Copropriété et recours du copropriétaire

Toute copropriété est dotée d’un syndic de copropriété qui est chargé de l’organisation des assemblée générale, d’engager des prestataires pour les travaux, de faire respecter le règlement de copropriété, de percevoir les charges des copropriétaires ou encore de gérer le budget. 

Les syndics de copropriété peuvent être professionnel ou bénévole. Les syndics bénévoles sont en général moins onéreux, néanmoins, les copropriétaires en charge n’ont pas forcément toutes les compétences requises pour gérer au mieux la copropriété. 

Le renouvellement du syndic 

Le syndic de copropriété dispose d’un mandat de 3 ans qui doit être renouvelé lors d’une assemblée générale. Ainsi, si les copropriétaires ne sont pas satisfait de la gestion, ils peuvent choisir de ne pas renouveler le mandat et d’élire un nouveau syndic. 

Les obligations du syndic 

Le syndic de copropriété doit : 

– Faire respecter le règlement de copropriété et exécuter les décisions prises lors d’assemblées générales. 

– Entretenir l’immeuble et effectuer les travaux nécessaires. 

– Gérer les parties commune. 

– Assurer la gestion comptable et administrative de la copropriété.

Par ailleurs, l’article 14 de la loi n°65-557 prévoit que le syndic est responsable des dommages causés au copropriétaires du fait d’un vice de construction ou d’un défaut d’entretien des parties communes. 

Quels recours ? 

Le syndic de copropriété peut être condamné s’il n’exécute pas ses missions ou s’il commet des infractions. 

Vous pouvez envoyer une lettre de mise en demeure à votre syndic pour qu’il réponde à ses obligations. Si cette solution n’aboutit pas, vous devrez vous rapprocher d’un avocat en droit de la copropriété pour intenter une action en justice. 

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