Droit pénal : guide juridique complet
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La cybercriminalité : risques et peines encourues
Publié le 15/09/2026, Par Justifit | Revu par Maître Laure TANGUY - Temps de lecture : 9 min
La cybercriminalité regroupe les infractions commises contre un système informatique ou au moyen d’Internet. Piratage de compte, vol de données, phishing, rançongiciel ou usurpation d’identité : les faits peuvent entraîner de lourdes pertes pour la victime.
Condamné à une amende par le tribunal correctionnel : que faire ?
Publié le 31/08/2026, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 9 min
Si le tribunal correctionnel vous condamne à une amende, vous disposez d’un délai d'un mois pour la payer à compter du prononcé du jugement ou de sa signification.
Vol aggravé : quelles sont les circonstances aggravantes ?
Publié le 26/08/2026, Par Justifit | Revu par Maître Alix GUILLEMAIN - Temps de lecture : 8 min
Le vol aggravé est un vol commis avec une ou plusieurs circonstances aggravantes. Selon la gravité des faits, son auteur peut encourir plusieurs années d’emprisonnement et une amende, voire une réclusion criminelle à perpétuité.
Inceste : que dit la loi et quelles sont les peines encourues ?
Publié le 24/08/2026, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 9 min
En France, l’inceste ne constitue pas une infraction unique applicable à toutes les relations entre membres d’une même famille. Le Code pénal qualifie toutefois d’incestueux certains viols et certaines agressions sexuelles.
Garde à vue des mineurs : tout savoir sur la procédure
Publié le 21/08/2026, Par Justifit | Revu par Maître Émilie DAUTZENBERG - Temps de lecture : 7 min
Lorsqu’un mineur est soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit, il peut faire l’objet d’une retenue judiciaire ou d’un placement en garde à vue. En raison de sa vulnérabilité liée à son âge, ces mesures sont soumises à des règles particulièrement protectrices.
Fraude dans les transports en commun : quelles conséquences ?
Publié le 21/08/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
La fraude dans les transports en commun consiste principalement à voyager sans titre de transport valide, en utilisant un ticket falsifié ou en bénéficiant de réductions indues. Elle inclut également le refus de payer une amende après un contrôle. Ce comportement porte préjudice aux opérateurs de transport en entraînant des pertes financières et en déséquilibrant le financement du service public.
Quelles sont les limites du droit au blasphème en France ?
Publié le 21/08/2026, Par Justifit | Revu par Maître Nejma LABIDI - Temps de lecture : 9 min
En France, le blasphème n’est pas une infraction. Vous pouvez donc critiquer une religion, contester ses principes, caricaturer ses symboles ou vous en moquer, même si vos propos choquent certains croyants.
Atteinte à la personne : que faire si vous en êtes victime ?
Publié le 20/08/2026, Par Justifit | Revu par Maître Jérôme SPYRIDONOS - Temps de lecture : 9 min
Une atteinte à la personne ne se limite pas aux violences physiques. Elle peut aussi prendre la forme de menaces, d’un harcèlement, d’une agression sexuelle, d’une discrimination, d’une diffamation ou d’une atteinte à la vie privée.
Discrimination salariale : que faire et quels recours ?
Publié le 20/08/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min
La discrimination salariale est une différence de traitement injustifiée en matière de rémunération fondée sur des critères interdits par la loi. Ces critères peuvent être le sexe, l’âge, la situation familiale, l’orientation sexuelle ou les activités syndicales.
Délit de favoritisme : définition et sanctions
Publié le 20/08/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 8 min
Le délit de favoritisme sanctionne le fait, pour un acteur public, d’accorder un avantage injustifié à une entreprise en violation des règles de la commande publique. Prévu par l’article 432-14 du Code pénal, il vise à garantir l’égalité d’accès, la transparence et la loyauté des procédures de marchés publics et de concessions.
Abus de confiance : définition, sanctions et défense
Publié le 18/08/2026, Par Justifit | Revu par Maître Camille MERLIER - Temps de lecture : 8 min
L’abus de confiance consiste à utiliser à des fins personnelles une somme d’argent ou un bien remis volontairement par son propriétaire pour la réalisation d’une tâche spécifique ;
Blanchiment d’argent : tout comprendre en 5 min
Publié le 17/08/2026, Par Justifit | Revu par Maître Marion BERTHE - Temps de lecture : 9 min
L’article 324-1 du Code pénal définit le blanchiment de capitaux comme le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect.
Violence conjugale sexuelle : l’horreur cachée
Publié le 14/08/2026, Par Justifit | Revu par Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE - Temps de lecture : 8 min
Au sein d’un couple marié, pacsé ou en concubinage, la violence sexuelle désigne toute tentative d’acte sexuel ou tout acte sexuel ou tout propos à connotation sexuelle imposé à un partenaire sans son consentement.
Violences conjugales et divorce pour faute : ce qu’il faut savoir
Publié le 13/08/2026, Par Justifit | Revu par Maître Jeanne-Elise MOUILLAC - Temps de lecture : 14 min
Il est tout à fait possible de demander le divorce pour faute en cas de violences conjugales si celles-ci rendent impossible le maintien de la vie commune.
Coups et blessures volontaires : atteinte à l’intégrité physique de l’être humain
Publié le 10/08/2026, Par Justifit | Revu par Maître Essodjilobouwè PEKETI - Temps de lecture : 11 min
Les coups et blessures volontaires sont des violences commises délibérément contre une personne. La victime peut porter plainte contre son agresseur et demander réparation de ses préjudices.
Agression avec arme blanche : quelles peines encourues ?
Publié le 10/08/2026, Par Justifit | Revu par Maître Jason ETELBERT - Temps de lecture : 8 min
Une agression à l’arme blanche peut être punie de 3 ans d’emprisonnement à 30 ans de réclusion criminelle, voire de la perpétuité dans les cas les plus graves.
Dénonciation calomnieuse abusive : recours juridiques
Publié le 10/08/2026, Par Justifit | Revu par Cabinet URBINO Associés - Temps de lecture : 9 min
La dénonciation calomnieuse abusive consiste à accuser une personne, auprès d’une autorité ou de son employeur, de faits que l’on sait totalement ou partiellement faux.
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