Le droit financier a une définition qui se présente de la manière suivante : il s’agit d’une composante du droit des affaires appartenant à la branche du droit privé au même titre que le droit des sociétés et le droit boursier. Il énumère les règles relatives à la sphère financière telles que la finance des entreprises et la finance du marché. Basé sur le même concept que le droit des marchés, le droit financier correspond à proprement parler au droit des marchés financiers. Vous voulez en savoir plus sur cette matière ? Contactez l’un de nos avocats en droit des affaires, spécialisés en droit financier. Pour plus d’informations, quelles sont ses sources et ses caractéristiques ? Le point sur les réponses.

Alt="Droit financier - L’essentiel à retenir"

Quelles sont les sources du droit financier ?

D’une manière générale, voici la liste des sources du droit financier :

  • Les sources écrites : il s’agit par exemple de la constitution de 4 octobre 1958, de l’ordonnance organique du 2 janvier 1959, de la nouvelle loi organique du 1er aout 2001 concernant les lois de finances (LOLF), et des autres sources écrites (décrets, ordonnances…) ;
  • La jurisprudence : il s’agit particulièrement de la jurisprudence financière du Conseil Constitutionnel du 1er octobre au 31 décembre 2001. Elle est par exemple à l’origine des principes sur le consentement à l’impôt, sur la légalité fiscale…

À savoir :

En droit financier, de nombreuses décisions ont fait l’objet d’un contrôle de constitutionnalité en vertu de l’article 61 de la constitution. En voici la liste :

  • 756 DC du 21 décembre 2017 sur la loi de financement de la sécurité sociale de 2018 ;
  • 758 DC du 28 décembre 2017 sur la loi de finances de 2018 ;
  • 760 DC du 18 janvier 2018 sur la loi de programmation des finances publiques de 2018 à 2022…

Quels sont les différents instruments financiers ?

Le droit financier français est composé deux principaux instruments qui lui permettent de fonctionner.

Ces derniers sont énumérés dans la liste suivante :

Les titres financiers :

Ils se présentent généralement sous différentes formes.

Voici leur liste :

  • Les titres de capital : il s’agit des actions ordinaires et des actions de préférence ;
  • Les titres de créance : il s’agit des titres de créances négociables, des obligations simples et des obligations complexes ;
  • Les parts de placements collectifs : ils concernent l’OPCVM (Organisme de placement collectif en valeurs mobilières) et la FIA (Fonds d’investissement alternatif).

Les contrats financiers :

Il existe plusieurs types de contrats en droit financier.

Ci-après leur liste :

  • Les titres financiers à terme : il s’agit des certificats de valeur de garantie et des warrants financiers ;
  • Les contrats fermes : il s’agit généralement des contrats d’échange et des contrats à terme ;
  • Les contrats d’options ;
  • Les dérivés de crédits.

Important :

Toutefois, les bons de caisse et les effets de commerce ne font pas partie des instruments financiers.

Quels sont les acteurs du marché financier ?

Les marchés financiers sont un lieu de rencontre des acteurs du droit financier.

Ces derniers sont précisés dans la liste ci-dessous avec leurs définitions respectives :

  • Les investisseurs : il s’agit des personnes du secteur privé, des entreprises, des institutionnels ou des clubs d’investissement qui rassemblent des actionnaires individuels désirant faire fructifier leur argent.
  • Les émetteurs : il s’agit des entreprises qui souhaitent financer leurs projets, de l’État français se trouvant en situation d’endettement et des institutions financières qui émettent des produits financiers sur le marché.
  • Les intermédiaires : ils concernent les entreprises du marché, les membres des marchés (courtiers, banques…) ainsi que les établissements chargés des opérations du règlement et de la livraison des titres sur les marchés.
  • Les régulateurs : ces acteurs sont les autorités de marché qui surveillent le secteur financier et ses acteurs. Tel est le cas de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) qui a succédé la COB (Commission des Opérations de Bourse).

En gros, le droit financier joue un rôle important dans les marchés financiers nationaux et internationaux. Il permet d’établir un certain équilibre entre les acteurs de ce secteur riche en opportunités et en infractions. Vous souhaitez obtenir plus de détails concernant cette discipline ? Faites appel à un avocat en droit des affaires ou en droit financier pour vous conseiller.