Droit pénal : guide juridique complet
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en droit pénal
Comment aider une femme battue ?
Publié le 21/05/2024, Par Justifit | Revu par Maître Alix GUILLEMAIN - Temps de lecture : 3 min
En France, les cas de violences conjugales ne cessent de croître de jour en jour. Une voisine, une amie ou une proche sont susceptibles d’en être victimes. Dans la majorité des cas, malgré l’envie de les secourir, l’entourage laisse faire les choses de peur d’aggraver les faits. Alors, comment aider une femme battue ?
Appel d’urgence en cas de violence conjugale
Publié le 06/05/2024, Par Justifit | Revu par Maître Jérôme SPYRIDONOS - Temps de lecture : 3 min
L’un de vos proches ou vous faites face à une situation de violence conjugale ? Contactez les services d’urgence pour bénéficier de l’aide dont vous avez besoin.
Dénonciation calomnieuse abusive : recours juridiques
Publié le 02/05/2024, Par Justifit | Revu par Cabinet URBINO Associés - Temps de lecture : 4 min
Vous êtes accusé de faits mensongers ou partiellement inexacts ? Une personne témoin d'une infraction peut dénoncer l’auteur par lettre anonyme, par plainte ou encore sous forme verbale auprès de l’autorité compétente.
Est-ce que le sexe est interdit à la plage ?
Publié le 31/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous rêvez de faire l’amour à la plage ? Ce fantasme est récurrent chez les couples. En effet, la plage peut vite se transformer en un endroit romantique avec le sable, les vagues douces et la vue imprenable qu’elle offre.
Différences entre meurtre, assassinat et homicide involontaire
Publié le 26/03/2024, Par Justifit | Revu par Maître Marion BERTHE - Temps de lecture : 5 min
Les termes "meurtre", "assassinat" et "homicide" évoquent des images dramatiques de crime et de justice. Pourtant, malgré leur usage fréquent, ces concepts portent des significations précises et distinctes dans le langage juridique. Quelles sont exactement ces distinctions, et quelles implications ont-elles dans le domaine de la justice pénale ?
L’escroquerie : les éléments constitutifs et les peines
Publié le 15/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min
L’escroquerie, c’est quoi exactement ? Il est important de connaître la définition, les éléments constitutifs ainsi que les peines encourues pour ce délit pour s’en protéger et éventuellement savoir quelles mesures prendre pour s’en prémunir.
Comment accéder à son casier judiciaire ?
Publié le 02/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Le casier judiciaire est un document qui comporte les sanctions pénales, les décisions judiciaires ou administratives en matière civile ou commerciale, ainsi que les décisions qui relèvent de l’autorité parentale.
Femme battue : démarches et soutien
Publié le 27/11/2023, Par Justifit | Revu par CABINET MATHIEU & BOURG AVOCATS - Temps de lecture : 4 min
Vous êtes victime de violences physiques ou une femme de votre entourage est battue par son conjoint, et vous vous demandez que faire ? Rassurez-vous, il existe des solutions pour vous protéger et y mettre un terme.
Délit : les sanctions et peines d’emprisonnement prévues par le code pénal
Publié le 26/10/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Les délits sont les infractions pénales jugées devant les tribunaux correctionnels. Ce sont des infractions moins graves que les crimes, mais plus graves que les contraventions. Dans le droit pénal français, il existe trois catégories d’infractions : les crimes, les délits et les contraventions
Séquestration : définition, caractéristiques et sanctions
Publié le 24/10/2023, Par Justifit | Revu par Maître Johann RICCI - Temps de lecture : 3 min
La séquestration est considérée comme un crime en droit français. Elle est passible de sanctions très lourdes et est jugée par la Cour d’assises. Quelle est la définition juridique de la séquestration ? Quelles sont les peines encourues ? Voici ce qu’il faut savoir sur cette infraction pénale.
Victime de violence conjugale : déposer plainte pour se protéger
Publié le 20/10/2023, Par Justifit | Revu par Maître Luisella RAMOINO - Temps de lecture : 4 min
La plupart des victimes de violence conjugale n’osent pas porter plainte, par peur des représailles, par honte, voire par culpabilité. Cela peut pourtant être nécessaire. Le dépôt de plainte, à la différence de la main courante, conduit à une procédure judiciaire et pénale.
Les points essentiels sur le détournement de mineur
Publié le 06/10/2023, Par Justifit | Revu par Maître Morgan DAUDÉ-MAGINOT - Temps de lecture : 7 min
Le détournement de mineur est un sujet qu’il est important d’aborder en raison de ses conséquences pour la victime. Cet acte est totalement différent de l’atteinte sexuelle et de la pédophilie.
Qu’est-ce qu’un avocat commis d’office ?
Publié le 05/10/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 8 min
L’avocat commis d’office est sujet à de nombreuses idées reçues. Il en est de même pour le coût de ses prestations, car beaucoup pensent qu’un avocat commis d’office est gratuit. Pour plus d’explications, renseignez-vous auprès d’un avocat spécialisé en droit pénal.
Convoqué en audition libre : quels sont mes droits ?
Publié le 12/09/2023, Par Justifit | Revu par Maître Essodjilobouwè PEKETI - Temps de lecture : 5 min
L’audition libre est une forme d’entretien utilisée par les forces de l’ordre dans le cadre d’une enquête pénale. Quelles sont les raisons pour lesquelles vous pouvez être entendu ? Combien de temps dure une audition libre ?
Diffamation : tout ce qu’il faut savoir en 4 points
Publié le 07/09/2023, Par Justifit | Revu par Maître Nejma LABIDI - Temps de lecture : 7 min
La diffamation est punie par la loi et peut avoir de graves conséquences. Alors, comment réagir si vous êtes victime de diffamation ? Comment vous défendre et faire valoir vos droits ?
Quelles sont les 5 classes de contraventions et leurs tarifs ?
Publié le 07/09/2023, Par Justifit | Revu par Maître Albert TREVES - Temps de lecture : 4 min
Vous avez malencontreusement commis une infraction routière et vous souhaitez savoir si le montant de l'amende est justifié ? Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter un avocat spécialisé en droit pénal.
Le délit de dénonciation calomnieuse en droit français
Publié le 07/09/2023, Par Justifit | Revu par Maître Arash DERAMBARSH - Temps de lecture : 8 min
Selon l’article 226-10 du Code pénal, la dénonciation calomnieuse est la dénonciation d’un fait fondé sur un mensonge à une personne ayant le pouvoir d’y donner suite ou à celle qui peut la saisir. Le fait dénoncé doit être de nature à entrainer une sanction judiciaire, disciplinaire ou administrative.
Délit de faciès : une forme de discrimination
Publié le 23/08/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le délit de faciès est considéré comme une forme de discrimination, car la victime est défavorisée par rapport aux autres en raison de son apparence et de ses caractéristiques physiques. La pratique est passible de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
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