Droit boursier – Tout ce que vous devez savoir

Le droit boursier est un domaine juridique peu connu par les particuliers et entreprises. Toutefois, il s’agit d’une discipline appartenant au droit des affaires dans la branche du droit privé. Sa définition la plus simple est la suivante : il s’agit de l’ensemble des règles et décisions juridiques régissant particulièrement les activités des marchés financiers. Par ailleurs, cette matière est caractérisée par l’existence de ses institutions, de la réglementation de ses outils et des normes de comportement de ses opérateurs.  En outre, quelle est l’origine de ce droit ? Et quelles sont ses spécificités ? Le point sur les réponses. Vous souhaitez en savoir plus concernant ce droit ? Consultez l’un de nos avocats en droit boursier pour vous accompagner.

Comment est né le droit boursier ?

Le marché boursier est un lieu où s’échangent notamment des valeurs mobilières, comme des actions ou des obligations. Le mot bourse, avant d’être attribué à ces titres, était un lieu où les acteurs financiers se rencontraient. Ainsi, le droit boursier est né non seulement des pratiques en matière financière, mais aussi en conséquence de la mise en place de la bourse (en tant qu’endroit) un peu partout en Europe et aux États-Unis. Le besoin d’uniformiser les règles financières dans le monde a conduit à la naissance de cette discipline exceptionnelle. Comme pour tout domaine encore inconnu du droit, il fallait des règles. À cet effet, le droit boursier est né automatiquement.

Quelles sont les sources du droit boursier ?

En France, le droit boursier ne résulte pas de l’influence du droit étranger en dehors du droit européen. Les textes légaux relatifs à ce droit sont principalement le Code monétaire et financier ainsi que le Code de commerce. À ce titre, le Code monétaire et financier régit les échanges en matière boursière et définit les règles de base y afférente. Le Code de commerce, quant à lui, fait la distinction entre les sujets du droit boursier. En dehors de la loi, les règlements et la jurisprudence ont également contribué à structurer cette discipline. Jusqu’à maintenant, ils sont à l’origine de l’évolution constante de cette matière.

Quels sont les acteurs du droit boursier ?

Tout comme en droit financier, il existe plusieurs acteurs responsables en droit boursier.

L’AMF (Autorité des marchés financiers)

L’AMF est une autorité publique indépendante qui régule la place financière française, ses acteurs et les produits d’épargne qui y sont commercialisés. Elle surveille les marchés et dispose de pouvoirs d’enquête et de contrôle pouvant conduire, en cas de manquement, à une procédure devant sa Commission des sanctions. Elle veille également à l’information des investisseurs et apporte son concours à la régulation des marchés aux échelons européen et international.

Les organismes européens

Au niveau de l’Union européenne, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, ou ESMA en anglais) contribue à la réglementation et à la convergence de la surveillance des marchés financiers. Elle coopère avec les autorités nationales compétentes, dont l’AMF, et supervise directement certaines catégories d’acteurs. Elle s’inscrit dans le Système européen de surveillance financière (SESF), qui associe notamment les autorités européennes de surveillance, le Comité européen du risque systémique et les autorités nationales compétentes.

Quelle est l’importance du droit boursier ?

Le droit boursier fait la différence entre ses sujets et les traite en fonction de leur situation. Ainsi, il délimite les obligations respectives de chaque acteur. Le droit boursier est également important, car il établit un certain ordre dans le monde financier. En effet, il régit les délits d’ordre financier comme la diffusion de fausses informations, le non-respect de l’obligation d’information… de par son autre branche le droit pénal boursier.

Vous voulez obtenir plus d’informations concernant ce domaine législatif ? Faites appel à l’un de nos avocats en droit boursier pour vous conseiller et vous assister dans toutes vos affaires.