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Maître Baptiste ROBELIN Avocat Lyon

Maître Baptiste ROBELIN

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Baux commerciaux Droit des sociétés
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207 Avocats vice caché immobilier

Après l’achat d’un bien immobilier, les acheteurs peuvent avoir de mauvaises surprises en découvrant des défauts dissimulés par le vendeur. Problèmes de termite, d’humidité, d’infiltration d’eau ou encore de toiture, ces désordres peuvent constituer un vice caché. Vous venez d’emménager dans votre nouvelle maison et avez découvert un ou des vices cachés au sein de votre bien immobilier ? Un avocat compétent dans la procédure en vice caché immobilier ou avocat en droit de l’immobilier un peut vous conseiller.

Maître Laurent TRICOT  Paris
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Maître Laurent TRICOT

32 Rue le Peletier, 75009 Paris Paris 75009 France 75009 Paris

Avocat vice caché immobilier

24 ans d'experience

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Maître Laurent TRICOT est avocat à Paris et intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier et en droit pénal. Maître Laurent TRICOT propose conseils et accompagnement pour toute question de divorce, de garde d'enfant, de...

Maître Alexandre LEMERCIER  Périgueux

Maître Alexandre LEMERCIER

21 Rue Victor Hugo, 24000 Périgueux, France Périgueux 24000 France 24000 Périgueux

Avocat vice caché immobilier

24 ans d'experience

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Maître Alexandre LEMERCIER est Avocat au barreau de Périgueux ayant prêté serment en 1999. Il vous reçoit au sein de son cabinet, situé à proximité du centre ville de Périgueux. Des places de parking sont réservées à nos...

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Maître Maxime GRAVELLIER  Bordeaux

Maître Maxime GRAVELLIER

34 Rue Servandoni, 33000 Bordeaux, France Bordeaux 33000 France 33000 Bordeaux

Avocat vice caché immobilier

8 ans d'experience

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Maître Maxime GRAVELLIER est avocat à Bordeaux. Il exerce en droit de l’immobilier, en droit commercial et en droit des assurances. Maître Maxime GRAVELLIER intervient en droit de l’immobilier et vous accompagne pour toute problématique relative à la...

Maître Baptiste ROBELIN

Maître Baptiste ROBELIN

54 Rue de Londres, 75008 Paris Paris 75008 France 75008 Paris

Avocat vice caché immobilier

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Maître Baptiste ROBELIN est avocat à Paris et à Lyon. Il vous conseille en droit immobilier des affaires, droit commercial, droit des entreprises en difficulté et en droit des mesures d’exécution. Maître Baptiste ROBELIN est notamment spécialisé en...

Maître Valérie ZIMMERMANN  Lille
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Maître Valérie ZIMMERMANN

2 Rue Gauthier de Châtillon, 59000 Lille, France Lille 59000 France 59000 Lille

Avocat vice caché immobilier

35 ans d'experience

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Maître Valérie ZIMMERMANN, avocate au Barreau de Lille, vous assiste en droit de la famille, divorce, droit du travail, de la Sécurité sociale, droit de l'immobilier. En droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine dans...

Maître Vanessa POISSON  Angoulême

Maître Vanessa POISSON

5 Boulevard Berthelot 16000 Angoulême France Angoulême 16000 France 16000 Angoulême

Avocat vice caché immobilier

24 ans d'experience

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Maître Vanessa POISSON est avocat à Angoulême et intervient en droit de la famille, droit de l’immobilier et droit des successions. Elle vous accompagne en droit de la famille lors de problématiques telles que les PACS, les divorces,...

Maître Olivier MOUGHLI  Paris

Maître Olivier MOUGHLI

10 Rue de Laborde, 75008 Paris, France Paris 75008 France 75008 Paris

Avocat vice caché immobilier

18 ans d'experience

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Maître Olivier MOUGHLI est avocat à Paris. Il opère en droit de la famille, droit de l’immobilier, droit locatif, droit des affaires, droit des étrangers et droit du travail. Maître Olivier MOUGHLI est compétent en droit de la...

Maître Sébastien BRAND-COUDERT  Haguenau

Maître Sébastien BRAND-COUDERT

3 Place d'Armes, 67500 Haguenau Haguenau 67500 France 67500 Haguenau

Avocat vice caché immobilier

6 ans d'experience

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Maître Sébastien BRAND-COUDERT est avocat à Haguenau. Il exerce en droit de la famille, en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit pénal, droit des baux, et en droit immobilier. Maître Sébastien...

Maître Bruno MATHIEU  Paris

Maître Bruno MATHIEU

195 Boulevard Malesherbes, 75017 Paris, France Paris 75017 France 75017 Paris

Avocat vice caché immobilier

27 ans d'experience

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Maître Bruno MATHIEU est avocat à Paris. Il vous représente en droit de l’immobilier. Maître Bruno MATHIEU possède une connaissance approfondie du droit de l’immobilier. À ce titre, il vous accompagne pour des affaires relevant de la location...

Comment définir un vice caché immobilier ?

Selon l’article 1641 du Code civil, « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Dans le secteur de l’immobilier, par définition, un vice caché correspond à un défaut non apparent découvert par le nouveau propriétaire après la transaction. Non décelable par un examen attentif, ce vice peut concerner aussi bien l’intérieur et les équipements du bien immobilier que le terrain sur lequel il est bâti. 

Dans tous les cas, un vice caché constitue une contrainte à l’utilisation normale du bien. Dans les cas les plus graves, ce défaut peut menacer la sécurité des occupants du logement.

Découvrez dans la liste qui suit quelques exemples de vices cachés dans un bien immobilier :

  • Absence d’eau courante ;
  • Présence d’humidité au sein du logement ;
  • Infiltrations d’eau après de fortes intempéries ;
  • Système de chauffage défectueux ;
  • Toiture en mauvais état ;
  • Etc.

Droit à la garantie contre les vices cachés : quelles sont les conditions ?

En tant qu’acheteur d’un bien immobilier affecté par un vice caché, le nouveau propriétaire bénéficie d’une action en garantie des vices cachés contre le vendeur. Cependant, il doit prouver que le vendeur avait connaissance du défaut et l’a volontairement caché avant la transaction. 

Pour engager cette garantie, les conditions mentionnées dans la liste qui suit doivent être respectées :

  • L’acheteur doit démontrer l’existence d’un vice non apparent et dissimulé lors de la vente ;
  • Le vice doit rendre impropre l’usage du bien immobilier ou diminue fortement son usage ;
  • L’acheteur doit prouver que le vendeur en avait connaissance. 

Quels sont les recours possibles en cas de vice caché immobilier ?

En cas de découverte d’un vice caché au sein de son bien immobilier, l’acheteur doit avant tout envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur pour l’en informer. Si ce dernier ne donne aucune réponse, l’acheteur peut enclencher l’action en garantie des vices cachés. Il peut saisir le tribunal judiciaire du lieu où se trouve le bien immobilier. 

Dans le cas où la procédure de vice caché d’un bien immobilier aboutirait, les solutions énumérées dans la liste ci-après sont possibles :

  • Conservation du bien et réclamation d’un rabais sur le prix de vente ;
  • Demande de l’annulation du contrat de vente et remboursement du prix total de la vente, additionné des frais engendrés par le procès et la mutation. 


Maître Céline GRUAU  Évreux

Maître Céline GRUAU

5 Rue Charcot, Évreux, France Évreux 27000 France 27000 Évreux

Avocat vice caché immobilier

29 ans d'experience

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Maître Céline GRUAU est avocat à Évreux depuis 1994 et vous reçoit au sein de son cabinet situé 5, rue Charcot dans le centre-ville d’Evreux. Maître GRUAU intervient en droit de la famille et des personnes (divorce, filiation,...

Maître Albert TREVES  Marseille

Maître Albert TREVES

66 Rue Saint-Jacques, 13006 Marseille, France Marseille 13006 France 13006 Marseille

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33 ans d'experience

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Maître Albert TREVES, avocat, doté d'une solide expérience, exerce à Marseille et rayonne dans son activité professionnelle sur l'ensemble de la région Provence – Alpes – Côte-d'Azur pour tous types de conseils ou de contentieux relevant de ses...

Maître Jean-Luc MEDINA  Grenoble

Maître Jean-Luc MEDINA

7 Place Firmin Gautier, 38000 Grenoble, France Grenoble 38000 France 38000 Grenoble

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33 ans d'experience

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Maître Jean-Luc MEDINA est avocat depuis 1990. Installé à Grenoble, il vous reçoit au sein du cabinet CDMF AVOCATS au 7 Place Firmin Gauthier. Maître MEDINA intervient en droit des affaires au suivi juridique des sociétés, au contentieux...

Maître Florence LEVILLAIN-ROLLO  Poitiers

Maître Florence LEVILLAIN-ROLLO

61 Rue Gambetta, 86000 Poitiers, France Poitiers 86000 France 86000 Poitiers

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10 ans d'experience

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Maître Florence LEVILLAIN-ROLLO est avocat au barreau de Poitiers depuis 2013 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Gambetta. Maître Florence LEVILLAIN-ROLLO vous conseillera en droit de la famille pour les dossiers afférents à la...

Maître Romain SINTÈS  Toulouse

Maître Romain SINTÈS

76 Allée Jean Jaurès, 31000 Toulouse, France Toulouse 31000 France 31000 Toulouse

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Maître Romain Sintès, avocat au barreau de Toulouse a travaillé pendant 10 années au sein du cabinet Clé Avocats auprès de Maître Christophe LEGUEVAQUES avocat au barreau de Paris avant de s'installer à Toulouse. Il continue son partenariat...

Maître Mathilde BAUTRANT  Paris

Maître Mathilde BAUTRANT

9 rue Saint Fiacre, 75002 Paris, France Paris 75002 France 75002 Paris

Avocat vice caché immobilier

4 ans d'experience

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Maître Mathilde BAUTRANT est avocate à Paris et exerce en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des étrangers. En droit de l’immobilier, Maître Mathilde BAUTRANT vous épaule si vous rencontrez des difficultés lors de l’établissement de baux d’habitation....

Maître Louis-Joseph RICARD  Paris

Maître Louis-Joseph RICARD

16 place du Général Catroux, 75017 Paris, France Paris 75017 France 75017 Paris

Avocat vice caché immobilier

Entre 150€ et 200€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Louis-Joseph RICARD est avocat à Paris et il exerce en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit des sociétés.  Maître RICARD...

Maître Timothée BOSSELUT  Strasbourg

Maître Timothée BOSSELUT

8 rue de la Fonderie 67000 Strasbourg Strasbourg 67000 France 67000 Strasbourg

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Maître Timothée BOSSELUT est avocat au Barreau de Strasbourg et vous représente en droit pénal ainsi qu'en droit de la famille. Cet avocat intervient également régulièrement pour des contentieux en droit de l'immobilier, du dommage corporel et devant...

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Maître Sabrina SAB  Paris

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Maître Sabrina SAB est avocate à Paris et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la consommation, en droit du travail, en droit des sociétés, en droit de la famille, et...

Maître Sandrine WALTER  Mulhouse

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Maître Sandrine WALTER est avocat depuis 2008, installée à Mulhouse elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 31 rue Jean Monnet à MULHOUSE. Maître WALTER pourra vous conseiller en droit de la famille pour les dossiers afférents...

03 89 48 01 10

5 Avocats Droit de l'immobilier (domaine de droit rattaché pour vice caché immobilier)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.
Maître Ance KIOUNGOU Droit de l'immobilier Roubaix

Maître Ance KIOUNGOU

Avocat 39 Avenue Jean Lebas, 59100 Roubaix Roubaix 59100 France Roubaix 59100

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Maître Ance KIOUNGOU est avocat à Roubaix et il vous représente en droit des affaires, en droit des contrats, en droit commercial,  en droit bancaire, en droit des sociétés, en droit de la famille, et en droit des étrangers et de la...

Maître Aymeric CURIS Droit de l'immobilier Villefranche-sur-Saône
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Maître Aymeric CURIS

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Avocat au Barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE et à LYON j'exerce la profession d'Avocat depuis 2011. J'interviens principalement en droit de la famille,pénale, en droit commercial/Affaires, et en droit de l’immobilier/construction. Il n'est pas rare, compte tenu de ma formation,...

Maître Anne-Laure GAY Droit de l'immobilier Clermont-Ferrand

Maître Anne-Laure GAY

Avocat 126 Rue Armand Fallières, Clermont-Ferrand, France Clermont-Ferrand 63100 France Clermont-Ferrand 63100

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Maître Anne-Laure GAY est Avocate au Barreau de CLERMONT-FERRAND et à la Cour d'Appel de RIOM. Elle vous représente et vous assiste devant les Juridictions auvergnates, mais vous assiste également devant les Juridictions dans toute la France. Maître...

Maître Christophe CAILLÈRE Droit de l'immobilier Rennes

Maître Christophe CAILLÈRE

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Maître Christophe CAILLÈRE Avocat Specialiste

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Avocat spécialiste en droit immobilier - droit de la construction Maître Christophe CAILLÈRE est avocat à Rennes. Il intervient principalement en droit de la construction, droit de l’immobilier, droit de l'urbanisme, droit des affaires, droit des assurances et...

Maître Charles BARRAINE Droit de l'immobilier Paris

Maître Charles BARRAINE

Avocat 10 Rue de Turbigo, 75001 Paris, France Paris 75001 France Paris 75001

Avocat Droit de l'immobilier

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Maître Charles BARRAINE est avocat à Paris. Il intervient en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit commercial et en droit de la fiscalité des entreprises. Maître Charles BARRAINE vous conseille en droit des affaires sur...