Droit pénal

Publié le mercredi 23 novembre 2022 Vous êtes victime d’une diffamation sur Internet ? Cet acte peut nuire à votre réputation. Ainsi, il faut réagir le plus vite possible. La première chose à faire est de demander…

Publié le mardi 22 novembre 2022 Votre entreprise fait l'objet de propos diffamatoires ? Quels sont les recours possibles pour vous défendre ? Aujourd’hui, l’e-réputation est d’une importance capitale pour le développement d’une entreprise. En effet,…

Publié le lundi 7 novembre 2022 Si les policiers sont vus comme des héros dans les attentats, ils sont perçus comme des criminels lors des manifestations des Gilets jaunes. Tantôt loués, tantôt critiqués, les agents de…

Publié le mardi 1 novembre 2022 Vous êtes condamné à une peine d’emprisonnement ou d’amende ? Sachez que vous pouvez être totalement ou partiellement dispensé de séjour en prison ou du paiement de la somme si vous…

Publié le lundi 17 octobre 2022 Une victime d’un accident corporel ou d’autres actes ayant porté atteinte à son intégrité psychologique ou physique peut être indemnisée de son préjudice corporel soit : A l’amiable par la compagnie d’assurance…

Publié le lundi 10 octobre 2022 Vous êtes victime de violences de la part de votre conjoint et souhaitez quitter le domicile conjugal ? C’est possible, à condition de respecter certaines procédures. Pour obtenir davantage d’informations sur le sujet, retrouvez dès maintenant l'ensemble…

Publié le jeudi 6 octobre 2022 L’auteur de coups et blessures sur autrui encourt des sanctions pénales, dont l’importance dépend de plusieurs facteurs (dont la gravité des blessures). Voici tout ce qu’il faut savoir sur la…

Publié le jeudi 6 octobre 2022 Escroquerie, corruption, abus de confiance, abus de biens sociaux, chantage : qu’est-ce qui se cache derrière toutes ces infractions ? Comment les caractériser ? Contactez rapidement un avocat en droit…

Publié le mardi 4 octobre 2022 Vous êtes victime d’une insulte ou d’une injure ? Rassurez-vous ! Les insultes constituent un abus de la liberté d’expression et sont punies par la loi. Selon qu’elles ont été prononcées en…

Publié le lundi 3 octobre 2022 Vous avez été agressé et vous avez riposté pour vous défendre ? Vous avez commis un acte interdit par la loi dans le cadre de cette riposte ? Pour que votre responsabilité…

Publié le lundi 3 octobre 2022 Vous venez de recevoir une lettre de convocation de la police pendant les heures de travail ? Pas de panique ! Une convocation par la police ou la gendarmerie ne signifie pas…

Publié le vendredi 23 septembre 2022 La perquisition est une mesure qui, dans le cadre d’une enquête, consiste pour les policiers, les gendarmes ou les magistrats à fouiller un lieu privé pour y trouver des preuves.…

Publié le vendredi 23 septembre 2022 Vous êtes victime de coups et blessures volontaires ? Que vous soyez au travail, dans la rue ou à la maison, le risque d’être victime d’une atteinte à votre intégrité…

Publié le jeudi 22 septembre 2022 Sur les 550 000 condamnations enregistrées en France en 2018, 98 % étaient des délits. Parmi ces forfaits se trouvent notamment le faux et l’usage de faux. Cela consiste à produire…

Publié le mardi 20 septembre 2022 La citation directe est une procédure qui permet de faire comparaître rapidement l’auteur d’une infraction devant les tribunaux. La procédure est à l’initiative du procureur ou de la victime elle-même.…

Publié le lundi 19 septembre 2022 Vous possédez un animal de compagnie ? Quelles sont les obligations qui vous incombent en tant que propriétaire ? En France, plus de la moitié des ménages déclarent héberger un…

Publié le mardi 13 septembre 2022 Vous envisagez d’acheter une arme à feu ? Vous souhaitez connaitre les règles juridiques applicables en la matière ? Le port d’armes à feu est très règlementé en France et seules certaines…

Publié le lundi 5 septembre 2022 Vous avez reçu une menace de mort et ne savez pas comment réagir ? Sachez que le Code pénal qualifie cet acte de délit. Souvent banalisée, cette infraction est punie par…