Droit pénal

Publié le lundi 7 août 2023 Dans la vie de tous les jours comme au travail, le harcèlement sexuel est au cœur de l’actualité. En effet, 86 % des femmes françaises déclarent avoir été victimes de…

Publié le lundi 7 août 2023 Vous êtes victime d'un fléau insidieux et destructeur ? Cette forme répétée de violence s'appuie sur des relations de domination et d'intimidation, laissant des séquelles profondes. Ses conséquences ne sont rien…

Publié le jeudi 3 août 2023 Vous avez été victime de tromperie dans le but de vous soutirer de l'argent, la renonciation à un droit, à un bien ou à un héritage, ou encore la fourniture…

Publié le mercredi 2 août 2023 À l’ère des avancées des technologies de l'information et de la communication (NTIC), la cybercriminalité connait elle aussi une progression notable. La cybercriminalité est une infraction pénale commise via les…

Publié le lundi 31 juillet 2023 Le viol est l’une des formes les plus graves de violence sexuelle. Il peut prendre différentes formes et avoir été commis notamment par contrainte ou surprise. Dans tous les cas,…

Publié le dimanche 30 juillet 2023 L’exhibition sexuelle est un délit puni par la loi dans la plupart des pays, et notamment en France. Qu’entend-t-on exactement par « exhibition sexuelle » ? Quelles sont les sanctions…

Publié le dimanche 30 juillet 2023 Vous êtes le sujet d'une diffamation ? Vous êtes en droit d’engager des poursuites judiciaires. Mais avant tout, il est important de connaître les démarches à suivre pour porter plainte…

Publié le dimanche 30 juillet 2023 Chaque année, le nombre de cambriolages en France ne cesse d’augmenter. Les derniers chiffres publiés par le ministère de l’Intérieur en 2019 ont révélé 601 000 cas de cambriolage au sein…

Publié le samedi 29 juillet 2023 Vous avez été contrôlé inopinément par la police ? Rassurez-vous, chaque citoyen peut être soumis à un contrôle de police ou de gendarmerie. Néanmoins, ces contrôles sont réglementés. Ainsi, en cas…

Publié le vendredi 28 juillet 2023 La plainte constitue une démarche essentielle pour obtenir la réparation du préjudice résultant d’une agression physique au travail ou une agression morale. Êtes-vous victime d’une telle infraction ? Rassurez-vous ! Il vous…

Publié le jeudi 27 juillet 2023 Vous êtes convoqué au bureau de la gendarmerie ou de la police, car votre voisin a porté plainte contre vous pour de soi-disant nuisances sonores ? Pas de panique ! Lorsque quelqu’un…

Publié le jeudi 27 juillet 2023 Vous avez déposé une plainte, mais vous n’avez obtenu aucune réponse ? Il est tout à fait normal d'être inquiet face à une telle situation. En tant que victime, vous…

Publié le jeudi 27 juillet 2023 Vous êtes accusé de faits mensongers ou partiellement inexacts ? Une personne témoin ou victime d’une infraction peut en dénoncer l’auteur par lettre anonyme, par plainte ou encore sous forme…

Publié le lundi 24 juillet 2023 Les consommateurs de drogue, en dépit de l’impact que les substances peuvent avoir sur leur santé, peuvent participer à du trafic de stupéfiants. Le fait est qu’une simple possession de…

Publié le vendredi 21 juillet 2023 Vous estimez qu’une personne a abusé de votre confiance ou vous êtes poursuivi pour avoir commis cet acte ? L’abus de confiance consiste à s’approprier un bien ou de l’argent pour…

Publié le mercredi 19 juillet 2023 Il arrive qu’un débiteur émette un chèque ne disposant pas du solde suffisant sur son compte bancaire. Le chèque est évidemment rejeté et le bénéficiaire se retrouve dans une situation…

Publié le mardi 18 juillet 2023 Victime d’une infraction, vous souhaitez porter plainte, mais ne pouvez le faire dans l’immédiat ? Pas de panique ! Il existe un moyen de gagner du temps. Face à l’augmentation des escroqueries…

Publié le vendredi 14 juillet 2023 Vous avez subi un préjudice corporel suite à un accident de la route, une agression sexuelle ou physique, ou encore une erreur médicale ? Rassurez-vous, vous pouvez obtenir une indemnisation. Dans…