
Maître Raphael GAUTIER
Avocat Indépendant à Toulouse
Lundi | 09:00 - 19:00 |
Mardi | 09:00 - 19:00 |
Mercredi | 09:00 - 19:00 |
Jeudi | 09:00 - 19:00 |
Vendredi | 09:00 - 19:00 |
- Toulouse 31000
- Avocat vérifié
- Parle Français, Anglais
- 4 ans d'expérience
- N’accepte pas l’aide juridictionnelle
- Entre 150€ et 200€ HT
- 1er rendez-vous non facturé si ouverture de dossier
- Droit de l'Urbanisme
- Droit de l'immobilier
- Droit de la Fonction Publique
- Droit administratif et public
- Droit de l’Expropriation / Préemption
- Droit de la construction
Maître Raphaël GAUTIER est avocat au barreau de Toulouse où il exerce principalement en droit administratif, droit de la fonction publique et droit de l’urbanisme et de l’immobilier.
Tout d’abord, Maître Raphaël GAUTIER intervient régulièrement en matière de droit de l’urbanisme (recours contre un permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, contestation d’un emplacement réservé).
A ce titre, Maître Raphael GAUTIER peut également apporter son assistance pour contester une décision refus un permis de construire ou portant opposition à une déclaration préalable de travaux.
Il est également compétent en matière de contestation d’un PLU ou d’un changement de zonage d’une parcelle (contestation d’un classement en zone A ou N), ainsi que pour contester toute décision administrative de mise en œuvre du droit de préemption urbain, ou pour toute problématique intéressant le droit de l’environnement (notamment les installations classées, les PPRI/PPRN).
De même, Maître Raphael GAUTIER intervient régulièrement devant les juridictions civiles et pénales pour obtenir la démolition d’une construction édifiée en méconnaissance d’un permis de construire ou sans autorisation d’urbanisme.
Ensuite, Maître Raphaël GAUTIER intervient également en droit de la fonction publique, notamment pour assurer la défense des fonctionnaires et des agents publics devant le tribunal administratif (recours contre les sanctions disciplinaires, les décisions de suspension, les mutations d’office, les licenciements pour insuffisance professionnelle ou recours en responsabilité pour harcèlement moral).
En outre, Maître Raphael GAUTIER est amené à intervenir fréquemment en matière de contentieux relatifs au droit de la construction (responsabilité décennale et biennale, vices cachés, désordres consécutifs à des travaux de construction etc.).
En matière de droit des étrangers, Maitre GAUTIER vous apporte son assistance pour contester les décisions administratives défavorables (refus de titre de séjour, OQTF).
Enfin, Maître Raphael GAUTIER est amené à traiter régulièrement de contentieux en lien avec une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique (phase administrative, contestation d’une DUP, d’un arrêté de cessibilité, phase judiciaire).
Impliqué, compétent et rigoureux, Maître Raphaël GAUTIER possède les connaissances nécessaires pour intervenir dans le domaine du droit public. Sollicitez ses services si vous avez besoin de l’assistance d’un avocat efficace en la matière.
Numéro de toque : 301
Date de prestation de serment : 2019
Ordre des avocats du barreau de Toulouse
Français, Anglais
DEA de Droit Public.
Ancien fonctionnaire de catégorie A au sein d’une administration d’État.
Cet avocat propose d'établir ses honoraires selon les modalités ci-dessous. Ces honoraires sont indicatifs : tout avocat établira une convention d'honoraires détaillée et adaptée à votre demande.
Au taux horaire : 150€ à 200€ HT Taux horaire Forfait- Chèque
- Virement
- Espèce
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
1er rendez-vous non facturé si ouverture de dossier