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Avocat Aigues-Vives
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Maître Sylvie LAROCHE Avocat Aigues-Vives

Maître Sylvie LAROCHE

Avocat Aigues-Vives

Fondé en 1998

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Avocat vice caché immobilier
Avocat Paris
Maître Baptiste ROBELIN Avocat Paris

Maître Baptiste ROBELIN

Avocat Paris

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Avocat vice caché immobilier
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Avocats vice caché immobilier

Après l’achat d’un bien immobilier, les acheteurs peuvent avoir de mauvaises surprises en découvrant des défauts dissimulés par le vendeur. Problèmes de termite, d’humidité, d’infiltration d’eau ou encore de toiture, ces désordres peuvent constituer un vice caché. Vous venez d’emménager dans votre nouvelle maison et avez découvert un ou des vices cachés au sein de votre bien immobilier ? Un avocat compétent dans la procédure en vice caché immobilier ou avocat en droit de l’immobilier un peut vous conseiller.

Maître Meissa BOUTERAA
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Maître Meissa BOUTERAA

1190 boulevard Pierre Sauvaigo, 06480 La Colle-sur-Loup Nice 06480 France Nice 06480 Avocat Nice 06480

Avocat vice caché immobilier

Fondé en 2018

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Maître Meïssa BOUTERAA exerce depuis 6 ans dans les domaines du droit social (droit du travail, droit de la protection sociale), le droit des personnes et de la famille ; le droit des contrats et le droit de...

Maître Laurence LIGAS-RAYMOND

23 Avenue Doyen Louis Weil, Immeuble l'Europe, 38000 Grenoble, France Grenoble 38000 France 38000 Grenoble

Avocat vice caché immobilier Grenoble

34 ans d'experience

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Avocate expérimentée, Maître Laurence LIGAS-RAYMOND a créé avec son associé Maître Jean-Bruno PETIT son cabinet à Grenoble il y a plus de 20 ans. Ensemble et avec conviction, ils ont constitué une équipe multidisciplinaire experte, plaçant leur mission...

Maître Hélène GUIBERT

5 mail du front populaire, 44200 NANTES Nantes 44000 France 44000 Nantes

Avocat vice caché immobilier Nantes

4 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Hélène GUIBERT est avocate à Nantes et elle exerce en droit de l’immobilier, pour des affaires relatives à la vente immobilière telles que, le compromis de vente, la VEFA, la vente en l’état futur d’achèvement. Elle intervient...

Maître Émilie DAUTZENBERG
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Maître Émilie DAUTZENBERG

120 Avenue Napoléon Bonaparte, 13100 Aix En Provence, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, France Aix-en-Provence 13100 France Aix-en-Provence 13100 Avocat Aix-en-Provence 13100

Avocat vice caché immobilier

Fondé en 2016

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Maître Émilie DAUTZENBERG est avocate à Aix-en-Provence, et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit de la consommation, en droit du travail, et en droit du dommage corporel et...

Maître Valérie MARTIN-PORTALIER

159 Allée Des Cerisiers, 83470 Saint-Maximin-La-Sainte-Baume, France Saint-Maximin-la-Sainte-Baume 83470 France 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Avocat vice caché immobilier Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

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Avocate généraliste à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Maître Martin-Portalier intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit pénal, droit civil, droit des successions et droit routier, droit immobilier, impayés, responsabilité civile, réparation du...

Maître Marine BASSET

9 rue des Marmouzets, 51100 Reims Reims 51100 France 51100 Reims

Avocat vice caché immobilier Reims

9 ans d'experience

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Maître Marine BASSET est avocate à Reims et Membre du Conseil de l'Ordre. Elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs et droit des contrats. Écoute attentive, humanité, réactivité et disponibilité sont les principes...

Maître Marion UNIA

20 rue Cronstadt, 06000 Nice Nice 06000 France 06000 Nice

Avocat vice caché immobilier Nice

17 ans d'experience

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Maître Marion UNIA est avocate à Nice et exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit des sociétés et en droit du travail. Maître Marion UNIA intervient en droit de la...

Maître Alain ANDORNO

73 Rue d'Alsace Lorraine, 31000 Toulouse, Haute-Garonne Toulouse 31000 France 31000 Toulouse

Avocat vice caché immobilier Toulouse

11 ans d'experience

Entre 180€ et 250€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Avocat installé à TOULOUSE et FRONTON, Maître Alain ANDORNO travaille principalement dans les domaines du droit civil et des affaires tels que le droit de la construction et des servitudes, le droit des contrats, le droit de la...

Maître Camille VINCENT

Maître Camille VINCENT

35 Rue du Tonkin, Villeurbanne, France Villeurbanne 69100 France Villeurbanne 69100 Avocat Villeurbanne 69100

Avocat vice caché immobilier

Fondé en 2004

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Maître Camille VINCENT est avocate à Lyon et vous représente en droit de la construction et en droit de l’immobilier. Maître Camille VINCENT est compétente en droit de la construction, domaine dans lequel elle traite toutes les problématiques...

Comment définir un vice caché immobilier ?

Selon l’article 1641 du Code civil, « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Dans le secteur de l’immobilier, par définition, un vice caché correspond à un défaut non apparent découvert par le nouveau propriétaire après la transaction. Non décelable par un examen attentif, ce vice peut concerner aussi bien l’intérieur et les équipements du bien immobilier que le terrain sur lequel il est bâti. 

Dans tous les cas, un vice caché constitue une contrainte à l’utilisation normale du bien. Dans les cas les plus graves, ce défaut peut menacer la sécurité des occupants du logement.

Découvrez dans la liste qui suit quelques exemples de vices cachés dans un bien immobilier :

  • Absence d’eau courante ;
  • Présence d’humidité au sein du logement ;
  • Infiltrations d’eau après de fortes intempéries ;
  • Système de chauffage défectueux ;
  • Toiture en mauvais état ;
  • Etc.

Droit à la garantie contre les vices cachés : quelles sont les conditions ?

En tant qu’acheteur d’un bien immobilier affecté par un vice caché, le nouveau propriétaire bénéficie d’une action en garantie des vices cachés contre le vendeur. Cependant, il doit prouver que le vendeur avait connaissance du défaut et l’a volontairement caché avant la transaction. 

Pour engager cette garantie, les conditions mentionnées dans la liste qui suit doivent être respectées :

  • L’acheteur doit démontrer l’existence d’un vice non apparent et dissimulé lors de la vente ;
  • Le vice doit rendre impropre l’usage du bien immobilier ou diminue fortement son usage ;
  • L’acheteur doit prouver que le vendeur en avait connaissance. 

Quels sont les recours possibles en cas de vice caché immobilier ?

En cas de découverte d’un vice caché au sein de son bien immobilier, l’acheteur doit avant tout envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur pour l’en informer. Si ce dernier ne donne aucune réponse, l’acheteur peut enclencher l’action en garantie des vices cachés. Il peut saisir le tribunal judiciaire du lieu où se trouve le bien immobilier. 

Dans le cas où la procédure de vice caché d’un bien immobilier aboutirait, les solutions énumérées dans la liste ci-après sont possibles :

  • Conservation du bien et réclamation d’un rabais sur le prix de vente ;
  • Demande de l’annulation du contrat de vente et remboursement du prix total de la vente, additionné des frais engendrés par le procès et la mutation. 


Maître Corinne ROTETA

53 rue Léon Gambetta, 64500 Saint-Jean-De-Luz, Nouvelle Aquitaine, France Saint-Jean-de-Luz 64500 France 64500 Saint-Jean-de-Luz

Avocat vice caché immobilier Saint-Jean-de-Luz

24 ans d'experience

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Maître Corinne ROTETA est avocate à Saint-Jean-de-Luz et elle intervient en droit de la famille (divorces) en droit immobilier et en droit des affaires. Elle peut vous conseiller en droit de la famille, des personnes et de leur...

Maître Florence LEVILLAIN-ROLLO

61 Rue Gambetta, 86000 Poitiers, France Poitiers 86000 France 86000 Poitiers

Avocat vice caché immobilier Poitiers

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Maître Florence LEVILLAIN-ROLLO est avocat au barreau de Poitiers depuis 2013 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Gambetta. Maître Florence LEVILLAIN-ROLLO vous conseillera en droit de la famille pour les dossiers afférents à la...

Maître Sébastien AFSAR

Maître Sébastien AFSAR

18 rue Tilsitt, 75017 Paris, France Paris 75017 France Paris 75017 Avocat Paris 75017

Avocat vice caché immobilier

Fondé en 2022

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Maître Sébastien AFSAR est avocat à Paris. Il exerce en droit commercial, droit des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit de l’immobilier, en droit des étrangers et de la nationalité, et en recouvrement...

Maître Marie ROSSIGNOL

3 Allée François de Fénelon, 33120 Arcachon, Gironde, France Arcachon 33120 France 33120 Arcachon

Avocat vice caché immobilier Arcachon

20 ans d'experience

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Maître Marie ROSSIGNOL est avocat à Arcachon et elle exerce en droit immobilier, droit de la construction et en droit de la famille. Elle vous accompagne en droit immobilier lors de contentieux de la copropriété, de servitudes ,de...

Maître Jean-Luc MEDINA

7 Place Firmin Gautier, 38000 Grenoble, France Grenoble 38000 France 38000 Grenoble

Avocat vice caché immobilier Grenoble

34 ans d'experience

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Maître Jean-Luc MEDINA est avocat depuis 1990. Installé à Grenoble, il vous reçoit au sein du cabinet CDMF AVOCATS au 7 Place Firmin Gauthier. Maître MEDINA intervient en droit des affaires au suivi juridique des sociétés, au contentieux...

Maître Martine DI PALMA
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Maître Martine DI PALMA

119 Boulevard de la Bataille de Stalingrad, Villeurbanne, France Villeurbanne 69100 France Villeurbanne 69100 Avocat Villeurbanne 69100

Avocat vice caché immobilier

Fondé en 2001

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Maître Martine DI PALMA est avocat à Villeurbanne, elle opère en droit de l'immobilier, droit de la construction, droit commercial et droit des contrats. Forte d'une expérience en droit de l'immobilier, Maître DI PALMA vous assiste en matière...

Maître Adrien FLEURY

91 rue de Miromesnil, 75008 Paris, Ile-de-France, France Paris 75008 France 75008 Paris

Avocat vice caché immobilier Paris

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Entre 200€ et 250€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Adrien FLEURY est avocat à Paris et il intervient en droit de l’immobilier, de la copropriété, ainsi qu'en en droit commercial.   Tout d’abord, en droit de l’immobilier, Maître Adrien FLEURY assiste ses clients pour les contentieux...

Maître Fabien GAILLARD

11 Boulevard de Sebastopol, 75001 Paris, France Paris 75001 France 75001 Paris

Avocat vice caché immobilier Paris

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Entre 160€ et 160€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Fabien GAILLARD, ancien notaire associé ayant exercé pendant plus de 18 ans, est avocat à Paris et il vous représente en droit de la famille, en droit fiscal, en droit de l’immobilier et de l'urbanisme et en...

5 Avocats Droit de l'immobilier (domaine de droit rattaché pour vice caché immobilier)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.
Maître Antoine HILD

Maître Antoine HILD

4 rue de Metz, 68100 Mulhouse Mulhouse 68100 France Mulhouse 68100 Avocat Mulhouse 68100

Fondé en 2011

Avocat Droit de l'immobilier

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Maître Antoine HILD est avocat à Mulhouse et il opère en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit public, en droit de la santé et en droit des étrangers. En droit de...

Maître Florence Eva MARTIN

Avocat Paris 75009 90 Rue d'Amsterdam, 75009 Paris, France Paris 75009 France Paris 75009

Avocat Droit de l'immobilier Paris

29 ans d'experience

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Maître Florence Eva MARTIN est avocat à Paris et elle exerce en droit de l'immobilier, droit de la construction et en droit de la copropriété. Elle intervient en droit de l’immobilier et vous assiste pour des affaires relatives...

Maître Mathias BAUDUIN

Avocat Lille 59800 3, rue du Palais de Justice, Lille 59800 Lille 59800 France Lille 59800

Avocat Droit de l'immobilier Lille

5 ans d'experience

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Maître Mathias BAUDUIN est avocat à Lille et il vous représente en droit du crédit et de la consommation, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en...

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Maître Julia JOSEPH-LOUISIA

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Avocat Droit de l'immobilier Paris

5 ans d'experience

Entre 100€ et 180€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître JOSEPH-LOUISIA conseille et représente ses clients dans le cadre de litiges en droit de l’immobilier, notamment en matière de :   Droit locatif / Bail d'habitation / HLM : - remboursement du dépôt de garantie (caution) -...

Maître Hélène GARRIGUE-BOYER

Avocat Toulouse 31000 38 Rue d'Alsace Lorraine, Toulouse, France Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Droit de l'immobilier Toulouse

33 ans d'experience

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Maître Hélène GARRIGUE-BOYER est avocate à Toulouse. Elle vous assiste en droit de la famille, en droit de l’immobilier et en droit des contrats. Maître Hélène GARRIGUE-BOYER peut vous accompagner en droit de la famille sur les dossiers...

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