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en droit pénal

Porter plainte pour attouchement : ce qu’il faut savoir
Porter plainte pour attouchement : ce qu’il faut savoir

Publié le 02/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

En cas d’attouchement, la victime peut porter plainte auprès d’un commissariat ou d’une brigade de gendarmerie. Il est aussi possible d’effectuer cette démarche par courrier au procureur de la République. Pour ce faire, le plaignant doit envoyer la demande au tribunal judiciaire du lieu de l’infraction ou du domicile de l’auteur.

Porter plainte pour attouchement : ce qu’il faut savoir
Porter plainte sans preuve : tout ce qu’il faut savoir
Porter plainte sans preuve : tout ce qu’il faut savoir

Publié le 01/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

La victime peut porter plainte sans preuve réelle auprès des services de police ou de gendarmerie qui sont tenus d’enregistrer la déclaration, même en l’absence de preuves tangibles. Elle doit décrire précisément les faits et fournir tous les éléments à sa disposition. Il est également possible d’envoyer la plainte par courrier au procureur de la République.

Porter plainte sans preuve : tout ce qu’il faut savoir
Comment retirer une plainte ?
Comment retirer une plainte ?

Publié le 01/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

La victime d’une infraction a le droit de retirer sa plainte. Elle peut le faire tout au long de l’enquête réalisée par la police judiciaire à sa demande ou à celle du procureur de la République. En effet, il n’existe pas de délai légal pour retirer une plainte. Toutefois, cet acte doit être réalisé avant l’ouverture d’une éventuelle instruction.

Comment retirer une plainte ?
Que faire si ma plainte a été classée sans suite ?
Que faire si ma plainte a été classée sans suite ?

Publié le 30/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Si votre plainte a été classée sans suite, vous pouvez procéder à une contestation en adressant votre demande au procureur général de la cour d’appel. Dans ce cas, envoyez une lettre simple ou une lettre recommandée avec accusé de réception. Après analyse de votre dossier, le procureur de la République recevra un ordre de poursuite ou de rejet de la demande de la part du procureur général.

Que faire si ma plainte a été classée sans suite ?
Usurpation d’identité sur Internet : comment porter plainte ?
Usurpation d’identité sur Internet : comment porter plainte ?

Publié le 28/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous avez été victime d’une usurpation d’identité sur Internet ? Vous pouvez porter plainte contre l’usurpateur. L’usurpation d’identité devient de plus en plus fréquente avec l’essor du web. Pour en protéger les victimes, la loi “LOPPSI II” du 14 mars 2011 a créé le délit d’usurpation d’identité numérique.

Usurpation d’identité sur Internet : comment porter plainte ?
Usurpation d’identité : quelles sont les sanctions ?
Usurpation d’identité : quelles sont les sanctions ?

Publié le 28/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

L’usurpation d’identité est l’utilisation de l’identité ou des données personnelles d’une personne sans son consentement et dans un but malveillant. Le Code pénal qualifie cet acte de délit, soit une infraction de gravité intermédiaire punie d’une peine d’amende et/ou de prison inférieure à 10 ans.

Usurpation d’identité : quelles sont les sanctions ?
Tout savoir sur l’usurpation d’identité par téléphone
Tout savoir sur l’usurpation d’identité par téléphone

Publié le 15/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous avez été victime d’une usurpation d’identité par téléphone ? Comment réagir face à ce problème ? À l’ère du numérique, l’usurpation d’identité est devenue l’une des arnaques les plus répandues. En effet, les données personnelles constituent aujourd’hui une mine d’informations indispensables pour les entreprises.

Tout savoir sur l’usurpation d’identité par téléphone
L’attaque par usurpation d’identité
L’attaque par usurpation d’identité

Publié le 14/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

L’attaque par usurpation d’identité est le fait d’utiliser l’identité et/ou les données personnelles d’une personne sans demander son accord. Cette action est réalisée par une personne malveillante dans le but de lui voler, de nuire à sa réputation, de réaliser une fraude ou de commettre un autre acte illégal.

L’attaque par usurpation d’identité
Pervers narcissique au travail : comment le détecter et le gérer ?
Pervers narcissique au travail : comment le détecter et le gérer ?

Publié le 14/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

La perversion narcissique est un trouble de la personnalité narcissique qui se manifeste par la valorisation de soi en rabaissant les autres. En effet, le pervers narcissique a une haute estime de lui-même. Il ressent un besoin constant et excessif d’admiration.

Pervers narcissique au travail : comment le détecter et le gérer ?
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