Maître Sylvie LAROCHE
Avocat Aigues-Vives
Fondé en 1998
Accepte l’aide juridictionnelle
Avocat Aigues-Vives
Fondé en 1998
Accepte l’aide juridictionnelle
Avocat Orléans
3 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle
Avocat Mauguio
Fondé en 1990
Accepte l’aide juridictionnelle
Avocat Paris
Fondé en 2011
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Après l’achat d’un bien immobilier, les acheteurs peuvent avoir de mauvaises surprises en découvrant des défauts dissimulés par le vendeur. Problèmes de termite, d’humidité, d’infiltration d’eau ou encore de toiture, ces désordres peuvent constituer un vice caché. Vous venez d’emménager dans votre nouvelle maison et avez découvert un ou des vices cachés au sein de votre bien immobilier ? Un avocat compétent dans la procédure en vice caché immobilier ou avocat en droit de l’immobilier un peut vous conseiller.
Avocat Nice 06480
Avocat vice caché immobilier
Fondé en 2018
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Meïssa BOUTERAA exerce depuis 6 ans dans les domaines du droit social (droit du travail, droit de la protection sociale), le droit des personnes et de la famille ; le droit des contrats et le droit de...
38000 Grenoble
Avocat vice caché immobilier Grenoble
34 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocate expérimentée, Maître Laurence LIGAS-RAYMOND a créé avec son associé Maître Jean-Bruno PETIT son cabinet à Grenoble il y a plus de 20 ans. Ensemble et avec conviction, ils ont constitué une équipe multidisciplinaire experte, plaçant leur mission...
44000 Nantes
Avocat vice caché immobilier Nantes
4 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Hélène GUIBERT est avocate à Nantes et elle exerce en droit de l’immobilier, pour des affaires relatives à la vente immobilière telles que, le compromis de vente, la VEFA, la vente en l’état futur d’achèvement. Elle intervient...
Avocat Aix-en-Provence 13100
Avocat vice caché immobilier
Fondé en 2016
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Émilie DAUTZENBERG est avocate à Aix-en-Provence, et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit de la consommation, en droit du travail, et en droit du dommage corporel et...
83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Avocat vice caché immobilier Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocate généraliste à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Maître Martin-Portalier intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit pénal, droit civil, droit des successions et droit routier, droit immobilier, impayés, responsabilité civile, réparation du...
51100 Reims
Avocat vice caché immobilier Reims
9 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Marine BASSET est avocate à Reims et Membre du Conseil de l'Ordre. Elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs et droit des contrats. Écoute attentive, humanité, réactivité et disponibilité sont les principes...
06000 Nice
Avocat vice caché immobilier Nice
17 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Marion UNIA est avocate à Nice et exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit des sociétés et en droit du travail. Maître Marion UNIA intervient en droit de la...
31000 Toulouse
Avocat vice caché immobilier Toulouse
11 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Avocat installé à TOULOUSE et FRONTON, Maître Alain ANDORNO travaille principalement dans les domaines du droit civil et des affaires tels que le droit de la construction et des servitudes, le droit des contrats, le droit de la...
Avocat Villeurbanne 69100
Avocat vice caché immobilier
Fondé en 2004
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Camille VINCENT est avocate à Lyon et vous représente en droit de la construction et en droit de l’immobilier. Maître Camille VINCENT est compétente en droit de la construction, domaine dans lequel elle traite toutes les problématiques...
Selon l’article 1641 du Code civil, « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Dans le secteur de l’immobilier, par définition, un vice caché correspond à un défaut non apparent découvert par le nouveau propriétaire après la transaction. Non décelable par un examen attentif, ce vice peut concerner aussi bien l’intérieur et les équipements du bien immobilier que le terrain sur lequel il est bâti.
Dans tous les cas, un vice caché constitue une contrainte à l’utilisation normale du bien. Dans les cas les plus graves, ce défaut peut menacer la sécurité des occupants du logement.
Découvrez dans la liste qui suit quelques exemples de vices cachés dans un bien immobilier :
En tant qu’acheteur d’un bien immobilier affecté par un vice caché, le nouveau propriétaire bénéficie d’une action en garantie des vices cachés contre le vendeur. Cependant, il doit prouver que le vendeur avait connaissance du défaut et l’a volontairement caché avant la transaction.
Pour engager cette garantie, les conditions mentionnées dans la liste qui suit doivent être respectées :
En cas de découverte d’un vice caché au sein de son bien immobilier, l’acheteur doit avant tout envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur pour l’en informer. Si ce dernier ne donne aucune réponse, l’acheteur peut enclencher l’action en garantie des vices cachés. Il peut saisir le tribunal judiciaire du lieu où se trouve le bien immobilier.
Dans le cas où la procédure de vice caché d’un bien immobilier aboutirait, les solutions énumérées dans la liste ci-après sont possibles :
64500 Saint-Jean-de-Luz
Avocat vice caché immobilier Saint-Jean-de-Luz
24 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Corinne ROTETA est avocate à Saint-Jean-de-Luz et elle intervient en droit de la famille (divorces) en droit immobilier et en droit des affaires. Elle peut vous conseiller en droit de la famille, des personnes et de leur...
86000 Poitiers
Avocat vice caché immobilier Poitiers
11 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Florence LEVILLAIN-ROLLO est avocat au barreau de Poitiers depuis 2013 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Gambetta. Maître Florence LEVILLAIN-ROLLO vous conseillera en droit de la famille pour les dossiers afférents à la...
Avocat Paris 75017
Avocat vice caché immobilier
Fondé en 2022
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Sébastien AFSAR est avocat à Paris. Il exerce en droit commercial, droit des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit de l’immobilier, en droit des étrangers et de la nationalité, et en recouvrement...
33120 Arcachon
Avocat vice caché immobilier Arcachon
20 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Marie ROSSIGNOL est avocat à Arcachon et elle exerce en droit immobilier, droit de la construction et en droit de la famille. Elle vous accompagne en droit immobilier lors de contentieux de la copropriété, de servitudes ,de...
38000 Grenoble
Avocat vice caché immobilier Grenoble
34 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Jean-Luc MEDINA est avocat depuis 1990. Installé à Grenoble, il vous reçoit au sein du cabinet CDMF AVOCATS au 7 Place Firmin Gauthier. Maître MEDINA intervient en droit des affaires au suivi juridique des sociétés, au contentieux...
Avocat Villeurbanne 69100
Avocat vice caché immobilier
Fondé en 2001
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Martine DI PALMA est avocat à Villeurbanne, elle opère en droit de l'immobilier, droit de la construction, droit commercial et droit des contrats. Forte d'une expérience en droit de l'immobilier, Maître DI PALMA vous assiste en matière...
75008 Paris
Avocat vice caché immobilier Paris
3 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Adrien FLEURY est avocat à Paris et il intervient en droit de l’immobilier, de la copropriété, ainsi qu'en en droit commercial. Tout d’abord, en droit de l’immobilier, Maître Adrien FLEURY assiste ses clients pour les contentieux...
75001 Paris
Avocat vice caché immobilier Paris
2 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Fabien GAILLARD, ancien notaire associé ayant exercé pendant plus de 18 ans, est avocat à Paris et il vous représente en droit de la famille, en droit fiscal, en droit de l’immobilier et de l'urbanisme et en...
Avocat Mulhouse 68100
Fondé en 2011
Avocat Droit de l'immobilier
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Antoine HILD est avocat à Mulhouse et il opère en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit public, en droit de la santé et en droit des étrangers. En droit de...
Avocat Paris 75009
Avocat Droit de l'immobilier Paris
29 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Florence Eva MARTIN est avocat à Paris et elle exerce en droit de l'immobilier, droit de la construction et en droit de la copropriété. Elle intervient en droit de l’immobilier et vous assiste pour des affaires relatives...
Avocat Lille 59800
Avocat Droit de l'immobilier Lille
5 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Mathias BAUDUIN est avocat à Lille et il vous représente en droit du crédit et de la consommation, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en...
Avocat Paris 75016
Avocat Droit de l'immobilier Paris
5 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître JOSEPH-LOUISIA conseille et représente ses clients dans le cadre de litiges en droit de l’immobilier, notamment en matière de : Droit locatif / Bail d'habitation / HLM : - remboursement du dépôt de garantie (caution) -...
Avocat Toulouse 31000
Avocat Droit de l'immobilier Toulouse
33 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Hélène GARRIGUE-BOYER est avocate à Toulouse. Elle vous assiste en droit de la famille, en droit de l’immobilier et en droit des contrats. Maître Hélène GARRIGUE-BOYER peut vous accompagner en droit de la famille sur les dossiers...