Tout savoir sur le droit de la santé
Nos meilleurs articles en droit de la santé
Quel est le rôle d’un expert médical ?
Publié le 18/05/2022, Par Justifit | Revu par Maître Samira CHELLAL - Temps de lecture : 4 min
Un expert médical a pour rôle d’effectuer une évaluation médico-légale des dommages corporels subis par une personne suite à un accident, une erreur médicale ou une agression. Suivant son mandataire, il peut défendre les intérêts de la victime ou de l’assureur.
Que faire en cas de préjudice d’anxiété amiante ?
Publié le 16/07/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
Le préjudice d’anxiété est un préjudice moral défini par le Code civil français. Il permet d’indemniser les personnes souffrant d’inquiétude en raison de leurs conditions de travail. Il s’applique principalement aux salariés et anciens salariés ayant travaillé dans un environnement exposé à l’amiante au cours de leur vie professionnelle.
Les médecins experts de recours
Publié le 15/07/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
Le médecin qui travaille pour l’assureur ne peut être qualifié d’expert. En effet, seul un praticien mandaté par un juge peut porter ce titre. Celui qui est missionné par l’assurance est plutôt un médecin-conseil.
Quels sont les recours en cas de prothèse dentaire mal faite ?
Publié le 07/07/2021, Par Justifit | Revu par Maître Sébastien BINET - Temps de lecture : 3 min
En cas de prothèse mal posée, vous pouvez engager la responsabilité de votre dentiste. En effet, ce professionnel de la santé est obligé de tout mettre en œuvre pour vous soigner correctement. Par ailleurs, si votre couronne dentaire présente un défaut ou se casse au bout de quelques semaines, vous pouvez obtenir une indemnisation.
Droit de la santé : un domaine du droit multidisciplinaire
Publié le 02/03/2021, Par Justifit | Revu par Maître Luiza GABOUR - Temps de lecture : 4 min
Le droit de la santé est l’ensemble des normes règlementant la pratique des professionnels de la santé. Il regroupe les mesures législatives qui visent à défendre les patients. Ce domaine du droit est en perpétuelle évolution tant en matière de régime de financement que du rôle des professionnels médicaux.
L’accès au droit pour les personnes handicapées
Publié le 25/06/2020, Par Marine Gautier - journaliste - Temps de lecture : 5 min
En France, selon les derniers chiffres connus de l’Insee, une personne sur six souffre de handicap, soit 12 millions de français. L’objectif annoncé par les gouvernements successifs a toujours été...
Choisissez votre avocat
Cherchez l’avocat qui vous convient le mieux parmi 2000 avocats. Nous vous mettrons en relation.
Contacter un avocat