Droit pénal

Publié le mercredi 17 août 2022 Il est de votre droit de prendre connaissance du compte rendu du jugement du tribunal correctionnel si vous êtes engagé dans une procédure judiciaire. Ce délibéré que vous attendez au…

Publié le vendredi 12 août 2022 Le jour-J pour se présenter au tribunal est enfin arrivé. Vous vous y rendez pour assister aux débats et soutenir un proche dans un moment difficile ? Vous êtes cité…

Publié le mercredi 10 août 2022 Au terme d’une procédure judiciaire, le tribunal correctionnel peut décider de vous infliger une amende. Si tel est le cas, la loi vous accorde un certain délai pour prouver votre…

Publié le mercredi 3 août 2022 Subir un viol est un acte répugnant et répréhensible par loi, qui plus est, lorsqu’il revêt un caractère dit aggravé. Vous avez été victime d’un viol aggravé ? Et vous…

Publié le vendredi 29 juillet 2022 Vous avez été victime d’une garde à vue injustifiée ? Pouvez-vous demander une indemnisation ? La garde à vue peut être initiée à la suite d’une infraction punissable d'une peine…

Publié le jeudi 28 juillet 2022 L’audition de votre enfant est requise lors d’une procédure judiciaire ou administrative ? La parole des enfants est-elle prise en compte par la justice ? La majorité des procédures pénales…

Publié le mercredi 27 juillet 2022 À la suite d’une agression et si vous avez été affecté moralement, il est important de connaître les différents aspects de la procédure : l’aspect pénal et l’aspect civil. Pour…

Publié le mercredi 27 juillet 2022 Vous êtes testé positif au volant ? Quels sont vos droits si vous êtes placé en garde à vue ? En France, il est interdit de conduire si le taux…

Publié le lundi 25 juillet 2022 L’abus de confiance est considéré comme un délit, et en tant que tel passible de sanctions pénales. Dans quel cas peut-on parler d’abus de confiance ? Quelles sont les personnes…

Publié le vendredi 22 juillet 2022 Victime de bruits de voisinage en pleine nuit ? Votre voisin fait du tapage nocturne et commet donc une infraction. Pour faire cesser le trouble, un recours amiable peut suffire.…

Publié le vendredi 22 juillet 2022 Une menace de mort est un acte d’intimidation bien souvent banalisé. De nombreuses personnes profèrent des menaces et ne sont pas conscientes de la gravité de leur agissement. Sachez qu’une…

Publié le jeudi 21 juillet 2022 Nuisances sonores, menaces, injures… Vous entretenez actuellement une relation pénible avec votre voisin qui ne cesse de vous harceler ? Susceptibles d’impacter votre quotidien, ces situations anormales peuvent être qualifiées de…

Publié le jeudi 21 juillet 2022 Il est possible que vous connaissiez une personne détenue ou que vous même ayez déjà été détenu. La personne détenue a des droits, tout autant que ses proches. L’établissement pénitentiaire…

Publié le jeudi 21 juillet 2022 Quand il est question de violences conjugales, les femmes sont les principales concernées du côté des victimes. Cependant, il existe aussi des hommes battus qui, par honte de parler d’un…

Publié le jeudi 21 juillet 2022 Un viol ou une agression sexuelle sur un mineur est traumatisant et provoque des troubles du comportement tout au long de la vie. Savez-vous que la loi accorde une attention…

Publié le mardi 19 juillet 2022 La vie de couple n’est pas toujours rose. Certains problèmes se résolvent vite tandis que d’autres ont des répercussions importantes sur la vie de couple. Vous vous demandez quand il…

Publié le lundi 18 juillet 2022 Le nombre de victimes d’agression physique augmente chaque année. Vous faites partie de ces personnes ? Qu’il s’agisse de violences conjugales ou d’agression physique par autrui, vous pouvez faire valoir vos…

Publié le mercredi 13 juillet 2022 Vous êtes un agent public ? Méfiez-vous de la prise illégale d’intérêts ! Ce délit concerne principalement les personnes chargées d’une mission de service public, les dépositaires de l’autorité publique et les…