Droit pénal : guide juridique complet
Nos meilleurs articles
en droit pénal
Que faire en cas de discrimination au logement ?
Publié le 19/03/2021 , Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Tout propriétaire est en droit de choisir son locataire, néanmoins, il existe des critères autorisés lorsque d’autres sont formellement interdits. Votre dossier peut être refusé en fonction de vos revenus, de votre situation professionnelle ou de la présence ou non d’une caution.
Victime d’arnaque sentimentale sur le net, quels sont mes recours ?
Publié le 18/03/2021 , Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Bien qu’elle fasse fureur de nos jours, l’arnaque sentimentale existe depuis longtemps dans la société humaine. Sur Internet, de plus en plus de victimes se font avoir et tombent dans le filet des experts en escroquerie sentimentale.
Fouille au corps abusive
Publié le 15/03/2021 , Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
La fouille au corps constitue une procédure judiciaire appliquée en vue de rechercher une preuve ou un objet dangereux sur une personne. Cette pratique est tout à fait légale, mais doit être exécutée dans le respect de règles et principes spécifiques.
Un acte de vandalisme : destruction, dégradation et détérioration
Publié le 26/02/2021 , Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le vandalisme est une infraction pénale qui consiste à détruire, à dégrader ou détériorer le bien d’autrui, avec la volonté de nuire à autrui et de manière gratuite (« pour le plaisir »). Le vandalisme concerne aussi bien les biens publics (appartenant aux administrations par exemple) que les biens privés.
Les sanctions juridiques à l’encontre des restaurants qui ne respecteraient pas le confinement
Publié le 01/02/2021 , Par Maître Baptiste ROBELIN - Temps de lecture : 3 min
À plusieurs reprises ces derniers jours, certains restaurateurs ont fait entendre qu’ils n’acceptaient plus de rester fermer et s’apprêtaient à rouvrir en dépit des mesures administratives. Certains ont déjà commencé à le faire, notamment à Nice, et d’autres annoncent sur les réseaux sociaux.
Père narcissique harcèlement moral
Publié le 30/11/2020 , Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
La victime de harcèlement moral dont le persécuteur est un membre de sa propre famille souffre d’humiliations et de honte au quotidien, sans savoir comment agir pour y échapper. Focus sur le harcèlement moral par un père narcissique.
Peine encourue pour maltraitance psychologique sur mineur
Publié le 25/11/2020 , Par Justifit | Revu par Maître Camille PRUM - Temps de lecture : 3 min
Vous pensez que votre enfant ou celui d’un proche est victime de maltraitance psychologique ? Qu’est-ce qui peut être qualifié de maltraitance psychologique ? Quelles sont les peines encourues pour maltraitance psychologique sur un mineur ?
Jugement pour diffamation : l’affaire Mediapart
Publié le 24/11/2020 , Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La liberté de presse se base sur le concept de la liberté d’expression. Ainsi, elle a des limites à ne pas franchir telles que la diffamation ou les injures. Qu’est-ce que la diffamation ? Quels sont les éléments constitutifs de la plainte pour diffamation de Mediapart ?
Comment prouver harcèlement psychologique
Publié le 23/11/2020 , Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous subissez un harcèlement psychologique, mais vous vous demandez comment prouver le harcèlement psychologique dans un cadre légal ? Un avocat spécialisé en droit pénal peut vous indiquer les démarches à suivre.
Problème de voisinage avec harcèlement
Publié le 18/11/2020 , Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Votre voisin vous harcèle, et vous ne savez pas quoi faire ? Ne vous inquiétez pas, la loi est de votre côté. En effet, plusieurs recours sont possibles pour mettre fin à un problème de voisinage causé par un harcèlement.
Acte policier de légitime défense : quel est le cadre légal ?
Publié le 17/11/2020 , Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Dans quelles mesures le recours à la force et l’usage des armes à feu sont considérés comme des actes de légitime défense lors des interventions policières ? Pour plus de précisions ou pour prouver la légitime défense, il est conseillé de contacter un avocat spécialiste en droit pénal.
Je souhaite effacer mon casier judicaire
Publié le 13/11/2020 , Par Justifit | Revu par Maître Yones TAGUELMINT - Temps de lecture : 3 min
Dans cette thématique, je vous exposerai synthétiquement les éléments de cette procédure d’effacement et comment un avocat peut intervenir pour vous afin de vous accompagner et vous aider à faire face à cette situation.
Pourquoi déposer une main-courante ?
Publié le 03/11/2020 , Par Maître Séverine DUPUY-BUSSON - Temps de lecture : 3 min
Une main courante est comme une simple déclaration de faits auprès des autorités. Vous pouvez dénoncer des faits dont vous avez été témoin ou dont vous avez été victime sans aller jusqu’à poursuivre l’auteur des faits. Une main courante n’est pas seulement utilisée pour dénoncer une infraction pénale.
Main courante abusive : les 3 points importants
Publié le 02/11/2020 , Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Une main courante peut être déposée pour faire constater le départ d’un conjoint ou d’un partenaire de Pacs du domicile, un bruit de voisinage ou encore la non-présentation d’enfant dans le cadre d’un droit de visite et d’hébergement.
Comment se débarrasser du harcèlement téléphonique ?
Publié le 20/10/2020 , Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le harcèlement téléphonique constitue un délit punissable par la loi. Vous en êtes victime et vous ne savez pas quoi faire ? Ne paniquez pas ! Faites appel à un avocat spécialisé en droit pénal pour déterminer les démarches à suivre afin de porter plainte.
Ce qu’il faut savoir sur l’homicide involontaire
Publié le 11/09/2020 , Par Justifit | Revu par Maître Ibrahim SHALABI - Temps de lecture : 7 min
Si un de vos proches est victime d’homicide involontaire ou que vous en êtes l’auteur, entrez sans plus attendre en contact avec un de nos avocats spécialisés en droit pénal. Par ailleurs, voici quelques informations importantes à retenir à ce sujet.
Victime de tapage diurne : comment réagir?
Publié le 11/09/2020 , Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Les nuisances sonores qui surviennent entre 7h et 22h sont appelées tapage diurne. Les bruits qui troublent le voisinage sont interdits par la loi. En effet, le Code de la santé publique définit et régit le tapage diurne.
Choisissez votre avocat
Cherchez l’avocat qui vous convient le mieux parmis 2000 avocats. Nous vous mettrons en relation.
Contacter un avocatLa justice est l'âme de la société, et les avocats sont ses gardiens.