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Porter plainte contre X
Publié le lundi 1 février 2021La procédure de dépôt de plainte contre X permet à une victime de porter plainte contre un agresseur dont elle ne connaît pas l’identité. Quelles sont les particularités de cette procédure ? Comment s’effectue l’identification de l’auteur de l’infraction ?
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Les points essentiels sur la fraude fiscale
Publié le mercredi 6 janvier 2021La fraude fiscale englobe toute manœuvre délibérée pour contourner la loi fiscale afin de se soustraire aux impôts. Une déclaration fiscale peut ainsi constituer une fraude au regard de la loi fiscale si elle comporte une insuffisance, omission ou inexactitude.
Tout sur les sanctions prévues pour l’agression avec arme blanche
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Comment porter plainte contre une entreprise ?
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Femme battue que faire
Publié le mardi 8 décembre 2020Vous êtes victime de violences physiques ou une femme de votre entourage est battue par son conjoint, et vous vous demandez que faire ? Rassurez-vous, il existe des solutions pour vous protéger et y mettre un terme.
Comment arrêter de se faire harceler ?
Publié le vendredi 4 décembre 2020Sur votre lieu de travail ou dans votre vie privée, quelqu’un s’en prend à vous et vous harcèle ? Vous avez peur d’agir, car vous ne connaissez pas vos alternatives ? Comment arrêter de se faire harceler ?
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Porter plainte contre son mari pour insultes
Publié le lundi 30 novembre 2020Sachez qu’aux yeux de la loi française, elles sont considérées comme étant un harcèlement moral ou encore une violence psychologique. À cet effet, il s’agit d’un délit punissable par la loi.
Père narcissique harcèlement moral
Publié le lundi 30 novembre 2020La victime de harcèlement moral dont le persécuteur est un membre de sa propre famille souffre d’humiliations et de honte au quotidien, sans savoir comment agir pour y échapper. Focus sur le harcèlement moral par un père narcissique.
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Différence entre atteinte et agression
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Porter plainte contre un prof pour harcèlement moral
Publié le mercredi 25 novembre 2020Le harcèlement moral d’un élève par un professeur est un acte constituant un délit pénal. Que faire si votre enfant est victime de harcèlement moral par un professeur ? Les réponses.
Peine encourue pour maltraitance psychologique sur mineur
Publié le mercredi 25 novembre 2020Vous pensez que votre enfant ou celui d’un proche est victime de maltraitance psychologique ? Qu’est-ce qui peut être qualifié de maltraitance psychologique ? Quelles sont les peines encourues pour maltraitance psychologique sur un mineur ?
Jugement pour diffamation : l’affaire Mediapart
Publié le mardi 24 novembre 2020La liberté de presse se base sur le concept de la liberté d’expression. Ainsi, elle a des limites à ne pas franchir telles que la diffamation ou les injures. Qu’est-ce que la diffamation ? Quels sont les éléments constitutifs de la plainte pour diffamation de Mediapart ?
Comment prouver harcèlement psychologique
Publié le lundi 23 novembre 2020Vous subissez un harcèlement psychologique, mais vous vous demandez comment prouver le harcèlement psychologique dans un cadre légal ? Un avocat spécialisé en droit pénal peut vous indiquer les démarches à suivre.
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Publié le lundi 23 novembre 2020Face à un voisin menaçant et agressif, que ce soit verbalement ou physiquement, vous avez la loi de votre côté, rassurez-vous. Voici quelques éléments de réponse pour vous défendre.