Investisseur dans le marché boursier, vous entendez souvent parler de délit d’initié, mais vous ne savez pas précisément ce que c’est ? Pas de panique, la rédaction vous dit tout ! Le délit d’initié est le fait pour une personne qui détient une information privilégiée de l’utiliser à des fins personnelles. Une information est dite privilégiée lorsqu’elle n’est pas encore connue du grand public. Dans le secteur du marché boursier, cette pratique est interdite pour éviter la concurrence déloyale. Elle est passible d’amende et d’une peine d’emprisonnement. Victime ou accusé d’un délit d’initié ? Prenez conseil auprès d’un avocat spécialisé en droit boursier ! Qu’est-ce que le délit d’initié ? Quelles sont les sanctions encourues ? Les détails !

Délit d’initié

À RETENIR : Délit d’initié : quelles sont les sanctions encourues ?

Le délit d’initié est le fait pour une personne de détenir une information privilégiée et de l’utiliser lors d’une opération boursière à des fins personnelles. Il est passible d’amende et d’une peine d’emprisonnement.

Découvrez les essentiels à connaitre sur le délit d’initié !

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Qu’est-ce que le délit d’initié?

Par définition ⚖️ :

Le délit d’initié est le fait pour une personne, physique ou morale, de détenir une information avant le grand public et de l’utiliser lors d’une opération boursière dans le but d’en tirer un bénéfice ou d’échapper à une perte.

Le délit d’initié est généralement effectué lors des transactions sur le marché boursier. Voici la liste de quelques exemples :

  • Lors des achats ;
  • Lors des échanges ;
  • Pendant les levées d’option.

Le délit d’initié est considéré comme une infraction pénale. De ce fait, la loi distingue deux types de délits d’initié, dont voici la liste :

  • Le délit d’initié direct ;
  • Le délit d’initié indirect.

Le délit d’initié direct touche principalement les membres influents des grandes sociétés, notamment les PDG, les directeurs financiers ainsi que les membres du conseil d’administration. En effet, du fait de leurs fonctions, ces personnes détiennent automatiquement des informations privilégiées. Par conséquent, pour assurer la concurrence loyale, elles sont soumises à une interdiction d’opérer sur le marché boursier.

Quant au délit d’initié indirect, il concerne les autres personnes occupant une poste leur permettant d’accéder à des informations avant tout le monde, ainsi que d’effectuer des gains illicites. Ces personnes peuvent être celles de la liste suivante :

  • Les employés de banque ;
  • Les employés d’entreprises boursières ;
  • Les liquidateurs de société ;
  • Les avocats.
Bon à savoir :
Le délit d’initié est différent du manquement d’initié qui est jugé par l’Autorité des Marchés Financiers. Le manquement d’initié ne peut pas générer de peine d’emprisonnement, mais uniquement des sanctions pécuniaires.

Points clés à retenir

  • Il s’agit du fait de détenir une information privilégiée et de l’utiliser à des fins personnelles sur le marché boursier.
  • L’information peut être utilisée pour éviter une perte ou permettre un gain.

Quelles sont les sanctions encourues?

Le délit d’initié est une infraction pénale passible des sanctions de la liste suivante :

  • Une amende pouvant atteindre 1 500 000 euros ;
  • Une peine de 2 ans d’emprisonnement.

Les sanctions sont différentes pour une personne physique et morale. Concernant les personnes morales, en plus de l’amende, elles peuvent subir d’autres sanctions. Voici une liste d’exemples :

  • Un placement sous contrôle judiciaire ;
  • Une interdiction d’exercer l’activité qui a permis le délit.
Bon à savoir :
La complicité, c’est-à-dire le fait d’agir avec un initié et d’utiliser les informations privilégiées pour en tirer un intérêt personnel est une infraction passible des mêmes peines que celles du délit d’initié.

Points clés à retenir

  • Une amende allant jusqu’à 1 500 000 euros et une peine d’emprisonnement de 2 ans.
  • Les personnes morales peuvent être placées sous contrôle judiciaire.

En conclusion, pour éviter la concurrence déloyale, la loi punit le délit d’initié. Les peines prévues peuvent atteindre les 1 500 000 euros d’amendes et/ou 2 ans d’emprisonnement. Vous êtes dans une situation conflictuelle concernant un présumé délit d’initié ? Un avocat en droit boursier peut vous aider à défendre votre cause.