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Droit pénal : guide juridique complet
Nos meilleurs articles en droit pénal
Victime de violence conjugale : comment porter plainte ?
Publié le 09/12/2025, Par Justifit | Revu par Maître Luisella RAMOINO - Temps de lecture : 5 min
La plupart des victimes de violence conjugale n’osent pas porter plainte, par peur des représailles, par honte, voire par culpabilité. Cela peut pourtant être nécessaire. Le dépôt de plainte, à la différence de la main courante, conduit à une procédure judiciaire et pénale.
Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
Publié le 08/12/2025, Par Justifit | Revu par Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE - Temps de lecture : 7 min
Vous recevrez une convocation pour une audition qui intervient dans le cadre d'une enquête. Il s’agit pour un policier ou un gendarme de procéder à votre interrogatoire en lien avec une affaire.
Convocation suite à une main courante : ce qu’il faut savoir
Publié le 08/12/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Lorsqu’une personne dépose une main courante, aucune enquête n’est ouverte automatiquement. En revanche, une convocation peut avoir lieu si les faits signalés révèlent un risque, une infraction possible ou nécessitent des vérifications.
Les victimes par ricochet : indemnisation judiciaire
Publié le 05/12/2025, Par Justifit | Revu par Maître Diane E. HOUNGUE - Temps de lecture : 8 min
Une victime par ricochet peut obtenir une indemnisation dès lors qu’elle prouve qu’elle a subi un préjudice personnel (choc émotionnel, difficultés financières, bouleversement du quotidien) à cause du dommage subi par la victime directe.
Délit de faciès : une forme de discrimination
Publié le 04/12/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le délit de faciès est considéré comme une forme de discrimination, car la victime est défavorisée par rapport aux autres en raison de son apparence et de ses caractéristiques physiques. La pratique est passible de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
Quelles sont les conséquences d’un chèque sans provision ?
Publié le 04/12/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous venez d’émettre involontairement un chèque sans provision ? La solution la plus adaptée est de régulariser la situation au plus vite. Si la banque vous envoie une lettre d’avertissement, normalement, vous avez un délai de 30 j pour trouver une solution.
Différence entre atteinte et agression
Publié le 02/12/2025, Par Justifit | Revu par Maître Morgan DAUDÉ-MAGINOT - Temps de lecture : 5 min
Qu’il s’agisse d’agression ou d’atteinte, les sanctions pénales varient selon la gravité des actes. Vous êtes victime d’agression verbale telle qu’une insulte ou d’atteinte sexuelle ? Il est important de connaître vos droits.
Quels sont les droits d’une personne en garde à vue ?
Publié le 02/12/2025, Par Justifit | Revu par Maître Gameli NOUWADE - Temps de lecture : 10 min
La police a des raisons de penser qu’une personne de votre entourage ou vous-même avez commis un vol, une agression ou une autre infraction ? Découvrez les essentiels à retenir sur la garde à vue.
Quelle est la différence entre une enquête préliminaire et une ouverture d’informations judiciaires ?
Publié le 27/11/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
La différence entre une enquête préliminaire et une ouverture d’informations judiciaires est que la première est une enquête de police judiciaire indispensable pour déterminer le bienfondé d’une poursuite, la seconde est menée par le juge d’instruction pour conclure un non-lieu ou un renvoi devant le tribunal.
Convocation de la police pour audition sans préciser le motif
Publié le 26/11/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
L’audition libre est définie au Code de procédure pénale, article 61-1, comme une procédure par laquelle une personne soupçonnée d’avoir commis ou d'avoir tenté de commettre une infraction peut être entendue librement.
Abus de confiance : que risque l’auteur et comment réagir ?
Publié le 26/11/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
L’auteur d’un abus de confiance peut faire l’objet d’une poursuite pénale. À l’issue du procès, le juge peut prononcer une peine de 5 ans de prison à son encontre, accompagnée d’une amende de 375 000 €. Les sanctions sont portées à 750 000 € d’amende et à 7 ans d’emprisonnement si la victime est une personne vulnérable ou une association humanitaire ou sociale.
La violence conjugale en France, les chiffres !
Publié le 21/11/2025, Par Justifit | Revu par Maître Nicolas PAGANELLI - Temps de lecture : 8 min
Sachez que la loi vous autorise à quitter le domicile conjugal en cas de danger imminent. Vous pouvez appeler le 3919 pour demander une course gratuite Uber pour vous déplacer.
Plainte pour enregistrement d’une conversation sans consentement
Publié le 12/11/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Un enregistrement effectué sans le consentement de la personne est illicite. De plus, la jurisprudence tend à considérer ce type d’enregistrement irrecevable s'il est obtenu de manière déloyale et frauduleuse.
Porter plainte pour attouchement : ce qu’il faut savoir
Publié le 30/10/2025, Par Justifit | Revu par Maître Morgan DAUDÉ-MAGINOT - Temps de lecture : 6 min
En cas d’attouchement, la victime peut porter plainte auprès d’un commissariat ou d’une brigade de gendarmerie. Il est aussi possible d’effectuer cette démarche par courrier au procureur de la République. Pour ce faire, le plaignant doit envoyer la demande au tribunal judiciaire du lieu de l’infraction ou du domicile de l’auteur.
Viol et agressions sexuelles : analyse des risques, sanctions et peines
Publié le 30/10/2025, Par Justifit | Revu par Maître Jason ETELBERT - Temps de lecture : 5 min
Vous êtes accusé d’avoir commis un viol ou une agression sexuelle ? Que risquez-vous ? Tout acte à caractère sexuel commis sans le consentement de la victime constitue une agression sexuelle. Si cette dernière est suivie d’une pénétration vaginale, anale ou buccale, elle est qualifiée de viol.
Délit d’abandon de famille : définition, sanction et prescription
Publié le 08/10/2025, Par Justifit | Revu par Maître Alain-Jacques PEREZ-COUFFE - Temps de lecture : 6 min
L’abandon de famille désigne le manquement d’un parent ou d’un conjoint à ses obligations légales d’entretien envers ses enfants ou son partenaire.
L’évaluation du préjudice corporel
Publié le 07/10/2025, Par Justifit | Revu par Maître Lucie HASENOHRLOVA-SILVAIN - Temps de lecture : 5 min
Une victime d’un accident corporel ou d’autres actes ayant porté atteinte à son intégrité psychologique ou physique peut être indemnisée de son préjudice corporel soit à l’amiable par la compagnie d’assurance du responsable de son accident, soit par voie judiciaire, contre le responsable et/ou son assureur devant les juridictions pénales ou civiles, ou devant la commission d’indemnisation des victimes d’infractions, sous certaines conditions, lorsque l’action à l’encontre du responsable n'est pas possible (si l’auteur de l’infraction n’a pu être identifié par exemple).
Harcèlement scolaire : Comment le reconnaître et agir ?
Publié le 01/09/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min
Le harcèlement scolaire correspond à des violences répétées commises par un ou plusieurs élèves envers un autre, dans ou hors de l’établissement. Il peut être verbal, physique ou psychologique.
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