Que faire en cas de préjudice d’anxiété amiante ?

Vous travaillez dans un environnement exposé à l’amiante ? Cette situation peut rendre anxieux. Quels sont les recours possibles ? Autrefois nommé « asbeste », l’amiante désigne des silicates magnésiens ou calciques toxiques. Cependant, étant résistant à la chaleur, à l’électricité et aux agressions chimiques,  ce matériau est utilisé dans de nombreux domaines de l’industrie, plus particulièrement dans le bâtiment. L’existence d’un risque pour la santé lors de l’exposition à l’amiante peut générer de l’anxiété chez les individus. Dans ce cas, il est nécessaire de consulter un avocat en droit civil pour vous aider dans les recours et les procédures à suivre afin d’obtenir une indemnisation. Qu’est-ce que le préjudice d’anxiété amiante ?

À RETENIR :

• Le préjudice d’anxiété amiante est un préjudice moral reconnu par la Cour de cassation en 2010 ;
• Sa réparation incombe au Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante ;
• Aujourd’hui, tous les salariés et anciens salariés des entreprises exposées à ce produit peuvent prétendre à un dédommagement ;
• Le préjudice d’anxiété amiante n’est indemnisable que s’il est d’origine professionnelle.

Préjudice d’anxiété : définition

Pour comprendre le préjudice d’anxiété amiante, il est important de donner la définition du préjudice d’anxiété.

Le préjudice d’anxiété est un préjudice moral défini par le Code civil français. Il permet d’indemniser les personnes souffrant d’inquiétude en raison de leurs conditions de travail. Il s’applique principalement aux salariés et anciens salariés ayant travaillé dans un environnement exposé à l’amiante au cours de leur vie professionnelle.

Le préjudice d’anxiété est basé sur la loi promulguée le 23 décembre 1998 qui vise à accorder une allocation préretraite anticipée aux employés travaillant dans un établissement de fabrication de produits à base d’amiante.

Points clés à retenir :

• Le préjudice d’anxiété est une inquiétude permanente dont souffrent certaines personnes en raison de leurs conditions de travail ;
• Tout salarié ou ancien salarié travaillant ou ayant travaillé dans un établissement exposé à l’amiante peut être indemnisé pour préjudice d’anxiété amiante.

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Préjudice d’anxiété amiante 2020

Dans l’arrêt n° 09-42.241 du 11 mai 2010, la Chambre sociale de la Cour de cassation a reconnu le droit des employés ayant travaillé dans la production de matériaux à base d’amiante. Toutefois, cette mesure ne concernait que les salariés de plusieurs établissements bien définis. En 2019, la Cour de cassation a élargi cette indemnisation à tous les salariés ayant été exposés à ce produit dangereux. Enfin, les arrêts de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 8 juillet 2020 confirment la jurisprudence concernant la réparation des préjudices des personnes n’ayant pas accès aux mesures ACAATA ou Allocation de Cessation Anticipée d’Activité des Travailleurs de l’Amiante.

Points clés à retenir :

• La Cour de cassation reconnait le préjudice d’anxiété amiante dans un arrêt du 11 mai 2010. Toutefois, elle limite le droit à une indemnisation aux salariés de certains établissements ;
• À partir de 2019, ce droit est élargi à tous les salariés exposés à l’amiante sur leur lieu de travail.

Comment demander préjudice anxiété amiante ?

L’indemnisation de l’anxiété liée à l’amiante est assurée par le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante ou FIVA. La demande doit obligatoirement contenir les dossiers de la liste suivante :

• Le formulaire de demande ;
• La lettre de demande ;
• Les pièces justificatives du préjudice moral ;
• Le questionnaire d’exposition à l’amiante si la maladie n’est pas reconnue par la sécurité sociale comme étant d’origine professionnelle.

La lettre de demande d’indemnisation pour un préjudice d’anxiété amiante doit indiquer les informations de cette liste :

• L’identification du demandeur ;
• L’objet de la lettre, à savoir la demande de dédommagement ;
• Les raisons de la demande ;
• La signature du demandeur.

Points clés à retenir :

• La réparation du préjudice d’anxiété amiante est assurée par le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante ;
• Pour obtenir une indemnisation, la victime doit remplir le formulaire de demande d’indemnisation, rédiger une lettre de demande d’indemnisation et fournir les preuves du préjudice subi. En cas de doute sur l’origine du dommage, elle doit, en plus, répondre à un questionnaire d’exposition à l’amiante.

Pour conclure, le préjudice d’anxiété amiante vise à indemniser les préjudices moraux des travailleurs de l’amiante. Toutefois, depuis 2019, cette mesure concerne également les individus exposés à l’amiante au cours de leur vie professionnelle.