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![La dénonciation calomnieuse en droit français](https://www.justifit.fr/wp-content/uploads/2020/08/denonciation-300x209.jpg)
La dénonciation calomnieuse en droit français
Publié le 18/07/2024, Par Justifit | Revu par Maître Morgan DAUDÉ-MAGINOT - Temps de lecture : 5 min
À ce propos, il s’agit d’un acte punissable effectué par une personne ou le soi-disant plaignant, à l’encontre d’une autre ou le prétendu accusé. Pour détecter ce type d’infraction et mieux la connaître, faites appel aux services d’un avocat spécialisé en droit pénal.
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![Différence entre atteinte et agression](https://www.justifit.fr/wp-content/uploads/2020/11/Difference-entre-atteinte-et-agression-1-400x265.jpg)
Différence entre atteinte et agression
Publié le 18/07/2024, Par Justifit | Revu par Maître Morgan DAUDÉ-MAGINOT - Temps de lecture : 5 min
Qu’il s’agisse d’agression ou d’atteinte, les sanctions pénales varient selon la gravité des actes. Vous êtes victime d’agression verbale telle qu’une insulte ou d’atteinte sexuelle ? Il est important de connaître vos droits.
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![Porter plainte pour faux témoignage : guide pratique](https://www.justifit.fr/wp-content/uploads/2024/07/Porter-plainte-pour-faux-temoignage-guide-pratique-400x266.jpg)
Porter plainte pour faux témoignage : guide pratique
Publié le 11/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous êtes victime d’un faux témoignage ? Vous pouvez déposer une plainte pour que le faux témoin soit sanctionné pénalement. Cette démarche vous permet également d’être indemnisé pour les préjudices causés par ce tort. Tout citoyen appelé par un tribunal ou par un officier de police judiciaire pour témoigner est tenu de se présenter, sauf motif légitime.
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![Porter plainte pour discrimination : tout ce qu’il faut savoir](https://www.justifit.fr/wp-content/uploads/2024/07/Porter-plainte-pour-discrimination-tout-ce-quil-faut-savoir-400x267.jpg)
Porter plainte pour discrimination : tout ce qu’il faut savoir
Publié le 11/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La discrimination consiste à désavantager une personne pour un motif interdit par la loi, tel que sa race ou son orientation sexuelle. Elle peut se produire dans la société, dans le milieu professionnel ou encore à l’école. La discrimination est prévue par l’article 225-1 du Code pénal qui la qualifie de délit. Ainsi, la victime de cette infraction peut initier une procédure pénale pour demander la condamnation de l’auteur.
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![Porter plainte pour chèque sans provision](https://www.justifit.fr/wp-content/uploads/2024/07/Porter-plainte-pour-cheque-sans-provision-400x266.jpg)
Porter plainte pour chèque sans provision
Publié le 10/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Pour porter plainte contre la personne qui a émis le chèque sans provision, procédez comme suit : ● Envoyez une lettre de mise en demeure au débiteur lui demandant de régulariser le chèque ; ● Saisissez un commissaire de justice, anciennement appelé huissier de justice pour entamer la procédure forcée.
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![Comment faire pour porter plainte contre un salarié ?](https://www.justifit.fr/wp-content/uploads/2024/07/Comment-faire-pour-porter-plainte-contre-un-salarie-400x266.jpg)
Comment faire pour porter plainte contre un salarié ?
Publié le 09/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La plainte contre un salarié est à déposer à la gendarmerie ou à la police qui la transmettra au procureur de la République. Elle peut également être transmise directement à ce magistrat par courrier adressé au tribunal judiciaire du lieu de commission de l’infraction ou du domicile du travailleur.
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![Comment modifier ou ajouter des informations à une plainte en cours ?](https://www.justifit.fr/wp-content/uploads/2024/07/Comment-modifier-ou-ajouter-des-informations-a-une-plainte-en-cours-400x267.jpg)
Comment modifier ou ajouter des informations à une plainte en cours ?
Publié le 08/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le plaignant peut corriger ou ajouter des éléments à une plainte en cours de l’enquête de police, jusqu'au prononcé de la décision sur la suite à donner à l’affaire par le procureur de la République.
![Comment modifier ou ajouter des informations à une plainte en cours ?](https://www.justifit.fr/wp-content/uploads/2024/07/Comment-modifier-ou-ajouter-des-informations-a-une-plainte-en-cours-400x267.jpg)
![Porter plainte contre la police ou la gendarmerie : le guide](https://www.justifit.fr/wp-content/uploads/2022/11/Violences-policieres-porter-plainte-400x268.jpg)
Porter plainte contre la police ou la gendarmerie : le guide
Publié le 06/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Si vous jugez que la police a eu recours à la force abusivement, portez plainte auprès du commissariat ou du procureur de la République. Signalez également l’Inspection générale de la Police nationale, appelée également la police des polices.
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![Refus de prendre une plainte par la gendarmerie](https://www.justifit.fr/wp-content/uploads/2021/03/Refus-de-prendre-une-plainte-par-la-gendarmerie-400x266.jpg)
Refus de prendre une plainte par la gendarmerie
Publié le 05/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La victime qui s’est vu refuser la plainte par la gendarmerie ou la police dispose de quelques recours, dont le plus efficace est la saisine du Défenseur des droits. Elle peut aussi déposer directement sa déclaration auprès du procureur de la République ou consulter un avocat durant ses démarches.
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![femme bureau](https://www.justifit.fr/wp-content/uploads/2024/03/Femme-bureau-s.png)
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