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Avocats en Médiation, Négociation et Arbitrage

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Le Droit de la Médiation et de l’arbitrage représente un moyen de règlement de litige par lequel un ou plusieurs arbitres interviennent entre deux ou plusieurs parties en situation conflictuelle. L’affaire peut ensuite être soumise à un tribunal arbitral qui rend une sentence imposée aux parties sous certaines conditions. Le but principal de l’arbitre ou de la Médiation / négociation est de trouver un terrain d’entente entre les concernés et ainsi de régler le litige à l’amiable. De ce fait, il n’aura pas besoin de saisir les tribunaux de l’État pour résoudre un problème, mais uniquement la juridiction arbitrale.

Avocats en Médiation et Arbitrage

Maître Emilia GRECO

Épinal 88000 (Barreau de Épinal)

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Maître Emilia GRECO avocat Médiation et Arbitrage Épinal

Avocat Médiation et Arbitrage Épinal

23 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

Premier rendez-vous de 1h à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Emilia GRECO est avocat depuis 2003. Elle est inscrite au barreau d'Epinal et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 3 Place Foch à EPINAL. Maître GRECO vous assiste en droit pénal et vous défend devant les juridictions pénales (tribunal de Police, tribunal Correctionnel, cour d'Assises) que vous soyez victimes,...

Maître François PIAULT

Pau 64000 (Barreau de Pau)

4.2 (5 avis)

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Maître François PIAULT avocat Médiation et Arbitrage Pau

Avocat Spécialiste procédure d’appel

Avocat Médiation et Arbitrage Pau

33 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

Premier rendez-vous payant

À propos : Avocat au Barreau de Pau depuis 1994, Spécialiste en Procédure Civile, Me François PIAULT , a aussi exercé la profession d'Avoué comme Avocat d'Appel de 2000 à 2012, devant la Cour d'appel de PAU. Il y est plus que jamais crucial d'être aujourd'hui particulièrement compétent en procédure d'appel et plus généralement en proc...

Maître Charline DEMANGE

Paris 75008 (Barreau de Paris)

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Maître Charline DEMANGE avocat Médiation et Arbitrage Paris

Avocat Médiation et Arbitrage Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Charline DEMANGE est avocate à Paris et elle exerce en droit des sociétés, en droit commercial, droit des contrats, droit immobilier ainsi qu’en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution.En droit des sociétés et droit commercial, Maître Charline DEMANGE accompagne des entreprises dans toutes les problé...

Cabinet L.E.A.D Avocats avocat Médiation et Arbitrage Compiègne

4.6 (27 avis)

Cabinet L.E.A.D Avocats

Compiègne 60200 (Barreau de Compiègne)

Cabinet L.E.A.D Avocats avocat Médiation et Arbitrage Compiègne

Fondé en 2015

Avocat Médiation et Arbitrage Compiègne

Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

À propos : Le Cabinet L.E.A.D AVOCATS, constitué d’une équipe pluridisciplinaire expérimentée, propose des solutions personnalisées à ses clients. Au service des particuliers, des dirigeants et des entreprises de toute taille, nous vous conseillons et défendons vos intérêts avec force et conviction sur l’ensemble du territoire françai...

Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
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Maître Alexie CAVALIER

Narbonne 11100 (Barreau de Narbonne)

5 (2 avis)

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Maître Alexie CAVALIER avocat Médiation et Arbitrage Narbonne

Avocat Médiation et Arbitrage Narbonne

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

Premier rendez-vous à 50€ HT

À propos : Maître Alexie CAVALIER est avocat à Narbonne, elle exerce en droit de la famille, droit des contrats, droit pénal, droit de la construction et droit collaboratif. Elle vous accompagne en droit de la famille pour tout événement concernant la vie familiale tel que les procédures de divorce (consentement mutuel ou contentieux)...

Maître Léo COQK

Paris 75015 (Barreau de Paris)

Maître Léo COQK avocat Médiation et Arbitrage Paris
En ligne

Avocat Médiation et Arbitrage Paris

6 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Léo COQK est avocat à Paris et il exerce en droit du travail ainsi qu’en droit de la médiation et arbitrage. Maître Léo COQK vous accompagne en droit du travail et en droit social. Il intervient dans tous les aspects juridiques liés aux relations professionnelles. Il représente et conseille aussi bien les salariés qu...

Maître Amélie PRUDHON

Lyon 69003 (Barreau de Lyon)

4.6 (44 avis)

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Maître Amélie PRUDHON avocat Médiation et Arbitrage Lyon

Avocat Médiation et Arbitrage Lyon

27 ans d’expérience

Entre 180 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Médiation et Arbitrage

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Médiation et Arbitrage

Entre 180 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 83€ HT

À propos : Maître Amélie PRUDHON vous reçoit à son cabinet situé au 28 rue Louis LOUCHEUR à Lyon 9eme (Métro Gorge de Loup) afin de faire le point sur votre situation et établir un devis approprié en fonction de vos besoins. Toujours disponible, elle vous renseignera sur vos droits et le meilleur moyen de traiter le problème auquel vo...

Maître Tiegolo OUATTARA

Paris 75001 (Barreau de Paris)

Maître Tiegolo OUATTARA avocat Médiation et Arbitrage Paris

Avocat Médiation et Arbitrage Paris

Entre 150 € et 450 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 450 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Tiegolo OUATTARA, avocate indépendante basée à Paris, intervient dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des étrangers, droit de la famille et droit civil. Son activité à vocation généraliste lui permet d’accompagner ses clients dans des problématiques variées telles que le droit des contrats, le droit d...

Maître allegra-Vycinfleur MAMFOUANA

Paris 75001 (Barreau de Paris)

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Maître allegra-Vycinfleur MAMFOUANA avocat Médiation et Arbitrage Paris
En ligne

Avocat Médiation et Arbitrage Paris

Entre 120 € et 500 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

Entre 120 € et 500 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT

À propos : À Paris, Maître allegra-Vycinfleur MAMFOUANA, avocate au Barreau de Paris, intervient en recouvrement de créance - saisie - procédure d’exécution, médiation et arbitrage, droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle, droit de l'immobilier, droit des étrangers, droit des contrats, droit de la famille, droit des s...

Maître Anne-Laure GAY

Clermont-Ferrand 63000 (Barreau de Clermont-Ferrand)

4.9 (29 avis)

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Maître Anne-Laure GAY avocat Médiation et Arbitrage Clermont-Ferrand

Avocat Médiation et Arbitrage Clermont-Ferrand

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

Premier rendez-vous de 45 min à 66€ HT

À propos : Maître Anne-Laure GAY est Avocate au Barreau de CLERMONT-FERRAND et à la Cour d'Appel de RIOM. Elle vous représente et vous assiste devant les Juridictions auvergnates, mais vous assiste également devant les Juridictions dans toute la France. Maître Anne-Laure GAY intervient principalement devant le Tribunal de Commerce, le...

Maître Hélène MOYSAN

Brest 29200 (Barreau de Brest)

5 (4 avis)

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Maître Hélène MOYSAN avocat Médiation et Arbitrage Brest

Avocat Médiation et Arbitrage Brest

23 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Hélène MOYSAN est avocate à Brest et intervient en droit de l’immobilier, en droit du dommage corporel et des assurances, en droit de la consommation, en recouvrement des créances et procédures d’exécution.Maître Hélène MOYSAN est également médiatrice diplômée. En droit de l’immobilier, Maître Hélène MOYSAN vous assi...

Maître Samuel GONZVA

Paris 75009 (Barreau de Paris)

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Maître Samuel GONZVA avocat Médiation et Arbitrage Paris

Avocat Médiation et Arbitrage Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Avocat au Barreau de Paris, Maître Samuel GONZVA, avocat indépendant, intervient en droit des affaires, droit social, droit civil, droit de l’immobilier, et droit des sociétés. Il accompagne particuliers et professionnels en mettant au service de votre dossier sa pratique du contentieux, sa connaissance de la procédure civi...

Cabinet MATHIEU & BOURG avocat Médiation et Arbitrage Dijon

5 (6 avis)

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Cabinet MATHIEU & BOURG

Dijon 21000 (Barreau de Dijon)

Cabinet MATHIEU & BOURG avocat Médiation et Arbitrage Dijon

Fondé en 2011

Avocat Médiation et Arbitrage Dijon

Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

À propos : Me Clémence MATHIEU est inscrite au Barreau de Dijon depuis 2011; elle vous reçoit tant à Dijon qu'à Chalon-sur-Saône. Elle intervient en droit des personnes et de la famille. Elle intervient également en qualité de médiateur dans tous les conflits que vous pouvez rencontrer. Besoin d’une avocate rigoureuse, impliquée , cen...

Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
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Maître Laure MOIROT

Orléans 45000 (Barreau d'Orléans)

4.1 (13 avis)

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Maître Laure MOIROT avocat Médiation et Arbitrage Orléans

Avocat Médiation et Arbitrage Orléans

21 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT

À propos : Maître Laure MOIROT est avocat à Orléans et elle intervient en droit de la famille, droit du dommage corporel, droit du travail et en droit routier. Elle vous assiste en droit de la famille, pour des affaires relatives aux divorces amiables ou contentieux, aux séparations, aux PACS, à la définition d'autorité parentale, à l...

Maître Maeva DURET

Bourges 18000 (Barreau de Bourges)

4.6 (9 avis)

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Maître Maeva DURET avocat Médiation et Arbitrage Bourges

Avocat Médiation et Arbitrage Bourges

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

rendez-vous de consultation payant (45 min)

À propos : Maître Maeva DURET est avocat à Bourges et intervient en droit de la famille, droit des mineurs, droit pénal. En matière de droit de la famille, Maître DURET vous conseille et défend vos intérêts en cas de procédures relatives aux contentieux familiaux tels que les séparations, les divorces, garde d'enfant, détermination du...

Maître Charles LEMOINE

Paris 75009 (Barreau de Paris)

5 (17 avis)

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Maître Charles LEMOINE avocat Médiation et Arbitrage Paris

Avocat Médiation et Arbitrage Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert

À propos : Maître Charles Lemoine est avocat au Barreau de Paris et cofondateur du cabinet Cleay Avocats. Il accompagne les entreprises, dirigeants, actionnaires et particuliers dans la prévention et la résolution de leurs litiges, avec une approche guidée par une conviction forte : conseiller pour prévenir les conflits et défendre av...

Maître Ratiba RAHACHE

Grenoble 38000 (Barreau de Grenoble)

4.7 (18 avis)

Répond rapidement
Maître Ratiba RAHACHE avocat Médiation et Arbitrage Grenoble

Avocat Médiation et Arbitrage Grenoble

25 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

À propos : Maître Ratiba Rahache est avocat au barreau de Grenoble depuis 2001 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue d'Alsace Lorraine à Grenoble. Maître Ratiba Rahache vous propose conseils et assistance en droit de la famille ainsi que dans tous ses champs de compétence, notamment lors de problématiques telles que les divo...

Maître Laure TANGUY avocat Médiation et Arbitrage Mas-Blanc-des-Alpilles

5 (1 avis)

Maître Laure TANGUY

Mas-Blanc-des-Alpilles 13103 (Barreau de Tarascon)

Maître Laure TANGUY avocat Médiation et Arbitrage Mas-Blanc-des-Alpilles

Fondé en 2009-12-19

Avocat Médiation et Arbitrage Mas-Blanc-des-Alpilles

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le paiement du premier rendez-vous sera déduit du tarif de la procédure à venir en cas d'ouverture de dossier

À propos : Maître Laure TANGUY est avocate à Mas-Blanc-des-Alpilles et elle intervient en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution ainsi qu’en droit des n...

Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT avocat Médiation et Arbitrage Rennes

4.7 (13 avis)

Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT

Rennes 35000 (Barreau de Rennes)

Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT avocat Médiation et Arbitrage Rennes

Fondé en 2000

Avocat Médiation et Arbitrage Rennes

Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

Entre 130 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 1h 30 min à 125€ HT

À propos : Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT est avocate à RENNES et à Saint-Grégoire. Elle opère en droit de la famille et des personnes, droit pénal et droit des mineurs. Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT intervient en droit de la famille, notamment pour les procédures de divorce, de succession, de séparation et de demande de pension ...

Maître Fanette LEBEAU

Montpellier 34000 (Barreau de Montpellier)

5 (14 avis)

Maître Fanette LEBEAU avocat Médiation et Arbitrage Montpellier

Avocat Médiation et Arbitrage Montpellier

24 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Fanette LEBEAU est avocate à Montpellier et elle intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier et en droit du travail. Maître Fanette LEBEAU peut vous conseiller en droit de la famille pour toutes les problématiques liées à la séparation, à l'autorité parentale et à la garde d'enfant, au droit de visite...

Maître Celine QUOIREZ

Nîmes 30900 (Barreau de Nîmes)

4.9 (61 avis)

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Maître Celine QUOIREZ avocat Médiation et Arbitrage Nîmes

Avocat Spécialiste Droit du travail

Avocat Médiation et Arbitrage Nîmes

31 ans d’expérience

Entre 130 € et 260 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 130 € et 260 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

À propos : Avocate spécialisée en droit du travail depuis plus de vingt ans, j’accompagne tous les acteurs de l’entreprise – dirigeants, cadres, non-cadres et représentants du CSE – confrontés à des enjeux nécessitant un accompagnement à la fois juridique, opérationnel et humain. Médiatrice agréée auprès des Cours d’appel de Nîmes et ...

Maître Oumar BERTÉ

Paris 75010 (Barreau de Paris)

Maître Oumar BERTÉ avocat Médiation et Arbitrage Paris
En ligne

Avocat Médiation et Arbitrage Paris

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

Premier rendez-vous à 150€ HT

À propos : Maître Oumar BERTÉ est avocat à Paris et il intervient en droit international, en droit des étrangers, de la nationalité et de l'asile, en droit de la fonction publique, ainsi qu’en droit administratif et public. En droit international, Maître Oumar BERTÉ se charge des affaires de violations des droits de l'homme et de droi...

Maître Sandrine EDDE

Angers 49100 (Barreau d'Angers)

5 (29 avis)

Répond rapidement
Maître Sandrine EDDE avocat Médiation et Arbitrage Angers
En ligne

Avocat Médiation et Arbitrage Angers

30 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Sandrine EDDE intervient principalement en droit du travail et de la sécurité sociale (litige URSSAF, Caisses de retraite, CPAM, reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur) depuis 30 ans. En droit du travail et de la sécurité sociale, Maître Sandrine EDDE vous conseille dans la rédaction des contrats de trava...

Maître Adeline MOTTET

Chambéry 73000 (Barreau de Chambéry)

5 (5 avis)

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Maître Adeline MOTTET avocat Médiation et Arbitrage Chambéry

Avocat Médiation et Arbitrage Chambéry

19 ans d’expérience

Entre 200 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous payant

À propos : Maître Adeline MOTTET est avocate à Chambéry et elle intervient en droit du dommage corporel, droit de la famille, droit rural, droit du crédit & de la consommation et en droit immobilier. En matière de droit du dommage corporel, Maître Adeline MOTTET défend et assiste ses clients lors d'accidents de la circulation, d'a...

Maître Michael MILS

Lille 59350 (Barreau de Lille)

5 (1 avis)

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Maître Michael MILS avocat Médiation et Arbitrage Lille

Avocat Médiation et Arbitrage Lille

2 ans d’expérience

Entre 200 € et 400 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 400 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 166€ HT

À propos : Ancien inspecteur des finances publiques, j'optimise votre fiscalité et vous accompagne face à l’administration. Expertise, conseil sur-mesure et défense de vos droits. Prenez rendez-vous en ligne

Maître Edouard BONNIN

Paris 75002 (Barreau de Paris)

5 (3 avis)

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Maître Edouard BONNIN avocat Médiation et Arbitrage Paris

Avocat Médiation et Arbitrage Paris

Entre 160 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 160 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 1h

À propos : Avocat au Barreau de Paris, doublement diplômé de la Sorbonne et formé au sein de cabinets d'affaires français et internationaux, j'accompagne les entreprises, leurs dirigeants et leurs actionnaires dans la résolution de leurs litiges. Mon activité couvre l'ensemble du contentieux : différends commerciaux, conflits entre as...

Maître Marine DELCROIX

Marcq-en-Barœul 59700 (Barreau de Lille)

5 (29 avis)

Maître Marine DELCROIX avocat Médiation et Arbitrage Marcq-en-Barœul

Avocat Médiation et Arbitrage Marcq-en-Barœul

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du CABINET VIEW AVOCATS

Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Marine DELCROIX est avocate à Marcq-en-Barœul, à proximité immédiate de Lille, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des affaires, baux commerciaux, procédures collectives, droit civil, médiation et arbitrage au service des entreprises et des particuliers. Elle est reconnue...

Cabinet MATHIEU & BOURG avocat Médiation et Arbitrage Chalon-sur-Saône

5 (7 avis)

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Cabinet MATHIEU & BOURG

Chalon-sur-Saône 71100 (Barreau de Chalon-sur-Saône)

Cabinet MATHIEU & BOURG avocat Médiation et Arbitrage Chalon-sur-Saône

Fondé en 2001

Avocat Spécialiste Droit du dommage corporel

Avocat Médiation et Arbitrage Chalon-sur-Saône

Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

À propos : Le cabinet Mathieu & Bourg Avocats est situé à Chalon-sur-Saône. Il traite les dossiers touchant au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’à la médiation et à l’arbitrage. Tout d’abord, le cabinet Mathieu & Bourg Avocats exerce en droit de la famille si vous rencontr...

Avocat collaborateur
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Maître Célia DANIELIAN

Évry courcouronnes 91000 (Barreau d'Essonne)

4.8 (42 avis)

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Maître Célia DANIELIAN avocat Médiation et Arbitrage Évry courcouronnes

Avocat Médiation et Arbitrage Évry courcouronnes

21 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Avocate depuis 2005, médiatrice, formée au droit collaboratif, Maître Célia DANIELIAN vous reçoit au sein de son cabinet situé au 13 rue des Mazieres, en face au Tribunal Judiciaire d'Evry-Courcouronnes. Dynamique et investie, Maître DANIELIAN vous conseillera en droit de la famille, des personnes et du patrimoine : divorce...

Maître Marie-Pierre CHAMPAULT

Compiègne 60200 (Barreau de Compiègne)

Maître Marie-Pierre CHAMPAULT avocat Médiation et Arbitrage Compiègne

Avocat Médiation et Arbitrage Compiègne

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT

À propos : Maître Marie-Pierre CHAMPAULT est avocate à Compiègne et elle opère en droit bancaire et boursier, en droit des assurances, en droit du crédit et de la consommation, en droit de la famille et en droit des sociétés. Maître Marie-Pierre CHAMPAULT exerce en droit bancaire et traite toute problématique liée à la saisie sur comp...

Quels sont les types d’affaires traitées par l’avocat en arbitrage ou Médiation ?

L’arbitrage juridique est une procédure de résolution de litiges en droit des entreprises. La décision d’avoir recours à cette procédure d’arbitrage est prise par les parties en conflit. Elle peut être décidée avant l’apparition des litiges et insérée dans des clauses compromissoires dans le contrat. Les parties en conflit peuvent aussi décider de procéder à l’arbitrage après la survenue des litiges et dans un compromis d’arbitrage.

À cet effet, l’avocat en arbitrage intervient dans les litiges dans le cadre du droit des entreprises. Indépendant et impartial, il exerce une mission similaire à celle du juge. De même, ce professionnel est compétent pour trancher les affaires en contentieux entre deux parties en opposition. Toutefois, ses pouvoirs d’action sont limités à la durée de la procédure d’arbitrage.

Bon à savoir :

En plus de gérer les conflits, l’avocat en arbitrage vous apporte des conseils avisés pour résoudre vos problématiques juridiques. Par ailleurs, il est apte à vous assister dans différentes affaires figurant sur la liste ci-dessous :

  • la rédaction de clauses compromissoires ;
  • le conseil en matière de choix de procédure d’arbitrage ;
  • l’assistance liée aux instances arbitrales sous l’égide de la CCI (Chambre de Commerce et de l’Industrie), l’OMPI (Centre d’arbitrage et de Médiation), le Centre de Médiation et d’arbitrage de Paris… ;
  • l’assistance lors de procédures d’arbitrage ad hoc ;
  • l’exécution des sentences arbitrales.

 

Quand consulter un avocat en arbitrage ?

Vous pouvez faire appel aux services d’un avocat en arbitrage pour régler vos litiges commerciaux. Vous pouvez en effet en consulter un, quel que soit le montant en jeu dans votre litige, le secteur d’activité concerné, le nombre de parties en conflit… La seule condition nécessaire est que toutes les parties concernées par la procédure consentent à la résolution de l’affaire par arbitrage. Ce consentement à l’arbitrage peut être effectué selon les conditions énoncées par la liste ci-après :
  • Avant la survenance du litige : les parties concernées ont signé un contrat qui contient des clauses compromissoires ou des clauses d’arbitrage. Ces clauses stipulent la nécessité de faire appel à un avocat en arbitrage dans le cas où des litiges relatifs à ce contrat surviennent.
  • Après la survenance des litiges : le consentement en arbitrage peut aussi être exprimé plus tard au moment où survient le litige. Celui des parties doit être fait explicitement par la signature d’un accord en règlement des litiges par arbitrage. Ledit consentement peut aussi être implicite lorsqu’aucune des parties ne s’oppose à la procédure d’arbitrage mise en œuvre par une des parties.
À préciser : Le règlement d’un différend peut être confié à un ou plusieurs avocats en arbitrage. À cet effet, les parties concernées devront certainement engager deux ou trois professionnels du droit pour les représenter.

Comment consulter un avocat en arbitrage ?

Les principales qualités requises chez un avocat en arbitrage sont une excellente compétence technique, un sens de la diplomatie et une bonne crédibilité. Ce professionnel doit également être accessible et apte à traiter votre affaire dans l’immédiat. Il est important de choisir un avocat en arbitrage doté de suffisamment d’expérience pour conduire efficacement une procédure arbitrale. Il doit également comprendre les enjeux commerciaux du litige afin d’aboutir à une solution adaptée. Enfin, l’avocat en arbitrage doit savoir rédiger une sentence arbitrale valide qui peut être comprise et acceptée par toutes les parties en conflit. Afin de mettre toutes les chances de votre côté, il est recommandé de choisir un avocat ayant déjà traité des affaires dans le domaine de l’arbitrage. La représentation par un avocat en arbitrage n’est pas obligatoire lors de la procédure arbitrale. Toutefois, chaque partie en conflit gagne à solliciter les conseils d’un expert en la matière. D’ailleurs, il n’est pas non plus nécessaire d’appeler un avocat en arbitrage reconnu et aux prestations coûteuses pour régler un petit litige. Pour ce type d’affaires, n’hésitez pas à vous adresser à des avocats jeunes, moins connus et appliquant des tarifs abordables, mais qui consacrent du temps à étudier votre dossier de manière approfondie.

Combien coûte un avocat en arbitrage ?

En plus des frais administratifs et des frais des éventuels témoins ou experts à prendre en compte, vous devez également vous acquitter des honoraires et frais de votre avocat en arbitrage. Les honoraires des arbitres sont négociés entre les parties et le tribunal arbitral. Ils dépendent de la complexité de votre affaire, de la diligence des arbitres ainsi que de l’intérêt financier mis en jeu lors du litige. Dans tous les cas, la question du coût est discutée avant la signature du contrat entre les parties et le professionnel en question. Selon le montant du litige impliquant la procédure en arbitrage, les honoraires des arbitres peuvent être fixés :
  • soit sur la base d’un taux horaire ;
  • soit sur la base d’un forfait.
D’une manière générale, la consultation d’un avocat en arbitrage s’effectue de manière plus complexe que pour celle des avocats généralistes ou d’autres spécialités. Pour cette raison, il est toujours préférable de se fier aux services d’un professionnel hautement qualifié lors des affaires de grande envergure ou au niveau international. Besoin d’un accompagnement sur-mesure en matière de conflits avec d’autres entités ? Ou désireux d’établir une clause compromissoire à l’avance ? Confiez vos affaires à l’un de nos experts en droit d’arbitrage.

Avocats du comité d'experts Justifit
CABINET VIEW AVOCATS avocat Médiation et Arbitrage Marcq-en-Barœul
CABINET VIEW AVOCATS avocat Médiation et Arbitrage Marcq-en-Barœul

5 (29 avis)

CABINET VIEW AVOCATS

Avocat Médiation et Arbitrage Marcq-en-Barœul

Fondé en 2013

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Cabinet MATHIEU & BOURG avocat Médiation et Arbitrage Dijon
Cabinet MATHIEU & BOURG avocat Médiation et Arbitrage Dijon

5 (6 avis)

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CABINET MATHIEU & BOURG AVOCATS

Avocat Médiation et Arbitrage Dijon

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ORN'Avocats avocat Médiation et Arbitrage Alençon
ORN'Avocats avocat Médiation et Arbitrage Alençon

4.5 (17 avis)

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ORN’Avocats

Avocat Médiation et Arbitrage Alençon

2 Avocat(s)

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