Dans quelles mesures le recours à la force et l’usage des armes à feu sont considérés comme des actes de légitime défense lors des interventions policières ? Pour plus de précisions ou pour prouver la légitime défense, il est conseillé de contacter un avocat spécialiste en droit pénal.…
Vous avez été contrôlé inopinément par la police ? Rassurez-vous, chaque citoyen peut être soumis à un contrôle de police ou de gendarmerie. Néanmoins, ces contrôles sont réglementés. Ainsi, en cas de contrôle abusif ou de maltraitance, n’hésitez pas à contacter un avocat spécialisé en droit pénal.…
Dans cette thématique, je vous exposerai synthétiquement les éléments de cette procédure d’effacement et comment un avocat peut intervenir pour vous afin de vous accompagner et vous aider à faire face à cette situation. …
Si vous faites l’objet d’un harcèlement moral au travail, sachez que vous êtes dans le droit de le dénoncer pour le faire cesser. Vous pouvez le faire en adressant une lettre à votre employeur avec avis de réception.…
Les victimes d’un attentat ou d’un acte terroriste, ainsi que leurs proches, ont des droits qui sont bien trop souvent méconnus. Elles peuvent être indemnisées afin de réparer les préjudices moraux ou physiques subis. Que faire et où aller pour obtenir réparation si vous ou un membre de votre famille avez été victimes d’un attentat ?…
Une main courante est comme une simple déclaration de faits auprès des autorités. Vous pouvez dénoncer des faits dont vous avez été témoin ou dont vous avez été victime sans aller jusqu’à poursuivre l’auteur des faits. Une main courante n’est pas seulement utilisée pour dénoncer une infraction pénale.…
Une main courante peut être déposée pour faire constater le départ d’un conjoint ou d’un partenaire de Pacs du domicile, un bruit de voisinage ou encore la non-présentation d’enfant dans le cadre d’un droit de visite et d’hébergement. …
Depuis quelques années, le cyber-harcèlement s’est fortement répandu du fait de l’évolution technologique. Ce type de harcèlement ne constitue pas seulement un délit punissable par la loi, il présente également un impact sur la santé mentale et physique de la personne harcelée (insomnie, angoisse, stress, dépression, maux de ventre, etc.).…
En quoi consiste le harcèlement moral d’un voisin ? Que faire ? Pour mieux y faire face, n’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit pénal qui pourra vous conseiller et vous accompagner dans les procédures à suivre.…
Le vol est un délit puni de peine d’emprisonnement. Les sanctions pénales varient en fonction des circonstances et des modalités du vol (usage d’une arme, bande organisée, dissimulation du visage…). Vous souhaitez porter plainte ?…
Le casier judiciaire est un document qui recense les condamnations pénales d’une personne. Elles sont enregistrées dans trois bulletins : 1, […]
Le casier judiciaire est un document qui comporte les sanctions pénales, les décisions judiciaires ou administratives en matière civile ou commerciale, ainsi que les décisions qui relèvent de l’autorité parentale.…
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