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Avocats du comité d'experts Justifit

Avocat Pau
Maître Elodie FOIX Avocat Pau

Maître Elodie FOIX

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Avocat Pau

Fondé en 2012

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Avocat Médiation et Arbitrage
Avocat Paris
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Maître Gwenaël KERVEILLANT Avocat Paris

Maître Gwenaël KERVEILLANT

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5 (4 avis)

Avocat Paris

Fondé en 2017

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Avocat Médiation et Arbitrage
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Maître Adrien RUET Avocat Paris

Maître Adrien RUET

Avocat Paris

Fondé en 2019

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Médiation et Arbitrage

Avocat Médiation et Arbitrage

Avis des utilisateurs Justifit :

4,2 rating
112 avis
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Excellent 724 avis
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Avocats en Médiation, Négociation et Arbitrage

Le Droit de la Médiation et de l’arbitrage représente un moyen de règlement de litige par lequel un ou plusieurs arbitres interviennent entre deux ou plusieurs parties en situation conflictuelle. L’affaire peut ensuite être soumise à un tribunal arbitral qui rend une sentence imposée aux parties sous certaines conditions. Le but principal de l’arbitre ou de la Médiation / négociation est de trouver un terrain d’entente entre les concernés et ainsi de régler le litige à l’amiable. De ce fait, il n’aura pas besoin de saisir les tribunaux de l’État pour résoudre un problème, mais uniquement la juridiction arbitrale.

Maître Lucas Panicucci

8 bis rue Andrioli Nice 06000 France Nice 06000

Avocat Médiation et Arbitrage Nice

6 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier appel 15 minutes offert

Maître Lucas PANICUCCI est avocat à Nice et il opère en droit de l’immobilier, en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille, et en droit pénal. Maître Lucas PANICUCCI exerce principalement en droit de l’immobilier, généralement pour tout acte juridique de disp...

Maître Lucas Panicucci Médiation et Arbitrage Nice
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Maître ROMY SUZANNE MEVOUNGOU ZAMBO

46 Rue des Petites Écuries Paris 75010 France Paris 75010

Avocat Médiation et Arbitrage Paris

Entre 150 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT

Maître ROMY SUZANNE MEVOUNGOU ZAMBO est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Médiation et Arbitrage, Droit du travail, Droit des Étrangers, Droit des Contrats, Droit pénal, Divorce, Droit de la consommation, Droit Civil, et Droit Économique. En...

Maître ROMY SUZANNE MEVOUNGOU ZAMBO Médiation et Arbitrage Paris
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Maître Olivier CHALOT

2 Rue de l'Étape Reims 51100 France Reims 51100 4.4 14

Avocat Médiation et Arbitrage Reims

36 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Olivier Chalot est avocat à Reims depuis 1990 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 2 rue de l'Etape à proximité de la Place Royale. Professionnel et efficace, Maître Chalot vous conseillera en droit de la famille pour les dossiers afférents au divorce, à la séparation, à liquidation d'un régime matrimonial,...

Maître Olivier CHALOT Médiation et Arbitrage Reims

4.4 (14 avis)

Maître Anne-Laure GAY

11 RUE MAURICE WEISS Clermont-Ferrand 63100 France Clermont-Ferrand 63100 4.8 23

Avocat Médiation et Arbitrage Clermont-Ferrand

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Anne-Laure GAY est Avocate au Barreau de CLERMONT-FERRAND et à la Cour d'Appel de RIOM. Elle vous représente et vous assiste devant les Juridictions auvergnates, mais vous assiste également devant les Juridictions dans toute la France. Maître Anne-Laure GAY intervient principalement devant le Tribunal de Commerce, le...

Maître Anne-Laure GAY Médiation et Arbitrage Clermont-Ferrand

4.8 (23 avis)

Maître Antoine VAAST

12 A rue Paul Adam Arras 62000 France Arras 62000 4.3 14

Maître Antoine VAAST Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit pénal

Avocat Médiation et Arbitrage Arras

40 ans d’expérience

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Maître Antoine VAAST est avocat à Arras et intervient en droit pénal, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit rural et en médiation. Titulaire d'une maîtrise de droit privé, Maître VAAST intervient régulièrement dans les différentes matières civiles notamment en droit des contrats ou droit de la resp...

Maître Antoine VAAST Médiation et Arbitrage Arras

4.3 (14 avis)

Maître Alvine Bélise HAPPI

84 rue Jean de la Fontaine Paris 75016 France Paris 75016

Avocat Médiation et Arbitrage Paris

9 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 1h 30 min si ouverture de dossier

Maître Alvine Bélise HAPPI est Docteur en Droit, et Avocate aux Barreaux de Paris et du Cameroun. A l'écoute de ses client (e)s, elle est réactive, stratège, compétente et sérieuse. Elle est également polyglotte. Elle assure la gestion des dossiers de Conseil ou de Contentieux en France, en Europe et à l'International. Elle...

Maître Alvine Bélise HAPPI Médiation et Arbitrage Paris
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Cabinet MATHIEU & BOURG

Cabinet MATHIEU & BOURG

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5 (6 avis)

39 rue Saint Jean des Vignes Chalon-sur-Saône 71100 France Avocat Chalon-sur-Saône 71100 5 6

Fondé en 2001

Cabinet MATHIEU & BOURG  Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit du dommage corporel

Avocat Médiation et Arbitrage

Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

Le cabinet Mathieu & Bourg Avocats est situé à Chalon-sur-Saône. Il traite les dossiers touchant au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’à la médiation et à l’arbitrage. Tout d’abord, le cabinet Mathieu & Bourg Avocats exerce en droit de la famille si vous rencontr...

Cabinet MATHIEU & BOURG  Avocat Chalon-sur-Saône
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Avocat collaborateur
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5 (6 avis)

Maître Matthieu BAGLAN

16 bis Rue Gasparin Lyon 69002 France Lyon 69002 4.1 23

Avocat Médiation et Arbitrage Lyon

20 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Matthieu BAGLAN est avocat à Lyon. Il intervient en droit du travail et vous représente devant les juridictions sociales (le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’Appel). Son domaine de compétence relève du contentieux dès la rédaction du contrat de travail et au moment de sa rupture (rupture conventionnelle, prise d’a...

Maître Matthieu BAGLAN Médiation et Arbitrage Lyon

4.1 (23 avis)

Maître Maeva DURET

11 place de la nation Bourges 18000 France Bourges 18000 5 7

Avocat Médiation et Arbitrage Bourges

15 ans d’expérience

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rendez-vous de consultation payant (45 min)

Maître Maeva DURET est avocat à Bourges et intervient en droit de la famille, droit des mineurs, droit pénal. En matière de droit de la famille, Maître DURET vous conseille et défend vos intérêts en cas de procédures relatives aux contentieux familiaux tels que les séparations, les divorces, garde d'enfant, détermination du...

Maître Maeva DURET Médiation et Arbitrage Bourges
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5 (7 avis)

Cabinet L.E.A.D Avocats

Cabinet L.E.A.D Avocats

4.8 (20 avis)

73 rue Saint Pierre Beauvais 60000 France Avocat Beauvais 60000 4.8 20

3 Avocats

Fondé en 2015

Avocat Médiation et Arbitrage

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Le Cabinet L.E.A.D AVOCATS, constitué d’une équipe pluridisciplinaire expérimentée, propose des solutions personnalisées à ses clients. Au service des particuliers, des dirigeants et des entreprises de toute taille, nous vous conseillons et défendons vos intérêts avec force et conviction sur l’ensemble du territoire françai...

Cabinet L.E.A.D Avocats Avocat Beauvais
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
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4.8 (20 avis)

Maître Victoria BOSSI

23, avenue du centre Versailles 78180 France Versailles 78180 4.6 9

Avocat Médiation et Arbitrage Versailles

Entre 150 € et 150 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT

Maître Victoria BOSSI est avocate indépendante à Montigny-le-Bretonneux, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des successions, médiation, droit du travail, conseil des prud'hommes, indivision, conflit de voisinage, droit des étrangers, droit de la famille, droit pénal, divorce, b...

Maître Victoria BOSSI Médiation et Arbitrage Versailles
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4.6 (9 avis)

Maître Ratiba RAHACHE

23 Avenue Alsace Lorraine Grenoble 38000 France Grenoble 38000 4.7 18

Avocat Médiation et Arbitrage Grenoble

25 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

Maître Ratiba Rahache est avocat au barreau de Grenoble depuis 2001 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue d'Alsace Lorraine à Grenoble. Maître Ratiba Rahache vous propose conseils et assistance en droit de la famille ainsi que dans tous ses champs de compétence, notamment lors de problématiques telles que les divo...

Maître Ratiba RAHACHE Médiation et Arbitrage Grenoble

4.7 (18 avis)

Maître Nicolas SALIN

4 Square Édouard VII Paris 75009 France Paris 75009

Avocat Médiation et Arbitrage Paris

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Formé au sein de cabinets internationaux et français, Maître Nicolas Salin est avocat en contentieux civil et commercial à Paris. En droit commercial et droit de la consommation, Maître Salin vous assiste en cas de rupture abusive de pourparlers, de vices du consentement, de vices cachés, de pratiques commerciales agressive...

Maître Nicolas SALIN Médiation et Arbitrage Paris
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Maître Adeline MOTTET

4 rue Saint Antoine Chambéry 73000 France Chambéry 73000 5 5

Avocat Médiation et Arbitrage Chambéry

19 ans d’expérience

Entre 200 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous payant

Maître Adeline MOTTET est avocate à Chambéry et elle intervient en droit du dommage corporel, droit de la famille, droit rural, droit du crédit & de la consommation et en droit immobilier. En matière de droit du dommage corporel, Maître Adeline MOTTET défend et assiste ses clients lors d'accidents de la circulation, d'a...

Maître Adeline MOTTET Médiation et Arbitrage Chambéry
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5 (5 avis)

Maître Hélène MOYSAN

14 boulevard Gambetta Brest 29200 France Brest 29200 5 2

Avocat Médiation et Arbitrage Brest

23 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Hélène MOYSAN est avocate à Brest et intervient en droit de l’immobilier, en droit du dommage corporel et des assurances, en droit de la consommation, en recouvrement des créances et procédures d’exécution.Maître Hélène MOYSAN est également médiatrice diplômée. En droit de l’immobilier, Maître Hélène MOYSAN vous assi...

Maître Hélène MOYSAN Médiation et Arbitrage Brest
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5 (2 avis)

Quels sont les types d’affaires traitées par l’avocat en arbitrage ou Médiation ?

L’arbitrage juridique est une procédure de résolution de litiges en droit des entreprises. La décision d’avoir recours à cette procédure d’arbitrage est prise par les parties en conflit. Elle peut être décidée avant l’apparition des litiges et insérée dans des clauses compromissoires dans le contrat. Les parties en conflit peuvent aussi décider de procéder à l’arbitrage après la survenue des litiges et dans un compromis d’arbitrage.

À cet effet, l’avocat en arbitrage intervient dans les litiges dans le cadre du droit des entreprises. Indépendant et impartial, il exerce une mission similaire à celle du juge. De même, ce professionnel est compétent pour trancher les affaires en contentieux entre deux parties en opposition. Toutefois, ses pouvoirs d’action sont limités à la durée de la procédure d’arbitrage.

Bon à savoir :

En plus de gérer les conflits, l’avocat en arbitrage vous apporte des conseils avisés pour résoudre vos problématiques juridiques. Par ailleurs, il est apte à vous assister dans différentes affaires figurant sur la liste ci-dessous :

  • la rédaction de clauses compromissoires ;
  • le conseil en matière de choix de procédure d’arbitrage ;
  • l’assistance liée aux instances arbitrales sous l’égide de la CCI (Chambre de Commerce et de l’Industrie), l’OMPI (Centre d’arbitrage et de Médiation), le Centre de Médiation et d’arbitrage de Paris… ;
  • l’assistance lors de procédures d’arbitrage ad hoc ;
  • l’exécution des sentences arbitrales.

 

Maître Laure MOIROT

8 Rue de la République Orléans 45000 France Orléans 45000 4.1 13

Avocat Médiation et Arbitrage Orléans

21 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT

Maître Laure MOIROT est avocat à Orléans et elle intervient en droit de la famille, droit du dommage corporel, droit du travail et en droit routier. Elle vous assiste en droit de la famille, pour des affaires relatives aux divorces amiables ou contentieux, aux séparations, aux PACS, à la définition d'autorité parentale, à l...

Maître Laure MOIROT Médiation et Arbitrage Orléans
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4.1 (13 avis)

Maître Alexie CAVALIER

12 Quai de Lorraine Narbonne 11100 France Narbonne 11100 5 2

Avocat Médiation et Arbitrage Narbonne

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

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Premier rendez-vous à 50€ HT

Maître Alexie CAVALIER est avocat à Narbonne, elle exerce en droit de la famille, droit des contrats, droit pénal, droit de la construction et droit collaboratif. Elle vous accompagne en droit de la famille pour tout événement concernant la vie familiale tel que les procédures de divorce (consentement mutuel ou contentieux)...

Maître Alexie CAVALIER Médiation et Arbitrage Narbonne

5 (2 avis)

ORN'Avocats

ORN'Avocats

4.5 (17 avis)

39 Rue Du Château Alençon 61000 France Avocat Alençon 61000 4.5 17

2 Avocats

Fondé en 1976

Avocat Médiation et Arbitrage

Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

Le cabinet ORN'Avocats se situe à Alençon et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit pénal, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit des sociétés, en droit administratif et public, en droit immobilier, en droit des...

Maitre ORN'Avocats Avocat Alençon
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

4.5 (17 avis)

Maître Karim RIBAHI

25 rue Paul Verlaine Villeurbanne 69100 France Villeurbanne 69100 4.9 72

Avocat Médiation et Arbitrage Villeurbanne

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

Maître Karim RIBAHI est avocat à Lyon et exerce en droit privé (famille, divorce, mineurs), droit pénal et droit des affaires. Maître RIBAHI vous assiste en droit de la famille pour des divorces amiables contentieux, la constitution ou la rupture d'un PACS, la définition de l'autorité parentale. Maître RIBAHI intervient en ...

Maître Karim RIBAHI Médiation et Arbitrage Villeurbanne

4.9 (72 avis)

Maître Patricia FAURE PIGEYRE

33 Rue Gabriel Péri Toulouse 31000 France Toulouse 31000 5 2

Avocat Médiation et Arbitrage Toulouse

34 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Patricia FAURE PIGEYRE est avocat à Toulouse et elle intervient spécialement en droit public comme en droit privé dans les domaines portant sur le bâtiment et l'immobilier. L'activité dominante du cabinet a trait au droit de l'immobilier, droit de la construction, et droit de l'urbanisme ainsi qu'au droit de la santé...

Maître Patricia FAURE PIGEYRE Médiation et Arbitrage Toulouse

5 (2 avis)

Maître Jean-Baptiste RENOU

1 Boulevard Georges Méliès Le Mans 72000 France Le Mans 72000

Avocat Médiation et Arbitrage Le Mans

22 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

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Premier rendez-vous à 120€ HT

Maître Jean-Baptiste RENOU est avocat indépendant basé au Mans, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit rural, médiation et arbitrage, conflit de voisinage, baux commerciaux, droit de la construction (malfaçon) et droit de l'immobilier (vice caché immobilier). Reconnu pour sa fiabilité et ...

Maître Jean-Baptiste RENOU Médiation et Arbitrage Le Mans

Maître Fanny GOY

7 avenue Aristide Briand Aurillac 15000 France Aurillac 15000

Avocat Médiation et Arbitrage Aurillac

13 ans d’expérience

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Maître Fanny GOY est avocate à Aurillac est intervient en droit pénal, droit civil, droit des mineurs et droit de la famille. En droit pénal, Maître GOY vous défend devant les juridictions pénales (tribunal de Police, tribunal Correctionnel, cour d'Assises) que vous soyez victimes, prévenus ou accusés. Par ailleurs, en droi...

Maître Fanny GOY Médiation et Arbitrage Aurillac

Maître Tommy KITENGE

45-47-49 Rue Monceau Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Médiation et Arbitrage Paris

3 ans d’expérience

Entre 100 € et 180 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 100 € et 180 € HT

Premier rendez-vous à 180€ HT, offert si ouverture de dossier

Changer des vies, défendre des droits, c’est cela être avocat.

Maître Tommy KITENGE Médiation et Arbitrage Paris
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Maître Firas Aidi

1 Rond-Point des Champs-Élysées Marcel-Dassault Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Médiation et Arbitrage Paris

2 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Firas Aidi est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en Médiation et Arbitrage, Droit des Affaires, Droit des Contrats, Droit des Sociétés et Droit Civil. En tant qu'avocat, Maître Aidi se distingue par sa fiabilité et son professionnalisme, garantis...

Maître Firas Aidi Médiation et Arbitrage Paris
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Maître Patrice MOUNDOUBOU

63 RUE PARADIS Marseille 13006 France Marseille 13006

Avocat Médiation et Arbitrage Marseille

22 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Patrice MOUNDOUBOU est avocat à Marseille et il intervient en droit de la famille, en dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit du travail ainsi qu’en droit des sociétés. Tout d’abord, en droit de la famille, Maître Patrice MOUNDOUBOU vous propose son assistanc...

Maître Patrice MOUNDOUBOU Médiation et Arbitrage Marseille
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Maître Seyed Siavash SHAHRJERDI

4 Rue de Marignan Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Médiation et Arbitrage Paris

Entre 200 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

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Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Me S. Siavash SHAHRJERDI, avocat inscrit au Barreau de Paris, offre une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit IP-IT, Droit des Affaires et Droit bancaire et boursier. Issu d’un parcours multidisciplinaire et international, il offre à ses clients non seulement une analyse juridique précise, ma...

Maître Seyed Siavash SHAHRJERDI Médiation et Arbitrage Paris

Maître Chloé DELAMOURD

1 rue Ambroise Thomas Paris 75009 France Paris 75009

Avocat Médiation et Arbitrage Paris

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Chloé Delamourd est une avocate inscrite au Barreau de Paris et est spécialisée dans la résolution de litiges liés au droit des affaires, au droit pénal des affaires ainsi qu'aux enjeux RSE. Elle intervient devant l’ensemble des juridictions judiciaires et autorités de régulation et à a cœur d'élaborer des stratégies inclua...

Maître Chloé DELAMOURD Médiation et Arbitrage Paris
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Maître Sarah CHABOU

Maître Sarah CHABOU

4.9 (55 avis)

3 Rue Basse Lille 59800 France Avocat Lille 59800 4.9 55

Fondé en 2016

Avocat Médiation et Arbitrage

Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

Maître Sarah CHABOU est avocat à Lille et chargée d'enseignement à la faculté libre de droit à l’Université Catholique de Lille et intervenant à l'IXAD (Ecole des avocats de Lille). Elle plaide en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine ainsi qu'en droit pénal de la famille. Maître CHABOU vous accompagne en...

Maître Sarah CHABOU Avocat Lille

4.9 (55 avis)

Maître vanessa DJUROVIC

17 Rue Faraday Paris 75017 France Paris 75017

Avocat Médiation et Arbitrage Paris

27 ans d’expérience

Entre 280 € et 380 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

Entre 280 € et 380 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 280€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Vanessa DJUROVIC est avocate i au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en Droit interne et international des Affaires et de la Famille ainsi qu'en droit des transports, et également en Droit des Assurances, Recouvrement de créance, Droit des S...

Maître vanessa DJUROVIC Médiation et Arbitrage Paris

Maître Marie HANNEBICQUE-RIGAL

15, rue Jeanne d'ARC Nîmes 30000 France Nîmes 30000

Avocat Médiation et Arbitrage Nîmes

7 ans d’expérience

Entre 180 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 220 € HT

Premier rendez-vous à 180€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marie HANNEBICQUE-RIGAL est avocate à Nîmes. Elle exerce en qualité de conseil et contentieux dans le domaine du droit des affaires, de l'immobilier et de la consommation. En droit commercial, des affaires et de la concurrence, Maître HANNEBICQUE-RIGAL vous conseille si votre affaire concerne la cession de fonds de c...

Maître Marie HANNEBICQUE-RIGAL Médiation et Arbitrage Nîmes
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Quand consulter un avocat en arbitrage ?

Vous pouvez faire appel aux services d’un avocat en arbitrage pour régler vos litiges commerciaux. Vous pouvez en effet en consulter un, quel que soit le montant en jeu dans votre litige, le secteur d’activité concerné, le nombre de parties en conflit… La seule condition nécessaire est que toutes les parties concernées par la procédure consentent à la résolution de l’affaire par arbitrage. Ce consentement à l’arbitrage peut être effectué selon les conditions énoncées par la liste ci-après :
  • Avant la survenance du litige : les parties concernées ont signé un contrat qui contient des clauses compromissoires ou des clauses d’arbitrage. Ces clauses stipulent la nécessité de faire appel à un avocat en arbitrage dans le cas où des litiges relatifs à ce contrat surviennent.
  • Après la survenance des litiges : le consentement en arbitrage peut aussi être exprimé plus tard au moment où survient le litige. Celui des parties doit être fait explicitement par la signature d’un accord en règlement des litiges par arbitrage. Ledit consentement peut aussi être implicite lorsqu’aucune des parties ne s’oppose à la procédure d’arbitrage mise en œuvre par une des parties.
À préciser : Le règlement d’un différend peut être confié à un ou plusieurs avocats en arbitrage. À cet effet, les parties concernées devront certainement engager deux ou trois professionnels du droit pour les représenter.

Comment consulter un avocat en arbitrage ?

Les principales qualités requises chez un avocat en arbitrage sont une excellente compétence technique, un sens de la diplomatie et une bonne crédibilité. Ce professionnel doit également être accessible et apte à traiter votre affaire dans l’immédiat. Il est important de choisir un avocat en arbitrage doté de suffisamment d’expérience pour conduire efficacement une procédure arbitrale. Il doit également comprendre les enjeux commerciaux du litige afin d’aboutir à une solution adaptée. Enfin, l’avocat en arbitrage doit savoir rédiger une sentence arbitrale valide qui peut être comprise et acceptée par toutes les parties en conflit. Afin de mettre toutes les chances de votre côté, il est recommandé de choisir un avocat ayant déjà traité des affaires dans le domaine de l’arbitrage. La représentation par un avocat en arbitrage n’est pas obligatoire lors de la procédure arbitrale. Toutefois, chaque partie en conflit gagne à solliciter les conseils d’un expert en la matière. D’ailleurs, il n’est pas non plus nécessaire d’appeler un avocat en arbitrage reconnu et aux prestations coûteuses pour régler un petit litige. Pour ce type d’affaires, n’hésitez pas à vous adresser à des avocats jeunes, moins connus et appliquant des tarifs abordables, mais qui consacrent du temps à étudier votre dossier de manière approfondie.

Combien coûte un avocat en arbitrage ?

En plus des frais administratifs et des frais des éventuels témoins ou experts à prendre en compte, vous devez également vous acquitter des honoraires et frais de votre avocat en arbitrage. Les honoraires des arbitres sont négociés entre les parties et le tribunal arbitral. Ils dépendent de la complexité de votre affaire, de la diligence des arbitres ainsi que de l’intérêt financier mis en jeu lors du litige. Dans tous les cas, la question du coût est discutée avant la signature du contrat entre les parties et le professionnel en question. Selon le montant du litige impliquant la procédure en arbitrage, les honoraires des arbitres peuvent être fixés :
  • soit sur la base d’un taux horaire ;
  • soit sur la base d’un forfait.
D’une manière générale, la consultation d’un avocat en arbitrage s’effectue de manière plus complexe que pour celle des avocats généralistes ou d’autres spécialités. Pour cette raison, il est toujours préférable de se fier aux services d’un professionnel hautement qualifié lors des affaires de grande envergure ou au niveau international. Besoin d’un accompagnement sur-mesure en matière de conflits avec d’autres entités ? Ou désireux d’établir une clause compromissoire à l’avance ? Confiez vos affaires à l’un de nos experts en droit d’arbitrage. { "@context": "https://schema.org", "@type": "FAQPage", "mainEntity": [{ "@type": "Question", "name": "Quels sont les types d’affaires traitées par l’avocat en arbitrage ou Médiation ?", "acceptedAnswer": { "@type": "Answer", "text": "

L’arbitrage juridique est une procédure de résolution de litiges en droit des entreprises. La décision d’avoir recours à cette procédure d’arbitrage est prise par les parties en conflit. Elle peut être décidée avant l’apparition des litiges et insérée dans des clauses compromissoires dans le contrat. Les parties en conflit peuvent aussi décider de procéder à l’arbitrage après la survenue des litiges et dans un compromis d’arbitrage.

À cet effet, l’avocat en arbitrage intervient dans les litiges dans le cadre du droit des entreprises. Indépendant et impartial, il exerce une mission similaire à celle du juge. De même, ce professionnel est compétent pour trancher les affaires en contentieux entre deux parties en opposition. Toutefois, ses pouvoirs d’action sont limités à la durée de la procédure d’arbitrage.

Bon à savoir :
En plus de gérer les conflits, l’avocat en arbitrage vous apporte des conseils avisés pour résoudre vos problématiques juridiques. Par ailleurs, il est apte à vous assister dans différentes affaires figurant sur la liste ci-dessous :

  • la rédaction de clauses compromissoires ;
  • le conseil en matière de choix de procédure d’arbitrage ;
  • l’assistance liée aux instances arbitrales sous l’égide de la CCI (Chambre de Commerce et de l’Industrie), l’OMPI (Centre d’arbitrage et de Médiation), le Centre de Médiation et d’arbitrage de Paris… ;
  • l’assistance lors de procédures d’arbitrage ad hoc ;
  • l’exécution des sentences arbitrales.

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Vous pouvez faire appel aux services d’un avocat en arbitrage pour régler vos litiges commerciaux. Vous pouvez en effet en consulter un, quel que soit le montant en jeu dans votre litige, le secteur d’activité concerné, le nombre de parties en conflit… La seule condition nécessaire est que toutes les parties concernées par la procédure consentent à la résolution de l’affaire par arbitrage.

Ce consentement à l’arbitrage peut être effectué selon les conditions énoncées par la liste ci-après :

  • Avant la survenance du litige : les parties concernées ont signé un contrat qui contient des clauses compromissoires ou des clauses d’arbitrage. Ces clauses stipulent la nécessité de faire appel à un avocat en arbitrage dans le cas où des litiges relatifs à ce contrat surviennent.
  • Après la survenance des litiges : le consentement en arbitrage peut aussi être exprimé plus tard au moment où survient le litige. Celui des parties doit être fait explicitement par la signature d’un accord en règlement des litiges par arbitrage. Ledit consentement peut aussi être implicite lorsqu’aucune des parties ne s’oppose à la procédure d’arbitrage mise en œuvre par une des parties.

À préciser :
Le règlement d’un différend peut être confié à un ou plusieurs avocats en arbitrage. À cet effet, les parties concernées devront certainement engager deux ou trois professionnels du droit pour les représenter.

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Les principales qualités requises chez un avocat en arbitrage sont une excellente compétence technique, un sens de la diplomatie et une bonne crédibilité. Ce professionnel doit également être accessible et apte à traiter votre affaire dans l’immédiat.

Il est important de choisir un avocat en arbitrage doté de suffisamment d’expérience pour conduire efficacement une procédure arbitrale. Il doit également comprendre les enjeux commerciaux du litige afin d’aboutir à une solution adaptée. Enfin, l’avocat en arbitrage doit savoir rédiger une sentence arbitrale valide qui peut être comprise et acceptée par toutes les parties en conflit. Afin de mettre toutes les chances de votre côté, il est recommandé de choisir un avocat ayant déjà traité des affaires dans le domaine de l’arbitrage.

La représentation par un avocat en arbitrage n’est pas obligatoire lors de la procédure arbitrale. Toutefois, chaque partie en conflit gagne à solliciter les conseils d’un expert en la matière. D’ailleurs, il n’est pas non plus nécessaire d’appeler un avocat en arbitrage reconnu et aux prestations coûteuses pour régler un petit litige. Pour ce type d’affaires, n’hésitez pas à vous adresser à des avocats jeunes, moins connus et appliquant des tarifs abordables, mais qui consacrent du temps à étudier votre dossier de manière approfondie.

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En plus des frais administratifs et des frais des éventuels témoins ou experts à prendre en compte, vous devez également vous acquitter des honoraires et frais de votre avocat en arbitrage. Les honoraires des arbitres sont négociés entre les parties et le tribunal arbitral. Ils dépendent de la complexité de votre affaire, de la diligence des arbitres ainsi que de l’intérêt financier mis en jeu lors du litige. Dans tous les cas, la question du coût est discutée avant la signature du contrat entre les parties et le professionnel en question.Selon le montant du litige impliquant la procédure en arbitrage, les honoraires des arbitres peuvent être fixés :

  • soit sur la base d’un taux horaire ;
  • soit sur la base d’un forfait.

D’une manière générale, la consultation d’un avocat en arbitrage s’effectue de manière plus complexe que pour celle des avocats généralistes ou d’autres spécialités. Pour cette raison, il est toujours préférable de se fier aux services d’un professionnel hautement qualifié lors des affaires de grande envergure ou au niveau international. Besoin d’un accompagnement sur-mesure en matière de conflits avec d’autres entités ? Ou désireux d’établir une clause compromissoire à l’avance ? Confiez vos affaires à l’un de nos experts en droit d’arbitrage.

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