Maître Marianne CHERAMY

En droit de l’urbanisme, Maître CHERAMY vous accompagne dans les démarches liées à la délivrance ou au refus de permis de construire, ainsi que dans l’analyse des plans locaux d’urbanisme et du règlement national d’urbanisme. Elle réalise également des audits de permis de construire pour garantir la conformité de vos projets.

Dans le domaine du droit de la commande publique, elle intervient sur la passation (contestation de l’attribution des marchés) et sur toute problématique liées à l’exécution des marchés publics (retard de chantier, réception des travaux, établissement du décompte général, pénalités, garantie de parfait achèvement) ainsi que sur les questions de responsabilité décennale des constructeurs (dommage-ouvrage, expertise judiciaire).

En droit de la domanialité publique, Maître CHERAMY vous accompagne pour les problématiques liées à l’occupation et l’utilisation du domaine public ainsi qu’à la défense ou à la contestation de titre de recettes.

Sa connaissance approfondie des enjeux de la responsabilité administrative lui permet de mettre en œuvre les mécanismes de responsabilité sans faute ou pour faute de l’administration (dommage de travaux publics, rupture d’égalité de traitement des usagers, fautes de service).

En ce qui concerne le droit de la fonction publique, Maître CHERAMY assiste les fonctionnaires dans des situations de réintégration, de carrière, ainsi que dans les cas d’accident de travail imputable au service.

Maître CHERAMY se distingue par sa fiabilité, son écoute attentive et son suivi rigoureux de chaque dossier, vous garantissant ainsi un accompagnement de qualité tout au long de vos démarches juridiques.