Avocat droit de la distribution Troyes
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Fanny LOUVET est avocate à Troyes. Elle intervient principalement en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, en droit civil et droit commercial. Compétente en droit de la propriété intellectuelle, Maître Fanny LOUVET vous assiste en droit d'...
Avocat droit de la distribution Marseille
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT
À propos : Partenaire privilégié des entreprises, je les accompagne à chaque étape pour sécuriser leurs contrats, protéger leurs actifs immatériels (marque, nom commercial, nom de domaine) et optimiser le recouvrement de leurs créances.
Avocat droit de la distribution Sélestat
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la distribution
À propos : Maître HOFFMANN-EBLIN Nathalie est avocat à Sélestat et elle intervient en droit du travail, droit de la famille, droit des affaires, droit des entreprises en difficultés, droit commercial et en droit de la distribution. En droit du travail, elle vous représente devant le Conseil de Prud’hommes, notamment pour des questions...
Avocat droit de la distribution Senlis
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la distribution
Entre 190 € et 210 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT
À propos : Maître Léa SCOTTE est avocate indépendante à Compiègne, inscrite au barreau compétent, et intervient dans un large éventail de domaines juridiques, notamment en droit commercial, droit des affaires, droit civil et droit immobilier. Elle dispose également d’une solide expertise en droit de la consommation, droit de la coprop...
Avocat droit de la distribution Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Zeina ZEIDAN est avocate au barreau de Paris, Docteur en droit privé, et accompagne dirigeants, entreprises, commerçants, investisseurs et particuliers dans leurs problématiques de droit des affaires, droit commercial, droit des contrats, droit des sociétés et baux commerciaux. Elle intervient aussi bien en conseil q...
Avocat droit de la distribution Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Kévin JAMET est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des affaires, droit des sociétés, droit des contrats, droit des associations et fondations et baux commerciaux. En matière de recouvrement de créance, Maître...
Avocat droit de la distribution Strasbourg
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la distribution
Le premier entretien téléphonique n’est facturé que si vous me confiez votre dossier.
À propos : Avocat engagé, j’interviens en droit des contrats, droit commercial et droit de la consommation, aux côtés de clients particuliers et professionnels, à Strasbourg et dans toute la région Grand Est. Mes valeurs Aujourd’hui tourné vers la pratique du contentieux, un domaine aussi exigeant que stimulant, je donne chaque jour l...
CABINET VIEW AVOCATS
Marcq-en-Barœul 59700 (Barreau de Lille)
Avocat droit de la distribution Marcq-en-Barœul
Fondé en 2013
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : VIEW AVOCATS est un cabinet d'avocats situé à proximité immédiate de Lille, à Marcq-en-Barœul. Le cabinet est compétent dans le droit des affaires, les baux commerciaux, ainsi que le droit immobilier. Notre équipe d'experts accompagne les particuliers, les entreprises et les start-up dans toutes leurs problématiques juridiq...
Avocat droit de la distribution Lille
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Morgane PILATE est avocate à Lille et elle exerce en droit de l’immobilier commercial, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la consommation ainsi qu’en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. Egalement, elle intervient en droit des nouvelles technologies, de l...
Avocat droit de la distribution Paris
Avocat Spécialiste Droit de la propriété intellectuelle
35 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Diagnostic payant sur envoi pièces PDF. RV (visio) à l'issue, si nécessaire. Compter plus ou mois deux heures pour cette phase.
À propos : Maître Didier LE GOFF est avocat au barreau de Paris et intervient en droit de la propriété intellectuelle, droit des affaires, droit du crédit et de la consommation et droit commercial et de la concurrence. Maître LE GOFF, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, vous assiste pour tous dossiers afférents notamm...
Avocat droit de la distribution Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Avocat au barreau de Paris et chargé d'enseignements à l'Institut Catholique de Paris (ICP), Maxime intervient dans des situations précontentieuses ou contentieuses devant les juridictions civiles et commerciales ainsi que dans la résolution amiable des litiges. Il est diplômé de Sciences Po Paris et de l’Université Paris 1...
Avocat droit de la distribution Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Noëmie Cailloce, Avocat au Barreau de Paris, intervient en droit des affaires. En contentieux, elle accompagne ses clients dans l'ensemble des domaines du droit des affaires dans leurs problématiques et les représente devant les juridictions. Son expertise couvre notamment le droit commercial, le droit des sociétés, ...
Avocat droit de la distribution Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Inscrite au Barreau de Paris, Maître Inès Lacœuilhe vous assiste dans le cadre de dossiers précontentieux et contentieux civils et commerciaux. En droit civil, commercial et de la consommation, elle pourra notamment vous conseiller pour toute question de droit des contrats (ex. responsabilité contractuelle, rupture abusive ...
Avocat droit de la distribution Marcq-en-Barœul
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la distribution
Travaille au sein du CABINET VIEW AVOCATS
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous téléphonique offert. (15 min)
À propos : Maître Baptiste LEROY est avocat associé du cabinet View Avocats basé à Marcq-en-Barœul, à proximité immédiate de Lille, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des sociétés, droit des associations, droit des affaires, et droit des contrats. Maître LEROY se distingue par son approche fiable e...
Avocat droit de la distribution Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la distribution
Entre 100 € et 150 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Louis THEPAUT est avocat au barreau de Paris, offrant son expertise dans divers domaines du droit. Maître THEPAUT se distingue par son approche attentive, impliquée et méticuleuse, garantissant ainsi un service juridique de qualité, fiable et professionnel.
Avocat droit de la distribution Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 160 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 1h
À propos : Avocat au Barreau de Paris, doublement diplômé de la Sorbonne et formé au sein de cabinets d'affaires français et internationaux, j'accompagne les entreprises, leurs dirigeants et leurs actionnaires dans la résolution de leurs litiges. Mon activité couvre l'ensemble du contentieux : différends commerciaux, conflits entre as...
Avocat droit de la distribution Marseille
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la distribution
Entre 200 € et 650 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Forte de 16 ans d'expérience dans le domaine juridique, j'accompagne particuliers et professionnels pour défendre leurs droits, sécuriser leurs projets et avancer sereinement. Diplômée en droit de l'Université Fédérale Fluminense (UFF) et titulaire d'un master en Droit des affaires de l'Université Aix-Marseille (AMU), j'ai ...
Avocat droit de la distribution Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Youssef EL AMINE est avocat au Barreau de Paris. Il accompagne les entreprises, dirigeants, entrepreneurs et particuliers dans leurs problématiques de droit des affaires, de droit commercial, de droit des contrats et de contentieux civil et commercial. Il intervient également auprès des acteurs du secteur sportif en ...
Avocat droit de la distribution Marseille
26 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Etienne SACOUN a débuté son activité en 2001 au barreau de Paris, avant de créer son cabinet à Marseille en 2004. Il opère en droit commercial, droit bancaire, droit des sociétés, droit de la distribution, droit pénal des affaires, droit de la propriété intellectuelle et droit des successions. Maître Etienne SACOUN p...
Avocat droit de la distribution Bordeaux
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la distribution
Premier rendez-vous offert afin de faire connaissance et de mieux comprendre vos besoins. (15 min)
À propos : Maître Marion ABERGEL accompagne particuliers et entreprises en droit de la propriété intellectuelle, avec une expertise spécifique en droit des marques et droit d’auteur. Elle intervient également en droit du numérique et de la communication et en droit commercial (contrats et litiges commerciaux). Après plusieurs années a...
Avocat droit de la distribution Paris
29 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 230 € et 300 € HT
130 € HT (156 € TTC) pour 30 mn de RDV et 220 € HT (264 € TTC) pour 1 heure. Remise de 50% sur le 1er RDV si ouverture de dossier (sous conditions).
À propos : Me Caroline PIPARD conseille et défend particuliers et professionnels, avec une approche humaine, engagée et réactive. 🔹 Droit des contrats : audit, rédaction et (re)négociation de contrats de nature diverse (distribution, franchise, agent commercial, apporteur d’affaires …), actions en annulation voire indemnisation en cas...
Avocat droit de la distribution Toulouse
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Laura ALVAREZ est avocate à Toulouse. Elle vous soutient en droit commercial des affaires et de la concurrence, en droit des contrats ainsi qu'en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution mais également en droit de la famille. En droit commercial, des affaires et de la concurrence, Maître ALVAREZ vo...
Avocat droit de la distribution Douai
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Avocate depuis 2011, Maître LEMAIRE Marie-Charlotte , membre de la SELARL CONGOS LEMAIRE , vous reçoit au sein de son cabinet situé à Douai au 18 rue d’Esquerchin à deux pas du Palais de Justice. Maître Marie-Charlotte LEMAIRE intervient en droit civil aussi bien en droit des personnes,droit du patrimoine de la famille qu'e...
Avocat droit de la distribution Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Florian DUBOIS est avocat indépendant à Paris. Il intervient principalement en droit de la propriété intellectuelle, en particulier en droit des marques et en droit de la propriété littéraire et artistique. Il accompagne ses clients à la fois en conseil et en contentieux, avec une pratique tournée vers la protection,...
Avocat droit de la distribution Aix-en-Provence
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Loïc CHARLENT, avocat à Aix-en-Provence, accompagne les particuliers et les dirigeants d’entreprises avec rigueur, réactivité et exigence. Son activité s’articule autour de deux pôles distincts : le droit de la famille et le droit des affaires. 🔹 Droit de la famille Maître Loïc CHARLENT assiste ses clients dans les é...
Maître Marie MARCOTTE
Lyon 69001 (Barreau de Lyon)
Avocat droit de la distribution Lyon
Fondé en 2007
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Marie MARCOTTE conseille et défend les professionnels en matière du droit du numérique et du e-commerce, droit commercial ainsi qu'en droit de la propriété intellectuelle et de l'innovation. Que vous lanciez une start-up ou que vous soyez un free-lance ou une entreprise établie, sa priorité est de répondre rapidement...
Avocat droit de la distribution Paris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocat au Barreau de Paris et 5ᵉ Secrétaire de la Conférence des Avocats, Maître Louis GLORIA met son expertise, sa rigueur et sa plaidoirie au service de ses clients dans un large champ de compétences, avec une spécialisation reconnue en droit pénal et en droit immobilier. Droit immobilier et construction Réactif et rigour...
Avocat droit de la distribution Paris
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet LE ROY
Entre 250 € et 350 € HT
Premier rendez-vous à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Jean-Baptiste LE ROY est avocat à Paris et il exerce en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. En droit des sociétés, Maître Jean-Baptiste LE ROY vous assiste dès la constitution de votre société. II vous aide...
Avocat droit de la distribution Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la distribution
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : À Paris, Maître Paul Romain GIRARD, avocat indépendant au Barreau de Paris, intervient en droit des sociétés, droit des affaires, droit des contrats, droit bancaire et boursier, droit de l’immobilier, droit civil, droit de la famille et divorce. Il défend les particuliers et les entreprises et vous accompagne sur des problé...
Avocat droit de la distribution Paris
31 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 250 € HT
La préanalyse du dossier et le premier entretien programmé pour faire le point sur vos préoccupations sont gracieux
À propos : Maître Olivier PAUL est avocat indépendant basé à Paris, fort de plus de trente ans d'expérience. Il se consacre à une large gamme de domaines juridiques, notamment en droit du travail, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit des marques, droit de la consommation et droit civil. Droit du travail...
Quelles affaires traite l’avocat en droit de la distribution ?
Afin de mieux appréhender le domaine d’intervention de l’avocat en droit de la distribution, il faut d’abord comprendre ce domaine du droit. En voici donc la définition :
« Le droit de la distribution est l’ensemble des règles applicables à l’organisation d’une opération de distribution. »
Ces règles permettent d’encadrer la relation entre les distributeurs et les fournisseurs.
Les opérations de distributions sont organisées par contrat entre les acteurs économiques de la liste suivante :
- Le producteur et le consommateur final ;
- Le producteur, un distributeur intermédiaire et/ou un distributeur final.
Habituellement, il existe une obligation d’exclusivité, à voir en fonction du système de distribution mis en place. En voici la liste :
- La distribution sélective : des distributeurs agréés sélectionnés détiennent l’exclusivité sur l’achat et la revente d’un produit ;
- La distribution exclusive : seul un distributeur détient l’exclusivité pour la revente d’un produit dans une zone géographique ;
- L’agence commerciale : une personne physique ou morale est mandatée par un commettant pour négocier et conclure des contrats de vente ou d’achat de biens et services ;
- Le système de franchise : il s’agit d’un réseau entre franchiseur et franchisés, où les connaissances, le savoir-faire, le nom d’une enseigne et les méthodes commerciales sont partagés.
Ainsi, l’avocat en droit de la distribution traite des affaires en relation avec les obligations des parties ayant signé le contrat commercial.
Bon à savoir :
Le droit de la distribution a plusieurs objectifs, dont voici la liste :
- Préserver de la liberté du commerce ;
- Mettre en place d’un cadre légal pour lutter contre les pratiques anti-concurrentielles ;
- Lutter contre les abus de la grande distribution sur les PME.
Les points clés à retenir :
- Les organisations des opérations de distribution entre les différents acteurs économiques sont régies par le droit de la distribution.
- L’avocat en droit de la distribution traite des affaires liées aux obligations des membres d’un réseau de distribution.
Pourquoi consulter un avocat en droit de la distribution ?
Vous avez besoin de consulter un avocat dans l’organisation de vos opérations de distribution. Mais pourquoi précisément un avocat en droit de la distribution ? Voyons la liste des compétences dont il dispose :
- L’avocat en droit de la distribution a suivi une formation en droit privé, et connaît parfaitement toutes les branches du droit civil comme le droit des contrats et le droit des obligations.
- Il s’agit également d’un spécialiste en droit des affaires, qui maîtrise le droit de la concurrence, le droit des sociétés, et le droit commercial, etc.
- Enfin, il est compétent en droit européen et en droit international.
Toutes ces raisons font de l’avocat spécialisé en droit de la distribution, un interlocuteur à privilégier dans la mise en place de vos réseaux de distribution, conformément aux règles commerciales en Europe et à l’international.
Point important :
Le droit de la distribution est une discipline qui évolue au gré des nouvelles techniques commerciales. Aussi, les règles juridiques en matière de contrat de distribution se font de plus en plus complexes. Il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la distribution pour s’assurer de la validité de vos contrats.
Les points clés à retenir :
- Vous avez besoin de consulter un avocat en droit de la distribution plus qu’un autre avocat, car il s’agit d’un expert en la matière.
- Il possède de solides compétences en droit civil, en droit des affaires, en droit européen et en droit international.
Quand consulter un avocat en droit de la distribution ?
L’avocat en droit de la distribution n’intervient pas seulement en cas de contentieux. Il est aussi le professionnel compétent pour la construction de votre réseau. Voici une liste d’exemples :- La construction de votre projet ;
- Le choix du système de distribution ;
- La négociation, la rédaction et la résiliation de vos contrats commerciaux ;
- La réalisation d’audits contractuels pour déterminer les problématiques rencontrées dans le réseau ;
- La sécurisation de vos rapports avec les différents membres du réseau ;
- La défense de vos intérêts devant le tribunal en cas de mésentente entre un distributeur ou un fournisseur.
- Vous pouvez consulter un avocat en droit de la distribution à toutes les étapes de la vie de votre projet.
- Il vous aide à mettre en place votre réseau, rédige, négocie et résilie les contrats, et défend vos intérêts en cas de contentieux.
Comment consulter un avocat en droit de la distribution ?
Il est très facile de consulter un avocat en droit de la distribution. Grâce à la digitalisation, la consultation est simplifiée via les plateformes en ligne. Si vous ne souhaitez passer par internet, voici une liste de moyens à votre disposition :- Voir dans les annuaires d’avocats ;
- Vous rendre directement dans un cabinet d’avocat proche de votre domicile.
- Le nombre d’années d’expérience de l’avocat ;
- Sa disponibilité ;
- Une proposition d’honoraires transparents.
- Vous pouvez consulter un avocat en droit de la distribution depuis une plateforme en ligne.
- Vous pouvez aussi vous rendre dans un cabinet d’avocat proche de chez vous, ou trouver un avocat dans les annuaires d'avocats.
Combien coûte un avocat en droit de la distribution ?
Pour connaître le coût d’un avocat en droit de la distribution, il est conseillé de demander un devis dès la première consultation. En effet, cette profession n’est régie par aucun barème réglementaire. Les tarifs peuvent varier d’un avocat à un autre. Les paramètres de la liste ci-dessous sont généralement utilisés pour fixer les honoraires :- La complexité du dossier ;
- Le profil du client ;
- La notoriété de l’avocat ou du cabinet.
- Le coût d’un avocat en droit de la distribution peut varier en fonction de plusieurs paramètres.
- Il est conseillé de demander un devis lors de la première consultation.
5 autres avocats en Droit des Affaires pouvant vous aider en matière de droit de la distribution
Maître Nicolas PAGANELLI
Paris 75017 (Barreau de Paris)
Avocat Droit des Affaires Paris
Fondé en 2018
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Première consultation : 500 euros TTC Si ouverture de dossier : Somme intégralement déduite Mode de facturation : Honoraire forfaitaire sur devis (1h 30 min)
À propos : Maître Nicolas PAGANELLI est avocat indépendant au barreau de Paris, intervenant en Droit des Affaires, Droit des sociétés et Droit Pénal des Affaires. Fort de son expérience de plus de 10 années, il propose une approche personnalisée et stratégique pour chaque dossier, garantissant une défense adaptée aux enjeux humains et...
Cabinet L.E.A.D Avocats
Beauvais 60000 (Barreau de Beauvais)
Avocat Droit des Affaires Beauvais
3 Avocats
Fondé en 2015
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la distribution
À propos : Le Cabinet L.E.A.D AVOCATS, constitué d’une équipe pluridisciplinaire expérimentée, propose des solutions personnalisées à ses clients. Au service des particuliers, des dirigeants et des entreprises de toute taille, nous vous conseillons et défendons vos intérêts avec force et conviction sur l’ensemble du territoire françai...
Avocat Droit des Affaires Nantes
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Jean-Eloi de BRUNHOFF est avocat associé du cabinet TURENNE AVOCATS (anciennement RINEAU & ASSOCIES) à Nantes. Il exerce en droit pénal. Il peut vous défendre que vous soyez victime ou auteur présumé de l’infraction, qu’il s’agisse de contravention, de délit ou de crime. En droit pénal des affaires, Maître Jean-E...
Avocat Droit des Affaires Paris
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Gwenaël KERVEILLANT est avocat à Paris et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit pénal. En droit commercial, des affaires et de la concurrence, Maître Gwenaël KERVEILLANT accompagne ses clients dans la rédaction des contrats commerciaux, des CGU, ainsi que des contrats de d...
Avocat Droit des Affaires Lille
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la distribution
Premier rendez-vous de 1h à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maitre Clarisse VAISSEAU - Avocate pratiquant le Droit de la Consommation, des Contrats et Bancaire Forte d’une expertise approfondie en droit de la consommation, je mets mes compétences au service des particuliers et des professionnels pour défendre leurs intérêts face aux litiges liés aux relations contractuelles et banca...
Maître Eliott COHEN
Avocat droit de la distribution Marseille
Fondé en 2022
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Marie MARCOTTE
Avocat droit de la distribution Lyon
Fondé en 2007
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
CABINET VIEW AVOCATS
Avocat droit de la distribution Marcq-en-Barœul
Fondé en 2013
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
