Maître Gaspard DE BELLESCIZE
Avocat Indépendant
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Horaires

Lundi09:00 - 20:00
Mardi09:00 - 20:00
Mercredi09:00 - 20:00
Jeudi09:00 - 20:00
Vendredi09:00 - 20:00
Maître Gaspard DE BELLESCIZE
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4 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris, France, Paris, 75001
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Informations

Á PROPOS

Avocat depuis 7 ans
Première consultation gratuite
Paiement en plusieurs fois
Taux horaire/Au forfait/ Selon convention d'honoraires

Domaines de compétences

Droit Douanier
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Présentation

DESCRIPTION

Maître Gaspard DE BELLESCIZE est avocat à Paris. Il intervient exclusivement en droit douanier civil et pénal, national et communautaire. Efficace et expérimenté, Maître Gaspard DE BELLESCIZE exerce en droit douanier aussi bien en conseil qu'en contentieux, pour le compte des entreprises et des particuliers.


Bénéficiez des services et compétences de ce professionnel du droit douanier pour trouver une solution aux problématiques d'espèce, d'origine et de valeur en Douane.


Il intervient également en matière d’accises sur les alcools, de fiscalité de l’électricité, des produits pétroliers et gaziers (TICFE, TICPE, TICGN) et de fiscalité environnementale (TGAP, déchets), sans compter la fiscalité des navires et la fiscalité de métaux précieux.


Il est encore compétent en matière de détaxe, de manquement à l'obligation déclarative, de retenue et de saisie douanière de contrefaçons présumées.


Maître Gaspard DE BELLESCIZE vous conseille aussi pour la mise en place de régimes douaniers économiques (perfectionnement actif et passif, destination particulière etc...). Il maîtrise également la réglementation relative aux biens militaires et à double usage.


Pour plus de renseignements ou pour prendre rendez-vous, nous vous invitons à contacter son cabinet par mail ou par téléphone.

AVOCAT VÉRIFIÉ

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Numéro de toque: P111


Date de prestation de serment: 2013

Langues parlées

AnglaisAnglais,EspagnolEspagnol,FrançaisFrançais

DIPLÔMES

M1 Droit des affaires (Paris II - Panthéon-Assas)


M2 Droit douanier des transports et de la logistique (Université de Rouen)


Formé à l'Ecole de la défense pénale d'urgence

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Honoraires

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