Maître Emile COBOURG-GOZÉ Toulouse

Maître Emile COBOURG-GOZÉ

Avocat Indépendant à Toulouse

  • 31000 Toulouse
  • Avocat vérifié
  • N’accepte pas l’aide juridictionnelle
  • 2 ans d'expérience
Domaines d'intervention
Expertise

Offre de marché public rejetée : quels recours pour le candidat évincé ?

Tout candidat évincé peut demander par écrit, au pouvoir adjudicateur qui a pris la décision de rejet, de l’informer des motifs de celui-ci. Contester ce rejet devant un juge peut être fait selon deux procédures. Toutefois l’une présente bien plus d’avantages que l’autre. Maître Emile COBOURG-GOZÉ décrypte pour vous les procédures de recours.

Quels recours face aux nuisances causées par le voisinage ?

Vous avez des problèmes de nuisances avec vos voisins? Qu’elles soient sonores, visuelles ou même olfactives, ces nuisances peuvent littéralement gâcher la vie des locataires. Maître Emile COBOURG-GOZÉ vous explique les recours possibles face à ces situations.

Comment demander l'annulation d'un permis de construire ?

L'annulation d’un permis de construire peut être demandée par un particulier en cas d’irrégularité. Cependant une procédure très stricte doit être respectée. Maître Emile COBOURG-GOZÉ vous explique la marche à suivre.

Présentation

Maître Emile COBOURG-GOZÉ est avocat à Toulouse. Il opère principalement en droit public.

En droit public, Maître Emile COBOURG-GOZÉ traite les litiges relevant du droit administratif (recours contre un acte administratif, mise en cause de la responsabilité de l’administration, etc.).

Il est également compétent en droit de l’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, plan local d’urbanisme (PLU), expropriation, servitude de passage…), en droit électoral et en droit des collectivités locales.

Maître Emile COBOURG-GOZÉ intervient en droit de l’environnement et plus particulièrement en matière de droit des installations classées, de droit des énergies renouvelables et du droit de l’eau. Il vous apporte notamment ses connaissances concernant le droit des sites et sols pollués ou encore les plans de prévention des risques naturels et technologiques (PPRN / PPRT).

Enfin, il exerce dans le domaine du droit public économique ainsi que du droit des marchés publics. À ce titre, il apporte son aide dans l’attribution des contrats avec les personnes publiques et vous assiste dans le cadre de l’exercice d’activités réglementées (pharmacie, débit de tabac, etc).

Avocat pragmatique, à l’écoute et rigoureux, Maître Emile COBOURG-GOZÉ assure le conseil et l’accompagnement de ses clients durant toutes les étapes de la procédure, cela afin de trouver une solution aux difficultés auxquelles ces derniers sont confrontés.

Pour plus d’informations ou pour prendre rendez-vous, nous vous invitons à contacter directement le cabinet de Maître Emile COBOURG-GOZÉ par mail ou par téléphone.

Avocat vérifié

Date de prestation de serment : 2019

Ordre des avocats du barreau de Toulouse

Honoraires

Cet avocat propose d'établir ses honoraires selon les modalités ci-dessous. Ces honoraires sont indicatifs : tout avocat établira une convention d'honoraires détaillée et adaptée à votre demande.

Taux horaire Forfait Abonnement Selon convention d'honoraires Au résultat
Moyens de paiement
  • Chèques
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  • Espèces
Adresse
Maître Emile COBOURG-GOZÉ
3 Rue de Bayard, 31000 Toulouse

Horaires
Lundi 9:00 - 18:00
Mardi 9:00 - 18:00
Mercredi 9:00 - 18:00
Jeudi 9:00 - 18:00
Vendredi 9:00 - 18:00
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