Droit pénal : guide juridique complet
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Victime de tapage diurne : comment réagir?
Publié le 11/09/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Les nuisances sonores qui surviennent entre 7h et 22h sont appelées tapage diurne. Les bruits qui troublent le voisinage sont interdits par la loi. En effet, le Code de la santé publique définit et régit le tapage diurne.
La non-assistance à personne en danger en droit français
Publié le 11/09/2020, Par Justifit | Revu par Maître Arash DERAMBARSH - Temps de lecture : 7 min
Il s’agit du fait de ne pas sauver une personne en situation de danger. Toutefois, ce fait juridique soulève d’innombrables questions, car il est difficile à déterminer.
L’emploi fictif dans le secteur privé et public
Publié le 11/08/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
L’emploi fictif est le fait de se prétendre salarié sans exercer réellement une activité. Si recruter un membre de la famille est une pratique légale et courante dans la sphère politique, elle ne doit pas dissimuler un emploi fictif. Il en est de même pour un chef d’entreprise qui offre un contrat de travail à ses proches. À ce jour, aucune loi ne punit directement l’emploi fictif, mais les pratiques illicites qui en découlent constituent une infraction. Pour plus d’explications concernant ce sujet, renseignez-vous auprès d’un avocat spécialisé en droit pénal. Éclaircissements.
Qu’est-ce qu’une comparution immédiate ?
Publié le 18/05/2020, Par Maître Séverine DUPUY-BUSSON - Temps de lecture : 4 min
Article rédigé par : Séverine DUPUY-BUSSON Une comparution immédiate consiste à traduire sur le champ un prévenu devant le tribunal. Le prévenu est retenu jusqu’à sa comparution qui doit avoir lieu le jour même. Il est conduit sous escorte devant le tribunal. Cela signifie qu’à la fin de son placement en garde à vue, lorsque celle-ci est levée au bout de 24H, 48H voire 72H, le prévenu est conduit immédiatement du commissariat au tribunal pour y être jugé, c’est-à-dire pour comparaître sans délai devant le juge.
Adolescents et faux papiers : Informations pour les parents
Publié le 18/02/2020, Par Justifit | Revu par Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE - Temps de lecture : 4 min
Sites de création en ligne, tutos, vidéos, forums de discussions, et même des sites marchands, de plus en plus de solutions sont proposées aux mineurs pour se créer de fausses...
Bateau : les droits et les devoirs d’un capitaine de navire
Publié le 17/08/2019, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 3 min
“Seul maître à bord après Dieu”, le capitaine d’un navire est une personne qui exerce régulièrement le commandement d’un navire. Garant de la sécurité de son navire comme de...
Qu’est-ce qu’un crime contre l’humanité ?
Publié le 15/07/2019, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 3 min
Esclavage, génocides, torture… sont des crimes très graves, sanctionnés non seulement en droit français, mais également en droit international. Ils sont qualifiés de crimes contre l’humanité. La définition exacte du...
Excès de vitesse en mer, qu’est-ce que je risque ?
Publié le 21/06/2019, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 2 min
C’est essentiellement lors des vacances d’été que les plaisanciers sortent leur bateau. La mer, vaste étendue d’eau, donne une impression de liberté. Pourtant, tout n’est pas permis, et, comme sur terre, les excès de vitesse en mer sont sanctionnés.
Vol de voiture : peut-on être remboursé sans traces d’effraction ?
Publié le 11/12/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Vous venez de vous faire voler les clés de votre voiture et le voleur est parti avec sans avoir besoin de forcer la serrure ? Pouvez-vous être remboursé dans ces conditions...
Travail et fêtes religieuses, que dit la loi ?
Publié le 06/12/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Aucun salarié ne peut être écarté d’une possible embauche, discriminé ou licencié en raison de ses convictions religieuses. Il existe néanmoins un cadre réglementé quant à la pratique de la religion au travail.
Fraude dans les transports en commun : quelles conséquences ?
Publié le 04/10/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Les transports en commun sont utilisés par des millions d'usagers chaque jour pour se rendre sur le lieu de travail ou sur leur temps libre. Prendre le bus, le métro ou le train pour se déplacer n'est cependant pas dénué de règles, dont la possession d'un titre de transport valide.
Recours à la force par les policiers et gendarmes : dans quels cas ?
Publié le 04/10/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Leur intervention en marge de la rencontre Angleterre-Russie à Marseille a été contestée dans la presse britannique. Leurs méthodes le sont également ces trois derniers mois par les opposants de...
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