Trouvez un Avocat en Droit de l’Expropriation / Préemption

Maître Geoffroy LEBRUN

Paris 75014

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Paris

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

Maître Geoffroy LEBRUN est avocat inscrit au barreau de Paris et intervient essentiellement en droit public général, droit et contentieux administratifs, droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement ainsi qu'en droit de l'éducation. Il...

Maître Geoffroy LEBRUN Droit de l’Expropriation / Préemption Paris

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Maître Idriss TURCHETTI

Aubervilliers 93300

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Aubervilliers

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

Maître TURCHETTI est avocat à Aubervilliers et vous accompagne en droit de la famille, droit commercial, droit de l’immobilier, procédure d'exécution et saisies, droit sportif, droit pénal et droit administratif. En droit de la famille, Maître TURCHETTI...

Maître Idriss TURCHETTI Droit de l’Expropriation / Préemption Aubervilliers

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Maître Léa MOUREY

Strasbourg 67000

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Strasbourg

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l’Expropriation / Préemption

Maître Léa Mourey est avocate indépendante à Strasbourg et intervient en droit des étrangers, droit de l’urbanisme, droit de la construction, droit de l’immobilier, droit de la famille et droit civil. En droit des étrangers, elle accompagne ses...

Maître Léa MOUREY Droit de l’Expropriation / Préemption Strasbourg

5 ()

Maître Lorine PEREZ

Versailles 78000

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Versailles

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Lorine PEREZ est avocate à Versailles et exerce en droit administratif et public. En droit administratif et public, Maître Lorine PEREZ peut engager la responsabilité des personnes publiques (infirmier; police; enseignant; gendarme; employé de mairie) en cas d’erreur...

Maître Lorine PEREZ Droit de l’Expropriation / Préemption Versailles

5 ()

Maître Claire DOUX

Carpentras 84200

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Carpentras

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Aide juridictionnelle acceptée selon dossier et après étude de celui-ci

Maître Claire DOUX Droit de l’Expropriation / Préemption Carpentras

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4 ()

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Maître Émilie DAUTZENBERG

Avocat Aix-en-Provence 13100

Fondé en 2016

Avocats Droit de l’Expropriation / Préemption

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

Maître Émilie DAUTZENBERG est avocate à Aix-en-Provence, et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit de la consommation, en droit du travail, et en droit du dommage corporel et...

Maître Émilie DAUTZENBERG Avocat Aix-en-Provence

Maître Christophe DAVID

Rennes 35708

Avocat Spécialiste Droit immobilier

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Rennes

27 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Christophe DAVID est avocat à Rennes et il intervient en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des assurances.Maître Christophe DAVID exerce en droit de l’immobilier : les ventes immobilières, droit de la construction, droit de la copropriété....

Maître Christophe DAVID Droit de l’Expropriation / Préemption Rennes

5 (2 avis)

Maître Elodie AZOULAY-CADOCH

4.9 ()

Avocat Paris 75017

Fondé en 2005

Avocats Droit de l’Expropriation / Préemption

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Élodie AZOULAY CADOCH est avocate à Paris et elle exerce droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et en droit du travail. Maître Élodie...

Maître Elodie AZOULAY-CADOCH Avocat Paris

4.9 ()

Maître Fabien HOFFMANN

Toulon 83000

Avocat Spécialiste Droit public

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Toulon

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

Pour toute question relative aux conséquences juridiques ou contentieuses du COVID-19, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail dédiée : [email protected] Le cabinet vous orientera gratuitement dans vos démarches. ---------- Fabien HOFFMANN, spécialiste en droit public, intervient en...

Maître Fabien HOFFMANN Droit de l’Expropriation / Préemption Toulon

Maître Delphine KRZISCH

Paris 75001

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Paris

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

Me KRZISCH s’occupe de l’ensemble des problématiques juridiques relevant du droit public (particulièrement en matière de commande publique, notamment exécution et recouvrement de créances contre une personne publique et de droit de la fonction publique). Le cabinet traite...

Maître Delphine KRZISCH Droit de l’Expropriation / Préemption Paris

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Maître Manon LEULIET

Douai 59500

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Douai

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

Maître Manon LEULIET est avocate au Barreau de Douai, elle vous représente en droit de l’immobilier, en droit de la construction et en droit administratif (à savoir droit de la fonction publique, droit de l’urbanisme, et tout autre...

Maître Manon LEULIET Droit de l’Expropriation / Préemption Douai

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ALTERA AVOCATS

5 (4 avis)

Avocat Perpignan 66000

2 Avocats

Fondé en 2012

Avocats Droit de l’Expropriation / Préemption

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le Cabinet ALTERA AVOCATS est installé à Perpignan et il opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal et en droit de la presse. En droit de la famille, le Cabinet ALTERA AVOCATS...

5 (4 avis)

SELARL RICHARD & LEHMANN

Nancy 54000

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Nancy

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

UN CABINET QUI S'ENGAGE À VOS COTÉS La SELARL RICHARD & LEHMANN s’engage à vos côtés pour vous conseiller dans la réalisation de vos projets et défendre vos intérêts. L'EXPERTISE EN DROIT PUBLIC Maître Claude RICHARD bénéficie de...

SELARL RICHARD & LEHMANN Droit de l’Expropriation / Préemption Nancy

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Maître Jean Arnaud NJOYA

Paris 75010

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Paris

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l’Expropriation / Préemption

Maître Jean Arnaud NJOYA est avocat à Paris et il intervient en droit de la famille, en droit administratif et en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la santé, en droit...

Maître Jean Arnaud NJOYA Droit de l’Expropriation / Préemption Paris

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Maître Emile COBOURG-GOZÉ

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5 (5 avis)

Avocat Toulouse 31000

Fondé en 2019

Avocats Droit de l’Expropriation / Préemption

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Emile COBOURG-GOZÉ est avocat à Toulouse. Il opère principalement en droit public. En droit public, Maître Emile COBOURG-GOZÉ traite les litiges relevant du droit administratif (recours contre un acte administratif, mise en cause de la responsabilité de...

Maître Emile COBOURG-GOZÉ Avocat Toulouse

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5 (5 avis)

Quelles affaires traite l’avocat en droit de l’expropriation ?

Un avocat en droit de l’expropriation intervient dans le cadre de nombreuses missions selon sa spécialisation. Voici une liste de quelques exemples :

Ce type d’avocat peut faire le suivi des enquêtes d’utilité publique et parcellaire. Pour rappel, ces investigations doivent être effectuées avant la notification des expropriés. L’intérêt pour l’avocat est de vérifier la fiabilité des résultats obtenus et le respect de toutes les réglementations.
Vous devez aussi savoir qu’avant l’expropriation proprement dite, une phase de négociation est prévue entre la personne publique et le propriétaire du bien concerné. L’enjeu est de trouver une entente sur le montant des indemnités. Dès cette phase, l’avocat en droit de l’expropriation peut vous assister et conseiller.
Dans le cas où la négociation mène à un désaccord, l’affaire est amenée devant le Tribunal de grande instance. L’avocat est en mesure de défendre son client devant le juge.
Pour finir, il peut prendre comme affaire un contentieux d’exécution de la décision.

Pourquoi consulter un avocat en droit de l’expropriation ?

L’expropriation est une procédure lourde de conséquences pour l’exproprié. Il s’agit de quitter une propriété durement obtenue après de nombreuses années d’économies. Voilà pourquoi les victimes tentent souvent de refuser les propositions émanant de l’État. Dans ce cas-ci, il est impératif de consulter un avocat en droit de l’expropriation. Cet homme de loi maîtrise tous les textes relatifs à ce domaine. Ainsi, il est en mesure de vous informer de vos droits. Il peut également vous expliquer les diverses procédures qui vont suivre. Selon le cas qui se présente, l’avocat de votre choix vous explique également s’il est possible ou non de rejeter l’offre accompagnant l’avis d’expropriation. En outre, la consultation d’un avocat permet de connaître le coût de son intervention et le mode de paiement s’il faut aller jusqu’au tribunal. En effet, le rejet d’un projet d’expropriation fini souvent devant le tribunal de grande instance. Par ailleurs, la loi exige la présence d’un avocat dans ce type d’affaires. En effet, les parties doivent être représentées par un avocat lors des procédures de première instance selon le nouvel article R 311-9 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.

À noter :

L’État peut choisir de se faire représenter par un agent de ses administrations.

Maître Hervé-Charles BERNARD-STENTO

Montpellier 34000

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Montpellier

20 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Hervé-Charles BERNARD-STENTO est avocat au barreau de Montpellier et ancien membre du Conseil de l'Ordre. Il intervient en droit social, droit de la famille (garde d'enfant contentieuse notamment pour les pères, conventions de divorce, liquidation régime matrimonial),...

Maître Hervé-Charles BERNARD-STENTO Droit de l’Expropriation / Préemption Montpellier

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Maître Ronan BLANQUET

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5 ()

Avocat Rennes 35000

Fondé en 2008

Avocats Droit de l’Expropriation / Préemption

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Nous traitons nos dossiers avec réactivité et détermination.

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5 ()

Maître Hubert GUYOMARD

Alençon 61000

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Alençon

22 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

Maître Hubert GUYOMARD est avocat à Alençon et il opère en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit de l’immobilier, en droit public et administratif, ainsi qu’en...

Maître Hubert GUYOMARD Droit de l’Expropriation / Préemption Alençon

5 (1 avis)

Maître David BENSAHKOUN

Bordeaux 33000

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Bordeaux

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

Maître David BENSAHKOUN est avocat à Bordeaux et il opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, et en matière de recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. Maître David BENSAHKOUN exerce...

Maître David BENSAHKOUN Droit de l’Expropriation / Préemption Bordeaux

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Maître Jorinda VRIONI

Pontoise 95300

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Pontoise

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître VRIONI est avocate en droit administratif à Pontoise. Elle dispose d'une expérience de plus de 12 ans dans cette matière. Maître VRIONI exerce en droit public et traite les dossiers relevant du droit administratif, du droit de la...

Maître Jorinda VRIONI Droit de l’Expropriation / Préemption Pontoise

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4.8 (11 avis)

Maître Cynthia GELATO

Aix-en-Provence 13100

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Aix-en-Provence

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Cynthia GELATO est avocate à Aix-en-Provence et elle opère en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit du travail ainsi qu’en droit...

Maître Cynthia GELATO Droit de l’Expropriation / Préemption Aix-en-Provence

5 (1 avis)

Maître Charlotte PERETTI

Bordeaux 33000

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Bordeaux

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

Maître Charlotte PERETTI est avocate à Bordeaux et opère en droit de l’immobilier, en droit de l'urbanisme, en droit des assurances et en droit de la consommation. Maître Charlotte PERETTI exerce en droit de l’immobilier et vous accompagne...

Maître Charlotte PERETTI Droit de l’Expropriation / Préemption Bordeaux

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5 (3 avis)

Gillian GARNERONE

Marseille 13006

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Marseille

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l’Expropriation / Préemption

Maître Gillian GARNERONE est avocat au barreau de Marseille, il intervient en droit de l'urbanisme et de la construction, en droit de l'environnement, en matière de domanialité publique et privée des biens des personnes publiques et de l'administration...

Maître Thibault FLANDIN

Mâcon 71000

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Mâcon

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

Maître Thibault FLANDIN est avocat depuis 2016, installé à Mâcon et vous reçoit au sein de son cabinet situé 19 rue Lamartine. Maître FLANDIN intervient en droit public et vous assure assistance et représentation pour tous dossiers afférents...

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Maître Djilali BOUCHOU

Livry-Gargan 93190

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Livry-Gargan

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

Maître Djilali BOUCHOU est avocat à Livry-Gargan et il exerce en droit des affaires et de la concurrence, en droit commercial en droit de l’immobilier, en droit du travail et en droit des assurances. Maître Djilali BOUCHOU intervient...

Maître Djilali BOUCHOU Droit de l’Expropriation / Préemption Livry-Gargan

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Maître Lionel SAMANDJEU

Versailles 33000

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Versailles

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Lionel Harry SAMANDJEU est avocat à Versailles et il opère en droit administratif et public, en droit de l’environnement ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit administratif et public, Maître Lionel Harry SAMANDJEU peut intervenir en cas...

Maître Lionel SAMANDJEU Droit de l’Expropriation / Préemption Versailles

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Maître Frédéric DALIBARD

Joué-lès-Tours 37300

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Joué-lès-Tours

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Frédéric DALIBARD est avocat au Barreau de Tours (37000) au sein du cabinet Walter & Garance Avocats : il y dirige le département " droit public et droit de la construction ", composé d'une équipe de 7...

Maître Frédéric DALIBARD Droit de l’Expropriation / Préemption Joué-lès-Tours

5 (3 avis)

Maître Bruno TURBE

Paris 75002

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Paris

19 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Bruno TURBE est avocat au barreau de Paris, il exerce en droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la copropriété, droit de l'expropriation. Ses connaissances en droit de l'immobilier lui permettent de vous conseiller en matière...

Maître Bruno TURBE Droit de l’Expropriation / Préemption Paris

Maître Jérémy RAYNAL

Montferrier-sur-Lez 34980

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Montferrier-sur-Lez

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

Maître Jérémy RAYNAL, docteur en droit, est avocat médiateur inscrit au barreau de Montpellier. A votre écoute, il vous conseille pour vous apporter une solution à votre besoin en droit public. En cas de contentieux, il vous représente,...

Maître Jérémy RAYNAL Droit de l’Expropriation / Préemption Montferrier-sur-Lez

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Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD

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Avocat Limoges 87004

3 Avocats

Fondé en 1975

Avocats Droit de l’Expropriation / Préemption

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

Le cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD est situé à Limoges et intervient en droit de la famille, en droit bancaire et boursier, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit du travail, en droit pénal, en droit...

Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD Avocat Limoges

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Quand consulter un avocat en droit de l’expropriation ?

Le meilleur moment pour consulter un avocat en droit de l’expropriation est celui où vous entendez parler d’un projet d’expropriation pouvant vous concerner. Plus précisément lorsqu’une enquête est ouverte pour vérifier la faisabilité du projet. Il faut savoir que les procédures d’expropriation sont très encadrées par le droit administratif. Toutes les étapes doivent être respectées. Sur ce point, votre avocat est en mesure de vérifier le respect de toutes les dispositions prévues par la loi. Bien sûr, vous pouvez formuler vous-même la demande d’observation de ces procédures. Toutefois, vous serez pris au sérieux si vous êtes entouré par un bon avocat en droit de l’expropriation. De plus, il peut vous accompagner dès le début de la procédure d’enquête pour défendre vos intérêts. Il prend connaissance de tous les détails de l’affaire très tôt, ce qui lui permet de préparer une stratégie de défense efficace. En effet, il peut, à votre demande, entamer une procédure de contestation, même si un avis favorable est émis concernant le projet. Si vous souhaitez céder votre bien, il peut également vous assister lors des négociations qui suivront pour obtenir le maximum d’indemnités possible.

Comment consulter un avocat en droit de l’expropriation ?

Comme pour la consultation des autres types de professionnels du droit, un avocat en droit de l’expropriation peut être contacté soit en ligne soit en cabinet. Pour les consultations en ligne, les recherches sont font essentiellement sur Internet. De nombreux services de consultation juridique existent sur la Toile. Souvent, il suffit de taper sur le moteur de recherche pour trouver un cabinet. Toutefois, il vaut mieux choisir un avocat reconnu. Pour cela, vous pouvez consulter des annuaires d’avocats en ligne. Ces sites proposent généralement des profils fiables pour préserver leur notoriété. Pour la consultation en cabinet, la recherche d’un avocat peut se faire en ligne ou dans l’annuaire mis à disposition par l’Ordre des avocats. Il est également possible de demander à des proches s’ils en connaissent un. Après avoir trouvé un avocat, la consultation se passe de la même manière : prise de rendez-vous sauf pour les cas en ligne et un entretien pour faire connaître l’affaire à l’avocat.

Combien coûte un avocat en droit de l’expropriation ?

Les honoraires d’un avocat en droit de l’expropriation sont variables selon le cas. Ils dépendent surtout de la valeur de l’indemnité offerte à l’exproprié par l’administration. La politique tarifaire peut être forfaitaire accompagnée par un pourcentage variant entre 5 à 10 % sur le résultat obtenu. Ainsi, il convient de demander à l’avance les tarifs de l’avocat de votre choix. Normalement, il est dans l’obligation de vous les communiquer à la fin du premier contact. En cas d’oubli, vous ne devez pas hésiter à en faire la demande pour éviter d’autres surprises à la fin de l’affaire. Ce n’est qu’après avoir obtenu des réponses que vous pourrez décider de l’engager ou non.

Pour résumer, l’avocat en droit de l’expropriation intervient généralement dans toutes les affaires impliquant des projets d’expropriation. Il peut vous accompagner durant toutes les étapes jusqu’à vous représenter devant le juge du tribunal de grande instance en cas de besoin.

Avocats du comité d'experts Justifit

Avocats en Droit de l’Expropriation / Préemption

Quelles affaires traite l’avocat en droit de l’expropriation ?

Pourquoi consulter un avocat en droit de l’expropriation ?

Quand consulter un avocat en droit de l’expropriation ?

Comment consulter un avocat en droit de l’expropriation ?

Combien coûte un avocat en droit de l’expropriation ?

Vous ne savez pas quel avocat choisir ?

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quel avocat choisir ?