Droit pénal

Publié le mercredi 25 novembre 2020 Les cas de harcèlement qui surviennent dans le milieu scolaire peuvent impliquer les élèves, mais également les professeurs. Dans le cas où un élève se sent harcelé moralement pas un…

Publié le mercredi 25 novembre 2020 La maltraitance psychologique, qu’elle soit dans un couple, sur un mineur ou sur une autre personne est un délit puni par la loi tout comme la maltraitance physique. Vous pensez…

Publié le mardi 24 novembre 2020 Comment différencier la liberté d’expression de la diffamation ? La liberté d’expression est un droit fondamental permettant à un individu de s’exprimer librement. Elle est définie par l’article 11 de…

Publié le lundi 23 novembre 2020 Toute forme de harcèlement est considérée comme un délit et est punie par la loi. Le harcèlement peut se produire dans divers domaines et peut toucher n’importe qui. Que ce…

Publié le lundi 23 novembre 2020 Vous avez des problèmes de voisinage ? Ces derniers temps, ils ont dégénéré et sont devenus de véritables harcèlements. Que des menaces aient été proférées ou non, vous n’avez pas à supporter…

Publié le vendredi 20 novembre 2020 Si le confinement est synonyme de pause et de rapprochement familial pour certaines, pour d’autres, il ramène plutôt à une réalité où la paix est aux abonnés absents. En effet,…

Publié le mercredi 18 novembre 2020 Vous êtes fonctionnaire et vous avez eu une discussion houleuse avec un collègue. Depuis, l’ambiance au travail est devenue insupportable ? Ses mots ont dépassé ses pensées, mais vous souhaitez porter…

Publié le mercredi 18 novembre 2020 Votre voisin vous harcèle, et vous ne savez pas quoi faire ? Ne vous inquiétez pas, la loi est de votre côté. En effet, plusieurs recours sont possibles pour mettre fin…

Publié le mercredi 18 novembre 2020 Vous pensez être victime d’un harcèlement moral, mais vous ne savez pas comment l’identifier ? Sachez que ce type de harcèlement peut prendre différentes formes. Si vous avez besoin de conseils,…

Publié le mardi 17 novembre 2020 Brimades, insultes quotidiennes, chantages, culpabilisation… Si un mineur est victime de harcèlement moral par un parent, chaque témoin suspectant la situation est dans l’obligation de le signaler. Un membre de…

Publié le mardi 17 novembre 2020 La légitime défense est un acte strictement régi par la loi. Cependant, il s’agit d’un concept générant certaines ambiguïtés, principalement lorsqu’il s’agit d’actes policiers de légitime défense. Dans quelles mesures…

Publié le vendredi 13 novembre 2020 Comme vous pouvez l’imaginer, avoir un casier judiciaire chargé n’est jamais une bonne chose et cela peut compliquer la réinsertion sociale et professionnelle d’une personne, l’entrainant alors dans un cercle…

Publié le vendredi 13 novembre 2020 Le harcèlement moral peut se présenter sous différentes formes : critiques incessantes, insultes, intimidations ou encore humiliations. Vous subissez un harcèlement moral au travail ? Sachez que vous pouvez dénoncer la situation…

Publié le mardi 3 novembre 2020 Déposer une main courante consiste à dénoncer des faits auprès des autorités sans pour autant porter plainte. Faisons le point sur ce sujet ! Vous faites l’objet d’une main courante…

Publié le lundi 2 novembre 2020 Déposer une main courante consiste à dénoncer des faits auprès des autorités sans pour autant porter plainte. Faisons le point sur sujet ! Vous faites l’objet d’une main courante abusive ? Demandez…

Publié le mercredi 21 octobre 2020 L’extrait de casier judiciaire ou bulletin n°3 est un document personnel et confidentiel. Seuls son titulaire et le représentant légal d’un mineur ou d’une personne majeure sous tutelle sont autorisés…

Publié le mercredi 21 octobre 2020 L’espionnage figure parmi les délits les plus récurrents, que ce soit au sein d’une famille, d’un couple, d’une entreprise ou de la société en général. Cependant, le fait d’espionner la…

Publié le mardi 20 octobre 2020 Le harcèlement téléphonique constitue un délit punissable par la loi. Vous en êtes victime et vous ne savez pas quoi faire ? Ne paniquez pas ! Faites appel à un avocat spécialisé…