Droit pénal : guide juridique complet
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en droit pénal
Comment porter plainte pour morsure de chien ?
Publié le 05/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Pour porter plainte pour morsure de chien, la victime peut s’adresser à la gendarmerie ou au commissariat de police le plus proche. Cette démarche peut également se faire par l’envoi d’un courrier au procureur de la République.
Porter plainte contre une personne ou une entreprise à l’étranger
Publié le 03/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous avez été victime d’une infraction à l’étranger ? Vous avez rencontré un problème lors d’un achat sur un site internet étranger ? Il est tout à fait possible de déposer une plainte.
Harcèlement moral dans la fonction publique : comment porter plainte ?
Publié le 02/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous êtes fonctionnaire et vous avez eu une discussion houleuse avec un collègue. Ses mots ont dépassé ses pensées, mais vous souhaitez porter plainte pour harcèlement moral dans la fonction publique ?
Comment porter plainte pour dégradation et vandalisme ?
Publié le 01/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Les actes de dégradation de bien privé sont punissables par la loi. Si vous avez été victime de tels faits, vous pouvez déposer une plainte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie.
Comment porter plainte en cas d’abus de confiance ?
Publié le 01/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
L’abus de confiance se traduit comme « le fait pour une personne de détourner au préjudice d’autrui des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a accepté, à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé ».
Porter plainte pour une agression
Publié le 31/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La plainte constitue une démarche essentielle pour obtenir la réparation du préjudice résultant d’une agression physique au travail ou une agression morale. Êtes-vous victime d’une telle infraction ? Rassurez-vous ! Il vous est tout à fait possible de porter plainte pour agression.
Comment porter plainte pour insulte ?
Publié le 31/07/2024, Par Justifit | Revu par Maître Gwenaël KERVEILLANT - Temps de lecture : 5 min
Les insultes constituent un abus de la liberté d’expression et sont punies par la loi. Que faire ? En cas d’insulte ou de menace, il convient de connaître les démarches à suivre pour porter plainte.
Porter plainte contre un mineur
Publié le 30/07/2024, Par Justifit | Revu par Maître Gwenaël KERVEILLANT - Temps de lecture : 3 min
Une procédure pénale est engagée lorsqu'une plainte est déposée contre un mineur, notamment si le motif de la plainte constitue une infraction. Une plainte peut également être déposée contre un mineur s'il existe des preuves démontrant l'infraction commise par celui-ci.
Porter plainte pour espionnage
Publié le 30/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
L’espionnage figure parmi les délits les plus récurrents, que ce soit au sein d’une famille, d’un couple, d’une entreprise ou de la société en général. Si vous êtes victime d’espionnage, vous être entièrement en droit de porter plainte.
Comment porter plainte pour tentative d’homicide ?
Publié le 29/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 8 min
En cas de tentative d'homicide, vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République ou du commissariat de police le plus proche. Assurez-vous de rassembler toutes les preuves et témoignages nécessaires avant de le faire.
Comment porter plainte contre une entreprise ?
Publié le 29/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Vous êtes victime d’une infraction commise par le représentant d’une entreprise ? Quelles sont les mesures à prendre ? Une personne estimant être victime d’une infraction peut porter plainte.
Porter plainte contre son conjoint pour abus de confiance
Publié le 28/07/2024, Par Justifit | Revu par Maître Gwenaël KERVEILLANT - Temps de lecture : 4 min
La victime d’un abus de confiance de la part de son conjoint peut porter plainte seulement si l’acte concerne des objets indispensables au quotidien. Pour ce faire, elle doit se rendre au commissariat ou à la gendarmerie et se constituer partie civile pour demander un dédommagement.
Porter plainte contre son mari pour insultes
Publié le 27/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous avez remarqué que les insultes sont de plus en plus courantes au sein de votre couple ? Sachez qu’aux yeux de la loi française, elles sont considérées comme étant un harcèlement moral ou encore une violence psychologique. À cet effet, il s’agit d’un délit punissable par la loi.
Porter plainte pour harcèlement moral contre son ex
Publié le 25/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Le harcèlement moral ou psychologique est le fait de harceler une personne par des comportements ou des propos répétés ayant pour effet ou pour objet de dégrader ses conditions de vie qui se traduit par l’altération de sa santé mentale. Il constitue un délit puni par la loi pénale.
Porter plainte pour harcèlement moral dans la vie privée
Publié le 25/07/2024, Par Justifit | Revu par Maître Mounia BOURABAH - Temps de lecture : 4 min
Agressivité, humiliations quotidiennes ou encore culpabilisation, vous vous sentez harcelé dans votre vie privée ? Classé comme une violence conjugale, le harcèlement moral constitue un délit.
Porter plainte pour diffamation sur Internet : conseils
Publié le 24/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La victime d’une diffamation sur Internet peut porter plainte contre l’auteur du contenu illicite lui-même ou l’hébergeur du site web s’il ignore le signalement ou y répond défavorablement.
Comment porter plainte pour diffamation ?
Publié le 24/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
La diffamation est un délit passible de sanctions pénales. Afin de porter plainte pour diffamation et accusation sans preuve, vous devez adresser une lettre de plainte à votre tribunal de proximité.
Porter plainte pour menace de mort et intimidation
Publié le 23/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Une menace de mort est un acte d’intimidation où l'auteur exprime son intention de tuer la victime, que ce soit verbalement en face à face, par téléphone, par écrit, sur internet, ou par des images. La loi punit sévèrement ce délit, et la victime a le droit de porter plainte.
Agression physique, ma plainte a été classée sans suite
Publié le 23/07/2024, Par Justifit | Revu par Cabinet URBINO Associés - Temps de lecture : 4 min
Pour contester le classement sans suite de votre plainte, commencez par comprendre les raisons, souvent liées à un manque de preuves ou à une infraction jugée mineure. Vous pouvez ensuite réunir de nouveaux éléments pour contester la décision. Les options incluent la citation directe pour saisir le Tribunal, la constitution de partie civile pour saisir le juge d’instruction directement, ou un recours hiérarchique auprès du Procureur général.
Procédure pénale en France : les différentes étapes de la plainte au procès
Publié le 22/07/2024, Par Justifit | Revu par Maître Émilie DAUTZENBERG - Temps de lecture : 5 min
La procédure pénale comprend essentiellement trois étapes : le dépôt de plainte, l’enquête judiciaire et l’audience de jugement (le procès). Comment se déroule chacune de ces étapes ?
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