Droit pénal

Publié le lundi 6 février 2023 Les avocats sont présents avant tout pour faire valoir vos droits et vous défendre devant la justice. Ils sont d'ailleurs soumis à des obligations formalisées par le code de déontologie…

Publié le lundi 30 janvier 2023 L’un de vos proches est victime d’un dommage corporel et vous souffrez par répercussion des préjudices à la suite du dommage qu’il a subi ? Vous êtes certainement ce que la…

Publié le vendredi 27 janvier 2023 Le revenge porn existe depuis quelques années. Néanmoins, l’épidémie du coronavirus et la mise en place des différentes mesures sanitaires ont entrainé le boom des relations virtuelles. Avec cette tendance,…

Publié le jeudi 26 janvier 2023 Lors d’une enquête pénale, vous avez entendu parler de l’enquête préliminaire et d’ouverture d’informations judiciaires ? Ces types d’enquêtes font tous les deux partie de la procédure d’enquête pénale. L’enquête préliminaire…

Publié le jeudi 26 janvier 2023 Les avocats qui ne répondent pas sont souvent dépassés par leur emploi du temps. Toutefois, ils ont accepté votre dossier et doivent donc vous défendre et vous tenir au courant…

Publié le mercredi 25 janvier 2023 Le viol est l’une des formes les plus graves de violence sexuelle. Cet acte horrible et répugnant affecte des millions de femmes et d’hommes à travers le monde et détruit…

Publié le mardi 24 janvier 2023 Vous avez été victime d’une agression physique et vous souhaitez être indemnisé ? Sachez que vous avez le droit de demander une indemnisation pour le préjudice physique qui en découle.…

Publié le mardi 24 janvier 2023 La liberté d'expression et de la presse est l'un des piliers de la démocratie. Toutefois, des limites sont imposées afin de protéger les droits des personnes et des entreprises contre…

Publié le mardi 24 janvier 2023 Le harcèlement de rue est un phénomène préoccupant qui affecte de plus en plus de femmes. Cette forme de violence sexiste peut être traumatisante pour les personnes qui en sont…

Publié le mercredi 18 janvier 2023 Vous avez récemment intégré la communauté Airbnb et vous allez prochainement recevoir vos premiers voyageurs ? Félicitation ! La location Airbnb vous permettra de faire de nouvelles connaissances, mais aussi d’avoir des…

Publié le mardi 3 janvier 2023 Depuis la loi Taubira, un vent nouveau souffle sur le paysage carcéral en France. Désormais, les aménagements de peines ne sont plus une option, mais un principe imposé aux juges…

Publié le mercredi 21 décembre 2022 Votre conjoint a abusé de votre confiance ? Quelle est la procédure à suivre pour porter plainte ? L’abus de confiance est un acte puni par la loi. Ainsi, le conjoint…

Publié le vendredi 16 décembre 2022 La loi Taubira prévoit que le condamné à une peine d’emprisonnement ferme peut bénéficier d’un retour progressif à la liberté sous certaines conditions. Cet aménagement de peine a pour principal…

Publié le mardi 13 décembre 2022 Selon le Code général des impôts, dans les articles 150 VH et 200 C, ainsi que le BOFIP BOI -RPPM-PVBMC-30, les bénéfices réalisés sur l’investissement en cryptomonnaie doivent obligatoirement être déclarés. Cette…

Publié le vendredi 2 décembre 2022 Les victimes d’un attentat ou d’un acte terroriste, ainsi que leurs proches, ont des droits. Elles peuvent être indemnisées afin de réparer les préjudices moraux ou physiques subis. Que faire…

Publié le jeudi 1 décembre 2022 Afin d’élucider une affaire, la justice dispose de plusieurs moyens d’investigation parmi lesquels se trouve le témoignage. Ce dernier joue encore un rôle fondamental en matière pénale malgré la montée…

Publié le vendredi 25 novembre 2022 En France, les cas de violences conjugales ne cessent de croître de jour en jour. Une voisine, une amie ou une proche sont susceptibles d’en être victimes. Dans la majorité…

Publié le jeudi 24 novembre 2022 En France, le principe de la présomption d’innocence empêche le tribunal de condamner un suspect sans que sa culpabilité ait été prouvée. Vous ou l’un de vos proches êtes suspecté…