
ORN’Avocats
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Avocat Alençon
3 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle
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Avocat Alençon
3 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle
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Avocat Toulouse
Fondé en 2019
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
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Avocat Versailles
Fondé en 2018
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Aix-en-Provence
Fondé en 2016
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption
Le droit de l’expropriation relève du droit administratif et du droit de l’immobilier. Il concentre toutes les réglementations sur l’expropriation d’un bien immobilier par une entreprise considérée comme une personne privée ou une personne publique comme l’État ou une collectivité territoriale. L’expropriation consiste à saisir un terrain ou une maison en vue de la réalisation d’un projet gouvernemental ou d’aménagement territorial. Des conditions doivent être respectées pour que la procédure soit légale. Entre autres, le projet doit être justifié par une utilité publique. Vous pouvez faire appel à un avocat en droit de l’expropriation pour vérifier si toutes les conditions sont remplies.
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5 ()
Puteaux 92000
Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Puteaux
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Khalil GUEYE est avocat à Puteaux. Il exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit public général et en droit pénal. Maître Khalil GUEYE intervient en droit des étrangers et de la nationalité....
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4.7 (
)Montpellier 34000
Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Montpellier
7 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Joseph VAYSSETTES est avocat à Montpellier et il vous soutient en droit de l’immobilier, en droit rural, en droit commercial et en droit des biens. Cet avocat en droit de l’immobilier possède les connaissances nécessaires pour intervenir...
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Alençon 61000
Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Alençon
28 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption
Maître Thierry SABLE est avocat à Alençon et il exerce en droit pénal, en droit du travail, en droit de la famille, en droit des sociétés, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit rural. En droit pénal, Maître...
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Rennes 35000
Avocat Spécialiste Droit de l’environnement
Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Rennes
22 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Anciennement associée d’un cabinet parisien de droit public réputé, Maître Gwendoline PAUL a fondé sa propre structure, le cabinet PAUL-AVOCATS, à Rennes, en janvier 2018. Formée dans les grandes universités parisiennes, elle est titulaire du certificat de spécialisation...
4.9 ()
Avocat Paris 75017
Fondé en 2005
Avocats Droit de l’Expropriation / Préemption
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Élodie AZOULAY CADOCH est avocate à Paris et elle exerce droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et en droit du travail. Maître Élodie...
Avocat Aix-en-Provence 13100
Fondé en 2016
Avocats Droit de l’Expropriation / Préemption
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption
Maître Émilie DAUTZENBERG est avocate à Aix-en-Provence, et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit de la consommation, en droit du travail, et en droit du dommage corporel et...
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Paris 75010
Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Paris
17 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l’Expropriation / Préemption
Maître Jean Arnaud NJOYA est avocat à Paris et il intervient en droit de la famille, en droit administratif et en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la santé, en droit...
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4,4 (
)
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Avocat Alençon 61000
3Avocats
Fondé en 1976
Avocats Droit de l’Expropriation / Préemption
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption
Le cabinet ORN'Avocats se situe à Alençon et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit pénal, en droit de la sécurité sociale et...
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4.9 (
)Paris 75008
Avocat Spécialiste Droit immobilier
Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Paris
38 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Olivier PERSONNAZ est avocat à Paris et intervient principalement en droit de l'expropriation et en droit de préemption urbain pour la défense des expropriés dans le cadre du Grand Paris. Maître PERSONNAZ est spécialiste en droit de...
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5 ()
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Avocat Limoges 87000
Fondé en 2014
Avocats Droit de l’Expropriation / Préemption
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption
Maître Julien MARET est avocat à Limoges et intervient en droit public, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme, droit de la responsabilité. Maître Julien MARET traite également l'ensemble du contentieux administratif du...
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5 (
)Aix-en-Provence 13100
Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Aix-en-Provence
3 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Cynthia GELATO est avocate à Aix-en-Provence et elle opère en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit du travail ainsi qu’en droit...
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Bordeaux 33300
Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Bordeaux
4 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption
Maître Hannah MINDREN est avocate à Bordeaux et elle opère en droit administratif et public, en droit des étrangers, en droit de l'urbanisme, en droit de la fonction publique, en droit de la responsabilité administrative et en droit...
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Carpentras 84200
Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Carpentras
10 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Aide juridictionnelle acceptée selon dossier et après étude de celui-ci
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5 (
)Rennes 35708
Avocat Spécialiste Droit immobilier
Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Rennes
27 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Christophe DAVID est avocat à Rennes et il intervient en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des assurances. D’une part, Maître Christophe DAVID exerce en droit de l’immobilier en vue de vous aider à résoudre les problématiques...
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4.7 (
)Paris 75017
Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Paris
16 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître David SAIDON est avocat à Paris et il exerce en droit de l’immobilier. Cet avocat en droit de l’immobilier vous offre conseils, assistance et représentation. Il vous soutient dès la phase précontentieuse jusqu’à l’application des décisions judiciaires....
Un avocat en droit de l’expropriation intervient dans le cadre de nombreuses missions selon sa spécialisation. Voici une liste de quelques exemples :
L’expropriation est une procédure lourde de conséquences pour l’exproprié. Il s’agit de quitter une propriété durement obtenue après de nombreuses années d’économies. Voilà pourquoi les victimes tentent souvent de refuser les propositions émanant de l’État. Dans ce cas-ci, il est impératif de consulter un avocat en droit de l’expropriation. Cet homme de loi maîtrise tous les textes relatifs à ce domaine. Ainsi, il est en mesure de vous informer de vos droits. Il peut également vous expliquer les diverses procédures qui vont suivre. Selon le cas qui se présente, l’avocat de votre choix vous explique également s’il est possible ou non de rejeter l’offre accompagnant l’avis d’expropriation. En outre, la consultation d’un avocat permet de connaître le coût de son intervention et le mode de paiement s’il faut aller jusqu’au tribunal. En effet, le rejet d’un projet d’expropriation fini souvent devant le tribunal de grande instance. Par ailleurs, la loi exige la présence d’un avocat dans ce type d’affaires. En effet, les parties doivent être représentées par un avocat lors des procédures de première instance selon le nouvel article R 311-9 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.
À noter :
L’État peut choisir de se faire représenter par un agent de ses administrations.
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4.7 ()
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Avocat Versailles 78000
Fondé en 2018
Avocats Droit de l’Expropriation / Préemption
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Lionel Harry SAMANDJEU est avocat à Versailles et il opère en droit administratif et public, en droit de l’environnement ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit administratif et public, Maître Lionel Harry SAMANDJEU peut intervenir en cas...
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5 (
)Alençon 61000
Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Alençon
22 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption
Maître Hubert GUYOMARD est avocat à Alençon et il opère en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit de l’immobilier, en droit public et administratif, ainsi qu’en...
4.9 (
)Thionville 57100
Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Thionville
10 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption
Maître Anne-Sophie DREUIL est avocat à Thionville et elle intervient en droit de la famille, droit de la construction, droit de l' immobilier et droit des assurances. Elle vous assiste en droit de la famille notamment lors des...
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4.2 (
)Laon 02000
Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Laon
32 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption
Le Cabinet DUFOUR LORENTE est installé à Laon et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 17 rue Mont de Vaux. Pugnaces et rigoureuses, les Avocates du cabinet vous conseilleront en droit de la famille : pour...
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Nantes 44000
Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Nantes
15 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption
Maître Jean-Marie LE BRUN est avocat à Nantes et exerce: - en droit immobilier (construction, ventes, baux d'habitation et commerciaux, copropriété, urbanisme, permis de construire), - en droit administratif et public (contentieux suspension et retrait d'agréments assistants...
Aubervilliers 93300
Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Aubervilliers
7 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption
Maître TURCHETTI est avocat à Aubervilliers et vous accompagne en droit de la famille, droit commercial, droit de l’immobilier, procédure d'exécution et saisies, droit sportif, droit pénal et droit administratif. En droit de la famille, Maître TURCHETTI...
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Aix-en-Provence 13100
Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Aix-en-Provence
22 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Benoît CITEAU est avocat à Aix en Provence et il exerce en droit public, droit de l'urbanisme, droit de la commande publique et des marchés publics, droit de la fonction publique, droit de la responsabilité administrative, de...
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Marseille 13001
Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Marseille
14 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l’Expropriation / Préemption
Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI est avocate à Marseille et elle est reconnue pour son savoir-faire en droit administratif et public et en droit de l’immobilier. Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI a développé une expertise en droit administratif et public, particulièrement en droit...
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Douai 59500
Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Douai
8 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption
Maître Manon LEULIET est avocate au Barreau de Douai, elle vous représente en droit de l’immobilier, en droit de la construction et en droit administratif (à savoir droit de la fonction publique, droit de l’urbanisme, et tout autre...
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4.7 ()
Arcachon 33120
Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Arcachon
8 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption
Maître Pierre-Jean DONNADILLE est avocat à Arcachon et Belin-Beliet. Il opère en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et en droit de la...
5 (
)Avocat Perpignan 66000
2Avocats
Fondé en 2012
Avocats Droit de l’Expropriation / Préemption
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le Cabinet ALTERA AVOCATS est installé à Perpignan et il opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal et en droit de la presse. En droit de la famille, le Cabinet ALTERA AVOCATS...
5 (
)Joué-lès-Tours 37300
Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Joué-lès-Tours
17 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Frédéric DALIBARD est avocat au Barreau de Tours (37000) au sein du cabinet Walter & Garance Avocats : il y dirige le département " droit public et droit de la construction ", composé d'une équipe de 7...
5 (
)Rennes 35000
Avocat Spécialiste Droit public
Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Rennes
15 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Mathilde LE GUEN est avocate Associée au sein du cabinet VIA AVOCATS à Rennes. Elle exerce en droit public, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement et en droit de l'expropriation. Maître LE GUEN saura vous conseiller en droit administratif...
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4.8 (
)Pontoise 95300
Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Pontoise
6 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître VRIONI est avocate en droit administratif à Pontoise. Elle dispose d'une expérience de plus de 12 ans dans cette matière. Maître VRIONI exerce en droit public et traite les dossiers relevant du droit administratif, du droit de la...
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Saint-Étienne 42000
Avocat Spécialiste Droit immobilier
Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Saint-Étienne
14 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Anthony SUC, avocat spécialiste en Droit immobilier à Saint-Étienne près la Cour d'Appel de Lyon a succédé à Maître Hélène CHALENDAR en 2015 et à Maître Louis CORNILLON en 2022. Maître Anthony SUC, spécialiste en Droit Immobilier...
Le meilleur moment pour consulter un avocat en droit de l’expropriation est celui où vous entendez parler d’un projet d’expropriation pouvant vous concerner. Plus précisément lorsqu’une enquête est ouverte pour vérifier la faisabilité du projet. Il faut savoir que les procédures d’expropriation sont très encadrées par le droit administratif. Toutes les étapes doivent être respectées. Sur ce point, votre avocat est en mesure de vérifier le respect de toutes les dispositions prévues par la loi. Bien sûr, vous pouvez formuler vous-même la demande d’observation de ces procédures. Toutefois, vous serez pris au sérieux si vous êtes entouré par un bon avocat en droit de l’expropriation. De plus, il peut vous accompagner dès le début de la procédure d’enquête pour défendre vos intérêts. Il prend connaissance de tous les détails de l’affaire très tôt, ce qui lui permet de préparer une stratégie de défense efficace. En effet, il peut, à votre demande, entamer une procédure de contestation, même si un avis favorable est émis concernant le projet. Si vous souhaitez céder votre bien, il peut également vous assister lors des négociations qui suivront pour obtenir le maximum d’indemnités possible.
Comme pour la consultation des autres types de professionnels du droit, un avocat en droit de l’expropriation peut être contacté soit en ligne soit en cabinet. Pour les consultations en ligne, les recherches sont font essentiellement sur Internet. De nombreux services de consultation juridique existent sur la Toile. Souvent, il suffit de taper sur le moteur de recherche pour trouver un cabinet. Toutefois, il vaut mieux choisir un avocat reconnu. Pour cela, vous pouvez consulter des annuaires d’avocats en ligne. Ces sites proposent généralement des profils fiables pour préserver leur notoriété. Pour la consultation en cabinet, la recherche d’un avocat peut se faire en ligne ou dans l’annuaire mis à disposition par l’Ordre des avocats. Il est également possible de demander à des proches s’ils en connaissent un. Après avoir trouvé un avocat, la consultation se passe de la même manière : prise de rendez-vous sauf pour les cas en ligne et un entretien pour faire connaître l’affaire à l’avocat.
Les honoraires d’un avocat en droit de l’expropriation sont variables selon le cas. Ils dépendent surtout de la valeur de l’indemnité offerte à l’exproprié par l’administration. La politique tarifaire peut être forfaitaire accompagnée par un pourcentage variant entre 5 à 10 % sur le résultat obtenu. Ainsi, il convient de demander à l’avance les tarifs de l’avocat de votre choix. Normalement, il est dans l’obligation de vous les communiquer à la fin du premier contact. En cas d’oubli, vous ne devez pas hésiter à en faire la demande pour éviter d’autres surprises à la fin de l’affaire. Ce n’est qu’après avoir obtenu des réponses que vous pourrez décider de l’engager ou non.
Pour résumer, l’avocat en droit de l’expropriation intervient généralement dans toutes les affaires impliquant des projets d’expropriation. Il peut vous accompagner durant toutes les étapes jusqu’à vous représenter devant le juge du tribunal de grande instance en cas de besoin.