Droit pénal

Publié le mercredi 10 février 2021 Encore considéré comme tabou dans la société, l’inceste désigne l’union sexuelle, y compris consentie, entre proches parents ou alliés, dont le mariage est interdit. Dans l’Hexagone, il ne s’agit pas…

Publié le lundi 1 février 2021 À plusieurs reprises ces derniers jours, certains restaurateurs ont fait entendre qu’ils n’acceptaient plus de rester fermer et s’apprêtaient à rouvrir en dépit des mesures administratives. Certains ont déjà commencé…

Publié le lundi 1 février 2021 La procédure de dépôt de plainte contre X permet à une victime de porter plainte contre un agresseur dont elle ne connaît pas l’identité. Quelles sont les particularités de cette…

Publié le lundi 30 novembre 2020 Vous avez remarqué que les insultes sont de plus en plus courantes au sein de votre couple ? Sachez qu’aux yeux de la loi française, elles sont considérées comme étant…

Publié le lundi 30 novembre 2020 Le harcèlement moral, parfois subi dans le silence par les victimes, peut sévir discrètement au sein même de la famille. La victime de harcèlement moral dont le persécuteur est un…

Publié le vendredi 27 novembre 2020 Vos voisins sont trop bruyants la nuit ? L’un d’eux vous a insulté à plusieurs reprises ? Sachez que de nombreuses alternatives existent pour résoudre vos problèmes avec vos voisins. Si vous…

Publié le vendredi 27 novembre 2020 Les actes de violence physique et morale représentent des infractions punies par la loi. Qu’il s’agisse d’agression ou d’atteinte, les sanctions pénales varient selon la gravité des actes. Vous êtes…

Publié le mercredi 25 novembre 2020 La maltraitance psychologique, qu’elle soit dans un couple, sur un mineur ou sur une autre personne est un délit puni par la loi tout comme la maltraitance physique. Vous pensez…

Publié le mardi 24 novembre 2020 Comment différencier la liberté d’expression de la diffamation ? La liberté d’expression est un droit fondamental permettant à un individu de s’exprimer librement. Elle est définie par l’article 11 de…

Publié le lundi 23 novembre 2020 Toute forme de harcèlement est considérée comme un délit et est punie par la loi. Le harcèlement peut se produire dans divers domaines et peut toucher n’importe qui. Que ce…

Publié le lundi 23 novembre 2020 Vous avez des problèmes de voisinage ? Ces derniers temps, ils ont dégénéré et sont devenus de véritables harcèlements. Que des menaces aient été proférées ou non, vous n’avez pas à supporter…

Publié le vendredi 20 novembre 2020 Si le confinement est synonyme de pause et de rapprochement familial pour certaines, pour d’autres, il ramène plutôt à une réalité où la paix est aux abonnés absents. En effet,…

Publié le mercredi 18 novembre 2020 Votre voisin vous harcèle, et vous ne savez pas quoi faire ? Ne vous inquiétez pas, la loi est de votre côté. En effet, plusieurs recours sont possibles pour mettre fin…

Publié le mercredi 18 novembre 2020 Vous pensez être victime d’un harcèlement moral, mais vous ne savez pas comment l’identifier ? Sachez que ce type de harcèlement peut prendre différentes formes. Si vous avez besoin de conseils,…

Publié le mardi 17 novembre 2020 La légitime défense est un acte strictement régi par la loi. Cependant, il s’agit d’un concept générant certaines ambiguïtés, principalement lorsqu’il s’agit d’actes policiers de légitime défense. Dans quelles mesures…

Publié le vendredi 13 novembre 2020 Comme vous pouvez l’imaginer, avoir un casier judiciaire chargé n’est jamais une bonne chose et cela peut compliquer la réinsertion sociale et professionnelle d’une personne, l’entrainant alors dans un cercle…

Publié le mardi 3 novembre 2020 Déposer une main courante consiste à dénoncer des faits auprès des autorités sans pour autant porter plainte. Faisons le point sur ce sujet ! Vous faites l’objet d’une main courante…

Publié le lundi 2 novembre 2020 Déposer une main courante consiste à dénoncer des faits auprès des autorités sans pour autant porter plainte. Faisons le point sur sujet ! Vous faites l’objet d’une main courante abusive ? Demandez…