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Main courante abusive : les 3 points importants
Publié le lundi 2 novembre 2020Une main courante peut être déposée pour faire constater le départ d’un conjoint ou d’un partenaire de Pacs du domicile, un bruit de voisinage ou encore la non-présentation d’enfant dans le cadre d’un droit de visite et d’hébergement.
Comment accéder à son casier judiciaire ?
Publié le mercredi 21 octobre 2020Le casier judiciaire est un document qui comporte les sanctions pénales, les décisions judiciaires ou administratives en matière civile ou commerciale, ainsi que les décisions qui relèvent de l’autorité parentale.
Porter plainte pour espionnage
Publié le mercredi 21 octobre 2020L’espionnage figure parmi les délits les plus récurrents, que ce soit au sein d’une famille, d’un couple, d’une entreprise ou de la société en général. Si vous êtes victime d’espionnage, vous être entièrement en droit de porter plainte.
L’escroquerie : les éléments constitutifs et les peines
Publié le mardi 20 octobre 2020L’escroquerie, c’est quoi exactement ? Il est important de connaître la définition, les éléments constitutifs ainsi que les peines encourues pour ce délit pour s’en protéger et éventuellement savoir quelles mesures prendre pour s’en prémunir.
Comment se débarrasser du harcèlement téléphonique ?
Publié le mardi 20 octobre 2020Le harcèlement téléphonique constitue un délit punissable par la loi. Vous en êtes victime et vous ne savez pas quoi faire ? Ne paniquez pas ! Faites appel à un avocat spécialisé en droit pénal pour déterminer les démarches à suivre afin de porter plainte.
Menace de mort code pénal
Publié le vendredi 16 octobre 2020Vous avez reçu une menace de mort et ne savez pas comment réagir ? Sachez que le Code pénal qualifie les menaces de mort de crime ou de délit. Souvent banalisée, cette infraction est punie par la loi.
Conséquences d’une plainte
Publié le jeudi 15 octobre 2020Une infraction a eu lieu chez vous ? Sachez que vous pouvez effectuer un dépôt de plainte pour en informer la justice. Le dépôt de plainte est recevable par le procureur de la République, la police ou la gendarmerie.
![[SÉRIE] Les grands procès marquants des 50 dernières années](https://www.justifit.fr/wp-content/uploads/2020/10/image-1-300x169.png)
[SÉRIE] Les grands procès marquants des 50 dernières années
Publié le mercredi 14 octobre 2020Les conflits ont commencé avec la mise en examen de ce dernier pour « tentative d’escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux et introduction dans un système informatisé de traitement automatisé de données informatiques ».
Porter plainte pour harcèlement moral dans la vie privée
Publié le vendredi 9 octobre 2020Agressivité, humiliations quotidiennes ou encore culpabilisation, vous vous sentez harcelé dans votre vie privée ? Classé comme une violence conjugale, le harcèlement moral constitue un délit.
Comment prouver maltraitance psychologique couple
Publié le vendredi 9 octobre 2020La maltraitance psychologique désigne une forme de violence ou d’abus se manifestant par un comportement violent ou agressif vis-à-vis d’une personne.
Victime de détournement de fonds ? 5 éléments essentiels à retenir
Publié le mardi 22 septembre 2020Le détournement de fonds est un abus de confiance. Dans l’entreprise, un détournement de fonds arrive fréquemment, mais un employeur ne peut pas licencier salarié sans indiquer les motifs dans la lettre de licenciement.
Les points essentiels sur le détournement de mineur
Publié le mercredi 16 septembre 2020Selon les derniers chiffres publiés en 2019, 130 000 filles et 35 000 garçons mineurs sont victimes de viols et de tentatives de viols chaque année en France. D’après une étude effectuée par Ipsos, la majorité des victimes serait âgée de 10 ans.
Ce qu’il faut savoir sur l’homicide involontaire
Publié le vendredi 11 septembre 2020Si un de vos proches est victime d’homicide involontaire ou que vous en êtes l’auteur, entrez sans plus attendre en contact avec un de nos avocats spécialisés en droit pénal. Par ailleurs, voici quelques informations importantes à retenir à ce sujet.
Victime de tapage diurne : comment réagir?
Publié le vendredi 11 septembre 2020Les nuisances sonores qui surviennent entre 7h et 22h sont appelées tapage diurne. Les bruits qui troublent le voisinage sont interdits par la loi. En effet, le Code de la santé publique définit et régit le tapage diurne.
Victime de nuisances sonores, quels sont mes recours ?
Publié le vendredi 11 septembre 2020Les nuisances sonores sont sanctionnées par le Code de la santé publique. Si vous avez un voisin bruyant, vous disposez de plusieurs recours. Demandez conseil à un avocat qualifié en droit pénal de la santé publique pour plus d’éclaircissement à ce sujet.
La non-assistance à personne en danger en droit français
Publié le vendredi 11 septembre 2020Il s’agit du fait de ne pas sauver une personne en situation de danger. Toutefois, ce fait juridique soulève d’innombrables questions, car il est difficile à déterminer.
La dénonciation calomnieuse en droit français
Publié le vendredi 21 août 2020À ce propos, il s’agit d’un acte punissable effectué par une personne ou le soi-disant plaignant, à l’encontre d’une autre ou le prétendu accusé. Pour détecter ce type d’infraction et mieux la connaître, faites appel aux services d’un avocat spécialisé en droit pénal.
L’emploi fictif dans le secteur privé et public : tout ce qu’il faut savoir
Publié le mardi 11 août 2020L’emploi fictif est le fait de se prétendre salarié sans exercer réellement une activité. Si recruter un membre de la famille est une pratique légale et courante dans la sphère politique, elle ne doit pas dissimuler un emploi fictif. Il en est de même pour un chef d’entreprise qui offre un contrat de travail à…