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Avocat Aigues-Vives
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Maître Sylvie LAROCHE Avocat Aigues-Vives

Maître Sylvie LAROCHE

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Avocat Aigues-Vives

Fondé en 1998

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Avocat vice caché immobilier
Avocat Aix-en-Provence
Maître Émilie DAUTZENBERG Avocat Aix-en-Provence

Maître Émilie DAUTZENBERG

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Avocat Aix-en-Provence

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Avocat vice caché immobilier
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Avocats vice caché immobilier

Après l’achat d’un bien immobilier, les acheteurs peuvent avoir de mauvaises surprises en découvrant des défauts dissimulés par le vendeur. Problèmes de termite, d’humidité, d’infiltration d’eau ou encore de toiture, ces désordres peuvent constituer un vice caché. Vous venez d’emménager dans votre nouvelle maison et avez découvert un ou des vices cachés au sein de votre bien immobilier ? Un avocat compétent dans la procédure en vice caché immobilier ou avocat en droit de l’immobilier un peut vous conseiller.

Maître Pauline SIX  Dijon

Maître Pauline SIX

22 rue gambetta, 21000 Dijon Dijon 21000 France 21000 Dijon

Avocat vice caché immobilier Dijon

8 ans d'experience

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Maître Pauline SIX intervient pour les particuliers ainsi que pour les entreprises, tant en conseil et qu’en contentieux à Dijon, en Côte d'Or et dans toute la France, principalement en droit des affaires, droit civil et droit pénal....

Maître Raphaël CHEKROUN
Maître Raphaël CHEKROUN Avocat La Rochelle
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Maître Raphaël CHEKROUN

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21 Avenue de Mulhouse, 17000 La Rochelle, France La Rochelle 17000 France La Rochelle 17000 Avocat La Rochelle 17000

Avocat vice caché immobilier

Fondé en 2014

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Maître Raphaël CHEKROUN est associé de la plus ancienne société d'avocats du barreau de La Rochelle, la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN. Rochelais d'origine, il dispose d'une très bonne connaissance du tissu socio-économique local. Il vous défend devant toutes...

Maître Annelies MATHOT  Asnières-sur-Seine
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Maître Annelies MATHOT

8 place de l’Hôtel de Ville 92600 Asnières-sur-Seine Asnières-sur-Seine 92600 France 92600 Asnières-sur-Seine

Avocat vice caché immobilier Asnières-sur-Seine

7 ans d'experience

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Maître Annelies MATHOT est avocat à Asnières-sur-Seine et intervient principalement en droit de la famille, droit de l’immobilier et locatif, en droit des mineurs et dans tous les domaines du droit civil. Maître Annelies MATHOT exerce en droit...

Maître Anne-Sophie CADART  Boulogne-sur-Mer

Maître Anne-Sophie CADART

99 grande rue 62200 Boulogne sur mer Boulogne-sur-Mer 62200 France 62200 Boulogne-sur-Mer

Avocat vice caché immobilier Boulogne-sur-Mer

20 ans d'experience

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Avocate expérimentée à Boulogne-Sur-Mer, je suis à votre disposition pour vous assister dans le cadre de procédures en droit de la construction (problèmes relatifs à votre immeuble, maffaçons, expertise, vices cachés ... ), immobilier (baux d'habitation, baux commerciaux...

Maître Idriss TURCHETTI  Aubervilliers
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Maître Idriss TURCHETTI

5 allée Guy Debord, 93300 Aubervilliers, France Aubervilliers 93300 France 93300 Aubervilliers

Avocat vice caché immobilier Aubervilliers

6 ans d'experience

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Maître TURCHETTI est avocat à Aubervilliers  et vous accompagne en droit de la famille, droit commercial, droit de l’immobilier, procédure d'exécution et saisies, droit sportif, droit pénal et droit administratif.   En droit de la famille, Maître TURCHETTI...

Maître Florent BACLE  Poitiers
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Maître Florent BACLE

37 rue de Bel Air, 86000 Poitiers, France Poitiers 86000 France 86000 Poitiers

Avocat vice caché immobilier Poitiers

Maître Florent BACLE Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste

18 ans d'experience

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Maître Florent BÂCLE est avocat depuis 2006. Il est inscrit au barreau de Poitiers et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 37 rue de Bel Air à POITIERS. Il est spécialisé en Droit des garanties,...

Maître Clara MAULÉON  Tours

Maître Clara MAULÉON

51 Boulevard Béranger, 37000 Tours Tours 37000 France 37000 Tours

Avocat vice caché immobilier Tours

3 ans d'experience

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Maître Clara MAULÉON, avocate à Tours, vous accompagne avec rigueur et dynamisme dans toutes vos problématiques en matière de droit civil. Elle intervient plus particulièrement en droit de la construction et de l'immobilier, droit des assurances, contrat et responsabilité....

Maître Caroline PIPARD  Paris

Maître Caroline PIPARD

16 Rue de Turbigo, 75002 Paris, France Paris 75002 France 75002 Paris

Avocat vice caché immobilier Paris

27 ans d'experience

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Me Caroline PIPARD conseille et défend les particuliers et les professionnels. En droit des  contrats, elle intervient dans des affaires de nature diverse pour :  vous accompagner dans la (re)négociation de vos contrats ou demande d’indemnisation pour (in)exécution...

Maître Hélène GUIBERT  Nantes

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Maître Hélène GUIBERT

5 mail du front populaire, 44200 NANTES Nantes 44000 France 44000 Nantes

Avocat vice caché immobilier Nantes

4 ans d'experience

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Maître Hélène GUIBERT est avocate à Nantes et elle exerce en droit de l’immobilier, pour des affaires relatives à la vente immobilière telles que, le compromis de vente, la VEFA, la vente en l’état futur d’achèvement. Elle intervient...

Comment définir un vice caché immobilier ?

Selon l’article 1641 du Code civil, « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Dans le secteur de l’immobilier, par définition, un vice caché correspond à un défaut non apparent découvert par le nouveau propriétaire après la transaction. Non décelable par un examen attentif, ce vice peut concerner aussi bien l’intérieur et les équipements du bien immobilier que le terrain sur lequel il est bâti. 

Dans tous les cas, un vice caché constitue une contrainte à l’utilisation normale du bien. Dans les cas les plus graves, ce défaut peut menacer la sécurité des occupants du logement.

Découvrez dans la liste qui suit quelques exemples de vices cachés dans un bien immobilier :

  • Absence d’eau courante ;
  • Présence d’humidité au sein du logement ;
  • Infiltrations d’eau après de fortes intempéries ;
  • Système de chauffage défectueux ;
  • Toiture en mauvais état ;
  • Etc.

Droit à la garantie contre les vices cachés : quelles sont les conditions ?

En tant qu’acheteur d’un bien immobilier affecté par un vice caché, le nouveau propriétaire bénéficie d’une action en garantie des vices cachés contre le vendeur. Cependant, il doit prouver que le vendeur avait connaissance du défaut et l’a volontairement caché avant la transaction. 

Pour engager cette garantie, les conditions mentionnées dans la liste qui suit doivent être respectées :

  • L’acheteur doit démontrer l’existence d’un vice non apparent et dissimulé lors de la vente ;
  • Le vice doit rendre impropre l’usage du bien immobilier ou diminue fortement son usage ;
  • L’acheteur doit prouver que le vendeur en avait connaissance. 

Quels sont les recours possibles en cas de vice caché immobilier ?

En cas de découverte d’un vice caché au sein de son bien immobilier, l’acheteur doit avant tout envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur pour l’en informer. Si ce dernier ne donne aucune réponse, l’acheteur peut enclencher l’action en garantie des vices cachés. Il peut saisir le tribunal judiciaire du lieu où se trouve le bien immobilier. 

Dans le cas où la procédure de vice caché d’un bien immobilier aboutirait, les solutions énumérées dans la liste ci-après sont possibles :

  • Conservation du bien et réclamation d’un rabais sur le prix de vente ;
  • Demande de l’annulation du contrat de vente et remboursement du prix total de la vente, additionné des frais engendrés par le procès et la mutation. 


Maître Geoffrey BARBIER  Bordeaux
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Maître Geoffrey BARBIER

1 Place de la Ferme Richemont, 33000 Bordeaux Bordeaux 33000 France 33000 Bordeaux

Avocat vice caché immobilier Bordeaux

6 ans d'experience

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Maître Geoffrey BARBIER est avocat à Bordeaux et exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit en droit de l’immobilier et en droit de la propriété intellectuelle. En droit commercial, des affaires et de la...

Maître Olivier MOUGHLI  Paris
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Maître Olivier MOUGHLI

10 Rue de Laborde, 75008 Paris, France Paris 75008 France 75008 Paris

Avocat vice caché immobilier Paris

19 ans d'experience

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Maître Olivier MOUGHLI est avocat à Paris. Il opère en droit de la famille, droit de l’immobilier, droit locatif, droit des affaires, droit des étrangers et droit du travail. Maître Olivier MOUGHLI est compétent en droit de la...

Maître Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI  Ajaccio
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Maître Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI

3 Avenue Pascal Paoli, 20000 Ajaccio Ajaccio 20000 France 20000 Ajaccio

Avocat vice caché immobilier Ajaccio

7 ans d'experience

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Maître Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI est avocate au Barreau d' Ajaccio et à la Cour d'Appel de Bastia. Elle intervient en droit civil, droit de la famille, droit de l’immobilier, droit commercial, des affaires et de la concurrence, ainsi qu’en...

Maître Fanny BESSON  Bordeaux

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Maître Fanny BESSON

21 Rue Esprit des Lois, 33000 Bordeaux, Nouvelle-Aquitaine, France Bordeaux 33000 France 33000 Bordeaux

Avocat vice caché immobilier Bordeaux

9 ans d'experience

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Maître Fanny BESSON est avocate à Bordeaux et elle vous représente en droit de la famille, droit des mineurs, en droit du dommage corporel, en droit pénal. Maître Fanny BESSON exerce en droit de la famille pour vous...

Maître Louis-Joseph RICARD  Paris

Maître Louis-Joseph RICARD

16 place du Général Catroux, 75017 Paris, France Paris 75017 France 75017 Paris

Avocat vice caché immobilier Paris

2 ans d'experience

Entre 150€ et 200€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Louis-Joseph RICARD est avocat à Paris et il exerce en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit des sociétés.  Maître RICARD...

Maître Valérie MARTIN-PORTALIER  Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
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Maître Valérie MARTIN-PORTALIER

159 Allée Des Cerisiers, 83470 Saint-Maximin-La-Sainte-Baume, France Saint-Maximin-la-Sainte-Baume 83470 France 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Avocat vice caché immobilier Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

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Avocate généraliste à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Maître Martin-Portalier intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit pénal, droit civil, droit des successions et droit routier, droit immobilier, impayés, responsabilité civile, réparation du...

Maître Laurent CANOY  Paris
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Maître Laurent CANOY

11 bis Avenue Victor Hugo, 75116 Paris, France Paris 75116 France 75116 Paris

Avocat vice caché immobilier Paris

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Maître Laurent CANOY, avocat parisien, souhaitant défendre vos droits devant les juridictions, les retours client le disant : "carré", son intervention, à un prix avantageux, consiste à veiller au mieux à vos intérêts. Maître Laurent CANOY opère principalement...

Maître Salomé DUTERTRE  Pau

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Maître Salomé DUTERTRE

2 rue Saint Louis, 64000 Pau, France Pau 64000 France 64000 Pau

Avocat vice caché immobilier Pau

16 ans d'experience

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Maître Salomé DUTERTRE est avocat à Pau et intervient en matière de contentieux civils, droit immobilier, droit de la construction et droit des contrats. Forte de son expérience au sein du cabinet Bruno ALLALI au sein des départements...

Maître Linda PIPERI  Bastia

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Maître Linda PIPERI

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Avocat vice caché immobilier Bastia

35 ans d'experience

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Maître Linda PIPERI est avocate à Bastia, ancien bâtonnier de l'ordre et exerce en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit de l’immobilier et en droit pénal. Maître Linda PIPERI vous accompagne en droit...

5 Avocats Droit de l'immobilier (domaine de droit rattaché pour vice caché immobilier)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.
Maître Anne-Sophie BARLE Droit de l'immobilier Vannes

4 (28 avis)

Maître Anne-Sophie BARLE

Avocat Vannes 56000 15 Place de la République, 56000 Vannes, France Vannes 56000 France Vannes 56000

Avocat Droit de l'immobilier Vannes

17 ans d'experience

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Maître Anne-Sophie BARLE est avocat au barreau de Vannes et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit pénal, droit routier, droit commercial et de la concurrence et droit immobilier....

Maître Fimoline NAGARADJANE Droit de l'immobilier Paris
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Maître Fimoline NAGARADJANE

Avocat Paris 75008 91 rue de Miromesnil, 75008 Paris, Ile-de-France, France Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Droit de l'immobilier Paris

5 ans d'experience

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Maître Fimoline NAGARADJANE est avocate à Paris et elle opère principalement en droit des assurances et en droit immobilier. Elle peut être amenée à traiter de dossiers en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit...

Maître Léa GABOURY Droit de l'immobilier Montrouge

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Maître Léa GABOURY

Avocat Montrouge 92120 22 bis Rue Auber, Montrouge, France Montrouge 92120 France Montrouge 92120

Avocat Droit de l'immobilier Montrouge

7 ans d'experience

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Maître Léa GABOURY est avocat au barreau des Hauts-de-Seine et elle intervient en droit du crédit & de la consommation, en droit de l’immobilier, droit des étrangers, en droit des affaires (droit des entreprises en difficultés). Maître GABOURY...

Maître Marie BORGNA Droit de l'immobilier Bordeaux
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Maître Marie BORGNA

Avocat Bordeaux 33000 84 cours de Verdun, 33000 BORDEAUX, France Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Droit de l'immobilier Bordeaux

2 ans d'experience

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Maître Marie BORGNA est avocate à Bordeaux et elle intervient en droit de la famille, droit des mineurs et en droit de l’immobilier. Tout d’abord, Maître Marie BORGNA opère dans le domaine du droit de la famille pour...

Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD
Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD Avocat Limoges
Avocat collaborateur
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Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD

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25 Boulevard Victor Hugo, 87004 Limoges Limoges 87004 France Limoges 87004 Avocat Limoges 87004

3 Avocats

Fondé en 1975

Avocat Droit de l'immobilier

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Le cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD est situé à Limoges et intervient en droit de la famille, en droit bancaire et boursier, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit du travail, en droit pénal, en droit...

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