Droit pénal : guide juridique complet

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Victime de tapage diurne : comment réagir?
Victime de tapage diurne : comment réagir?

Publié le 11/09/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Les nuisances sonores qui surviennent entre 7h et 22h sont appelées tapage diurne. Les bruits qui troublent le voisinage sont interdits par la loi. En effet, le Code de la santé publique définit et régit le tapage diurne.

Victime de tapage diurne : comment réagir?
La non-assistance à personne en danger en droit français
La non-assistance à personne en danger en droit français

Publié le 11/09/2020, Par Justifit | Revu par Maître Arash DERAMBARSH - Temps de lecture : 7 min

Il s’agit du fait de ne pas sauver une personne en situation de danger. Toutefois, ce fait juridique soulève d’innombrables questions, car il est difficile à déterminer.

La non-assistance à personne en danger en droit français
L’emploi fictif dans le secteur privé et public
L’emploi fictif dans le secteur privé et public

Publié le 11/08/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

L’emploi fictif est le fait de se prétendre salarié sans exercer réellement une activité. Si recruter un membre de la famille est une pratique légale et courante dans la sphère politique, elle ne doit pas dissimuler un emploi fictif. Il en est de même pour un chef d’entreprise qui offre un contrat de travail à ses proches. À ce jour, aucune loi ne punit directement l’emploi fictif, mais les pratiques illicites qui en découlent constituent une infraction. Pour plus d’explications concernant ce sujet, renseignez-vous auprès d’un avocat spécialisé en droit pénal. Éclaircissements.

L’emploi fictif dans le secteur privé et public
Qu’est-ce qu’une comparution immédiate ?
Qu’est-ce qu’une comparution immédiate ?

Publié le 18/05/2020, Par Maître Séverine DUPUY-BUSSON - Temps de lecture : 4 min

Article rédigé par : Séverine DUPUY-BUSSON Une comparution immédiate consiste à traduire sur le champ un prévenu devant le tribunal. Le prévenu est retenu jusqu’à sa comparution qui doit avoir lieu le jour même. Il est conduit sous escorte devant le tribunal. Cela signifie qu’à la fin de son placement en garde à vue, lorsque celle-ci est levée au bout de 24H, 48H voire 72H, le prévenu est conduit immédiatement du commissariat au tribunal pour y être jugé, c’est-à-dire pour comparaître sans délai devant le juge.

Qu’est-ce qu’une comparution immédiate ?
Adolescents et faux papiers : Informations pour les parents
Adolescents et faux papiers : Informations pour les parents

Publié le 18/02/2020, Par Justifit | Revu par Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE - Temps de lecture : 4 min

Sites de création en ligne, tutos, vidéos, forums de discussions, et même des sites marchands, de plus en plus de solutions sont proposées aux mineurs pour se créer de fausses...

Adolescents et faux papiers : Informations pour les parents
Bateau : les droits et les devoirs d’un capitaine de navire
Bateau : les droits et les devoirs d’un capitaine de navire

Publié le 17/08/2019, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 3 min

“Seul maître à bord après Dieu”, le capitaine d’un navire est une personne qui exerce régulièrement le commandement d’un navire.    Garant de la sécurité de son navire comme de...

Bateau : les droits et les devoirs d’un capitaine de navire
Qu’est-ce qu’un crime contre l’humanité ?
Qu’est-ce qu’un crime contre l’humanité ?

Publié le 15/07/2019, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 3 min

Esclavage, génocides, torture… sont des crimes très graves, sanctionnés non seulement en droit français, mais également en droit international. Ils sont qualifiés de crimes contre l’humanité.  La définition exacte du...

Qu’est-ce qu’un crime contre l’humanité ?
Excès de vitesse en mer, qu’est-ce que je risque ?
Excès de vitesse en mer, qu’est-ce que je risque ?

Publié le 21/06/2019, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 2 min

C’est essentiellement lors des vacances d’été que les plaisanciers sortent leur bateau. La mer, vaste étendue d’eau, donne une impression de liberté. Pourtant, tout n’est pas permis, et, comme sur terre, les excès de vitesse en mer sont sanctionnés.

Excès de vitesse en mer, qu’est-ce que je risque ?
Le bizutage, un délit passible de poursuites
Le bizutage, un délit passible de poursuites

Publié le 17/04/2018, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min

Le bizutage, où le fait d’amener une personne, consentante ou non, à commettre ou subir des actes humiliants ou dégradants ou à ingérer une grande quantité d'alcool dans le cadre...

Le bizutage, un délit passible de poursuites
Vol de voiture : peut-on être remboursé sans traces d’effraction ?
Vol de voiture : peut-on être remboursé sans traces d’effraction ?

Publié le 11/12/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min

Vous venez de vous faire voler les clés de votre voiture et le voleur est parti avec sans avoir besoin de forcer la serrure ? Pouvez-vous être remboursé dans ces conditions...

Vol de voiture : peut-on être remboursé sans traces d’effraction ?
Travail et fêtes religieuses, que dit la loi ?
Travail et fêtes religieuses, que dit la loi ?

Publié le 06/12/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min

Aucun salarié ne peut être écarté d’une possible embauche, discriminé ou licencié en raison de ses convictions religieuses. Il existe néanmoins un cadre réglementé quant à la pratique de la religion au travail.

Travail et fêtes religieuses, que dit la loi ?
Twitter : des propos haineux punis par la justice
Twitter : des propos haineux punis par la justice

Publié le 04/10/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

C'est le mercredi 22 Février que deux auteurs de tweets homophobes visant l'adjoint au logement de la mairie de Paris, Ian BROSSAT, ont écopé d'une condamnation. Mais alors quel est...

Twitter : des propos haineux punis par la justice
Fraude dans les transports en commun : quelles conséquences ?
Fraude dans les transports en commun : quelles conséquences ?

Publié le 04/10/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Les transports en commun sont utilisés par des millions d'usagers chaque jour pour se rendre sur le lieu de travail ou sur leur temps libre. Prendre le bus, le métro ou le train pour se déplacer n'est cependant pas dénué de règles, dont la possession d'un titre de transport valide.

Fraude dans les transports en commun : quelles conséquences ?
Recours à la force par les policiers et gendarmes : dans quels cas ?
Recours à la force par les policiers et gendarmes : dans quels cas ?

Publié le 04/10/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Leur intervention en marge de la rencontre Angleterre-Russie à Marseille a été contestée dans la presse britannique. Leurs méthodes le sont également ces trois derniers mois par les opposants de...

Recours à la force par les policiers et gendarmes : dans quels cas ?
La grâce Présidentielle : un acte qui se rarifie
La grâce Présidentielle : un acte qui se rarifie

Publié le 04/10/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min

Vendredi 29 janvier, le président François Hollande a reçu la famille de Jacqueline Sauvage. En décembre dernier, cette dernière âgée de 66 ans a été condamnée en appel à 10...

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