Maître Emile COBOURG-GOZÉ
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Toulouse 31000
Avocat vérifié
7 ans d'expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 140 € et 190 € HT
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Domaines de droit
Compétences
Présentation
Maître Émile COBOURG-GOZÉ est avocat au Barreau de Toulouse et docteur en droit public. Il intervient principalement en droit public et droit administratif, avec une pratique particulièrement développée en droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit de la commande publique, droit de l’expropriation, droit de la fonction publique et droit immobilier.
Il accompagne les particuliers, entreprises, collectivités territoriales, établissements publics et autres acteurs publics, aussi bien en conseil qu’en contentieux, dans des dossiers nécessitant une maîtrise approfondie du droit public et de ses interactions avec les projets immobiliers, urbains et environnementaux.
En droit public et droit administratif, Maître COBOURG-GOZÉ intervient dans les relations avec l’administration et les personnes publiques ainsi que dans les litiges relevant de la juridiction administrative. Il accompagne ses clients dans l’analyse et la contestation des décisions administratives, la définition de leur stratégie juridique et la conduite des recours devant les juridictions administratives.
Sa pratique couvre également le droit des collectivités territoriales, le fonctionnement des personnes publiques et les problématiques juridiques rencontrées par les collectivités et établissements publics.
En droit de l’urbanisme et de l’aménagement, Maître COBOURG-GOZÉ conseille et défend les personnes publiques, particuliers et opérateurs privés dans leurs projets et contentieux. Il intervient notamment sur les problématiques relatives aux autorisations d’urbanisme, permis de construire, documents d’urbanisme, opérations d’aménagement et recours en matière d’urbanisme.
Il dispose également d’une pratique développée en droit de l’environnement, matière qui constitue un axe de ses travaux et publications. Il intervient notamment en matière d’installations classées, d’énergies renouvelables, de droit de l’eau, de sites et sols pollués et de prévention des risques naturels et technologiques (PPRN/PPRT). Sa pratique couvre plus largement les problématiques situées à l’articulation entre environnement, urbanisme, aménagement du territoire, prévention des risques et enjeux climatiques.
En droit de l’expropriation, il accompagne les personnes publiques comme les propriétaires concernés par les procédures d’expropriation et les problématiques de maîtrise foncière.
Maître COBOURG-GOZÉ intervient par ailleurs en droit de la commande publique, auprès des collectivités territoriales, établissements publics, entreprises et opérateurs économiques confrontés aux problématiques relatives aux marchés et contrats publics.
Il intervient également en droit public économique, notamment sur les problématiques liées aux relations entre personnes publiques et opérateurs économiques ainsi qu’à l’exercice d’activités réglementées.
En droit de la fonction publique, il conseille et défend les agents publics et les personnes publiques dans les problématiques relatives à leur situation professionnelle et aux décisions administratives qui les concernent.
Son activité en droit immobilier complète cette pratique publiciste, notamment lorsque les opérations immobilières soulèvent des problématiques de droit de l’urbanisme, d’aménagement, d’environnement ou de prévention des risques.
Fort de plus de quinze ans d’expérience auprès des collectivités territoriales et des établissements publics, Maître Émile COBOURG-GOZÉ associe sa pratique d’avocat à une activité de recherche et de publication. Auteur et co-auteur de plusieurs publications et ouvrages, il consacre notamment ses travaux au droit public, au droit de l’urbanisme, au droit de l’environnement, à l’aménagement du territoire et aux enjeux climatiques.
Docteur en droit public de l’Université Toulouse 1 Capitole, il est notamment co-auteur de l’ouvrage Adapter le territoire au changement climatique – Outils juridiques d’urbanisme et d’aménagement et co-directeur de l’ouvrage Les plans climat-air-énergie, publié aux Éditions Territorial.
Maître COBOURG-GOZÉ privilégie une approche rigoureuse et pragmatique, fondée sur une analyse approfondie des enjeux juridiques et la recherche d’une stratégie adaptée à chaque dossier, qu’il s’agisse de sécuriser un projet, d’anticiper un risque juridique ou de défendre les intérêts de son client dans le cadre d’un contentieux.
Réputation et récompenses - Docteur en droit public – Université Toulouse 1 Capitole
- Plus de 15 ans d’expérience auprès des collectivités territoriales et des établissements publics
- Lauréat de la Petite Conférence des avocats du Barreau de Toulouse – concours d’éloquence
- Auteur et co-auteur de plusieurs publications et ouvrages en droit public, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement et aménagement du territoire
- Co-auteur de l’ouvrage Adapter le territoire au changement climatique – Outils juridiques d’urbanisme et d’aménagement
- Co-directeur de l’ouvrage Les plans climat-air-énergie, Éditions Territorial
- Auteur de publications consacrées notamment aux documents d’urbanisme, aux données écologiques et à la prévention des risques dans les opérations immobilières
Avocat Indépendant
Date de prestation de serment : 2019
Ordre des avocats du barreau de Toulouse
- Doctorat en droit public
- Certificat d’aptitude à la profession d’avocat
- Master 2 – Droit de l’urbanisme et droit de l’environnement
- Diplôme universitaire de l’Institut d’étude juridique de l’environnement, de l’urbanisme et de la construction
- Master 2 – Droit public des affaires
- Maîtrise de droit administratif
Honoraires
Cet avocat propose les honoraires indicatifs ci-dessous. Une convention d'honoraires détaillée sera établie selon votre dossier.
Au taux horaire : 140€ à 190 € HT Taux horaire Forfait Abonnement Selon convention d'honoraires Au résultat- Chèque
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