Droit pénal : guide juridique complet
Nos meilleurs articles en droit pénal
Abus de confiance : définition, sanctions et défense
Publié le 18/08/2026, Par Justifit | Revu par Maître Camille MERLIER - Temps de lecture : 8 min
L’abus de confiance consiste à utiliser à des fins personnelles une somme d’argent ou un bien remis volontairement par son propriétaire pour la réalisation d’une tâche spécifique ;
Comment se débarrasser du harcèlement téléphonique ?
Publié le 18/08/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le harcèlement téléphonique est reconnu par l’article 222-16 du Code pénal. Il ne se limite pas à des appels malveillants réitérés. Il peut aussi prendre la forme de messages agressifs qui troublent la tranquillité de la victime.
Blanchiment d’argent : tout comprendre en 5 min
Publié le 17/08/2026, Par Justifit | Revu par Maître Marion BERTHE - Temps de lecture : 9 min
L’article 324-1 du Code pénal définit le blanchiment de capitaux comme le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect.
Violence conjugale sexuelle : l’horreur cachée
Publié le 14/08/2026, Par Justifit | Revu par Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE - Temps de lecture : 8 min
Au sein d’un couple marié, pacsé ou en concubinage, la violence sexuelle désigne toute tentative d’acte sexuel ou tout acte sexuel ou tout propos à connotation sexuelle imposé à un partenaire sans son consentement.
Violences conjugales et divorce pour faute : ce qu’il faut savoir
Publié le 13/08/2026, Par Justifit | Revu par Maître Jeanne-Elise MOUILLAC - Temps de lecture : 14 min
Il est tout à fait possible de demander le divorce pour faute en cas de violences conjugales si celles-ci rendent impossible le maintien de la vie commune.
Attentats : quels sont les droits des victimes et de leurs proches ?
Publié le 12/08/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Les victimes d’un attentat ou d’un acte terroriste, ainsi que leurs proches, ont des droits qui sont bien trop souvent méconnus. Elles peuvent être indemnisées afin de réparer les préjudices moraux ou physiques subis. Que faire et où aller pour obtenir réparation si vous ou un membre de votre famille avez été victimes d’un attentat ?
Violence conjugale : Faites appel à un Avocat spécialisé
Publié le 11/08/2026, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 12 min
Malgré les nombreuses campagnes de prévention et le renforcement des lois relatives aux violences conjugales, le nombre de victimes ne diminue pas. Ce genre de violences a lieu entre deux conjoints, et l’auteur peut être aussi bien un homme qu’une femme.
Coups et blessures volontaires : atteinte à l’intégrité physique de l’être humain
Publié le 10/08/2026, Par Justifit | Revu par Maître Essodjilobouwè PEKETI - Temps de lecture : 11 min
Les coups et blessures volontaires sont des violences commises délibérément contre une personne. La victime peut porter plainte contre son agresseur et demander réparation de ses préjudices.
Agression avec arme blanche : quelles peines encourues ?
Publié le 10/08/2026, Par Justifit | Revu par Maître Jason ETELBERT - Temps de lecture : 8 min
Une agression à l’arme blanche peut être punie de 3 ans d’emprisonnement à 30 ans de réclusion criminelle, voire de la perpétuité dans les cas les plus graves.
Abus de biens sociaux : définition et sanctions
Publié le 03/08/2026, Par Justifit | Revu par Maître Adèle KOLESNYK - Temps de lecture : 9 min
L’abus de biens sociaux se définit par le détournement frauduleux des ressources d’une entreprise par son propre dirigeant.
Les différentes types de fraudes et leurs conséquences pénales
Publié le 03/08/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 16 min
En droit français, la fraude est un terme générique regroupant plusieurs actes trompeurs visant à contourner la loi, à tromper une personne ou à dissimuler une situation réelle afin d’obtenir un avantage ou de causer un préjudice.
Entente illicite : définitions, exemples et sanctions pénales
Publié le 31/07/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min
L'entente illicite, qu'il s'agisse d'une fixation de prix ou d'une répartition de marché, constitue une pratique anticoncurrentielle prohibée par l'article L. 420-1 du Code de commerce.
Modèle de lettre en cas de harcèlement de voisinage
Publié le 30/07/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Si les propos ou les comportements répétés de votre voisin dégradent vos conditions de vie, adressez-lui une lettre de mise en demeure afin de lui demander de faire cesser ces agissements.
Comment arrêter de se faire harceler ?
Publié le 30/07/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Pour arrêter de vous faire harceler, commencez par ne pas rester isolé : parlez-en à une personne de confiance et conservez toutes les preuves des faits (messages, captures d’écran, témoignages ou certificats médicaux).
L’emploi fictif dans le secteur privé et public
Publié le 30/07/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 8 min
L'emploi fictif désigne une situation illégale où un individu perçoit une rémunération sur la base d'un faux contrat de travail, sans fournir la moindre prestation réelle en contrepartie.
Victime de violence conjugale : comment porter plainte ?
Publié le 29/07/2026, Par Justifit | Revu par Maître Charly SALKAZANOV - Temps de lecture : 9 min
Pour porter plainte pour violence conjugale, vous devez vous rendre au commissariat de police ou à une brigade de gendarmerie.
Détournement de fonds : 6 éléments à retenir pour agir en tant que victime
Publié le 29/07/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 9 min
Le détournement de fonds consiste à utiliser de l’argent ou des biens qui ont été confiés à une personne à des fins personnelles ou pour un usage contraire à leur destination.
Harcèlement scolaire : Comment le reconnaître et agir ?
Publié le 28/07/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min
Le harcèlement scolaire se reconnaît à des propos ou comportements répétés qui dégradent les conditions de vie d’un élève et portent atteinte à sa santé physique ou psychologique.
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