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Avocat Alençon
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Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption
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Maître Emile COBOURG-GOZÉ Avocat Toulouse

Maître Emile COBOURG-GOZÉ

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AvocatDroit de l’Expropriation / Préemption
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Maître Lionel Harry SAMANDJEU Avocat Versailles

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AvocatDroit de l’Expropriation / Préemption
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Maître Émilie DAUTZENBERG Avocat Aix-en-Provence

Maître Émilie DAUTZENBERG

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AvocatDroit de l’Expropriation / Préemption
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Avocats en Droit de l’Expropriation / Préemption

Le droit de l’expropriation relève du droit administratif et du droit de l’immobilier. Il concentre toutes les réglementations sur l’expropriation d’un bien immobilier par une entreprise considérée comme une personne privée ou une personne publique comme l’État ou une collectivité territoriale. L’expropriation consiste à saisir un terrain ou une maison en vue de la réalisation d’un projet gouvernemental ou d’aménagement territorial.  Des conditions doivent être respectées pour que la procédure soit légale. Entre autres, le projet doit être justifié par une utilité publique. Vous pouvez faire appel à un avocat en droit de l’expropriation pour vérifier si toutes les conditions sont remplies.

Maître Ibrahima Khalil GUEYE Droit de l’Expropriation / Préemption Puteaux
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Maître Ibrahima Khalil GUEYE

59 bis Boulevard Richard Wallace, 92000 Puteaux Puteaux 92000 France Puteaux 92000

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Puteaux

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Maître Khalil GUEYE est avocat à Puteaux. Il exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit public général et en droit pénal.   Maître Khalil GUEYE intervient en droit des étrangers et de la nationalité....

Maître Joseph VAYSSETTES Droit de l’Expropriation / Préemption Montpellier
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Maître Joseph VAYSSETTES

8 avenue d'Assas, 34000 Montpellier, France Montpellier 34000 France Montpellier 34000

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Montpellier

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Maître Joseph VAYSSETTES est avocat à Montpellier et il vous soutient en droit de l’immobilier, en droit rural, en droit commercial et en droit des biens. Cet avocat en droit de l’immobilier possède les connaissances nécessaires pour intervenir...

Maître Thierry SABLE Droit de l’Expropriation / Préemption Alençon
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Maître Thierry SABLE

39 Rue Du Château, 61000 Alençon Alençon 61000 France Alençon 61000

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Alençon

28 ans d'experience

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Maître Thierry SABLE est avocat à Alençon et il exerce en droit pénal, en droit du travail, en droit de la famille, en droit des sociétés, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit rural.  En droit pénal, Maître...

Maître Gwendoline PAUL Droit de l’Expropriation / Préemption Rennes
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Maître Gwendoline PAUL

19 Rue Hoche, 35000 Rennes, France Rennes 35000 France Rennes 35000

Maître Gwendoline PAUL Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit de l’environnement

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Rennes

22 ans d'experience

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Anciennement associée d’un cabinet parisien de droit public réputé, Maître Gwendoline PAUL a fondé sa propre structure, le cabinet PAUL-AVOCATS, à Rennes, en janvier 2018. Formée dans les grandes universités parisiennes, elle est titulaire du certificat de spécialisation...

Maître Elodie AZOULAY-CADOCH
Maître Elodie AZOULAY-CADOCH Avocat Paris

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Maître Elodie AZOULAY-CADOCH

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65 rue Jouffroy d’Abbans 75017 PARIS Paris 75017 France Paris 75017 Avocat Paris 75017

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Avocats Droit de l’Expropriation / Préemption

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Maître Élodie AZOULAY CADOCH est avocate à Paris et elle exerce droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et en droit du travail.  Maître Élodie...

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Maître Émilie DAUTZENBERG
Maître Émilie DAUTZENBERG Avocat Aix-en-Provence
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Maître Émilie DAUTZENBERG

120 Avenue Napoléon Bonaparte, 13100 Aix En Provence, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, France Aix-en-Provence 13100 France Aix-en-Provence 13100 Avocat Aix-en-Provence 13100

Fondé en 2016

Avocats Droit de l’Expropriation / Préemption

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Maître Émilie DAUTZENBERG est avocate à Aix-en-Provence, et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit de la consommation, en droit du travail, et en droit du dommage corporel et...

Maître Jean Arnaud NJOYA Droit de l’Expropriation / Préemption Paris
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Maître Jean Arnaud NJOYA

139 Boulevard de Magenta, 75010 Paris, France Paris 75010 France Paris 75010

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Paris

17 ans d'experience

Entre 100 € et 400 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l’Expropriation / Préemption

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Maître Jean Arnaud NJOYA est avocat à Paris et il intervient en droit de la famille, en droit administratif et en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la santé, en droit...

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39 Rue Du Château, Alençon, 61000 Alençon 61000 France Alençon 61000 Avocat Alençon 61000

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Avocats Droit de l’Expropriation / Préemption

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Le cabinet ORN'Avocats se situe à Alençon et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit pénal, en droit de la sécurité sociale et...

Maître Olivier PERSONNAZ Droit de l’Expropriation / Préemption Paris
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Maître Olivier PERSONNAZ

5 Rue Saint-Philippe du Roule 75008 Paris France Paris 75008 France Paris 75008

Maître Olivier PERSONNAZ Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit immobilier

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Paris

38 ans d'experience

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Maître Olivier PERSONNAZ est avocat à Paris et intervient principalement en droit de l'expropriation et en droit de préemption urbain pour la défense des expropriés dans le cadre du Grand Paris. Maître PERSONNAZ est spécialiste en droit de...

Maître Julien MARET
Maître Julien MARET Avocat Limoges
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Maître Julien MARET

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15 rue la Reynie, 87000 Limoges, France Limoges 87000 France Limoges 87000 Avocat Limoges 87000

Fondé en 2014

Avocats Droit de l’Expropriation / Préemption

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Maître Julien MARET est avocat à Limoges et intervient en droit public, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme, droit de la responsabilité. Maître Julien MARET traite également l'ensemble du contentieux administratif du...

Maître Cynthia GELATO Droit de l’Expropriation / Préemption Aix-en-Provence
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Maître Cynthia GELATO

47 Rue Emeric David, 13100 Aix en Provence Aix-en-Provence 13100 France Aix-en-Provence 13100

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Aix-en-Provence

3 ans d'experience

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Maître Cynthia GELATO est avocate à Aix-en-Provence et elle opère en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit du travail ainsi qu’en droit...

Maître Hannah MINDREN Droit de l’Expropriation / Préemption Bordeaux
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Maître Hannah MINDREN

87 rue de la course, Bordeaux Bordeaux 33300 France Bordeaux 33300

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Bordeaux

4 ans d'experience

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Maître Hannah MINDREN est avocate à Bordeaux et elle opère en droit administratif et public, en droit des étrangers, en droit de l'urbanisme, en droit de la fonction publique, en droit de la responsabilité administrative et en droit...

Maître Claire DOUX Droit de l’Expropriation / Préemption Carpentras
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Maître Claire DOUX

32 Rue de la République, 84200 Carpentras, France Carpentras 84200 France Carpentras 84200

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Carpentras

10 ans d'experience

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Aide juridictionnelle acceptée selon dossier et après étude de celui-ci

Maître Christophe DAVID  Droit de l’Expropriation / Préemption Rennes
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Maître Christophe DAVID

2 a rue du Pâtis Tatelin CS 40818, 35708 RENNES Rennes 35708 France Rennes 35708

Maître Christophe DAVID  Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit immobilier

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Rennes

27 ans d'experience

Entre 220 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Christophe DAVID est avocat à Rennes et il intervient en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des assurances. D’une part, Maître Christophe DAVID exerce en droit de l’immobilier en vue de vous aider à résoudre les problématiques...

Maître David SAIDON Droit de l’Expropriation / Préemption Paris
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Maître David SAIDON

148 Avenue De Wagram, 75017 Paris Paris 75017 France Paris 75017

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Paris

16 ans d'experience

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Maître David SAIDON est avocat à Paris et il exerce en droit de l’immobilier.  Cet avocat en droit de l’immobilier vous offre conseils, assistance et représentation. Il vous soutient dès la phase précontentieuse jusqu’à l’application des décisions judiciaires....

Quelles affaires traite l’avocat en droit de l’expropriation ?

Un avocat en droit de l’expropriation intervient dans le cadre de nombreuses missions selon sa spécialisation.  Voici une liste de quelques exemples :

  • Ce type d’avocat peut faire le suivi des enquêtes d’utilité publique et parcellaire. Pour rappel, ces investigations doivent être effectuées avant la notification des expropriés. L’intérêt pour l’avocat est de vérifier la fiabilité des résultats obtenus et le respect de toutes les réglementations.
  • Vous devez aussi savoir qu’avant l’expropriation proprement dite, une phase de négociation est prévue entre la personne publique et le propriétaire du bien concerné. L’enjeu est de trouver une entente sur le montant des indemnités. Dès cette phase, l’avocat en droit de l’expropriation peut vous assister et conseiller.
  • Dans le cas où la négociation mène à un désaccord, l’affaire est amenée devant le Tribunal de grande instance. L’avocat est en mesure de défendre son client devant le juge.
  • Pour finir, il peut prendre comme affaire un contentieux d’exécution de la décision.

Pourquoi consulter un avocat en droit de l’expropriation ?

L’expropriation est une procédure lourde de conséquences pour l’exproprié. Il s’agit de quitter une propriété durement obtenue après de nombreuses années d’économies. Voilà pourquoi les victimes tentent souvent de refuser les propositions émanant de l’État. Dans ce cas-ci, il est impératif de consulter un avocat en droit de l’expropriation. Cet homme de loi maîtrise tous les textes relatifs à ce domaine. Ainsi, il est en mesure de vous informer de vos droits. Il peut également vous expliquer les diverses procédures qui vont suivre. Selon le cas qui se présente, l’avocat de votre choix vous explique également s’il est possible ou non de rejeter l’offre accompagnant l’avis d’expropriation. En outre, la consultation d’un avocat permet de connaître le coût de son intervention et le mode de paiement s’il faut aller jusqu’au tribunal. En effet, le rejet d’un projet d’expropriation fini souvent devant le tribunal de grande instance. Par ailleurs, la loi exige la présence d’un avocat dans ce type d’affaires. En effet, les parties doivent être représentées par un avocat lors des procédures de première instance selon le nouvel article R 311-9 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.

À noter :

L’État peut choisir de se faire représenter par un agent de ses administrations.

Maître Lionel Harry SAMANDJEU
Maître Lionel Harry SAMANDJEU Avocat Versailles
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Maître Lionel Harry SAMANDJEU

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10 rue Carnot, 78000 Versailles, France Versailles 78000 France Versailles 78000 Avocat Versailles 78000

Fondé en 2018

Avocats Droit de l’Expropriation / Préemption

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Maître Lionel Harry SAMANDJEU est avocat à Versailles et il opère en droit administratif et public, en droit de l’environnement ainsi qu’en droit de l’immobilier.  En droit administratif et public, Maître Lionel Harry SAMANDJEU peut intervenir en cas...

Maître Hubert GUYOMARD Droit de l’Expropriation / Préemption Alençon
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Maître Hubert GUYOMARD

39 Rue Du Château, 61000 Alençon, Normandie, France Alençon 61000 France Alençon 61000

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Alençon

22 ans d'experience

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Maître Hubert GUYOMARD est avocat à Alençon et il opère en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit de l’immobilier, en droit public et administratif, ainsi qu’en...

Maître Anne-Sophie DREUIL Droit de l’Expropriation / Préemption Thionville

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Maître Anne-Sophie DREUIL

24 rue du Maréchal Joffre, 57103 Thionville Thionville 57100 France Thionville 57100

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Thionville

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Maître Anne-Sophie DREUIL est avocat à Thionville et elle intervient en droit de la famille, droit de la construction, droit de l' immobilier et droit des assurances. Elle vous assiste en droit de la famille notamment lors des...

Maître Sabine DUFOUR Droit de l’Expropriation / Préemption Laon
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Maître Sabine DUFOUR

17 Rue du Mont de Vaux, 02000 Laon, France Laon 02000 France Laon 02000

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Laon

32 ans d'experience

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Le Cabinet DUFOUR LORENTE est installé à Laon et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 17 rue Mont de Vaux. Pugnaces et rigoureuses, les Avocates du cabinet vous conseilleront en droit de la famille : pour...

Maître Jean-Marie LE BRUN  Droit de l’Expropriation / Préemption Nantes
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Maître Jean-Marie LE BRUN

26 ter boulevard Gabriel Guist'hau, 44000 NANTES, France Nantes 44000 France Nantes 44000

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Nantes

15 ans d'experience

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Maître Jean-Marie LE BRUN est avocat à Nantes et exerce:   - en droit immobilier (construction, ventes, baux d'habitation et commerciaux, copropriété, urbanisme, permis de construire), - en droit administratif et public (contentieux suspension et retrait d'agréments assistants...

Maître Idriss TURCHETTI Droit de l’Expropriation / Préemption Aubervilliers
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Maître Idriss TURCHETTI

5 allée Guy Debord, 93300 Aubervilliers, France Aubervilliers 93300 France Aubervilliers 93300

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Maître TURCHETTI est avocat à Aubervilliers  et vous accompagne en droit de la famille, droit commercial, droit de l’immobilier, procédure d'exécution et saisies, droit sportif, droit pénal et droit administratif.   En droit de la famille, Maître TURCHETTI...

Maître Benoît CITEAU Droit de l’Expropriation / Préemption Aix-en-Provence
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Maître Benoît CITEAU

24 Avenue Victor Hugo, Aix-en-Provence, France Aix-en-Provence 13100 France Aix-en-Provence 13100

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Aix-en-Provence

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Maître Benoît CITEAU est avocat à Aix en Provence et il exerce en droit public, droit de l'urbanisme, droit de la commande publique et des marchés publics, droit de la fonction publique, droit de la responsabilité administrative, de...

Maître Aouatef DUVAL ZOUARI Droit de l’Expropriation / Préemption Marseille
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Maître Aouatef DUVAL ZOUARI

9 Quai de Rive Neuve, Marseille, France Marseille 13001 France Marseille 13001

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Marseille

14 ans d'experience

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Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI est avocate à Marseille et elle est reconnue pour son savoir-faire en droit administratif et public et en droit de l’immobilier. Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI a développé une expertise en droit administratif et public, particulièrement en droit...

Maître Manon LEULIET Droit de l’Expropriation / Préemption Douai
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Maître Manon LEULIET

78 Rue des Minimes, Douai, France Douai 59500 France Douai 59500

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Maître Manon LEULIET est avocate au Barreau de Douai, elle vous représente en droit de l’immobilier, en droit de la construction et en droit administratif (à savoir droit de la fonction publique, droit de l’urbanisme, et tout autre...

Maître Pierre-Jean DONNADILLE Droit de l’Expropriation / Préemption Arcachon
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Maître Pierre-Jean DONNADILLE

Villa Pinneberg - 113 Cours Desbiey, 33120 Arcachon, Nouvelle-Aquitaine, France Arcachon 33120 France Arcachon 33120

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Arcachon

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Maître Pierre-Jean DONNADILLE est avocat à Arcachon et Belin-Beliet. Il opère en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et en droit de la...

ALTERA AVOCATS
ALTERA AVOCATS Avocat Perpignan
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Avocat collaborateur

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ALTERA AVOCATS

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59 avenue du Général de Gaulle –7ème étage, 66000 Perpignan, France Perpignan 66000 France Perpignan 66000 Avocat Perpignan 66000

2Avocats

Fondé en 2012

Avocats Droit de l’Expropriation / Préemption

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Le Cabinet ALTERA AVOCATS est installé à Perpignan et il opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal et en droit de la presse. En droit de la famille, le Cabinet ALTERA AVOCATS...

Maître Frédéric DALIBARD Droit de l’Expropriation / Préemption Joué-lès-Tours

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Maître Frédéric DALIBARD

1 Rue du Pont Volant, 37300 Joué-lès-Tours, France Joué-lès-Tours 37300 France Joué-lès-Tours 37300

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Joué-lès-Tours

17 ans d'experience

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Maître Frédéric DALIBARD est avocat au Barreau de Tours (37000) au sein du cabinet Walter & Garance Avocats : il y dirige le département " droit public et droit de la construction ", composé d'une équipe de 7...

Maître Mathilde LE GUEN Droit de l’Expropriation / Préemption Rennes

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Maître Mathilde LE GUEN

23 Rue de la Monnaie, Rennes, France Rennes 35000 France Rennes 35000

Maître Mathilde LE GUEN Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit public

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Rennes

15 ans d'experience

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Maître Mathilde LE GUEN est avocate Associée au sein du cabinet VIA AVOCATS à Rennes. Elle exerce en droit public, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement et en droit de l'expropriation.  Maître LE GUEN saura vous conseiller en droit administratif...

Maître Jorinda VRIONI Droit de l’Expropriation / Préemption Pontoise
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4.8 (11 avis)

Maître Jorinda VRIONI

2 bis Rue du Sabot, 95300 Pontoise Pontoise 95300 France Pontoise 95300

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Pontoise

6 ans d'experience

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Maître VRIONI est avocate en droit administratif à Pontoise. Elle dispose d'une expérience de plus de 12 ans dans cette matière. Maître VRIONI exerce en droit public et traite les dossiers relevant du droit administratif, du droit de la...

Maître Anthony SUC Droit de l’Expropriation / Préemption Saint-Étienne
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Maître Anthony SUC

29 Avenue de la Libération, 42000 Saint-Étienne, France Saint-Étienne 42000 France Saint-Étienne 42000

Maître Anthony SUC Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit immobilier

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Saint-Étienne

14 ans d'experience

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Maître Anthony SUC, avocat spécialiste en Droit immobilier à Saint-Étienne près la Cour d'Appel de Lyon a succédé à Maître Hélène CHALENDAR en 2015 et à Maître Louis CORNILLON en 2022. Maître Anthony SUC, spécialiste en Droit Immobilier...

Quand consulter un avocat en droit de l’expropriation ?

Le meilleur moment pour consulter un avocat en droit de l’expropriation est celui où vous entendez parler d’un projet d’expropriation pouvant vous concerner. Plus précisément lorsqu’une enquête est ouverte pour vérifier la faisabilité du projet. Il faut savoir que les procédures d’expropriation sont très encadrées par le droit administratif. Toutes les étapes doivent être respectées. Sur ce point, votre avocat est en mesure de vérifier le respect de toutes les dispositions prévues par la loi. Bien sûr, vous pouvez formuler vous-même la demande d’observation de ces procédures. Toutefois, vous serez pris au sérieux si vous êtes entouré par un bon avocat en droit de l’expropriation. De plus, il peut vous accompagner dès le début de la procédure d’enquête pour défendre vos intérêts. Il prend connaissance de tous les détails de l’affaire très tôt, ce qui lui permet de préparer une stratégie de défense efficace. En effet, il peut, à votre demande, entamer une procédure de contestation, même si un avis favorable est émis concernant le projet. Si vous souhaitez céder votre bien, il peut également vous assister lors des négociations qui suivront pour obtenir le maximum d’indemnités possible.

Comment consulter un avocat en droit de l’expropriation ?

Comme pour la consultation des autres types de professionnels du droit, un avocat en droit de l’expropriation peut être contacté soit en ligne soit en cabinet. Pour les consultations en ligne, les recherches sont font essentiellement sur Internet. De nombreux services de consultation juridique existent sur la Toile. Souvent, il suffit de taper sur le moteur de recherche pour trouver un cabinet. Toutefois, il vaut mieux choisir un avocat reconnu. Pour cela, vous pouvez consulter des annuaires d’avocats en ligne. Ces sites proposent généralement des profils fiables pour préserver leur notoriété. Pour la consultation en cabinet, la recherche d’un avocat peut se faire en ligne ou dans l’annuaire mis à disposition par l’Ordre des avocats. Il est également possible de demander à des proches s’ils en connaissent un. Après avoir trouvé un avocat, la consultation se passe de la même manière : prise de rendez-vous sauf pour les cas en ligne et un entretien pour faire connaître l’affaire à l’avocat.

Combien coûte un avocat en droit de l’expropriation ?

Les honoraires d’un avocat en droit de l’expropriation sont variables selon le cas. Ils dépendent surtout de la valeur de l’indemnité offerte à l’exproprié par l’administration. La politique tarifaire peut être forfaitaire accompagnée par un pourcentage variant entre 5 à 10 % sur le résultat obtenu. Ainsi, il convient de demander à l’avance les tarifs de l’avocat de votre choix. Normalement, il est dans l’obligation de vous les communiquer à la fin du premier contact. En cas d’oubli, vous ne devez pas hésiter à en faire la demande pour éviter d’autres surprises à la fin de l’affaire. Ce n’est qu’après avoir obtenu des réponses que vous pourrez décider de l’engager ou non.

Pour résumer, l’avocat en droit de l’expropriation intervient généralement dans toutes les affaires impliquant des projets d’expropriation. Il peut vous accompagner durant toutes les étapes jusqu’à vous représenter devant le juge du tribunal de grande instance en cas de besoin.

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