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Main courante harcèlement moral voisin

Publié le mercredi 9 décembre 2020

Le harcèlement est un délit qui peut être perpétré dans un cadre professionnel et dans la vie privée. Les relations entre voisins peuvent également en pâtir. Vous faites face à ce genre de situation ? Pas de panique ! Sachez que le harcèlement, sous toutes ses formes,...

Qu’est-ce qu’un bail professionnel ?

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Publié le mardi 8 décembre 2020

Vous êtes sur le point de louer un local pour y exercer une activité ? Quel contrat de bail pouvez-vous choisir ? Un professionnel louant un local uniquement pour son activité et imposé dans la catégorie des bénéfices non commerciaux peut signer un bail professionnel. Pour...

Tout savoir sur le viager

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Publié le lundi 30 novembre 2020

« Par an, plus de 5 000 ventes immobilières s’effectuent en France » a révélé l’Institut d’Expertise et de Formation au Viager (IEFV). Un chiffre qui démontre que le marché du viager est de plus en plus prisé par les Français. Pour preuve, les activités de vente viagère...

Comment stopper une saisie vente ?

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Publié le mardi 10 novembre 2020

La saisie-vente est une option envisageable lorsqu’on est confronté à un mauvais payeur. Cette procédure demande l’intervention d’un huissier. En tant que débiteur, vous souhaitez stopper une saisie-vente pour un quelconque motif ? Avant d’entreprendre les démarches, il est plus judicieux de demander conseil à un avocat...

Saisie immobiliere

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Publié le mardi 13 octobre 2020

Lorsqu’un individu ne parvient pas à rembourser une dette, sous certaines conditions, il peut faire l’objet d’une saisie immobilière par un huissier. Le bien sera dans ce cas vendu afin de permettre le remboursement de la somme due au créancier. Que vous soyez débiteur ou...

Comment fonctionne l’indivision ?

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Publié le vendredi 11 septembre 2020

L’indivision est un régime qui permet la gestion commune par plusieurs personnes d’un bien dont ils sont tous propriétaires. Quelles règles permettent de l’encadrer? Pour plus de détails, renseignez-vous auprès d’un avocat qualifié en droit des biens, en droit immobilier ou en droit de succession....

Tout sur l’expulsion du locataire

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Publié le mercredi 26 août 2020

L’expulsion implique une procédure relativement longue et compliquée pour le propriétaire d’un logement. Cependant, elle constitue une alternative légale pour traiter un contentieux avec un locataire. Tour d’horizon sur les généralités (motifs, conditions…), la procédure (délai, coût…) et les droits des deux parties (recours, arrêt...

Tout savoir sur la prescription acquisitive

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Publié le mercredi 19 août 2020

La prescription acquisitive contredit l’adage selon lequel « nul ne peut transférer plus de droits qu’il n’en a ». Il s’agit en effet d’un droit exercé sur la propriété, l’usufruit ou la servitude de passage. Quand on parle de propriété, il est question d’un bien immeuble ou...

Quels recours pour récupérer ma caution ?

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Publié le vendredi 31 juillet 2020

Le dépôt de garantie, communément appelé caution, correspond à une somme d’argent versée par le locataire au bailleur à la prise en location d’un bien. À la remise des clés, cette caution doit être restituée sous certaines conditions et dans le respect d’un délai légal....

Le vice caché pour une maison ou un appartement

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Publié le jeudi 25 juin 2020

Si après l’achat d’une maison ou d’un appartement, l’acheteur découvre des problèmes d’humidité ou des défaillances au niveau de la fondation, quels sont les recours possibles contre le vendeur ? Comment la garantie des vices cachés peut-elle protéger l’acheteur ? Quels sont les défauts considérés comme des...

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