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en droit pénal
Comment porter plainte pour tentative d’homicide ?
Publié le 28/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Dans le cas d’une tentative d’homicide, vous avez le droit de porter plainte auprès des autorités judiciaires. La démarche peut se faire directement auprès du procureur de la République ou auprès du commissariat de police le plus proche.
Comment porter plainte pour morsure de chien ?
Publié le 22/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Pour porter plainte pour morsure de chien, la victime peut s’adresser à la gendarmerie ou au commissariat de police le plus proche. Cette démarche peut également se faire par l’envoi d’un courrier au procureur de la République.
Comment porter plainte pour droit à l’image ?
Publié le 22/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La victime d’une atteinte au droit à l’image peut déposer sa plainte auprès de la police ou de la gendarmerie ou envoyer sa requête par courrier au tribunal judiciaire du domicile du défendeur ou du lieu de l’infraction.
Violence conjugale – Faites appel à un Avocat spécialisé
Publié le 20/02/2023, Par Justifit | Revu par Maître Sarah CHABOU - Temps de lecture : 5 min
Malgré les nombreuses campagnes de prévention et le renforcement des lois relatives aux violences conjugales, le nombre de victimes ne diminue pas. Ce genre de violences a lieu entre deux conjoints, et l’auteur peut être aussi bien un homme qu’une femme.
Qui paie lors d’une collision entre une voiture et une moto ?
Publié le 17/02/2023, Par Justifit | Revu par Maître Sébastien BINET - Temps de lecture : 5 min
Après une collision entre un motard et un automobiliste, nous sommes en droit de nous demander quel sera le payeur ? À vrai dire, cela dépend des circonstances... Prenons l'exemple d'une voiture qui s'arrête pour faire demi tour, vérifie que personne ne vient à droite met son clignotant et repart, mais, voyant arriver un motard sur sa droite, il stoppe son véhicule.
Demande d’extrait de Casier Judiciaire
Publié le 13/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Aujourd’hui, les demandes d’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) s’effectuent par courrier, fax ou sur internet. Ainsi, le casier judiciaire d’une personne demeure vierge en l’absence de condamnations.
Vol aggravé : quelles sont les circonstances aggravantes ?
Publié le 10/02/2023, Par Justifit | Revu par Maître Alix GUILLEMAIN - Temps de lecture : 5 min
Le vol est un délit puni de peine d’emprisonnement. Les sanctions pénales varient en fonction des circonstances et des modalités du vol (usage d’une arme, bande organisée, dissimulation du visage…). Vous souhaitez porter plainte ?
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