Droit pénal

Publié le lundi 2 novembre 2020 Déposer une main courante consiste à dénoncer des faits auprès des autorités sans pour autant porter plainte. Faisons le point sur sujet ! Vous faites l’objet d’une main courante abusive ? Demandez…

Publié le mardi 20 octobre 2020 Le harcèlement téléphonique constitue un délit punissable par la loi. Vous en êtes victime et vous ne savez pas quoi faire ? Ne paniquez pas ! Faites appel à un avocat spécialisé…

Publié le vendredi 11 septembre 2020 De l’an 2000 jusqu’en 2020, la France a connu une incroyable baisse du taux de mortalité en matière d’accidents routiers. En effet, si au début, le nombre de personnes décédées…

Publié le vendredi 11 septembre 2020 Les nuisances sonores qui surviennent entre 7h et 22h sont appelées tapage diurne. Les bruits qui troublent le voisinage sont interdits par la loi. En effet, le Code de la…

Publié le vendredi 11 septembre 2020 Depuis le janvier 2020, l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR) a constaté 260 décès sur les routes de l’Hexagone contre 237 en 2019. De même, le nombre d’accidents…

Publié le vendredi 21 août 2020 Depuis 2018 jusqu’à maintenant, les dépôts de plainte pour violences sexuelles en France ont largement augmenté. En effet, si en 2018 la hausse constatée était de 19 % par rapport…

Publié le mardi 11 août 2020 L’emploi fictif est le fait de se prétendre salarié sans exercer réellement une activité. Si recruter un membre de la famille est une pratique légale et courante dans la sphère…

Publié le lundi 18 mai 2020 Une comparution immédiate consiste à traduire sur le champ un prévenu devant le tribunal. Le prévenu est retenu jusqu’à sa comparution qui doit avoir lieu le jour même. Il est…

Publié le samedi 17 août 2019 “Seul maître à bord après Dieu”, le capitaine d’un navire est une personne qui exerce régulièrement le commandement d’un navire.    Garant de la sécurité de son navire comme de…

Publié le mardi 13 août 2019 À Noël, Pâques et pendant les vacances d’été, la justice entre en période de vacances judiciaires ou de service allégé.    C’est depuis un décret du 27 février 1974 que…

Publié le lundi 5 août 2019 Vous vous promenez en ville en pleine canicule, et vous apercevez un chien dans une voiture garée en plein soleil. Aucune présence de ses maîtres. Inquiet, vous vous demandez ce…

Publié le lundi 15 juillet 2019 Esclavage, génocides, torture… sont des crimes très graves, sanctionnés non seulement en droit français, mais également en droit international. Ils sont qualifiés de crimes contre l’humanité.  La définition exacte du…

Publié le vendredi 21 juin 2019 C’est essentiellement lors des vacances d’été que les plaisanciers sortent leur bateau. La mer, vaste étendue d’eau, donne une impression de liberté. Pourtant, tout n’est pas permis, et, comme sur…

Publié le mardi 17 avril 2018 Le bizutage, où le fait d’amener une personne, consentante ou non, à commettre ou subir des actes humiliants ou dégradants ou à ingérer une grande quantité d'alcool dans le cadre…

Publié le mercredi 4 octobre 2017 Les transports en commun sont utilisés par des millions d'usagers chaque jour pour se rendre sur le lieu de travail ou sur leur temps libre. Prendre le bus, le métro…

Publié le mercredi 4 octobre 2017 Leur intervention en marge de la rencontre Angleterre-Russie à Marseille a été contestée dans la presse britannique. Leurs méthodes le sont également ces trois derniers mois par les opposants de…

Publié le mercredi 4 octobre 2017 Vendredi 29 janvier, le président François Hollande a reçu la famille de Jacqueline Sauvage. En décembre dernier, cette dernière âgée de 66 ans a été condamnée en appel à 10…