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Derniers articles Droit pénal

Porter plainte pour espionnage

Porter plainte pour espionnage

Publié le mercredi 21 octobre 2020

L’espionnage figure parmi les délits les plus récurrents, que ce soit au sein d’une famille, d’un couple, d’une entreprise ou de la société en général. Si vous êtes victime d’espionnage, vous être entièrement en droit de porter plainte.

Menace de mort code pénal

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Publié le vendredi 16 octobre 2020

Vous avez reçu une menace de mort et ne savez pas comment réagir ? Sachez que le Code pénal qualifie les menaces de mort de crime ou de délit. Souvent banalisée, cette infraction est punie par la loi.

Conséquences d’une plainte

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Publié le jeudi 15 octobre 2020

Une infraction a eu lieu chez vous ? Sachez que vous pouvez effectuer un dépôt de plainte pour en informer la justice. Le dépôt de plainte est recevable par le procureur de la République, la police ou la gendarmerie.

La dénonciation calomnieuse en droit français

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Publié le vendredi 21 août 2020

À ce propos, il s’agit d’un acte punissable effectué par une personne ou le soi-disant plaignant, à l’encontre d’une autre ou le prétendu accusé. Pour détecter ce type d’infraction et mieux la connaître, faites appel aux services d’un avocat spécialisé en droit pénal.

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