Droit pénal : guide juridique complet
Nos meilleurs articles en droit pénal
L’attaque par usurpation d’identité
Publié le 14/06/2024, Par Justifit | Revu par Maître Laure TANGUY - Temps de lecture : 4 min
L’attaque par usurpation d’identité est le fait d’utiliser l’identité et/ou les données personnelles d’une personne sans demander son accord. Cette action est réalisée par une personne malveillante dans le but de lui voler, de nuire à sa réputation, de réaliser une fraude ou de commettre un autre acte illégal.
Pervers narcissique au travail : comment le détecter et le gérer ?
Publié le 14/06/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
La perversion narcissique est un trouble de la personnalité narcissique qui se manifeste par la valorisation de soi en rabaissant les autres. En effet, le pervers narcissique a une haute estime de lui-même. Il ressent un besoin constant et excessif d’admiration.
Comment aider une femme battue ?
Publié le 21/05/2024, Par Justifit | Revu par Maître Alix GUILLEMAIN - Temps de lecture : 3 min
En France, les cas de violences conjugales ne cessent de croître de jour en jour. Une voisine, une amie ou une proche sont susceptibles d’en être victimes. Dans la majorité des cas, malgré l’envie de les secourir, l’entourage laisse faire les choses de peur d’aggraver les faits. Alors, comment aider une femme battue ?
Appel d’urgence en cas de violence conjugale
Publié le 06/05/2024, Par Justifit | Revu par Maître Jérôme SPYRIDONOS - Temps de lecture : 3 min
L’un de vos proches ou vous faites face à une situation de violence conjugale ? Contactez les services d’urgence pour bénéficier de l’aide dont vous avez besoin.
Est-ce que le sexe est interdit à la plage ?
Publié le 31/03/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous rêvez de faire l’amour à la plage ? Ce fantasme est récurrent chez les couples. En effet, la plage peut vite se transformer en un endroit romantique avec le sable, les vagues douces et la vue imprenable qu’elle offre.
L’escroquerie : les éléments constitutifs et les peines
Publié le 15/02/2024, Par Justifit | Revu par Maître Nicolas PAGANELLI - Temps de lecture : 7 min
L’escroquerie, c’est quoi exactement ? Il est important de connaître la définition, les éléments constitutifs ainsi que les peines encourues pour ce délit pour s’en protéger et éventuellement savoir quelles mesures prendre pour s’en prémunir.
Comment accéder à son casier judiciaire ?
Publié le 02/02/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
Le casier judiciaire est un document qui comporte les sanctions pénales, les décisions judiciaires ou administratives en matière civile ou commerciale, ainsi que les décisions qui relèvent de l’autorité parentale.
Délit : les sanctions et peines d’emprisonnement prévues par le code pénal
Publié le 26/10/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
Les délits sont les infractions pénales jugées devant les tribunaux correctionnels. Ce sont des infractions moins graves que les crimes, mais plus graves que les contraventions. Dans le droit pénal français, il existe trois catégories d’infractions : les crimes, les délits et les contraventions
Séquestration : définition, caractéristiques et sanctions
Publié le 24/10/2023, Par Justifit | Revu par Maître Johann RICCI - Temps de lecture : 3 min
La séquestration est considérée comme un crime en droit français. Elle est passible de sanctions très lourdes et est jugée par la Cour d’assises. Quelle est la définition juridique de la séquestration ? Quelles sont les peines encourues ? Voici ce qu’il faut savoir sur cette infraction pénale.
Associations d’aide aux femmes victimes de harcèlement moral
Publié le 15/09/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Violences physiques ou psychologiques, que vous soyez victime ou témoin, vous pouvez appeler gratuitement et anonymement le numéro national 39 19 de Violence Femmes Info.
Homicide volontaire ou involontaire : Risques et peines encourues
Publié le 09/08/2023, Par Justifit | Revu par Maître Jason ETELBERT - Temps de lecture : 5 min
L’homicide involontaire est passible d’une peine d’emprisonnement de 3 ans ainsi que de 45 000 € d’amende. L’homicide volontaire est puni de 30 ans de réclusion criminelle.
Le harcèlement sexuel : à la maison comme au travail
Publié le 07/08/2023, Par Justifit | Revu par Maître Arash DERAMBARSH - Temps de lecture : 8 min
Dans la vie de tous les jours comme au travail, le harcèlement sexuel est au cœur de l’actualité. Que vous soyez victime ou témoin d’une telle situation, vous êtes en droit de porter plainte. Que dit la loi sur le harcèlement sexiste ? Les essentiels.
Harcèlement moral au travail et dans le couple
Publié le 07/08/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le harcèlement étant un délit, son auteur risque des poursuites pénales ainsi que le versement de dommages et intérêts à la victime. Les sanctions varient selon la gravité du préjudice subi par la victime et peuvent aller de 3 à 5 ans de prison et 45 000 à 75 000 euros d’amende.
Escroquerie : comprendre les risques et sanctions encourues
Publié le 03/08/2023, Par Justifit | Revu par Maître Nicolas PAGANELLI - Temps de lecture : 6 min
Les conséquences de l'escroquerie sont sévères, à la fois sur le plan financier et pénal. L’auteur encourt la poursuite pénale pouvant mener à des peines d’emprisonnement et paiement d’une amende.
Le viol depuis la loi du 21 avril 2021, que faut-il savoir ?
Publié le 31/07/2023, Par Maître Marion BERTHE - Temps de lecture : 6 min
La loi du 21 avril 2021 a considérablement reformé les infractions de viol et d’agression sexuelle. Les délais de prescription de ces infractions ont également été modifiés. Que vous soyez auteur ou victime d’une telle infraction, il est primordial que vous fassiez appel à un avocat pénaliste afin qu’il vous accompagne tout au long de votre procédure.
Exhibition sexuelle, définition juridique : ce que dit le Code pénal
Publié le 30/07/2023, Par Justifit | Revu par Maître Alix GUILLEMAIN - Temps de lecture : 1 min
L’exhibition sexuelle est un délit puni par la loi dans la plupart des pays, et notamment en France. Qu’entend-t-on exactement par « exhibition sexuelle » ? Quelles sont les sanctions prévues par le code pénal ? Voici les réponses à toutes vos questions.
Vos Droits en cas de contrôle de police ou de gendarmerie, d’audition libre et de garde à vue.
Publié le 29/07/2023, Par Justifit | Revu par Maître Alix GUILLEMAIN - Temps de lecture : 6 min
Vous avez été contrôlé inopinément par la police ? Rassurez-vous, chaque citoyen peut être soumis à un contrôle de police ou de gendarmerie. Néanmoins, ces contrôles sont réglementés. Ainsi, en cas de contrôle abusif ou de maltraitance, n’hésitez pas à contacter un avocat spécialisé en droit pénal.
Harcèlement moral sur mineur par un parent
Publié le 04/07/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Brimades, insultes quotidiennes, chantages, culpabilisation… Si un mineur est victime de harcèlement moral par un parent, chaque témoin suspectant la situation est dans l’obligation de le signaler.
Piratage de la ligne téléphonique : quels sont les recours ?
Publié le 30/06/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Particulier ou entreprise, aucun utilisateur de téléphone n’est à l’abri des piratages. Généralement, le hacker prend le contrôle de la ligne pour appeler un numéro international ou un numéro surtaxé. Cette forme d’escroquerie est indétectable sur le moment. Le consommateur s’en rend seulement compte une fois la facture de téléphone reçue.
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