Le vol est l’un des délits les plus connus et les plus fréquents. Plusieurs milliers de personnes en sont chaque jour victime en France. Quelle est la différence entre un vol « simple » et un vol « aggravé » ? Que faire en cas de vol de voiture, de carte d’identité, de carte vitale ? Contactez rapidement un avocat en droit pénal pour vous assister. Les essentiels.

Vol simple et vol aggravé : définitions juridiques

Selon le Code pénal, le vol désigne « la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui » (article 311-1). Le vol est une infraction punie par la loi.

Il existe deux types de vols :

  • Le vol simple : vol commis sans circonstances aggravantes.
  • Le vol aggravé : vol commis avec une ou plusieurs circonstances aggravantes.

Le vol simple est puni de 3 ans de prison et de 45 000 euros d’amende. Le vol aggravé est quant à lui sanctionné de peines plus lourdes.

Le Code pénal définit un grand nombre de circonstances aggravantes. Le fait de faire usage de violences sur autrui avant, pendant ou après le vol constitue un exemple de circonstances aggravantes. Citons aussi le fait de commettre le vol avec le visage masqué ou bien le fait de commettre le vol à plusieurs (avec ou sans bande organisée).

Le vol simple est un délit. En revanche, certains vols aggravés sont assimilés à des crimes.

Plus les circonstances aggravantes sont graves et/ou nombreuses, plus la sanction pénale est lourde. A titre d’exemple, le vol commis en bande organisée est puni de 15 ans de prison et de 150 000 euros d’amende. Le vol commis avec usage ou menace d’une arme et violences sur autrui est quant à lui sanctionné de 30 ans de prison.

Vol de voiture : que faire ?

Les vols de voiture sont malheureusement relativement fréquents. Si vous en êtes victime, vous devez dans un premier temps porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie.

Vous disposez d’un délai de 24 heures pour porter plainte après avoir constaté le vol de votre voiture.

L’agent en charge de l’enregistrement de votre plainte vous remettra un récépissé de plainte que vous devrez remettre à votre assurance.

Vous devez, suite au dépôt de plainte, prévenir votre assurance. Le délai pour prévenir l’assurance est en général de 48 heures mais peut varier en fonction de votre contrat. Passé le délai contractuel, l’assurance peut vous refuser l’indemnisation.

Vol de carte d’identité : comment la refaire ?

Vous vous êtes fait voler votre carte d’identité ? Avant même d’entamer les démarches pour en obtenir une nouvelle, vous devez porter plainte auprès d’un commissariat ou d’une gendarmerie.

Ensuite, et seulement ensuite, vous pouvez procéder à une demande de renouvellement en vous adressant auprès de votre mairie si vous résidez en province, ou auprès d’une antenne de police si vous habitez à Paris.

Vous devrez joindre dans votre dossier de demande de renouvellement : deux photos d’identité, le récépissé de la déclaration de vol,  le formulaire cerfa de demande, un justificatif de domicile et un document prouvant votre nationalité française.

La demande de renouvellement de la carte d’identité est gratuite si c’est la première fois. Elle coûte 25 euros en cas de deuxième demande.

Vol de carte vitale : comment contacter l’assurance maladie ?

En cas de vol de votre carte vitale, vous devez au plus tôt effectuer une déclaration de vol à votre assurance maladie afin de la désactiver. Le plus simple est de procéder à cette démarche en ligne, sur le site Ameli.

Si vous n’avez pas de compte Ameli, vous pouvez prévenir votre assurance du vol de votre carte vitale en vous déplaçant dans une agence, en téléphonant au 3646 ou un adressant un courrier à votre assurance.

Votre assurance maladie procédera, suite à votre déclaration de vol, au renouvellement de votre carte vitale. Le temps que votre nouvelle carte vitale vous soit remise, vous devrez utiliser une attestation mise à votre disposition par l’assurance. Cette attestation est téléchargeable sur le site Ameli.

Vol avec effraction : un cas particulier de vol avec circonstance aggravante

Le vol commis avec effraction est un vol aggravé. L’effraction est définie par le Code pénal, à l’article 132-73. Elle consiste « dans le forcement, dans la dégradation ou la destruction de tout dispositif de fermeture ou de toute espèce de clôture ».

Le vol avec effraction peut concerner aussi bien le vol de voiture que les cambriolages. Le vol avec effraction est puni de 7 ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende.

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