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Les points essentiels sur le détournement de mineur

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Publié le mercredi 16 septembre 2020

Selon les derniers chiffres publiés en 2019, 130 000 filles et 35 000 garçons mineurs sont victimes de viols et de tentatives de viols chaque année en France. D’après une étude effectuée par Ipsos, la majorité des victimes serait âgée de 10 ans. Outre cela, la violence...

Mieux comprendre le sursis

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Publié le lundi 14 septembre 2020

Une personne condamnée à une peine de prison ou d’amende peut être totalement ou partiellement dispensée de séjour en prison ou du paiement de la somme, sous certaines conditions. Que se passe-t-il en cas de non-respect du sursis ? Renseignez-vous auprès d’un avocat en droit pénal....

Victime de tapage diurne : comment réagir?

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Publié le vendredi 11 septembre 2020

Les nuisances sonores qui surviennent entre 7h et 22h sont appelées tapage diurne. Les bruits qui troublent le voisinage sont interdits par la loi. En effet, le Code de la santé publique définit et régit le tapage diurne. Si vous avez des voisins bruyants, ayez...

Qu’est-ce qu’un avocat commis d'office ?

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Publié le jeudi 10 septembre 2020

L’avocat commis d’office est sujet à de nombreuses idées reçues. Son rôle dans la défense crée la confusion. Il en est de même pour le coût de ses prestations, car beaucoup pensent qu’un avocat commis d’office est gratuit. Pour plus d’explications à ce sujet, renseignez-vous...

Dépôt d’une main courante : tout connaître

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Publié le vendredi 21 août 2020

Si, en 2019, les cas de coups et blessures volontaires ont augmenté de 8 % en France, bon nombre de victimes hésitent encore à porter plainte. En effet, une grande partie de ces violences étant intrafamiliales, la personne agressée a souvent du mal à dénoncer...

La dénonciation calomnieuse en droit français

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Publié le vendredi 21 août 2020

Depuis 2018 jusqu’à maintenant, les dépôts de plainte pour violences sexuelles en France ont largement augmenté. En effet, si en 2018 la hausse constatée était de 19 % par rapport à l’année précédente, en 2019 l’augmentation était de 9 %. Toutefois, malgré ce chiffre qui inquiète,...

La légitime défense : conditions et preuves

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Publié le jeudi 20 août 2020

Parfois évoquée dans le cadre d’affaires pénales, la légitime défense est un acte de défense parfois ambigu et très strictement encadrée par la loi. Quelles sont les conditions devant être remplies pour invoquer la légitime défense ? Comment la prouver à l’aide d’un avocat en...

Convoqué en audition libre : quels sont mes droits ?

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Publié le mercredi 19 août 2020

L’audition libre est une forme d’entretien utilisée par les forces de l’ordre dans le cadre d’une enquête pénale. Quelles sont les raisons pour lesquelles vous pouvez être entendu ? Combien de temps dure une audition libre ? Est-il possible d’avoir un avocat présent ? Notre...

Faux et usage de faux, ce que dit la loi

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Publié le lundi 3 août 2020

Sur les 550 000 condamnations enregistrées en France en 2018, 98 % étaient des délits, contre 1,2 % de contraventions de 5e classe et 0,3 % de crimes. Parmi ces forfaits se trouve notamment le faux et usage de faux. Cela consiste à produire et à...

Qu’est-ce qu’une comparution immédiate ?

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Publié le lundi 18 mai 2020

Une comparution immédiate consiste à traduire sur le champ un prévenu devant le tribunal. Le prévenu est retenu jusqu’à sa comparution qui doit avoir lieu le jour même. Il est conduit sous escorte devant le tribunal. Cela signifie qu’à la fin de son placement en...

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