Être appelé par un avocat
87

Avocats droit de l’expropriation / préemption

Le droit de l’expropriation relève du droit administratif et du droit de l’immobilier. Il concentre toutes les réglementations sur l’expropriation d’un bien immobilier par une entreprise considérée comme une personne privée ou une personne publique comme l’État ou une collectivité territoriale. L’expropriation consiste à saisir un terrain ou une maison en vue de la réalisation d’un projet gouvernemental ou d’aménagement territorial.  Des conditions doivent être respectées pour que la procédure soit légale. Entre autres, le projet doit être justifié par une utilité publique. Vous pouvez faire appel à un avocat en droit de l’expropriation pour vérifier si toutes les conditions sont remplies.

100% des avocats référencés sur Justifit sont vérifiés.

En savoir plus >

Maître Olivier PERSONNAZ

Paris 75008 4.9 59

4.9 (59 avis)

Répond rapidement
Maître Olivier PERSONNAZ avocat droit de l’expropriation / préemption Paris
En ligne

Avocat droit de l’expropriation / préemption Paris

Avocat Spécialiste Droit immobilier

39 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 300€ HT

À propos : Maître Olivier PERSONNAZ est avocat à Paris et intervient principalement en droit de l'expropriation et en droit de préemption urbain pour la défense des expropriés dans le cadre du Grand Paris. Maître PERSONNAZ est spécialiste en droit de l'expropriation et en droit de préemption urbain, titulaire du certificat de spéciali...

Maître Océane TREHONDAT-LE HECH

Limoges 87000 4 4

4 (4 avis)

Répond rapidement
Maître Océane TREHONDAT-LE HECH avocat droit de l’expropriation / préemption Limoges

Avocat droit de l’expropriation / préemption Limoges

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l’expropriation / préemption

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l’expropriation / préemption

Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier

À propos : Maître Océane TREHONDAT-LE HECH est avocate indépendante à Limoges, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Rural, Droit des Assurances, Recouvrement de créance, Droit des Successions, Droit de l'immobilier, Droit de l’Expropriation / Préemption, Indivision, Conflit de voisinage, Baux commerc...

Maître Alvine Bélise HAPPI

Paris 75016

Répond rapidement
Maître Alvine Bélise HAPPI avocat droit de l’expropriation / préemption Paris
En ligne

Avocat droit de l’expropriation / préemption Paris

9 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 1h 30 min si ouverture de dossier

À propos : Maître Alvine Bélise HAPPI est Docteur en Droit, et Avocate aux Barreaux de Paris et du Cameroun. A l'écoute de ses client (e)s, elle est réactive, stratège, compétente et sérieuse. Elle est également polyglotte. Elle assure la gestion des dossiers de Conseil ou de Contentieux en France, en Europe et à l'International. Elle...

Maître Anne-Sophie DREUIL

Thionville 57100 4.9 61

4.9 (61 avis)

Répond rapidement
Maître Anne-Sophie DREUIL avocat droit de l’expropriation / préemption Thionville

Avocat droit de l’expropriation / préemption Thionville

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l’expropriation / préemption

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l’expropriation / préemption

À propos : Maître Anne-Sophie DREUIL est avocat à Thionville et elle intervient en droit de la famille, droit de la construction, droit de l' immobilier et droit des assurances. Elle vous assiste en droit de la famille notamment lors des problématiques que vous rencontrez pour des divorces à l'amiable (c'est à dire par consentement mu...

SELARL RICHARD & LEHMANN

Nancy 54000 4.3 31

4.3 (31 avis)

Répond rapidement
SELARL RICHARD & LEHMANN avocat droit de l’expropriation / préemption Nancy

Avocat droit de l’expropriation / préemption Nancy

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l’expropriation / préemption

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l’expropriation / préemption

À propos : UN CABINET QUI S'ENGAGE À VOS COTÉS La SELARL RICHARD & LEHMANN s’engage à vos côtés pour vous conseiller dans la réalisation de vos projets et défendre vos intérêts. L'EXPERTISE EN DROIT PUBLIC Maître Claude RICHARD bénéficie de la spécialisation en droit public (mention délivrée par le Conseil national des barreaux en...

Maître Hervé-Charles BERNARD-STENTO

Montpellier 34000

Répond rapidement
Maître Hervé-Charles BERNARD-STENTO avocat droit de l’expropriation / préemption Montpellier

Avocat droit de l’expropriation / préemption Montpellier

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Hervé-Charles BERNARD-STENTO est avocat au barreau de Montpellier et ancien membre du Conseil de l'Ordre. Il intervient en droit social, droit de la famille (garde d'enfant contentieuse notamment pour les pères, conventions de divorce, liquidation régime matrimonial), droit pénal, droit immobilier, droit de l'expropr...

Maître Martial JEUGUE DOUNGUE

Nanterre 92000 4.5 44

4.5 (44 avis)

Répond rapidement
Maître Martial JEUGUE DOUNGUE avocat droit de l’expropriation / préemption Nanterre
En ligne

Avocat droit de l’expropriation / préemption Nanterre

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l’expropriation / préemption

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l’expropriation / préemption

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Docteur en droit, chargé d'enseignement à l'Université de Nantes et avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, Maître Martial JEUGUE DOUNGUE exerce à Nanterre et accompagne les particuliers, familles, salariés, entrepreneurs, dirigeants de PME et associations confrontés à des problématiques juridiques complexes ou à des situatio...

Cabinet JUNON AVOCATS avocat droit de l’expropriation / préemption Versailles

4.8 (8 avis)

Répond rapidement

Cabinet JUNON AVOCATS

Versailles 78000

Cabinet JUNON AVOCATS avocat droit de l’expropriation / préemption Versailles

Avocat droit de l’expropriation / préemption Versailles

3 Avocats

Fondé en 2021

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l’expropriation / préemption

Entre 150 € et 200 € HT

À propos : Installé à Versailles, le cabinet JUNON AVOCATS traite tous les dossiers touchant au droit administratif et public, au droit de l’immobilier et au droit pénal. En droit administratif et public, le cabinet vous conseille pour les problématiques rencontrées avec l'administration (refus de délivrance d'une autorisation adminis...

Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

Maître Robin GALLAND

Aix-en-Provence 13100 4 4

4 (4 avis)

Répond rapidement
Maître Robin GALLAND avocat droit de l’expropriation / préemption Aix-en-Provence

Avocat droit de l’expropriation / préemption Aix-en-Provence

Entre 150 € et 180 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 180 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Robin GALLAND est avocat à Aix-en-Provence. Il intervient principalement en droit immobilier et foncier, en droit rural, ainsi qu’en droit de la consommation. En droit immobilier et foncier, Maître Robin GALLAND accompagne particuliers, propriétaires, acquéreurs, vendeurs et professionnels dans les litiges portant su...

Maître Benoît CITEAU

Aix-en-Provence 13100

Répond rapidement
Maître Benoît CITEAU avocat droit de l’expropriation / préemption Aix-en-Provence

Avocat droit de l’expropriation / préemption Aix-en-Provence

23 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 180€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Avocat en droit public Maître Benoît CITEAU est en situation de vous accompagner dans vos rapports avec l'administration. Les domaines dans lesquels le cabinet intervient résident dans le : droit urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, panneaux solaires) droit de la commande publique (passation / exécution /...

Maître Julien HAU

Lille 59800

Répond rapidement
Maître Julien HAU avocat droit de l’expropriation / préemption Lille

Avocat droit de l’expropriation / préemption Lille

4 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l’expropriation / préemption

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l’expropriation / préemption

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Julien HAU – Avocat en droit de l’urbanisme, fonction publique et droit public (Barreau de Lille – intervention dans toute la France)Vous recherchez un avocat en droit de l’urbanisme à Lille, un avocat permis de construire, ou un avocat en fonction publique pour une sanction disciplinaire ? J’interviens rapidement po...

Maître Lionel SAMANDJEU avocat droit de l’expropriation / préemption Bordeaux

4.7 (7 avis)

Maître Lionel SAMANDJEU

Bordeaux 33000

Maître Lionel SAMANDJEU avocat droit de l’expropriation / préemption Bordeaux

Avocat droit de l’expropriation / préemption Bordeaux

Fondé en 2018

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l’expropriation / préemption

Premier rendez-vous à 240€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Lionel Harry SAMANDJEU est avocat à Bordeaux et il opère en droit administratif et public, en droit de l’environnement ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit administratif et public, Maître Lionel Harry SAMANDJEU peut intervenir en cas de litige avec une autorité administrative. Il représente alors son client lo...

Maître Grégory CAGNON

Nîmes 30900 4.3 30

4.3 (30 avis)

Maître Grégory CAGNON avocat droit de l’expropriation / préemption Nîmes

Avocat droit de l’expropriation / préemption Nîmes

8 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de l’expropriation / préemption

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de l’expropriation / préemption

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Grégory CAGNON est avocat au barreau de Nîmes et accueille ses clients à son cabinet principal de NÎMES (6 Rue de la Maison Carrée) ou, à compter de juin 2026, d'ALES (59 Grand Rue Jean Moulin). Il exerce son activité principalement en droit public, droit du dommage corporel, droit de la santé, droit de l'immobilier ...

Maître Walid CHAMKHI

Nantes 44300

Répond rapidement
Maître Walid CHAMKHI avocat droit de l’expropriation / préemption Nantes

Avocat droit de l’expropriation / préemption Nantes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de l’expropriation / préemption

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de l’expropriation / préemption

Premier entretien téléphonique offert (15 min)

À propos : J’accompagne des personnes de bonne foi recherchant une défense sérieuse, claire et investie, notamment en droit privé, droit pénal et en exécution des peines -يمكنني التواصل معكم باللغة العربية عند الحاجة، في إطار واضح ومحترم- Je n’interviens pas à l’aide juridictionnelle hors permanence, afin de garantir du temps et une r...

Avocat droit de l’expropriation / préemption Montluçon

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l’expropriation / préemption

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l’expropriation / préemption

À propos : Maître Marie-Astrid BOURDIER est avocate à Montluçon et elle exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de l’immobilier, en droit du travail, et en droit des assurances. Comme Maître Marie-Astrid BOURDIER po...

Maître Nedjoua HALIL

Metz 57000 4.7 38

4.7 (38 avis)

Maître Nedjoua HALIL avocat droit de l’expropriation / préemption Metz

Avocat droit de l’expropriation / préemption Metz

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l’expropriation / préemption

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l’expropriation / préemption

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT

À propos : Maître Nedjoua HALIL est avocate indépendante à Metz, compétente en Droit de l'Urbanisme, Droit de l’Expropriation / Préemption, Droit de la construction, ainsi qu'en Droit administratif et public. Maître HALIL intervient tant en matière de conseil que de contentieux, offrant une expertise précieuse dans les domaines suivan...

Maître Amandine RUIZ

Labarthe-sur-Lèze 31860 4.9 9

4.9 (9 avis)

Répond rapidement
Maître Amandine RUIZ avocat droit de l’expropriation / préemption Labarthe-sur-Lèze

Avocat droit de l’expropriation / préemption Labarthe-sur-Lèze

18 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l’expropriation / préemption

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l’expropriation / préemption

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Amandine RUIZ est avocate au barreau de Toulouse et travaille en droit public : droit des collectivités territoriales, droit de l'urbanisme, fonction publique, droits des aides sociales (RSA, APL, ...), droit au logement opposable (DALO) et droit des étrangers. Maître Amandine RUIZ intervient également en droit locat...

Maître Ismaila SALL

Fréjus 83600

Répond rapidement
Maître Ismaila SALL avocat droit de l’expropriation / préemption Fréjus

Avocat droit de l’expropriation / préemption Fréjus

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l’expropriation / préemption

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l’expropriation / préemption

Premier rendez-vous de 30 min à 65€ HT

À propos : Maître Ismaila SALL est avocat à Fréjus, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier, droit de l’expropriation et de la préemption, ainsi que dans les conflits de voisinage. En matière de droit de l'urbanisme, Maître SALL accompagne ses clients dans les démar...

Avocat droit de l’expropriation / préemption Toulon

Avocat Spécialiste Droit public

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l’expropriation / préemption

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l’expropriation / préemption

À propos : Pour toute question relative aux conséquences juridiques ou contentieuses du COVID-19, vous pouvez nous contacter. Le cabinet vous orientera gratuitement dans vos démarches. ---------- Fabien HOFFMANN, spécialiste en droit public, intervient en régions Sud-Est et Corse : Montpellier, Marseille, Toulon, Nice, Bastia... Il vo...

Maître Jocelyn LONJOU

Toulouse 31000 4.9 82

4.9 (82 avis)

Répond rapidement
Maître Jocelyn LONJOU avocat droit de l’expropriation / préemption Toulouse

Avocat droit de l’expropriation / préemption Toulouse

6 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l’expropriation / préemption

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l’expropriation / préemption

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 80€ HT

À propos : Maître Jocelyn LONJOU, avocat inscrit à l’Ordre des Avocats du barreau de Toulouse, intervient principalement en droit public pour le compte de particuliers, d'entreprises ou de collectivités publiques. Maître Jocelyn LONJOU intervient notamment dans les domaines du droit suivants : Droit administratif général,Droit des col...

Maître Sabine DUFOUR

Laon 02000 5 4

5 (4 avis)

Répond rapidement
Maître Sabine DUFOUR avocat droit de l’expropriation / préemption Laon

Avocat droit de l’expropriation / préemption Laon

33 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l’expropriation / préemption

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l’expropriation / préemption

À propos : Le Cabinet DUFOUR LORENTE est installé à Laon et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 17 rue Mont de Vaux. Pugnaces et rigoureuses, les Avocates du cabinet vous conseilleront en droit de la famille : pour les dossiers afférents au divorce, à la séparation, à liquidation d'un régime matrimonial, à la liquidation d'ind...

Maître Cynthia GELATO

Aix-en-Provence 13100 5 10

5 (10 avis)

Répond rapidement
Maître Cynthia GELATO avocat droit de l’expropriation / préemption Aix-en-Provence

Avocat droit de l’expropriation / préemption Aix-en-Provence

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Cynthia GELATO est avocate à Aix-en-Provence et elle opère en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit du travail ainsi qu’en droit de la consommation. En droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, Maître Cynthia ...

Maître Bruno TURBE

Paris 75002 4.9 30

4.9 (30 avis)

Maître Bruno TURBE avocat droit de l’expropriation / préemption Paris

Avocat droit de l’expropriation / préemption Paris

20 ans d’expérience

Entre 250 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 300 € HT

À propos : Maître Bruno TURBE est avocat au barreau de Paris, il exerce en droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la copropriété, droit de l'expropriation. Ses connaissances en droit de l'immobilier lui permettent de vous conseiller en matière de baux d'habitation, de vente immobilière, en cas de litiges entre bailleur et...

Maître Manon JOLIVET

Valence 26000

Maître Manon JOLIVET avocat droit de l’expropriation / préemption Valence

Avocat droit de l’expropriation / préemption Valence

9 ans d’expérience

Entre 130 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l’expropriation / préemption

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l’expropriation / préemption

Entre 130 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 130€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Manon JOLIVET est avocate au Barreau de la Drôme, elle intervient en droit public, droit de l'urbanisme, droit administratif général, droit de la fonction publique et droit des contrats publics. Elle vous conseille et vous représente dans toutes les branches du droit public (titre exécutoire, permis de construire, sa...

Maître Elodie AZOULAY-CADOCH avocat droit de l’expropriation / préemption Paris

4.8 (222 avis)

Avocat droit de l’expropriation / préemption Paris

Fondé en 2005

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 300 € HT

À propos : Maître Élodie AZOULAY CADOCH est avocate à Paris et elle exerce droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et en droit du travail. Maître Élodie AZOULAY CADOCH est compétente en droit des étrangers et de la nationalité pour appuyer les demandes de régula...

Maître Léa SCOTTE

Senlis 60300 5 4

5 (4 avis)

Répond rapidement
Maître Léa SCOTTE avocat droit de l’expropriation / préemption Senlis

Avocat droit de l’expropriation / préemption Senlis

3 ans d’expérience

Entre 190 € et 210 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l’expropriation / préemption

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l’expropriation / préemption

Entre 190 € et 210 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT

À propos : Maître Léa SCOTTE est avocate indépendante à Compiègne, inscrite au barreau compétent, et intervient dans un large éventail de domaines juridiques, notamment en droit commercial, droit des affaires, droit civil et droit immobilier. Elle dispose également d’une solide expertise en droit de la consommation, droit de la coprop...

Maître Antonis VAROUDAKIS

Paris 75016 5 31

5 (31 avis)

Répond rapidement
Maître Antonis VAROUDAKIS avocat droit de l’expropriation / préemption Paris

Avocat droit de l’expropriation / préemption Paris

9 ans d’expérience

Entre 170 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min

À propos : Maître Antonis VAROUDAKIS est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des assurances, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit de l’expropriation / préemption, baux commerciaux, droit des contrats, droit des sociétés, droit commercial - concurrence, baux d'...

Maître Quentin CLÉMENT

Lyon 69003 5 6

5 (6 avis)

Répond rapidement
Maître Quentin CLÉMENT avocat droit de l’expropriation / préemption Lyon

Avocat droit de l’expropriation / préemption Lyon

4 ans d’expérience

Entre 150 € et 180 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 180 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 160€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Grâce à diverses expériences professionnelles, Maitre CLEMENT apporte un soutien personnalisé à chacun de ses clients, tant des particuliers que des clients institutionnels ou des entreprises, afin de les accompagner dans leurs problématiques liées au droit public.En parallèle de ses études en droit public réalisées à l’Uni...

Maître Jean-Loup MIRABEL

Paris 75001 5 8

5 (8 avis)

Répond rapidement
Maître Jean-Loup MIRABEL avocat droit de l’expropriation / préemption Paris
En ligne

Avocat droit de l’expropriation / préemption Paris

7 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

À propos : Je suis avocat depuis 2019. J'interviens plus spécifiquement dans quatre domaines d'activités, en conseil et en contentieux : en droit public des affaires, j'assiste les opérateurs économiques et les acheteurs publics dans la structuration et l'exécution de leurs contrats, qu'il s'agisse des contrats de la commande publique...

Maître Léa GOURGUES

Pau 64000

Répond rapidement
Maître Léa GOURGUES avocat droit de l’expropriation / préemption Pau

Avocat droit de l’expropriation / préemption Pau

7 ans d’expérience

Entre 150 € et 180 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l’expropriation / préemption

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l’expropriation / préemption

Entre 150 € et 180 € HT

Premier rendez-vous à 75€ HT

À propos : Maître Léa GOURGUES est avocate à Pau et exerce en droit administratif. D’une part, en droit public général, Maître Léa GOURGUES vous conseille pour toute problématique impliquant les personnes publiques (autorités administratives, collectivités, …) et assure votre défense devant le tribunal administratif en cas de litige v...

Quelles affaires traite l’avocat en droit de l’expropriation ?

Un avocat en droit de l’expropriation intervient dans le cadre de nombreuses missions selon sa spécialisation.  Voici une liste de quelques exemples :

  • Ce type d’avocat peut faire le suivi des enquêtes d’utilité publique et parcellaire. Pour rappel, ces investigations doivent être effectuées avant la notification des expropriés. L’intérêt pour l’avocat est de vérifier la fiabilité des résultats obtenus et le respect de toutes les réglementations.
  • Vous devez aussi savoir qu’avant l’expropriation proprement dite, une phase de négociation est prévue entre la personne publique et le propriétaire du bien concerné. L’enjeu est de trouver une entente sur le montant des indemnités. Dès cette phase, l’avocat en droit de l’expropriation peut vous assister et conseiller.
  • Dans le cas où la négociation mène à un désaccord, l’affaire est amenée devant le Tribunal de grande instance. L’avocat est en mesure de défendre son client devant le juge.
  • Pour finir, il peut prendre comme affaire un contentieux d’exécution de la décision.

Pourquoi consulter un avocat en droit de l’expropriation ?

L’expropriation est une procédure lourde de conséquences pour l’exproprié. Il s’agit de quitter une propriété durement obtenue après de nombreuses années d’économies. Voilà pourquoi les victimes tentent souvent de refuser les propositions émanant de l’État. Dans ce cas-ci, il est impératif de consulter un avocat en droit de l’expropriation. Cet homme de loi maîtrise tous les textes relatifs à ce domaine. Ainsi, il est en mesure de vous informer de vos droits. Il peut également vous expliquer les diverses procédures qui vont suivre. Selon le cas qui se présente, l’avocat de votre choix vous explique également s’il est possible ou non de rejeter l’offre accompagnant l’avis d’expropriation. En outre, la consultation d’un avocat permet de connaître le coût de son intervention et le mode de paiement s’il faut aller jusqu’au tribunal. En effet, le rejet d’un projet d’expropriation fini souvent devant le tribunal de grande instance. Par ailleurs, la loi exige la présence d’un avocat dans ce type d’affaires. En effet, les parties doivent être représentées par un avocat lors des procédures de première instance selon le nouvel article R 311-9 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.

À noter :

L’État peut choisir de se faire représenter par un agent de ses administrations.

Quand consulter un avocat en droit de l’expropriation ?

Le meilleur moment pour consulter un avocat en droit de l’expropriation est celui où vous entendez parler d’un projet d’expropriation pouvant vous concerner. Plus précisément lorsqu’une enquête est ouverte pour vérifier la faisabilité du projet. Il faut savoir que les procédures d’expropriation sont très encadrées par le droit administratif. Toutes les étapes doivent être respectées. Sur ce point, votre avocat est en mesure de vérifier le respect de toutes les dispositions prévues par la loi. Bien sûr, vous pouvez formuler vous-même la demande d’observation de ces procédures. Toutefois, vous serez pris au sérieux si vous êtes entouré par un bon avocat en droit de l’expropriation. De plus, il peut vous accompagner dès le début de la procédure d’enquête pour défendre vos intérêts. Il prend connaissance de tous les détails de l’affaire très tôt, ce qui lui permet de préparer une stratégie de défense efficace. En effet, il peut, à votre demande, entamer une procédure de contestation, même si un avis favorable est émis concernant le projet. Si vous souhaitez céder votre bien, il peut également vous assister lors des négociations qui suivront pour obtenir le maximum d’indemnités possible.

Comment consulter un avocat en droit de l’expropriation ?

Comme pour la consultation des autres types de professionnels du droit, un avocat en droit de l’expropriation peut être contacté soit en ligne soit en cabinet. Pour les consultations en ligne, les recherches sont font essentiellement sur Internet. De nombreux services de consultation juridique existent sur la Toile. Souvent, il suffit de taper sur le moteur de recherche pour trouver un cabinet. Toutefois, il vaut mieux choisir un avocat reconnu. Pour cela, vous pouvez consulter des annuaires d’avocats en ligne. Ces sites proposent généralement des profils fiables pour préserver leur notoriété. Pour la consultation en cabinet, la recherche d’un avocat peut se faire en ligne ou dans l’annuaire mis à disposition par l’Ordre des avocats. Il est également possible de demander à des proches s’ils en connaissent un. Après avoir trouvé un avocat, la consultation se passe de la même manière : prise de rendez-vous sauf pour les cas en ligne et un entretien pour faire connaître l’affaire à l’avocat.

Combien coûte un avocat en droit de l’expropriation ?

Les honoraires d’un avocat en droit de l’expropriation sont variables selon le cas. Ils dépendent surtout de la valeur de l’indemnité offerte à l’exproprié par l’administration. La politique tarifaire peut être forfaitaire accompagnée par un pourcentage variant entre 5 à 10 % sur le résultat obtenu. Ainsi, il convient de demander à l’avance les tarifs de l’avocat de votre choix. Normalement, il est dans l'obligation de vous les communiquer à la fin du premier contact. En cas d’oubli, vous ne devez pas hésiter à en faire la demande pour éviter d’autres surprises à la fin de l’affaire. Ce n’est qu’après avoir obtenu des réponses que vous pourrez décider de l’engager ou non. Pour résumer, l’avocat en droit de l’expropriation intervient généralement dans toutes les affaires impliquant des projets d’expropriation. Il peut vous accompagner durant toutes les étapes jusqu’à vous représenter devant le juge du tribunal de grande instance en cas de besoin.

5 Avocats en Droit administratif et public (domaine de droit rattaché pour droit de l’expropriation / préemption)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Baba Hamady DEME

Lyon 69003 4.5 192

4.5 (192 avis)

Maître Baba Hamady DEME avocat droit de l’expropriation / préemption Lyon

Avocat Droit administratif et public Lyon

10 ans d’expérience

Entre 80 € et 80 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de l’expropriation / préemption

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de l’expropriation / préemption

Entre 80 € et 80 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT

À propos : Maître Baba Hamady DEME est avocat à Lyon et intervient en droit des étrangers, droit pénal, droit du travail, droit international et de l'Union européenne, droit administratif, droit de la famille ainsi qu'en matière de divorce. Il plaide en droit des étrangers, concernant les demandes d'admission au séjour sur le territoi...

Maître Khadim THIAM

Bordeaux 33300 4.6 16

4.6 (16 avis)

Répond rapidement
Maître Khadim THIAM avocat droit de l’expropriation / préemption Bordeaux

Avocat Droit administratif et public Bordeaux

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l’expropriation / préemption

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l’expropriation / préemption

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Khadim THIAM est avocat à Bordeaux et il intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit administratif et public et en droit des étrangers et de la nationalité. D’entrée, Maître Khadim THIAM intervient en droit de la famille si vous rencontrez des problèmes juridiques concernant la séparation ou le divorc...

Maître Odette MATCHINDA avocat droit de l’expropriation / préemption Paris 17ème
Répond rapidement
En ligne

Maître Odette MATCHINDA

Paris 17ème 75017

Maître Odette MATCHINDA avocat droit de l’expropriation / préemption Paris 17ème

Avocat Droit administratif et public Paris 17ème

Fondé en 2023

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Réactive, à l'écoute, elle mettra toute son énergie à protéger vos droits et vos intérêts.

Maître Julie FERRON

Saint-Étienne 42000

Répond rapidement
Maître Julie FERRON avocat droit de l’expropriation / préemption Saint-Étienne

Avocat Droit administratif et public Saint-Étienne

13 ans d’expérience

Entre 80 € et 180 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l’expropriation / préemption

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l’expropriation / préemption

Entre 80 € et 180 € HT

À propos : Maître Julie FERRON est docteur en droit et avocate à Saint-Étienne. Elle intervient principalement en droit public. Maître Julie FERRON vous représente et vous conseille notamment en droit administratif, droit de la fonction publique, droit de la santé, droit de l’urbanisme ainsi qu’en droit de la sécurité sociale et de la...

Maître Damien GUILLOU

Lorient 56100

Répond rapidement
Maître Damien GUILLOU avocat droit de l’expropriation / préemption Lorient

Avocat Droit administratif et public Lorient

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Damien GUILLOU est avocat à Lorient et intervient en droit administratif, droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme, droit des marchés publics et en droit bancaire. Maître GUILLOU saura vous conseiller en droit administratif s'agissant de problématiques ou litiges rencontrés avec l'administration (refus de ...

Avocats du comité d'experts Justifit
Avocat Alençon
Maitre ORN'Avocats Avocat Alençon

4.5 (17 avis)

Répond rapidement

ORN’Avocats

Avocat droit de l’expropriation / préemption Alençon

2 Avocat(s)

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l’expropriation / préemption

Avocat Aix-en-Provence
Maître Émilie DAUTZENBERG Avocat Aix-en-Provence

4 (32 avis)

Répond rapidement

Maître Émilie DAUTZENBERG

Avocat droit de l’expropriation / préemption Aix-en-Provence

Fondé en 2016

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l’expropriation / préemption

Avocat Liévin
Cabinet HERMARY & Associés Avocat Liévin

4.5 (100 avis)

Cabinet HERMARY et Associés

Avocat droit de l’expropriation / préemption Liévin

3 Avocat(s)

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l’expropriation / préemption

Avis Google Justifit
4,7
(505 avis)

content