Droit pénal : guide juridique complet

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Que faire en cas de discrimination au logement ?
Que faire en cas de discrimination au logement ?

Publié le 19/03/2021 , Par Justifit - Temps de lecture : 1 min

Tout propriétaire est en droit de choisir son locataire, néanmoins, il existe des critères autorisés lorsque d’autres sont formellement interdits. Votre dossier peut être refusé en fonction de vos revenus, de votre situation professionnelle ou de la présence ou non d’une caution. 

Que faire en cas de discrimination au logement ?
Victime d’arnaque sentimentale sur le net, quels sont mes recours ?
Victime d’arnaque sentimentale sur le net, quels sont mes recours ?

Publié le 18/03/2021 , Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Bien qu’elle fasse fureur de nos jours, l’arnaque sentimentale existe depuis longtemps dans la société humaine. Sur Internet, de plus en plus de victimes se font avoir et tombent dans le filet des experts en escroquerie sentimentale.

Victime d’arnaque sentimentale sur le net, quels sont mes recours ?
Fouille au corps abusive
Fouille au corps abusive

Publié le 15/03/2021 , Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

La fouille au corps constitue une procédure judiciaire appliquée en vue de rechercher une preuve ou un objet dangereux sur une personne. Cette pratique est tout à fait légale, mais doit être exécutée dans le respect de règles et principes spécifiques.

Fouille au corps abusive
Un acte de vandalisme : destruction, dégradation et détérioration
Un acte de vandalisme : destruction, dégradation et détérioration

Publié le 26/02/2021 , Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Le vandalisme est une infraction pénale qui consiste à détruire, à dégrader ou détériorer le bien d’autrui, avec la volonté de nuire à autrui et de manière gratuite (« pour le plaisir »). Le vandalisme concerne aussi bien les biens publics (appartenant aux administrations par exemple) que les biens privés.

Un acte de vandalisme : destruction, dégradation et détérioration
Les sanctions juridiques à l’encontre des restaurants qui ne respecteraient pas le confinement
Les sanctions juridiques à l’encontre des restaurants qui ne respecteraient pas le confinement

Publié le 01/02/2021 , Par Maître Baptiste ROBELIN - Temps de lecture : 3 min

À plusieurs reprises ces derniers jours, certains restaurateurs ont fait entendre qu’ils n’acceptaient plus de rester fermer et s’apprêtaient à rouvrir en dépit des mesures administratives. Certains ont déjà commencé à le faire, notamment à Nice, et d’autres annoncent sur les réseaux sociaux.

Les sanctions juridiques à l’encontre des restaurants qui ne respecteraient pas le confinement
Père narcissique harcèlement moral
Père narcissique harcèlement moral

Publié le 30/11/2020 , Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

La victime de harcèlement moral dont le persécuteur est un membre de sa propre famille souffre d’humiliations et de honte au quotidien, sans savoir comment agir pour y échapper. Focus sur le harcèlement moral par un père narcissique.

Père narcissique harcèlement moral
Modèle lettre harcèlement voisinage
Modèle lettre harcèlement voisinage

Publié le 27/11/2020 , Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Envoyez à votre voisin une lettre de mise en demeure pour harcèlement afin de retrouver votre tranquillité. S’il ne change pas de comportement, engagez une action en justice.

Modèle lettre harcèlement voisinage
Peine encourue pour maltraitance psychologique sur mineur
Peine encourue pour maltraitance psychologique sur mineur

Publié le 25/11/2020 , Par Justifit | Revu par Maître Camille PRUM - Temps de lecture : 3 min

Vous pensez que votre enfant ou celui d’un proche est victime de maltraitance psychologique ? Qu’est-ce qui peut être qualifié de maltraitance psychologique ? Quelles sont les peines encourues pour maltraitance psychologique sur un mineur ?

Peine encourue pour maltraitance psychologique sur mineur
Jugement pour diffamation : l’affaire Mediapart
Jugement pour diffamation : l’affaire Mediapart

Publié le 24/11/2020 , Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

La liberté de presse se base sur le concept de la liberté d’expression. Ainsi, elle a des limites à ne pas franchir telles que la diffamation ou les injures. Qu’est-ce que la diffamation ? Quels sont les éléments constitutifs de la plainte pour diffamation de Mediapart ?

Jugement pour diffamation : l’affaire Mediapart
Comment prouver harcèlement psychologique
Comment prouver harcèlement psychologique

Publié le 23/11/2020 , Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Vous subissez un harcèlement psychologique, mais vous vous demandez comment prouver le harcèlement psychologique dans un cadre légal ? Un avocat spécialisé en droit pénal peut vous indiquer les démarches à suivre.

Comment prouver harcèlement psychologique
Voisin menaçant
Voisin menaçant

Publié le 23/11/2020 , Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Face à un voisin menaçant et agressif, que ce soit verbalement ou physiquement, vous avez la loi de votre côté, rassurez-vous. Voici quelques éléments de réponse pour vous défendre.

Voisin menaçant
Problème de voisinage avec harcèlement
Problème de voisinage avec harcèlement

Publié le 18/11/2020 , Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Votre voisin vous harcèle, et vous ne savez pas quoi faire ? Ne vous inquiétez pas, la loi est de votre côté. En effet, plusieurs recours sont possibles pour mettre fin à un problème de voisinage causé par un harcèlement.

Problème de voisinage avec harcèlement
Les signes d’un harcèlement moral
Les signes d’un harcèlement moral

Publié le 18/11/2020 , Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Vous pensez être victime d’un harcèlement moral, mais vous ne savez pas comment l’identifier ? Sachez que ce type de harcèlement peut prendre différentes formes.

Les signes d’un harcèlement moral
Acte policier de légitime défense : quel est le cadre légal ?
Acte policier de légitime défense : quel est le cadre légal ?

Publié le 17/11/2020 , Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Dans quelles mesures le recours à la force et l’usage des armes à feu sont considérés comme des actes de légitime défense lors des interventions policières ? Pour plus de précisions ou pour prouver la légitime défense, il est conseillé de contacter un avocat spécialiste en droit pénal.

Acte policier de légitime défense : quel est le cadre légal ?
Je souhaite effacer mon casier judicaire
Je souhaite effacer mon casier judicaire

Publié le 13/11/2020 , Par Justifit | Revu par Maître Yones TAGUELMINT - Temps de lecture : 3 min

Dans cette thématique, je vous exposerai synthétiquement les éléments de cette procédure d’effacement et comment un avocat peut intervenir pour vous afin de vous accompagner et vous aider à faire face à cette situation.

Je souhaite effacer mon casier judicaire
Pourquoi déposer une main-courante ?
Pourquoi déposer une main-courante ?

Publié le 03/11/2020 , Par Maître Séverine DUPUY-BUSSON - Temps de lecture : 3 min

Une main courante est comme une simple déclaration de faits auprès des autorités. Vous pouvez dénoncer des faits dont vous avez été témoin ou dont vous avez été victime sans aller jusqu’à poursuivre l’auteur des faits. Une main courante n’est pas seulement utilisée pour dénoncer une infraction pénale.

Pourquoi déposer une main-courante ?
Main courante abusive : les 3 points importants
Main courante abusive : les 3 points importants

Publié le 02/11/2020 , Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Une main courante peut être déposée pour faire constater le départ d’un conjoint ou d’un partenaire de Pacs du domicile, un bruit de voisinage ou encore la non-présentation d’enfant dans le cadre d’un droit de visite et d’hébergement.

Main courante abusive : les 3 points importants
Comment se débarrasser du harcèlement téléphonique ?
Comment se débarrasser du harcèlement téléphonique ?

Publié le 20/10/2020 , Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Le harcèlement téléphonique constitue un délit punissable par la loi. Vous en êtes victime et vous ne savez pas quoi faire ? Ne paniquez pas ! Faites appel à un avocat spécialisé en droit pénal pour déterminer les démarches à suivre afin de porter plainte.

Comment se débarrasser du harcèlement téléphonique ?
Ce qu’il faut savoir sur l’homicide involontaire
Ce qu’il faut savoir sur l’homicide involontaire

Publié le 11/09/2020 , Par Justifit | Revu par Maître Ibrahim SHALABI - Temps de lecture : 7 min

Si un de vos proches est victime d’homicide involontaire ou que vous en êtes l’auteur, entrez sans plus attendre en contact avec un de nos avocats spécialisés en droit pénal. Par ailleurs, voici quelques informations importantes à retenir à ce sujet.

Ce qu’il faut savoir sur l’homicide involontaire
Victime de tapage diurne : comment réagir?
Victime de tapage diurne : comment réagir?

Publié le 11/09/2020 , Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Les nuisances sonores qui surviennent entre 7h et 22h sont appelées tapage diurne. Les bruits qui troublent le voisinage sont interdits par la loi. En effet, le Code de la santé publique définit et régit le tapage diurne.

Victime de tapage diurne : comment réagir?
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