droit de la construction Bourges

Avocat litige construction Bourges

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 75€ HT

À propos : Titulaire d’un Master II Carrières judiciaires et d’un Master II Droit privé général obtenus à l’Université de Rennes, Maître Stéphanie DIAS a prêté serment en 2012. Après avoir exercé à Châteauroux, elle est avocat à Bourges depuis 2017 et traite des affaires de droit civil (baux, vices cachés, construction, prêts bancaire...

Maître Jean-Loup MIRABEL

Paris 75001 (Barreau de Paris)

5 (8 avis)

Répond rapidement
Maître Jean-Loup MIRABEL avocat droit de la construction Paris
En ligne

Avocat droit de la construction Paris

7 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

À propos : Je suis avocat depuis 2019. J'interviens plus spécifiquement dans quatre domaines d'activités, en conseil et en contentieux : en droit public des affaires, j'assiste les opérateurs économiques et les acheteurs publics dans la structuration et l'exécution de leurs contrats, qu'il s'agisse des contrats de la commande publique...

Maître Jean-Marie de POULPIQUET

Annecy 74000 (Barreau d'Annecy)

5 (53 avis)

Répond rapidement
Maître Jean-Marie de POULPIQUET avocat droit de la construction Annecy

Avocat droit de la construction Annecy

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 175€ HT

À propos : Maître Jean-Marie DE POULPIQUET est avocat à Annecy et il intervient en droit de l’immobilier, droit administratif et public, droit des étrangers et de la nationalité. D’abord, en droit de l’immobilier, Maître Jean-Marie DE POULPIQUET est compétent pour traiter les dossiers relevant de la vente ou la location d’un bien imme...

Maître Christophe PARIER

Issigeac 24560 (Barreau de Bergerac)

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Maître Christophe PARIER avocat droit de la construction Issigeac

Avocat litige construction Issigeac

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous payant

À propos : À Issigeac, Maître Christophe PARIER, avocat indépendant au barreau de Bergerac / Sarlat, intervient en droit des assurances, droit du travail, droit de l'immobilier, droit de la famille, droit pénal, divorce et droit administratif et public. Il vous conseille et vous accompagne dans des situations juridiques variées, en te...

Maître Thibault FLANDIN

Mâcon 71000 (Barreau de Mâcon-Charolles)

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Maître Thibault FLANDIN avocat droit de la construction Mâcon

Avocat droit de la construction Mâcon

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Thibault FLANDIN est avocat depuis 2016, installé à Mâcon et vous reçoit au sein de son cabinet situé 19 rue Lamartine. Maître FLANDIN intervient en droit public et vous assure assistance et représentation pour tous dossiers afférents aux litiges relevant du droit administratif, à la défense des agents publics et fon...

Maître Erine ENDT

Strasbourg 67000 (Barreau de Strasbourg)

4.7 (12 avis)

Répond rapidement
Maître Erine ENDT avocat droit de la construction Strasbourg

Avocat litige construction Strasbourg

4 ans d’expérience

Entre 180 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Erine ENDT est avocate indépendante au barreau de Strasbourg, intervenant principalement en droit immobilier, droit de la construction, droit civil, et droit de la consommation. Inscrite au Barreau de STRASBOURG depuis 2022, elle a choisi de consacrer son activité à la défense et au conseil juridique dans les domaine...

Maître Lucie TEIXEIRA

Besançon 25000 (Barreau de Besançon)

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Maître Lucie TEIXEIRA avocat droit de la construction Besançon

Avocat droit de la construction Besançon

23 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Lucie TEIXEIRA est avocate depuis 2003. Elle est inscrite au barreau de Besançon (cabinet principal) et au barreau du Jura (cabinet secondaire). Maître Lucie TEIXEIRA vous reçoit : • à Besançon (25000) au 3 rue Abbé Meslier • et à Dole (39100) au 20 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny. Maître TEIXEIRA intervient...

Maître Louise RAMENAH

Oberhausbergen 67205 (Barreau de Strasbourg)

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Maître Louise RAMENAH avocat droit de la construction Oberhausbergen

Avocat droit de la construction Oberhausbergen

8 ans d’expérience

Entre 170 € et 230 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 170 € et 230 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

À propos : Maître Louise RAMENAH est avocate indépendante à STRASBOURG - OBERHAUSBERGEN, intervenant en droit des étrangers, baux commerciaux, droit de la construction, droit civil et baux d'habitation. Elle accompagne ses clients, particuliers comme professionnels, avec rigueur et engagement, tant en conseil qu’en contentieux. En dro...

Maître Fabrice LECOCQ

Palaiseau 91120 (Barreau d'Essonne)

Maître Fabrice LECOCQ avocat droit de la construction Palaiseau

Avocat litige construction Palaiseau

31 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Fabrice LECOCQ est avocat à Palaiseau et traite du droit de la famille et du droit de la construction. Maître LECOCQ exerce en droit de la famille pour tous les dossiers relevant du divorce à l’amiable ou contentieux, des conséquences qui en découlent (résidence, pension alimentaire, etc.), de la constitution ou la r...

Maître Julie ESNAULT

Bouguenais 44340 (Barreau de Nantes)

4.8 (25 avis)

Maître Julie ESNAULT avocat droit de la construction Bouguenais

Avocat droit de la construction Bouguenais

18 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez vous payant 70 € TTC (1h)

À propos : Maître Julie ESNAULT est Avocate au barreau de Nantes depuis plus de 10 ans et vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Bouguenais, à proximité de Nantes. Elle opère dans de nombreux domaines du droit, notamment en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, droit des contrats et droit des assurances. Maî...

Maître Aurore SUTTER

Strasbourg 67000 (Barreau de Strasbourg)

4.3 (4 avis)

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Maître Aurore SUTTER avocat droit de la construction Strasbourg

Avocat litige construction Strasbourg

8 ans d’expérience

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Accepte l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Aurore SUTTER est avocate à Strasbourg.Elle vous représente en droit de l’immobilier et de la construction, en droit des contrats mais également de droit de la famille. Elle saura vous orienter dans vos différentes démarches, vous conseiller pour tenter de trouver un arrangement amiable ou vous défendre devant les ju...

Maître Matthieu COLLIN

Troyes 10000 (Barreau d'Aube)

Maître Matthieu COLLIN avocat droit de la construction Troyes

Avocat droit de la construction Troyes

8 ans d’expérience

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Accepte l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Matthieu COLLIN est avocat à TROYES et plaide en droit pénal, droit des victimes et en droit locatif. Maître COLLIN se charge de votre défense et représentation en droit pénal et ce, devant les différentes juridictions pénales (du Tribunal de police à la cour d'assises) que vous soyez auteur, prévenu ou victime dans ...

Maître Aurélien DELECROIX

Toulouse 31000 (Barreau de Toulouse)

4.5 (23 avis)

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Maître Aurélien DELECROIX avocat droit de la construction Toulouse
En ligne

Avocat droit de la construction Toulouse

19 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Aurélien DELECROIX est avocat à Toulouse et exerce en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit locatif, droit des assurances, droit bancaire et en droit du crédit. Maître DELECROIX intervient en droit de la construction pour toutes problématiques liées aux retards de livraison, aux malfaçons, au crédit-...

Maître Marc LE ROUX

Lorient 56100 (Barreau de Lorient)

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Maître Marc LE ROUX avocat droit de la construction Lorient

Avocat litige construction Lorient

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Marc LE ROUX est avocat à Lorient et il vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit bancaire et boursier ainsi qu’en droit des assurances. Concernant le droit de la famille, Maître...

Karine BUCHBINDER-BOTTERI

Saint-Maur-des-Fossés 94100 (Barreau de Val-de-Marne-Créteil)

4.5 (49 avis)

Karine BUCHBINDER-BOTTERI avocat droit de la construction Saint-Maur-des-Fossés

Avocat droit de la construction Saint-Maur-des-Fossés

32 ans d’expérience

Entre 180 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 190€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Karine BUCHBINDER-BOTTERI est avocate associée à Saint-Maur-des-Fossés, intervenant en droit de la famille, droit des affaires, ainsi qu’en droit immobilier et civil. Elle accompagne ses clients avec écoute, réactivité et rigueur dans toutes les étapes clés de leur vie personnelle ou professionnelle. En droit de la f...

Maître Thomas GIROUD

Villefranche-sur-Saône 69400 (Barreau de Villefranche-sur-Saône)

4.9 (16 avis)

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Maître Thomas GIROUD avocat droit de la construction Villefranche-sur-Saône

Avocat litige construction Villefranche-sur-Saône

3 ans d’expérience

Entre 180 € et 220 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Vous permettre de mieux comprendre votre situation juridique, décider ensemble de la stratégie à adopter, discuter en toute transparence des honoraires, et surtout vous représenter efficacement devant les juridictions.

Maître Alexandre LEMERCIER

Périgueux 24000 (Barreau de Périgueux)

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Maître Alexandre LEMERCIER avocat droit de la construction Périgueux

Avocat droit de la construction Périgueux

27 ans d’expérience

Entre 210 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Entre 210 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Alexandre LEMERCIER est Avocat au barreau de Périgueux ayant prêté serment en 1999. Il vous reçoit au sein de son cabinet, situé à proximité du centre ville de Périgueux. Des places de parking sont réservées à nos clients. De vocation généraliste, Maître LEMERCIER intervient dans plusieurs domaines permettant à ses c...

Maître Marie-Charlotte LEMAIRE

Douai 59500 (Barreau de Douai)

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Maître Marie-Charlotte LEMAIRE avocat droit de la construction Douai
En ligne

Avocat droit de la construction Douai

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min

À propos : Avocate depuis 2011, Maître LEMAIRE Marie-Charlotte , membre de la SELARL CONGOS LEMAIRE , vous reçoit au sein de son cabinet situé à Douai au 18 rue d’Esquerchin à deux pas du Palais de Justice. Maître Marie-Charlotte LEMAIRE intervient en droit civil aussi bien en droit des personnes,droit du patrimoine de la famille qu'e...

Maître Charlotte ALBERTINI

Bastia 20200 (Barreau de Bastia)

Répond rapidement
Maître Charlotte ALBERTINI avocat droit de la construction Bastia

Avocat litige construction Bastia

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Charlotte ALBERTINI est Avocat à la Cour, inscrite au barreau de Bastia, elle intervient sur toute la Corse. Elle est titulaire d’un Master 1 et d’un Master 2 Procès et Contentieux obtenus à l’Université de Corse, et a prêté serment à la Cour d'Appel de BASTIA en 2018 après l’obtention du CRFPA puis du CAPA à l’École...

Maître Simon VICAT

Bourgoin-Jallieu 38300 (Barreau de Grenoble)

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Maître Simon VICAT avocat droit de la construction Bourgoin-Jallieu

Avocat droit de la construction Bourgoin-Jallieu

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Simon VICAT est avocat à BOURGOIN-JALLIEU et opère en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit des sociétés, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des baux d'habitation, des baux professionnels et de la copropriété, etc. En outr...

Maître Adrien BONNET

Bordeaux 33200 (Barreau de Bordeaux)

4.1 (12 avis)

Maître Adrien BONNET avocat droit de la construction Bordeaux

Avocat litige construction Bordeaux

42 ans d’expérience

Entre 225 € et 340 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du CABINET ADRIEN BONNET

Entre 225 € et 340 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 95€ HT

À propos : Depuis 1984, Maître Adrien Bonnet vous reçoit dans les cabinets de Bordeaux, Arcachon et Saint-Loubès et maintenant en visioconférence. Nous mettons en œuvre nos valeurs d'écoute et de compréhension pour répondre aux exigences de confiance, de transparence et de réactivité. Nous vous conseillons, vous représentons et nous p...

Maître Laura RIVIERE

Montpellier 34000 (Barreau de Montpellier)

5 (1 avis)

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Maître Laura RIVIERE avocat droit de la construction Montpellier

Avocat droit de la construction Montpellier

5 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Laura RIVIERE est avocate à Montpellier et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit de l’informatique, en droit du dommage corporel, ainsi qu’en droit de l’immobilier. Pour ce qui est du droit de la famille, Maître Laura Rivière intervient d...

Maître Matthias ALZEARI

Perpignan 66100 (Barreau de Perpignan)

5 (2 avis)

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Maître Matthias ALZEARI avocat droit de la construction Perpignan

Avocat droit de la construction Perpignan

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Matthias Alzeari est avocat indépendant à Perpignan, reconnu pour son expertise en droit de la fonction publique, en contentieux administratif, en droit de l’éducation et en droit électoral. Il accompagne principalement les agents publics, les institutions, les candidats et les particuliers confrontés à des litiges i...

Maître Simon GRATIEN

Rouen 76000 (Barreau de Rouen)

4.8 (17 avis)

Maître Simon GRATIEN avocat droit de la construction Rouen

Avocat litige construction Rouen

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Simon GRATIEN est avocat à Rouen et il opère en droit de l’immobilier et de la construction, en droit des assurances (préjudices matériels et corporels), en droit commercial et des affaires, en droit bancaire, des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, et en droit public. En droit de l’immobilier, Maître ...

Maître Laura AUBERY

Carpentras 84200 (Barreau de Carpentras)

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Maître Laura AUBERY avocat droit de la construction Carpentras

Avocat droit de la construction Carpentras

10 ans d’expérience

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Accepte l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Laura AUBERY est avocat à Carpentras et intervient en droit immobilier, droit de la famille, droit du divorce, droit de la construction, mesures d’exécution ainsi qu'en matière de baux commerciaux et d'habitation. En droit de l'immobilier, Maître Laura AUBERY vous propose conseil et assistance pour des affaires de co...

Maître Olivia ZIMMERMANN

Mulhouse 68100 (Barreau de Mulhouse)

4.3 (6 avis)

Maître Olivia ZIMMERMANN avocat droit de la construction Mulhouse

Avocat litige construction Mulhouse

25 ans d’expérience

Entre 150 € et 180 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 180 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

À propos : Maître Olivia ZIMMERMANN est avocat à Mulhouse et exerce en droit de la construction, droit immobilier, des sociétés et du travail. Maître Olivia ZIMMERMANN après avoir effectué ses études à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne puis à l'Ecole de Formation du Barreau de Paris est installée depuis 2000 à Mulhouse. Maître Ol...

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la construction ?

Un avocat en droit de la construction traite des affaires liées à l’immobilier. Il se définit comme « un expert spécialisé en droit de l’immobilier, qui joue aussi bien le rôle d’avocat construction qu’avocat urbanisme ».

Son rôle est de rechercher des solutions et de défendre les intérêts de son client. Généralement, il intervient dans la contestation ou dans la défense d’un permis de construire. Cependant, ses compétences lui permettent d’intervenir dans d’autres domaines. En voici la liste :

  • Conseil et information sur la réalisation d’un projet de construction ;
  • Information et rappel des devoirs des promoteurs immobiliers en matière de garanties décennale, biennale ou de parfait achèvement ;
  • Intervention en cas de malfaçon, de non-respect des garanties légales ou du contrat par l’entreprise de construction ;
  • Engager des poursuites contre un architecte pour non-respect des règles d’urbanisme ou vice de construction ;
  • Résoudre les problèmes avec l’administration : refus d’un permis de construire, soucis de conformité avec les règles de l’urbanisme…

Bon à savoir :

Afin de régler les problèmes avec l’administration, l’avocat en droit de la construction peut être amené à collaborer avec un avocat spécialisé en public.

Points clés à retenir :

  • L’avocat en droit de la construction traite des affaires litigieuses avec un architecte, l’entreprise de construction, le promoteur immobilier, ou l’administration.
  • Il conseille et informe également sur les procédures pour la bonne exécution d’un projet immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la construction ?

Le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier. Il relève à la fois du Code civil et du Code de la construction et de l’habitation. La construction d’une habitation implique de nombreux intervenants, dont voici la liste :

  • Les concepteurs ;
  • Les maîtres d’œuvre et d’ouvrage ;
  • Les entreprises de construction.

Le droit de la construction régit les rapports entre ces personnes. Il définit les obligations de chacun, ainsi que les normes à respecter, notamment ceux de cette liste :

  • Les normes professionnelles ;
  • Les normes en matière de vice de construction ;
  • D’expertise judiciaire ;
  • Réception des travaux.

Le droit de la construction permet d’encadrer plusieurs opérations et types de contrats. En voici une liste :

  • Les contrats de construction de maisons individuelles ;
  • Les contrats de rénovation ;
  • Les contrats de promotion immobilière ;
  • Les contrats de VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)…

Ainsi, dans la plupart des cas, il est nécessaire de consulter un avocat spécialisé en droit de la construction. Son intervention permet de sécuriser la réalisation de vos travaux de construction ou de rénovation, mais aussi de bénéficier des garanties légales à la livraison du chantier.

Bon à savoir :

Si vous êtes voisin d’une construction qui porte préjudice sur les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du logement que vous occupez, vous disposez d’un intérêt à agir. Dans ce cas précis, vous pouvez consulter un avocat en droit de la construction pour vous aider à faire un recours.

Points clés à retenir :

  • Il est nécessaire de consulter un avocat en construction pour s’assurer du bon déroulement du chantier et des garanties légales.

Son intervention est possible, quel que soit le type de contrat, tant qu’il relève du Code de la construction et de l’habitation.

Quand consulter un avocat en droit de la construction ?

La consultation d’un avocat ne doit pas attendre un litige. En général, l’avocat en droit de la construction peut vous accompagner tout au long de votre projet, grâce aux nombreuses compétences dont il dispose. Vous pouvez le consulter à chaque étape de la liste suivante :
  1. La demande du permis de construire : élément indispensable pour réaliser un projet de construction immobilière, son obtention est fondée sur le respect des règles locales de l’urbanisme. En tant que spécialiste du droit de l’urbanisme, l’avocat en droit de la construction vous accompagnera dans la procédure. Il défendra vos intérêts en cas de refus injustifié de l’administration, ou d’opposition d’un tiers.
  2. Pendant les travaux de construction : votre avocat se chargera des démarches relatives au référé préventif. Le but est de faire constater un sinistre existant avant le début du chantier par un expert judiciaire, afin de vous prémunir en cas de recours pour non-conformité au permis par un tiers. L’expert en droit peut aussi être consulté en cas de conflit, comme la contestation du permis par votre voisin, votre indemnisation suite à un retard ou un abandon de chantier par l’entrepreneur, l’obtention d’une réparation pour malfaçons.
  3. La livraison du chantier : L’avocat en droit de la construction s’assurera de la mise en œuvre des garanties légales à réception des travaux. Si elles ne sont pas respectées, il vous aidera à faire valoir vos droits.
Bon à savoir : Vous pouvez aussi consulter un avocat en droit de la construction pour vous porter assistance dans la commercialisation de votre bien immobilier neuf (vente ou location). En effet, il est aussi compétent pour toutes les questions immobilières de la liste suivante :
  • Règlement de copropriété ;
  • Loyers impayés ;
  • Rédaction des baux ;
  • Optimisation fiscale…
Points clés à retenir :
  • Il ne faut pas attendre un litige avant de consulter un avocat en droit de la construction.
  • Il peut intervenir dès la demande du permis de construire, pendant la construction et la livraison du chantier.

Comment consulter un avocat en droit de la construction ?

À la recherche d’un avocat qui pourra analyser votre situation et traiter votre dossier avec expertise ? Vous pouvez vous rendre dans un cabinet d’avocat spécialisé qui propose d’intervenir dans ce genre de situation. Vous pouvez également consulter les annuaires en ligne, ou vous faire jouer votre réseau pour obtenir des recommandations. Si l’un d’entre eux retient particulièrement votre attention, prenez contact pour fixer un premier rendez-vous. Plusieurs facteurs peuvent influencer votre choix, notamment ceux de cette liste :
  • Les honoraires ;
  • La notoriété ;
  • Ses compétences ;
  • Sa fiabilité…
Conseils : La première consultation avec un avocat permet en général d’exposer votre situation et de convenir des honoraires à payer. En cas d’hésitation, ne signez aucun document. N’hésitez pas à comparer les offres sur le marché. Points clés à retenir :
  • Vous pouvez consulter un avocat en construction dans les annuaires en ligne, dans les cabinets d’avocats spécialisés ou grâce aux recommandations de votre réseau.
  • Il est conseillé de faire une comparaison des offres pour vous aider à trouver le bon avocat.

Combien coûte un avocat en droit de la construction ?

Comme tous les avocats, les honoraires du professionnel du droit de la construction sont fixés librement. Voici une liste de mode de facturations possibles :
  • À l’heure ;
  • Au forfait.
Les honoraires de l’avocat sont aussi susceptibles de varier en fonction de la complexité de votre dossier. Les tarifs sont fixés dans une convention d’honoraires. Bon à savoir : Outre les honoraires de votre avocat, vous devez prévoir d’autres frais annexes, notamment les émoluments et débours qu’il doit verser dans le cadre de sa mission. Points clés à retenir :
  • Le coût d’un avocat en droit de la construction n’est pas fixe.
  • Il est facturé soit au forfait, soit à l’heure, et le coût dépend de l’envergure du dossier à traiter.
En somme, l’avocat en droit de la construction n’intervient pas uniquement dans les affaires contentieuses. Vous pouvez le consulter pour bénéficier de conseils, d’accompagnement et pour faire un suivi des procédures. Cela vous permet déjà d’éviter les litiges et de vous assurer du bon déroulement de votre projet de construction immobilière. Pour en savoir plus sur les normes de construction et les garanties légales, n’hésitez pas à prendre contact avec un de nos avocats spécialisés en droit de la construction.

5 autres avocats en Droit de l'immobilier pouvant vous aider en matière de droit de la construction

Les avocats ci-dessous interviennent en Droit de l'immobilier, le domaine dont relève votre recherche. Ils pourront vous accompagner et réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Christelle SIGNORET

Auxerre 89000 (Barreau d'Auxerre)

4.7 (26 avis)

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Maître Christelle SIGNORET avocat droit de la construction Auxerre

Avocat Droit de l'immobilier Auxerre

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À propos : Maître Christelle SIGNORET est avocate à Auxerre et elle intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du crédit et de la consommation, en droit pénal, en droit des assurances et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Christelle SIGNORET intervient principalement dans le d...

Maître Julien MARLINGE

Toulon 83000 (Barreau de Toulon)

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Maître Julien MARLINGE avocat droit de la construction Toulon

Avocat Droit de l'immobilier Toulon

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À propos : Maître Julien MARLINGE est avocat à Toulon et intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la santé, en droit du dommage corporel ainsi qu’en droit pénal. Maître Julien MARLINGE vous conseille en droit commercial, des affaires et de la concurrence. Ils’occupe de toutes les procédures relati...

Maître Emilie DAUSSET

Aurillac 15000 (Barreau d'Aurillac)

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Maître Emilie DAUSSET avocat droit de la construction Aurillac

Avocat Droit de l'immobilier Aurillac

16 ans d’expérience

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À propos : Maître Emilie DAUSSET est avocate en Aurillac et exerce en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit pénal. Maître Emilie DAUSSET est compétente en droit du dommage corporel si vous avez besoin de conseil et d’accompagnement en matière d’accidents de la route ou d’accident...

Maître jean Paul FOURMONT

Sourdeval 50150 (Barreau de Coutances)

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Maître jean Paul FOURMONT avocat droit de la construction Sourdeval
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Avocat Droit de l'immobilier Sourdeval

5 ans d’expérience

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Entre 170 € et 200 € HT

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À propos : À Sourdeval, Maître Jean Paul FOURMONT, avocat indépendant, intervient en droit de l'immobilier (baux d'habitation) et en droit de la famille. Il vous accompagne dans vos démarches juridiques et vous conseille sur les problématiques liées à ces domaines, avec une approche professionnelle et factuelle. En droit de l'immobili...

Maître Jérémy DELAUNAY

La Rochelle 17000 (Barreau de La Rochelle-Rochefort)

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Maître Jérémy DELAUNAY avocat droit de la construction La Rochelle

Avocat Droit de l'immobilier La Rochelle

9 ans d’expérience

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Entre 200 € et 240 € HT

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À propos : Maître Jérémy DELAUNAY est avocat à La Rochelle et son cabinet intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit civil, en droit de la consommation, et en recouvrement de créances, saisies et procédures d’exécution. Son cabinet pourra vous conseille...

Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Sylvie LAROCHE avocat droit de la construction Aigues-Vives
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Maître Sylvie LAROCHE avocat droit de la construction Aigues-Vives
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Maître Sylvie LAROCHE

Avocat droit de la construction Aigues-Vives

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Cabinet L.E.A.D Avocats avocat droit de la construction Compiègne
Cabinet L.E.A.D Avocats avocat droit de la construction Compiègne

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Cabinet L.E.A.D Avocats

Avocat droit de la construction Compiègne

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Maître Antoine HILD avocat droit de la construction Mulhouse
Maître Antoine HILD avocat droit de la construction Mulhouse
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Maître Antoine HILD

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Fondé en 2011

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Maître Jean POLLARD avocat droit de la construction Montélimar
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Maître Jean POLLARD

Avocat droit de la construction Montélimar

Fondé en 1996

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