Droit de l'immobilier : guide juridique complet
Nos meilleurs articles en Droit de l'immobilier
La jurisprudence d’abandon de chantier
Publié le 03/09/2021, Par Justifit | Revu par Maître Lionel SAMANDJEU - Temps de lecture : 2 min
L’abandon de chantier renvoie à un arrêt temporaire de chantier. Il se distingue par une interruption injustifiée pendant une durée plus ou moins longue des travaux de construction.
Les recours à une location sans DPE
Publié le 19/07/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
Le DPE est un document officiel qui évalue la quantité d’énergie et la quantité de gaz à effet de serre d’un local. Il figure parmi les dossiers à remettre à l’acheteur ou au locataire. Il fait partie des éléments à diagnostiquer pour compléter un dossier de diagnostic technique.
Le recours gracieux pour contester un permis de construire
Publié le 16/07/2021, Par Justifit | Revu par Maître Claire DAGOT - Temps de lecture : 5 min
Le tiers souhaitant engager une procédure de contestation doit avant tout se procurer le dossier intégral du permis de construire en question. Ainsi, il sera en mesure de vérifier si le projet est conforme ou non aux règles d’urbanisme. Les failles qu’il y trouvera pourront servir de preuves pour appuyer sa contestation.
Maison fissurée : quel recours ?
Publié le 14/06/2021, Par Justifit | Revu par Maître Vinciane JACQUET - Temps de lecture : 2 min
Vous venez d’acquérir une maison neuve récemment achevée, mais vous avez remarqué quelques fissures ? Il peut s’agir de dégâts superficiels facilement réparables ou de fissures profondes. Pas d’inquiétude, vous avez des recours en présence d’une maison fissurée, mais il vous faut agir sans attendre.
Les nuisances olfactives : les conditions et les modalités du recours
Publié le 14/05/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 1 min
Les nuisances olfactives désignent toutes les nuisances provoquées par des odeurs. Certaines nuisances olfactives peuvent être considérées comme un trouble de voisinage et donner lieu à des sanctions pour leur auteur.
Bail : la fin du contrat de location
Publié le 14/05/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le locataire peut mettre fin à tout moment au bail, à condition de prévenir son bailleur trois mois à l’avance (préavis de départ). Le bailleur peut lui aussi mettre fin au contrat de location, mais dans certaines conditions uniquement.
Location entre particuliers : ce qu’il faut savoir
Publié le 14/05/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Près de la moitié des bailleurs choisissent de se passer des services d’une agence immobilière pour louer leur logement. La location entre particuliers est tout à fait possible et obéit aux règles classiques de la location. Découvrez les avantages et inconvénients de la location entre particuliers pour le locataire et le bailleur.
Charges de copropriété : guide pratique
Publié le 12/05/2021, Par Justifit | Revu par Maître Joan DRAY - Temps de lecture : 2 min
Les charges de copropriété servent à financer l’entretien de l’immeuble. Elles sont dues par tous les copropriétaires. Il existe deux types de charges : les charges générales et les charges spéciales. Les charges de copropriété sont votées en assemblée générale.
Viager sans rente : tout comprendre
Publié le 12/05/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Comme son nom l’indique, le viager sans rente est une formule de viager immobilier sans rente viagère. Le viager sans rente peut prendre la forme d’un viager occupé ou d’un viager libre. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le viager sans rente, ses avantages et ses inconvénients.
Le permis de construire une piscine : toutes les formalités
Publié le 11/05/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
L’installation ou la construction d’une piscine sur un terrain peut exiger l’obtention préalable d’un permis de construire. Le permis de construire n’est obligatoire qu’au-delà d’une certaine dimension de bassin et en fonction des caractéristiques de la piscine.
Le contrat de réservation : les conditions et les modalités
Publié le 07/05/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
Le contrat de réservation concerne les transactions immobilières qui portent sur des logements qui ne sont pas encore construits. Il s’agit d’un accord entre l’acheteur et le promoteur immobilier dans lequel ce dernier s’engage à réserver le logement à l’acheteur.
Demande de permis de construire : silence de la commune et permis de construire tacite
Publié le 07/05/2021, Par Justifit | Revu par Maître Laurent BIDAULT - Temps de lecture : 5 min
Il est des situations dans lesquelles le demandeur à un permis de construire n’obtient pas de réponse de la part de l’Administration (généralement la commune) à l’issue du délai d’instruction : dans ce cas, le permis de construire lui est-il accordé tacitement ?
Déclaration d’achèvement des travaux : tout savoir sur la procédure
Publié le 06/05/2021, Par Justifit | Revu par Maître Léa GABOURY - Temps de lecture : 2 min
Comme la déclaration d’ouverture des travaux (DOT) au commencement effectif des travaux, une fois les travaux de construction terminés, vous devrez de la même manière prévenir la mairie en lui communiquant une déclaration d’achèvement des travaux.
Tout sur le droit au logement
Publié le 06/05/2021, Par Justifit | Revu par Maître Amandine RUIZ - Temps de lecture : 3 min
Le droit au logement est un droit à valeur constitutionnel qui vise à garantir à tout individu le droit d’avoir un toit. Sa mise en application effective date de la loi de 2007 sur le droit opposable au logement.
Copropriété sans syndic : avantages et inconvénients
Publié le 06/05/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le syndic de copropriété est l’organe en charge de la gestion et de l’administration des parties communes de la copropriété. Il a pour fonction d’assurer la conservation de l’immeuble, de gérer la copropriété et ses finances.
Vendre sa maison : tout comprendre
Publié le 06/05/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Il existe deux solutions si vous souhaitez vendre votre maison : la vendre sans passer par une agence immobilière, ou bien confier la vente de la maison à une agence. Vendre sans agence permet d’économiser l’argent des commissions. A l’inverse, faire appel à une agence permet d’économiser de son temps.
Location vide : tout comprendre
Publié le 05/05/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Comme son nom l’indique, on parle de location vide pour les locations de logements vides. Un logement vide est tout simplement un logement sans meubles. Le statut des locations vides est régi par la loi du 6 juillet 1989.
Recours contre un syndic de copropriété
Publié le 20/04/2021, Par Justifit | Revu par Maître Joan DRAY - Temps de lecture : 2 min
Professionnel ou non, le syndic de copropriété est tout simplement le représentant du syndicat des copropriétaires aux yeux de la loi. Il a pour rôle de gérer les finances, l’administration et l’entretien de la copropriété.
Convocation assemblée générale copropriété hors délai
Publié le 09/04/2021, Par Justifit | Revu par Maître Marie VALENTE D'ANDREA - Temps de lecture : 2 min
Le délai d’envoi d’une convocation à une assemblée générale de copropriété doit être respecté par le syndic de copropriété. Si ce n’est pas le cas, les copropriétaires sont en droit de solliciter l’annulation de la réunion.
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