Maître Raphael GAUTIER

Maître Raphaël GAUTIER est avocat au barreau de Toulouse où il exerce principalement en droit public.

D’une part, Maître Raphaël GAUTIER peut intervenir en matière de droit de l’urbanisme (recours contre un permis de construire, permis d’aménager, contestation d’un emplacement réservé). 

Il est également compétent en matière de contestation d’un PLU ou d’un changement de zonage d’une parcelle (contestation d’un classement en zone A ou N), ainsi que pour contester toute décision administrative de mise en œuvre du droit de préemption urbain.

D’autre part, Maître Raphaël GAUTIER intervient également en droit de la fonction publique, notamment pour assurer la défense des fonctionnaires et des agents publics devant le tribunal administratif (recours contre les sanctions disciplinaires, les décisions de suspension, les mutations d’office, les licenciements pour insuffisance professionnelle ou recours en responsabilité pour harcèlement moral).

En outre, Maître Raphael GAUTIER est amené à intervenir fréquemment en matière  de contentieux relatifs au droit de la construction (responsabilité décennale et biennale, vices cachés, désordres consécutifs à des travaux de construction etc.), de litiges de voisinage (servitudes, trouble anormal de voisinage), ainsi qu’en droit immobilier (baux d’habitation).

Impliqué, compétent et rigoureux, Maître Raphaël GAUTIER possède les connaissances nécessaires pour intervenir dans le domaine du droit public. Sollicitez ses services si vous avez besoin de l’assistance d’un avocat efficace en la matière.