Pour se sentir bien dans sa peau, l’envie de se refaire une beauté est un souhait légitime. Malgré l’avancée de la technologie, une chirurgie esthétique peut mal se passer. Subir un dommage corporel est un risque à prendre en compte. Contre toute attente, vous pouvez vous retrouver face à une chirurgie esthétique ratée, et vous demander comment faire. Cette simple volonté de vous faire plaisir peut rapidement tourner au cauchemar si vous ignorez les recours possibles. Dans ce cas, pourquoi ne pas contacter un avocat spécialiste du droit de la santé ? Le chirurgien est-il obligé de réussir une chirurgie esthétique ? Comment un recours en justice peut contribuer à obtenir gain de cause ? Les réponses.

Chirurgie esthétique ratée quels recours

À RETENIR : Chirurgie esthétique ratée, comment faire ?

Le règlement à l’amiable est à prioriser. Si le chirurgien ne donne pas suite à votre demande, un recours en justice peut être intenté s’il est prouvé qu’il a commis une erreur médicale pendant l’opération. À cet effet, la compagnie d’assurance du chirurgien pourra prendre en charge les dommages subis après une expertise médico-légale amiable.

À titre informatif ou si vous êtes dans une situation similaire, ce guide vous permettra de connaitre la démarche à suivre en cas de chirurgie ratée.

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Le chirurgien est-il obligé de réussir une chirurgie esthétique ?

Contrairement à ce que vous pourriez penser, le chirurgien n’a pas, dans l’absolu, l’obligation de réussir une intervention chirurgicale. Il lui revient toutefois de respecter les points de cette liste :

  • Se donner les moyens de réussir la chirurgie ;
  • Assurer un suivi post-opératoire conforme.

Le caractère subjectif d’un rendu esthétique reste à l’appréciation du patient comme du chirurgien. Non quantifiable sur la base de critères objectifs, il n’est donc pas évident de prouver que votre chirurgien est coupable d’une chirurgie esthétique ratée.

Bon à savoir :
En cas d’erreur flagrante et évidente durant l’intervention chirurgicale, contactez un avocat pour faire valoir vos droits.

Dans la mesure du possible, conservez toutes les preuves appuyant que votre chirurgien a commis une erreur médicale pendant l’intervention chirurgicale.

Points clés à retenir :

  • Le chirurgien n’est pas obligé de réussir la chirurgie.
  • En cas d’erreur flagrante durant l’intervention, n’hésitez pas à contacter un avocat pour vous aider.

Comment un recours en justice peut contribuer à obtenir gain de cause ?

La jurisprudence plaide en faveur des patients confrontés à un raté esthétique. Ainsi, l’obligation de moyen renforcée est un principe auquel tout praticien doit se conformer. Cette disposition légale du Code civil oblige tout professionnel à prendre les dispositions nécessaires pour atteindre les objectifs d’un contrat.

Une décision de la Cour d’appel de Nancy en 1991 stipule que ⚖️ :

L’obligation de moyens pesant sur le praticien doit être appréciée beaucoup plus strictement que dans le cadre de la chirurgie classique…

Bon À Savoir :
Contactez un avocat pour bénéficier d’une décision de justice conforme avec les précédentes jurisprudences sur les chirurgies ratées.

Points clés à retenir :

  • La jurisprudence plaide en faveur des patients victimes d’une chirurgie esthétique ratée.
  • Tout praticien doit se conformer à l’obligation de moyen renforcée.

Négociez d’abord un accord à l’amiable avec votre chirurgien

Selon le résultat de la chirurgie esthétique et le niveau de satisfaction, la première des choses à faire est d’en parler avec votre chirurgien. En lui faisant part de votre éventuelle insatisfaction, ce dernier pourra admettre une possible erreur et proposer des solutions.

Certaines chirurgies comme celles du nez nécessitent parfois une seconde retouche. Si c’est votre cas, le praticien pourra vous proposer une autre intervention gratuitement. Selon votre situation, l’assurance du praticien pourra intervenir pour vous dédommager.

Bon À Savoir :
Il est souhaitable de contacter un avocat pour obtenir un accord amiable avec le praticien.

Points clés à retenir :

  • Privilégiez d’abord une résolution du litige à l’amiable avant toute action en justice.
  • N’hésitez pas à contacter un avocat pour vous assister.

Dans quel cas vous devez opter pour une action en justice ?

Le recours en justice est conseillé si votre chirurgien ne fait pas suite à votre demande de règlement à l’amiable. Vous pouvez saisir dans cette liste une option pour votre recours :

  • Le Conseil de l’Ordre des médecins ;
  • La justice par le biais d’un avocat.

Ce type de procédure aboutit généralement à des dédommagements moraux et physiques conséquents. Pour se donner toutes les chances de gagner ce procès, il est préférable de se faire accompagner par un avocat spécialisé.

À noter :
Il est souhaitable de ne pas trop tarder à saisir la justice si vous vivez difficilement une chirurgie ratée. Contactez dès que possible un avocat.

Points clés à retenir :

  • Après la résolution à l’amiable, si votre chirurgien n’a pas donné suite à votre demande, vous pouvez intenter une action en justice.
  • Vous pouvez saisir le Conseil de l’Ordre des médecins ou la justice avec l’aide d’un avocat.

Bref, si vous êtes victime d’une chirurgie esthétique ratée, n’hésitez pas à parler à votre chirurgien pour régler le problème à l’amiable. S’il ne donne pas suite à votre demande, vous pouvez saisir le Conseil de l’Ordre des médecins ou la justice. Pour le dernier cas, la présence d’un avocat spécialisé en droit de la santé est vivement conseillée pour mettre toutes les chances de votre côté.