Maître Benoît CITEAU

Avocat en droit public Maître Benoît CITEAU est en situation de vous accompagner dans vos rapports avec l’administration.

Les domaines dans lesquels le cabinet intervient résident dans le :

• droit urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, panneaux solaires)
• droit de la commande publique (passation / exécution / responsabilité)
• droit de l’expropriation / préemption
• droit de la responsabilité administrative (défaut d’entretien des ouvrages publics, conséquences de décisions illégales)
• droit de la responsabilité médicale 
• droit de la fonction publique (discipline, carrière, forfait mobilité, droit syndical…)
• droit des monuments historiques (avis ABF, travaux sur monuments protégés ou en abords de monuments)
• droit de l’occupation du domaine public
• droit de l’environnement et des paysages (panneaux solaires, éoliennes)
• droit des ICPE

Le cabinet propose des prestations de conseils aux fins de prévention du contentieux ou d’analyse de la faisabilité d’un projet.

• Examen de la validité de votre projet (permis de construire, déclaration préalable, autorisations de travaux)
• Aide à la compréhension des documents d’urbanisme tels les plans locaux d’urbanisme, ZAC, et lotissements.

En tant que de besoin, Maître CITEAU intervient également devant l’ensemble des tribunaux administratifs (métropole et outre mer) et cour administrative d’appel pour défendre ou au contraire contester un projet d’urbanisme.