Droit pénal

Publié le mardi 8 mars 2022 Les crimes (meurtre, viol…) désignent les infractions pénales les plus graves et les plus lourdement sanctionnées par la loi. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le crime, sa définition…

Publié le mardi 8 mars 2022 Abuser de la vulnérabilité des gens pour en tirer profit est un délit courant. Vous connaissez peut-être une victime ou vous en êtes une ? Heureusement, il s’agit d’une pratique reconnue…

Publié le mardi 22 février 2022 Les sanctions pénales sanctionnent les infractions pénales. Elles sont décidées par le juge pénal et peuvent prendre différentes formes. L’amende et l’incarcération sont les deux sanctions principales pour une infraction.…

Publié le mardi 22 février 2022 Voici une liste de tous les numéros d’urgence à connaître en cas de violences conjugales. Pour obtenir davantage d’informations sur le sujet, retrouvez dès maintenant l’ensemble de nos avocats spécialisés en violences…

Publié le mercredi 16 février 2022 Vous recevez une convocation au tribunal pour une comparution de reconnaissance préalable de culpabilité ? Cette procédure exige l'accompagnement par un avocat pénaliste. La présence d'un professionnel permet de mieux évaluer…

Publié le dimanche 13 février 2022 La procédure pénale comprend essentiellement trois étapes : le dépôt de plainte, l’enquête judiciaire et l’audience de jugement (le procès). Comment se déroule chacune de ces étapes ? Quelle est la différence…

Publié le samedi 12 février 2022 Vous n’êtes pas satisfait de la décision rendue par le juge ? Sachez que vous avez la possibilité de faire rejuger l’affaire devant la Cour d’appel. C’est ce que l’on…

Publié le vendredi 11 février 2022 Les cas de harcèlement sont légion, aussi bien dans le milieu scolaire que le milieu professionnel. Votre enfant est victime de harcèlement par ses camarades ? Il subit les moqueries et…

Publié le mercredi 9 février 2022 La discrimination positive est un principe très controversé au sein de la société française. Mais au fait, de quoi s’agit-il ? Existe-t-il des lois de discrimination positive en France ?…

Publié le jeudi 27 janvier 2022 En droit pénal, les peines encourues sont très diverses : amende, incarcération, interdictions, suspensions, travaux d’intérêt général, jour amende, stage de citoyenneté, etc. Certaines de ces peines peuvent faire l’objet d’une…

Publié le jeudi 27 janvier 2022 L’abandon de famille est un délit passible de prison. Il consiste, pour une personne, à ne plus remplir ses obligations familiales pendant plus de deux mois, comme par exemple le…

Publié le mercredi 26 janvier 2022 Les coups et blessures involontaires constituent un délit puni par la loi, en dépit de son caractère non intentionnel. Si vous en êtes victime, vous pouvez porter plainte contre le…

Publié le mercredi 26 janvier 2022 L’homicide désigne l’acte par lequel un être humain tue un autre être humain. Lorsqu’il est commis volontairement, l’homicide constitue l’un des crimes les plus graves. Quelle est la différence entre…

Publié le vendredi 21 janvier 2022 Les salariés syndiqués font parfois l’objet de discrimination de la part de leur employeur. C’est ce que l’on appelle la discrimination syndicale. Que dit la loi sur ce sujet ?…

Publié le mardi 18 janvier 2022 Le trafic de stupéfiants désigne le commerce illégal de substances psychotropes. Les sanctions pénales encourues sont très lourdes – en particulier pour les « grossistes ». Voici ce qu’il faut savoir sur…

Publié le jeudi 13 janvier 2022 Une personne malintentionnée a-t-elle abusé de votre faiblesse ? Vous voulez que le préjudice soit réparé ? Pas de panique ! Vous pouvez intenter une action en justice, car l’abus de faiblesse est…

Publié le mardi 11 janvier 2022 La loi stipule qu’une personne âgée jouit des mêmes droits qu’une personne jeune, et inversement. Pourtant, dans la réalité, les citoyens sont souvent traités différemment sur la base de leur…

Publié le mardi 11 janvier 2022 Vous êtes suspecté de blanchiment d’argent ou vous vous demandez si vous avez éventuellement commis un blanchiment ? Vous pouvez faire appel à l’un de nos avocats en droit pénal…