Droit pénal

Publié le mercredi 23 août 2023 Vous ne pouvez pas accéder à un service qui vous est dû seulement à cause de votre apparence ou de vos caractéristiques physiques ? Pas de panique ! Cette pratique est défendue…

Publié le mardi 22 août 2023 Vous souhaitez rapporter un fait sans pour autant enclencher une procédure pénale contre son auteur ? Réjouissez-vous ! Une main courante vous permet d’effectuer une déclaration auprès des autorités sans porter plainte.…

Publié le mercredi 16 août 2023 L'article 331-1 du Code pénal définit le vol comme une infraction qui se caractérise par la soustraction frauduleuse d'un bien appartenant à autrui. En d'autres termes, cela désigne l'action de…

Publié le vendredi 11 août 2023 Vous êtes accusé d’avoir commis un viol ou une agression sexuelle ? Que risquez-vous ? Tout acte à caractère sexuel commis sans le consentement de la victime constitue une agression…

Publié le mercredi 9 août 2023 Vous êtes suspecté d’homicide ? Quelles sanctions risquez-vous ? L’homicide est le fait de mettre fin à la vie d’une personne. Il peut être volontaire ou non. Un homicide volontaire…

Publié le lundi 7 août 2023 Dans la vie de tous les jours comme au travail, le harcèlement sexuel est au cœur de l’actualité. En effet, 86 % des femmes françaises déclarent avoir été victimes de…

Publié le lundi 7 août 2023 Vous êtes victime d'un fléau insidieux et destructeur ? Cette forme répétée de violence s'appuie sur des relations de domination et d'intimidation, laissant des séquelles profondes. Ses conséquences ne sont rien…

Publié le jeudi 3 août 2023 Vous avez été victime de tromperie dans le but de vous soutirer de l'argent, la renonciation à un droit, à un bien ou à un héritage, ou encore la fourniture…

Publié le mercredi 2 août 2023 À l’ère des avancées des technologies de l'information et de la communication (NTIC), la cybercriminalité connait elle aussi une progression notable. La cybercriminalité est une infraction pénale commise via les…

Publié le lundi 31 juillet 2023 Le viol est l’une des formes les plus graves de violence sexuelle. Il peut prendre différentes formes et avoir été commis notamment par contrainte ou surprise. Dans tous les cas,…

Publié le dimanche 30 juillet 2023 L’exhibition sexuelle est un délit puni par la loi dans la plupart des pays, et notamment en France. Qu’entend-t-on exactement par « exhibition sexuelle » ? Quelles sont les sanctions…

Publié le dimanche 30 juillet 2023 Vous êtes le sujet d'une diffamation ? Vous êtes en droit d’engager des poursuites judiciaires. Mais avant tout, il est important de connaître les démarches à suivre pour porter plainte…

Publié le dimanche 30 juillet 2023 Chaque année, le nombre de cambriolages en France ne cesse d’augmenter. Les derniers chiffres publiés par le ministère de l’Intérieur en 2019 ont révélé 601 000 cas de cambriolage au sein…

Publié le samedi 29 juillet 2023 Vous avez été contrôlé inopinément par la police ? Rassurez-vous, chaque citoyen peut être soumis à un contrôle de police ou de gendarmerie. Néanmoins, ces contrôles sont réglementés. Ainsi, en cas…

Publié le vendredi 28 juillet 2023 La plainte constitue une démarche essentielle pour obtenir la réparation du préjudice résultant d’une agression physique au travail ou une agression morale. Êtes-vous victime d’une telle infraction ? Rassurez-vous ! Il vous…

Publié le jeudi 27 juillet 2023 Vous êtes convoqué au bureau de la gendarmerie ou de la police, car votre voisin a porté plainte contre vous pour de soi-disant nuisances sonores ? Pas de panique ! Lorsque quelqu’un…

Publié le jeudi 27 juillet 2023 Vous avez déposé une plainte, mais vous n’avez obtenu aucune réponse ? Il est tout à fait normal d'être inquiet face à une telle situation. En tant que victime, vous…

Publié le jeudi 27 juillet 2023 Vous êtes accusé de faits mensongers ou partiellement inexacts ? Une personne témoin ou victime d’une infraction peut en dénoncer l’auteur par lettre anonyme, par plainte ou encore sous forme…