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Derniers articles Droit pénal

La dénonciation calomnieuse en droit français

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Publié le vendredi 21 août 2020

À ce propos, il s’agit d’un acte punissable effectué par une personne ou le soi-disant plaignant, à l’encontre d’une autre ou le prétendu accusé. Pour détecter ce type d’infraction et mieux la connaître, faites appel aux services d’un avocat spécialisé en droit pénal.

Qu’est-ce qu’une comparution immédiate ?

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Publié le lundi 18 mai 2020

Article rédigé par : Séverine DUPUY-BUSSON Une comparution immédiate consiste à traduire sur le champ un prévenu devant le tribunal. Le prévenu est retenu jusqu’à sa comparution qui doit avoir lieu le jour même. Il est conduit sous escorte devant le tribunal. Cela signifie qu’à la fin de son placement en garde à vue, lorsque…

Bateau : les droits et les devoirs d’un capitaine de navire

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Publié le samedi 17 août 2019

“Seul maître à bord après Dieu”, le capitaine d’un navire est une personne qui exerce régulièrement le commandement d’un navire.    Garant de la sécurité de son navire comme de son équipage, le capitaine doit prendre les mesures nécessaires pour s’assurer de la préservation du bateau, de la cargaison, de l’équipage et des passagers. Capitaine,…

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Publié le mardi 13 août 2019

À Noël, Pâques et pendant les vacances d’été, la justice entre en période de vacances judiciaires ou de service allégé.    C’est depuis un décret du 27 février 1974 que le terme de vacances judiciaires n’est plus officiellement utilisé dans les textes (bien que le terme reste encore employé dans le langage courant). En effet,…

Qu’est-ce qu’un crime contre l’humanité ?

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Publié le lundi 15 juillet 2019

Esclavage, génocides, torture… sont des crimes très graves, sanctionnés non seulement en droit français, mais également en droit international. Ils sont qualifiés de crimes contre l’humanité.  La définition exacte du crime contre l’humanité Établi à l’article 7 du Statut de Rome le crime contre l’humanité est imprescriptible. On parle de crime contre l’humanité s’il est…

Violences policières, vers qui se tourner ?

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Publié le lundi 8 juillet 2019

“Violences policières” pour les manifestants, “anomalies et dérapages policiers” pour le gouvernement, dans tous les cas, une faute semble avoir été commise. Comment porter plainte contre des policiers ?  Le rôle de la police est simple : faire respecter la loi, maintenir l’ordre et assurer la sécurité publique. Mais dans certaines manifestations, il est parfois…

Excès de vitesse en mer, qu’est-ce que je risque ?

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Publié le vendredi 21 juin 2019

C’est essentiellement lors des vacances d’été que les plaisanciers sortent leur bateau. La mer, vaste étendue d’eau, donne une impression de liberté. Pourtant, tout n’est pas permis, et, comme sur terre, les excès de vitesse en mer sont sanctionnés.   La législation maritime Un excès de vitesse en mer est une infraction. C’est l’article 17…

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