Maître Emmanuelle BABEY

RIGUEUR – REACTIVITE – TENACITE

Maître Emmanuelle BABEY est avocate à Toulouse. Ses domaines de compétences sont les suivants :

– Droit de l’urbanisme : permis de construire, plan local d’urbanisme, taxes d’aménagement

– Droit de l’expropriation et droit de préemption

– Droit de l’immobilier : vices cachés, baux commerciaux, baux d’habitation, procédures de recouvrement sur impayés de loyers

– Droit de la construction :  enclenchement et suivi des expertises, mise en œuvre des garanties (décennale, biennale, parfait achèvement)

– Responsabilité administrative : dommages de travaux publics, défaut d’entretien normal d’un ouvrage public, infection nosocomiale, affections iatrogènes, préjudices corporels

– Droit de la fonction publique : accident du travail, maladie professionnelle, rupture conventionnelle, licenciement, non renouvellement de contrat, harcèlement, sanctions

– Droit des contrats publics : marchés publics, concessions, référés précontractuels, autorisation d’occupation du domaine public

– Droit des étrangers : naturalisation, titre de séjour, droit d’asile, visa, obligation de quitter le territoire français (OQTF)

– De manière générale, accompagnement dans tous les litiges en rapport avec l’administration : sanctions administratives, police administrative, agréments administratifs, prestations sociales, droit de l’environnement ou encore droit électoral.

Faites appel à son savoir-faire pour la résolution de vos difficultés juridiques.