Droit pénal

Publié le lundi 10 mai 2021 Le recel de vol désigne le fait de détenir, de cacher, de transmettre ou d’acheter un bien que l’on sait issu d’un vol. Les sanctions pénales en cas de recel…

Publié le lundi 10 mai 2021 Porter plainte avec constitution de partie civile permet à la victime d’obtenir une réparation pour le préjudice subi de la part de l’auteur de l’infraction. Quelles sont les conditions pour…

Publié le vendredi 7 mai 2021 Le proxénétisme est un acte illégal qui consiste à favoriser et/ou à faire commerce de la prostitution d’autrui. Il est très sévèrement puni par le Code pénal. La loi du…

Publié le vendredi 7 mai 2021 Les cambriolages laissent souvent désemparées les personnes qui en sont victimes. Que faire ? Qui contacter ? Comment se faire indemniser ? Dans cette fiche, nous vous expliquons pas à…

Publié le jeudi 6 mai 2021 La violence conjugale est un fléau auquel il est possible de mettre fin grâce aux recours et mesures d’accompagnement des victimes qui sont plus accessibles depuis le confinement. Victime de…

Publié le jeudi 6 mai 2021 L’injure est punie par la loi. Les sanctions sont plus ou moins lourdes suivant le contenu de l’injure et son contexte d’énonciation (son caractère privé ou public). Que faire si…

Publié le mercredi 5 mai 2021 Le chantage est un délit puni sévèrement par le Code pénal. Quand peut-on parler de chantage ? Comment porter plainte en cas de chantage avéré ? Quelles sont les sanctions…

Publié le mardi 4 mai 2021 Le juge d’instruction, dans le cadre de son enquête, peut décider de la mise sous examen de certaines personnes en raison de leurs liens réels ou présumés avec l’infraction. Qu’est-ce…

Publié le mardi 4 mai 2021 L’entente illicite est une pratique anticoncurrentielle réprimée par les autorités de la concurrence et – en Europe – par la Commission européenne. Les affaires d’ententes illicites peuvent donner lieu à…

Publié le mardi 4 mai 2021 Le faux en écriture publique est un crime puni très sévèrement par la loi. Son auteur encourt la prison et une amende très lourde. Comment le Code pénal définit-il le…

Publié le mardi 4 mai 2021 Usurpation d’identité, fraude sociale, fraude fiscale, fraude à la carte bancaire, faux et usage de faux : tous ces actes constituent des infractions punies par la le Code pénal, souvent…

Publié le mercredi 21 avril 2021 La maltraitance des enfants est devenue un phénomène récurrent en France, tout particulièrement depuis le début de la crise sanitaire. Si vous soupçonnez qu’un enfant subit des maltraitances ou si…

Publié le vendredi 9 avril 2021 Vous êtes victime de harcèlement familial ou professionnel ? Apprenez comment réagir face au harcèlement moral et n’hésitez pas à en parler à un avocat en droit pénal. Si vous estimez…

Publié le jeudi 18 mars 2021 Bien qu’elle fasse fureur de nos jours, l’arnaque sentimentale existe depuis longtemps dans la société humaine. Sur Internet, de plus en plus de victimes se font avoir et tombent dans…

Publié le lundi 15 mars 2021 La fouille au corps constitue une procédure judiciaire appliquée en vue de rechercher une preuve ou un objet dangereux sur une personne. Cette pratique est tout à fait légale, mais…

Publié le lundi 8 mars 2021 Vous avez été victime d’une agression, d’un vol ou d’une autre infraction et avez décidé de porter plainte ? Malheureusement, les services de police ou de la gendarmerie ont refusé de…

Publié le jeudi 4 mars 2021 Vous estimez être victime d’un harcèlement moral de la part de votre ex-époux, votre ancien partenaire de Pacs ou ancien concubin ? Rassurez-vous, il est possible de le poursuivre en…

Publié le vendredi 26 février 2021 Un acte de vandalisme consiste à détruire, dégrader ou détériorer le bien d’autrui avec l’intention de nuire et de manière gratuite. Le vandalisme est puni sévèrement par la loi. Quelles…