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en accident de la route
Accident de la route : les responsabilités pénales et civiles du conducteur
Publié le 10/02/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La responsabilité civile concerne les tiers, c’est-à-dire les victimes de l’accident dont vous êtes responsable. Vous devez obligatoirement être assuré au titre de la responsabilité civile. La responsabilité pénale est engagé lorsque vous avez commis une infraction.
Convocation pour délit de fuite : que faire ?
Publié le 30/11/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Résultant d’un incident sur la voie publique, le délit de fuite est défini par le Code pénal ainsi que le Code de la route. Il y a délit de fuite lorsqu’un conducteur, un cycliste ou un piéton quitte les lieux d’un accident de la route sans décliner son identité. Suite à l’accident, le responsable de l’infraction recevra une convocation pour délit de fuite.
Délit de fuite et dégâts matériels
Publié le 26/11/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le délit de fuite est le fait de fuir ses responsabilités après un accident, sans décliner son identité, même pour des dégâts matériels minimes. Les conséquences dépendent des circonstances de l’accident et du sinistre. Parmi les sanctions, l’auteur risque 3 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende.
J’ai commis un délit de fuite, que faire ?
Publié le 24/11/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Pour reconnaître un délit de fuite, il faut la réunion de certaines conditions au moment des faits. Avant tout, le conducteur doit avoir provoqué l’accident. Il doit en être conscient et avoir décidé d’échapper à ses responsabilités pénales et civiles. Il s’agit d’un délit pénal passible de sanctions.
Comment prouver un délit de fuite ?
Publié le 17/11/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Lorsqu’un conducteur prend la fuite après avoir causé un accident, cela est considéré comme un délit de fuite. Pour prouver cette infraction, la victime devra récolter toutes les informations nécessaires sur le conducteur et son véhicule.
Recours contre la mairie pour voirie mal-entretenue
Publié le 27/10/2021, Par Justifit | Revu par Maître Albert TREVES - Temps de lecture : 5 min
Un nid de poule vous surprend sur la route et a causé des dommages ? Sachez qu’il est possible de demander réparation auprès du gestionnaire de la voirie. L’entretien des voiries revient à la mairie.
Relever les coordonnées des témoins en cas d’accident de la route
Publié le 14/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Dans le cadre des accidents de la route, les témoins ont deux rôles : dispenser les premiers secours et apporter leur témoignage aux forces de l’ordre et aux victimes de l’accident.
Tout savoir sur les accidents de la route
Publié le 05/01/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous êtes responsable ou victime d’un accident de la route ? Vous souhaitez en connaître les conséquences juridiques ? Un tel évènement demeure bouleversant, que vous soyez la victime ou que vous soyez le conducteur.
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