Droit pénal

Publié le vendredi 23 juin 2023 Votre enfant est victime d’un harcèlement moral à l’école ? Pas de panique ! Les cas de harcèlement qui surviennent dans le milieu scolaire peuvent impliquer les élèves, mais également les professeurs.…

Publié le lundi 19 juin 2023 Vous avez reçu une convocation du juge d’application des peines ? Vous ne savez pas en quoi elle consiste ? S’agit-il d’un aménagement de peine ou autre ? Découvrez ici ce dont vous…

Publié le lundi 19 juin 2023 Frapper un mineur, le brûler ou l’inciter à consommer de l’alcool, du tabac ou des stupéfiants sont autant de faits qualifiés de violences physiques et sévèrement punis par la loi.…

Publié le lundi 19 juin 2023 Une procédure pénale est entamée lorsqu’une personne porte plainte contre un mineur. C’est surtout le cas si le motif de la plainte peut être considéré comme une infraction. Une plainte…

Publié le lundi 19 juin 2023 Après une agression, un vol ou un accident de la route, vous avez déposé plainte pour obtenir un dédommagement ? Vous allez sûrement recevoir une convocation à comparaître au tribunal correctionnel si ce…

Publié le lundi 12 juin 2023 Vous êtes fonctionnaire et vous avez eu une discussion houleuse avec un collègue. Depuis, l’ambiance au travail est devenue insupportable ? Ses mots ont dépassé ses pensées, mais vous souhaitez porter…

Publié le jeudi 1 juin 2023 Vous faites usage de stupéfiants pour des raisons médicales ou récréatives, mais vous avez reçu une convocation au tribunal pour détention de stupéfiant ? Vous faites l’objet d’une convocation gendarmerie après…

Publié le mardi 30 mai 2023 Une assignation à comparaitre au Tribunal vous a été envoyée ? Même si vous êtes démuni face à la situation, ne paniquez pas ! Commencez par lire attentivement le document. Vous y…

Publié le mercredi 24 mai 2023 Sur votre lieu de travail ou dans votre vie privée, quelqu’un s’en prend à vous et vous harcèle ? Vous avez peur d’agir, car vous ne connaissez pas vos alternatives ? Aujourd’hui,…

Publié le mardi 23 mai 2023 Si la menace avec arme factice est considérée comme une « violence délictuelle », l’agression avec une arme réelle est beaucoup plus grave. Conformément à l’article 132-75 du Code pénal français, la…

Publié le lundi 22 mai 2023 La garde à vue est soumise à des règles très strictes et doit se dérouler sous le contrôle de la justice. Leur non-respect peut entraîner l’annulation de la procédure. Être…

Publié le lundi 22 mai 2023 Vous êtes victime d’une infraction commise par le représentant d’une entreprise ? Quelles sont les mesures à prendre ? Une personne estimant être victime d’une infraction peut porter plainte. En cas de…

Publié le mercredi 17 mai 2023 Vous avez remarqué des prélèvements douteux sur vos comptes ? Vous êtes peut-être victime d’une usurpation d’identité. Dans les faits, une personne malveillante a réussi à collecter vos données personnelles sans…

Publié le lundi 8 mai 2023 Vous estimez que le rapport de l'expert judiciaire est erroné et vous souhaitez savoir comment contester ses conclusions ? L'expertise judiciaire est une procédure qui vise à aider le juge…

Publié le mercredi 3 mai 2023 Vous pensez avoir fait un bon investissement en acquérant des cryptomonnaies ? Pourtant, vous n’avez pas reçu le rendement que vous attendiez ? Vous vous êtes peut-être fait arnaquer. Dans…

Publié le mardi 2 mai 2023 Le détournement de fonds est un abus de confiance. Dans l’entreprise, un détournement de fonds arrive fréquemment, mais un employeur ne peut pas licencier salarié sans indiquer les motifs dans…

Publié le mardi 2 mai 2023 En France, chaque contribuable a l’obligation d'effectuer sa déclaration fiscale de son propre chef dans la limite des délais légaux. Entre le désir de ne pas voir la facture grimper…

Publié le vendredi 28 avril 2023 L’affaire de Mila, l’adolescente qui a critiqué l’Islam sur les réseaux sociaux, remet sur le devant de la scène les débats autour de la notion de blasphème. Ce qui était…