Avocat vice caché immobilier Brest
37 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier
À propos : Maître Daniel LE FUR est avocat à Brest. Il vous épaule en droit civil, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit du dommage corporel et en droit de la famille. Maître LE FUR vous assiste en droit civil dans les affaires relatives au vice caché, à la garantie, au bornage, à la créance, aux dettes, à la résiliation,...
Maître Gameli NOUWADE
Créteil 94000
Avocat vice caché immobilier Créteil
Fondé en 2024
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
À propos : Maître Gameli NOUWADE est avocat à Créteil, il vous représente en droit pénal, en droit de la famille, en droit des contrats civils et commerciaux, en droit de l'immobilier, en droit du sport et en droit international des affaires en Afrique. Tout d'abord, en droit pénal, Maître Gameli NOUWADE intervient à toutes les étapes...
Avocat vice caché immobilier Bordeaux
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du SELARL FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES
Entre 200 € et 220 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Dorine DUPOURQUE est avocate au barreau de Bordeaux.Elle intervient principalement en droit des affaires, droit immobilier, droit des assurances et procédures de recouvrement et d’exécution, tant en conseil qu’en contentieux. Elle accompagne une clientèle variée — particuliers, entreprises, investisseurs et coproprié...
Avocat vice caché immobilier Douai
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT
À propos : Maître Manon LEULIET est avocate au Barreau de Douai, elle vous représente en droit de l’immobilier, en droit de la construction et en droit administratif En effet, elle vous conseille en droit de l’immobilier pour des dossiers afférent aux vices cachés, aux troubles de voisinage, à la location ou la vente d’un bien immeubl...
Cabinet VAM Avocats
Villeurbanne 69100
Avocat vice caché immobilier Villeurbanne
3 Avocats
Fondé en 2003
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier
Entre 160 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 180€ HT
À propos : Le cabinet VAM AVOCATS au Barreau de LYON se situe à VILLEURBANNE et vous assiste en droit du travail, droit commercial, droit bancaire, droit de l’immobilier, saisies et voies d’exécution, droit de la famille, dommage corporel et indemnisation des victimes. Le cabinet VAM AVOCATS se compose de trois associées expérimentées...
Avocat vice caché immobilier Domont
33 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Claudina FERREIRA-PITON est avocate dans le département du Val d’Oise, et vous reçoit au sein de ses 2 cabinets : à Domont. Elle exerce en droit de la famille, droit du travail, droit immobilier, et droit commercial. Maître Claudina FERREIRA-PITON vous assiste et vous défend dans le cadre des problématiques liées au ...
Avocat vice caché immobilier Aurillac
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché immobilier
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Emilie DAUSSET est avocate en Aurillac et exerce en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit pénal. Maître Emilie DAUSSET est compétente en droit du dommage corporel si vous avez besoin de conseil et d’accompagnement en matière d’accidents de la route ou d’accident...
Avocat vice caché immobilier Nantes
34 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
premier rendez-vous facturé 120,00 € TTC, coût déduit de la facture suivante si ouverture de dossier. (45 min)
À propos : Maître Eric CHEDOTAL est avocat à Nantes et il vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit de l’immobilier, droit des assurances, droit de la consommation. Maître Eric CHEDOTAL vous conseille en droit commercial, des affaires et de la concurrence pour toutes questions relatives à la concurr...
Avocat vice caché immobilier Paris
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Avocat en droit des affaires, associé de mon cabinet, j’accompagne dirigeants, sociétés et actionnaires dans leurs litiges comme dans leurs opérations de croissance ou de restructuration, en droit des sociétés, droit des assurances, droit pénal des affaires et droit immobilier. Défendre vos droits. J’interviens dans les con...
Avocat vice caché immobilier Saint-Maur-des-Fossés
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 240 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT
À propos : Maître Sonia MAKOUF est avocate à Saint-Maur-des-Fossés et elle vous représente en droit des affaires, en droit de l’immobilier et de la construction. Maître Sonia MAKOUF vous accompagne en droit des sociétés, notamment en matière de création d’entreprise (rédaction des statuts, immatriculation, etc..) et de suivi juridique...
Avocat vice caché immobilier Bobigny
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
À propos : Maître Doriane LALANDE est avocat depuis 2014. Elle est inscrite au barreau de Seine-Saint-Denis et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 18 rue Maria Callas à BOBIGNY (93000). Maître LALANDE intervient en droit du travail et vous représente devant le conseil des prud’hommes pour des questions de licenciements, harcèl...
Maître Julien MARET
Limoges 87000
Avocat vice caché immobilier Limoges
Fondé en 2014
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier
À propos : Maître Julien MARET est avocat à Limoges et intervient en droit public, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme, droit de la responsabilité. Maître Julien MARET traite également l'ensemble du contentieux administratif du permis de conduire (Contestation lettre 48 SI etc...). Maître Jul...
Avocat vice caché immobilier Serris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 240 € et 360 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
À propos : Maître Camille AMAURY est avocate à Meaux et elle vous représente en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit des affaires ainsi qu’en droit de la santé. En matière de droit pénal, Maître Camille AMAURY traite les affaires relatives au...
Le Cabinet LE ROY
La Roche-Bernard 56130
Avocat vice caché immobilier La Roche-Bernard
Fondé en 1985
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 200 € HT
À propos : Le Cabinet LE ROY se situe à la Roche-Bernard et vous accompagne en droit de la famille, droit l'immobilier et droit pénal. Ce Cabinet intervient en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, des partages de successions entre ayants droit, la constitution ou la rupture d'un PACS, la liquidation des indiv...
Maître Alban POISSONNIER
Lille 59800
Avocat vice caché immobilier Lille
3 Avocats
Fondé en 2016
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
100 euros TTC - durée 1 heure maximum.
À propos : Maître Alban POISSONNIER est avocat à Lille et exerce en droit des successions, en droit de l’immobilier, en droit de la construction, en droit des assurances et en droit de la famille. De part son parcours universitaire, Maître Poissonnier dispose de compétences solides dans les matières relatives au droit privé et notamme...
Comment définir un vice caché immobilier ?
Selon l’article 1641 du Code civil, « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Dans le secteur de l’immobilier, par définition, un vice caché correspond à un défaut non apparent découvert par le nouveau propriétaire après la transaction. Non décelable par un examen attentif, ce vice peut concerner aussi bien l’intérieur et les équipements du bien immobilier que le terrain sur lequel il est bâti.
Dans tous les cas, un vice caché constitue une contrainte à l’utilisation normale du bien. Dans les cas les plus graves, ce défaut peut menacer la sécurité des occupants du logement.
Découvrez dans la liste qui suit quelques exemples de vices cachés dans un bien immobilier :
- Absence d’eau courante ;
- Présence d’humidité au sein du logement ;
- Infiltrations d’eau après de fortes intempéries ;
- Système de chauffage défectueux ;
- Toiture en mauvais état ;
- Etc.
Droit à la garantie contre les vices cachés : quelles sont les conditions ?
En tant qu’acheteur d’un bien immobilier affecté par un vice caché, le nouveau propriétaire bénéficie d’une action en garantie des vices cachés contre le vendeur. Cependant, il doit prouver que le vendeur avait connaissance du défaut et l’a volontairement caché avant la transaction.
Pour engager cette garantie, les conditions mentionnées dans la liste qui suit doivent être respectées :
- L’acheteur doit démontrer l’existence d’un vice non apparent et dissimulé lors de la vente ;
- Le vice doit rendre impropre l’usage du bien immobilier ou diminue fortement son usage ;
- L’acheteur doit prouver que le vendeur en avait connaissance.
Quels sont les recours possibles en cas de vice caché immobilier ?
En cas de découverte d’un vice caché au sein de son bien immobilier, l’acheteur doit avant tout envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur pour l’en informer. Si ce dernier ne donne aucune réponse, l’acheteur peut enclencher l’action en garantie des vices cachés. Il peut saisir le tribunal judiciaire du lieu où se trouve le bien immobilier.
Dans le cas où la procédure de vice caché d’un bien immobilier aboutirait, les solutions énumérées dans la liste ci-après sont possibles :
- Conservation du bien et réclamation d’un rabais sur le prix de vente ;
- Demande de l’annulation du contrat de vente et remboursement du prix total de la vente, additionné des frais engendrés par le procès et la mutation.
Avocat vice caché immobilier Paris 10ème
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier
Premier rendez-vous de 1h 30 min à 150€ HT
À propos : Maître Yannick BASSENE est avocat basé à Paris, compétent en Droit des Affaires (droit des sociétés, droit du commerce et droit bancaire), Droit de la construction (VEFA, vice caché, etc), Droit immobilier (Baux commerciaux, bail d'habitation, Copropriété), Droit de l'expropriation; Droit des Contrats, Droit des Transports,...
Avocat vice caché immobilier Asnières-sur-Seine
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT
À propos : Maître Annelies MATHOT est avocat à Asnières-sur-Seine et intervient principalement en droit de la famille, droit de l’immobilier et locatif, en droit des mineurs et dans tous les domaines du droit civil. Maître Annelies MATHOT exerce en droit de la famille pour tous les dossiers relevant du divorce amiable ou contentieux, ...
Avocat vice caché immobilier Toulouse
34 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Patricia FAURE PIGEYRE est avocat à Toulouse et elle intervient spécialement en droit public comme en droit privé dans les domaines portant sur le bâtiment et l'immobilier. L'activité dominante du cabinet a trait au droit de l'immobilier, droit de la construction, et droit de l'urbanisme ainsi qu'au droit de la santé...
Avocat vice caché immobilier Pau
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier
Entre 150 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 90€ HT
À propos : Maître Léa GOURGUES est avocate à Pau et exerce en droit administratif. D’une part, en droit public général, Maître Léa GOURGUES vous conseille pour toute problématique impliquant les personnes publiques (autorités administratives, collectivités, …) et assure votre défense devant le tribunal administratif en cas de litige v...
Maître Antoine HILD
Mulhouse 68100
Avocat vice caché immobilier Mulhouse
Fondé en 2011
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier
Entre 180 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 58€ HT
À propos : Maître Antoine HILD est avocat et médiateur à Mulhouse. Il intervient principalement en médiation, en droit public et de la fonction publique, en droit de la santé et en droit immobilier. Il accompagne particuliers, professionnels, associations, acteurs publics dans la prévention des conflits, la recherche de solutions amia...
Avocat vice caché immobilier Strasbourg
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
À propos : Maître Célia HAMM est avocat à Strasbourg et Haguenau. Elle intervient en droit de la famille, divorce, droit pénal, droit des mineurs, droit immobilier, droit des assurances et droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle vous accompagne en cas de divorce, liquidation du régime matrimonial, partages entre époux ...
Avocat vice caché immobilier Haguenau
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché immobilier
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Sébastien BRAND-COUDERT est avocat à Haguenau. Il exerce en droit de la famille, en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit pénal, droit des baux, et en droit immobilier. Maître Sébastien BRAND-COUDERT vous propose assistance et conseils en droit de la famille, notamment lors d...
Avocat vice caché immobilier Strasbourg
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier
À propos : Maître Marine COLTAT est avocat à Strasbourg et intervient en droit du travail, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit de la sécurité sociale, droit du dommage corporel ou encore en droit immobilier. Maître COLTAT dispose d'une expertise en droit du travail et traite des dossiers relati...
Avocat vice caché immobilier Rennes
Avocat Spécialiste Droit immobilier
28 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet QUADRIGE AVOCATS
Entre 220 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Christophe DAVID a prêté serment en 1998, date à laquelle il a rejoint le cabinet. Il est titulaire d’un DEA de Droit des Affaires et est spécialiste en Droit Immobilier et Droit de la Construction. Il intervient de façon prédominante en Droit Immobilier : que ce soit en matière de désordres de construction, de vices cachés...
Avocat vice caché immobilier Nanterre
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Gameli NOUWADE est avocat inscrit au Barreau de Paris, titulaire d'un doctorat en droit privé et en sciences criminelles, lauréat d'un prix d'excellence, ainsi que diplômé d'un Master II en droit privé général, Il intervient aussi bien auprès des particuliers que des entreprises. Son champ d'expertise couvre principa...
Avocat vice caché immobilier Bordeaux
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier
Entre 180 € et 220 € HT
Premier rendez-vous offert de 45 min
À propos : Maître Pierre Privat est avocat à Bordeaux, et intervient en droit de l'immobilier et de la construction tant à Bordeaux qu’à l’échelle nationale. Il met ses compétences au service des particuliers, les maîtres d'ouvrages, les acquéreurs, les vendeurs, les copropriétaires, les bailleurs, les locataires, les syndics de copro...
Avocat vice caché immobilier Annemasse
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché immobilier
Entre 150 € et 150 € HT
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Noémie BUTEZ est avocate indépendante au barreau de Thonon-les-Bains, du Léman et du Genevois, exerçant à Annemasse. Elle vous accompagne avec rigueur et bienveillance dans la défense de vos droits dans divers domaines du droit, notamment en droit de la famille, droit civil, et droit de l'immobilier. En matière de dr...
Avocat vice caché immobilier Paris
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 125€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocate indépendante basée à Paris, j'interviens principalement en droit immobilier auprès de celles et ceux qui louent, achètent ou transforment des biens immobiliers, qu'ils soient à usage d'habitation ou professionnel. Mon activité est centrée sur les baux commerciaux et professionnels ainsi que les baux d’habitation. Ai...
Avocat vice caché immobilier Bordeaux
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 125€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : "Fort de la spécialisation de son activité en droit immobilier , le Cabinet DYOT allie disponibilité, proximité, réactivité et compétence."
Avocat vice caché immobilier Livry-Gargan
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier
À propos : Maître Djilali BOUCHOU est avocat à Livry-Gargan et il exerce en droit des affaires et de la concurrence, en droit commercial en droit de l’immobilier, en droit du travail et en droit des assurances. Maître Djilali BOUCHOU intervient en droit de l’immobilier, cet avocat vous assiste pour des affaires liées à la location d'u...
5 Avocats en Droit de l'immobilier (domaine de droit rattaché pour vice caché immobilier)
Avocat Droit de l'immobilier Rennes
20 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet QUADRIGE AVOCATS
Entre 220 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Maître Aurélie CARFANTAN est avocate à Rennes et elle exerce en droit de l’immobilier, en droit des assurances, en droit de la consommation ainsi qu’en médiation et arbitrage. D’abord, en droit de l’immobilier, Maître Aurélie CARFANTAN traite les problématiques relevant du droit de la construction comme les malfaçons, l’aba...
Avocat Droit de l'immobilier Dole
23 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier
À propos : Maître Lucie TEIXEIRA est avocate depuis 2003. Elle est inscrite au barreau de Besançon et vous reçoit : • à Besançon (25000) au 3 rue Abbé Meslier, • et à Dole (39100) au 20 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny. Maître TEIXEIRA intervient en droit de la construction, et des assurances, elle vous accompagne dans l’analy...
Avocat Droit de l'immobilier Perpignan
24 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché immobilier
Premier rendez-vous à 60€ HT
À propos : Maître Laurent COMANGES est avocat à Perpignan et intervient en droit de la famille, droit du travail et droit immobilier. En droit de la famille, Maître COMANGES traite tout dossier lié au divorce, à la séparation, à la liquidation d'indivisions et liquidation de régime matrimonial, au partage de succession entre ayants dr...
Avocat Droit de l'immobilier Mougins
29 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Alexandre MEYRONET est avocat à Mougins et opère en droit de la copropriété, droit de la famille et en droit social. Maître MEYRONET vous accompagne en droit de la copropriété pour des actions en justices du syndicat, la contestation d’une assemblée générale, baux d'habitation, commerciaux et professionnels ou pour t...
Avocat Droit de l'immobilier Nîmes
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 220 € HT
Premier rendez-vous à 180€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Marie HANNEBICQUE-RIGAL est avocate à Nîmes. Elle exerce en qualité de conseil et contentieux dans le domaine du droit des affaires, de l'immobilier et de la consommation. En droit commercial, des affaires et de la concurrence, Maître HANNEBICQUE-RIGAL vous conseille si votre affaire concerne la cession de fonds de c...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Adrien Bonnet
Avocat vice caché immobilier Arcachon
Fondé en 1984
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Vinciane JACQUET
Avocat vice caché immobilier Paris
Fondé en 2021
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Gameli NOUWADE
Avocat vice caché immobilier Paris
Fondé en 2024
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Cabinet FILOR Avocats
Avocat vice caché immobilier Paris
2 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Ce que nos utilisateurs disent de nous
Josette Akoulouze
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Міша Маліков
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