Maître Marie MARCOTTE
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Avocat Lyon
Fondé en 2007
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat droit de la franchise
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Avocats droit de la franchise
Vous souhaitez créer, rejoindre ou gérer un réseau de franchise ? Le droit de la franchise encadre les relations entre franchiseur et franchisé : transmission d’un savoir-faire, utilisation d’une marque, assistance, investissement initial, exclusivités, redevances ou obligations contractuelles. Une erreur dans la rédaction du contrat ou dans la communication des informations précontractuelles (document DIP) peut entraîner des litiges lourds de conséquences. Un avocat peut sécuriser votre projet, analyser les risques et défendre vos intérêts.
Maître Marie MARCOTTE
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Avocat Lyon 69001
Avocat droit de la franchise Lyon
Fondé en 2007
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Marie MARCOTTE conseille et défend les professionnels en matière du droit du numérique et du e-commerce, droit commercial ainsi qu'en droit de la propriété intellectuelle et de l'innovation. Que vous lanciez une start-up ou que vous soyez...
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4.9 ()
Maître Bertrand TAVERNIER
Lyon 69006
Avocat droit de la franchise Lyon
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Bertrand TAVERNIER est avocat à Lyon et opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence et droit immobilier. Maître Bertrand TAVERNIER vous assiste et vous conseille en droit commercial et de la concurrence en matière...
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Maître Thomas VERDET
Pontoise 95300
Avocat droit de la franchise Pontoise
24 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Thomas Verdet est avocat au barreau du Val d'Oise depuis 2001 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 14, rue Thiers à Pontoise, à proximité de la Gare SNCF de Pontoise et à 5...
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Quels enjeux juridiques en matière de franchise ?
Les litiges les plus fréquents concernent :
– un contrat déséquilibré ou imprécis,
– un DIP incomplet ou trompeur,
– des objectifs irréalistes imposés au franchisé,
– un non-respect de l’exclusivité territoriale,
– des redevances excessives,
– une rupture anticipée ou forcée,
– la concurrence déloyale entre membres du réseau.
Un avocat peut intervenir pour rédiger ou analyser un contrat de franchise, accompagner la création d’un réseau, résoudre un conflit entre franchiseur et franchisé, engager une action pour rupture abusive, ou assister lors d’une procédure judiciaire. Il aide à sécuriser les relations commerciales, protéger les marques, et garantir un fonctionnement conforme au droit de la distribution.
Maître Claudina FERREIRA PITON
Domont 95330
Avocat droit de la franchise Domont
32 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la franchise
Maître Claudina FERREIRA-PITON est avocate dans le département du Val d’Oise, et vous reçoit au sein de ses 2 cabinets : à Domont et à Saint Leu la Forêt. Elle exerce en droit de la famille, droit du...
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4.3 ()
Maître Guy DELOMEZ
Cambrai 59400
Avocat droit de la franchise Cambrai
43 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la franchise
Maître Guy DELOMEZ est avocat à Cambrai et exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution,...
Maître Claire CHAPALAIN
Paris 75011
Avocat droit de la franchise Paris
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Claire CHAPALAIN est avocate à Paris et elle intervient en droit des affaires et particulièrement en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication, ainsi qu'en droit commercial. En droit de la...
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5 Avocats Droit des Affaires (domaine de droit rattaché pour droit de la franchise)
Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.
Maître Axelle FERAY-LAURENT
Nîmes 30000
Avocat droit de la franchise Nîmes
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la franchise
Maître Axelle FERAY-LAURENT est avocate à Nîmes et elle opère en droit en droit commercial, notamment bancaire ainsi qu’en droit civil, en droit de la consommation, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. Maître Axelle FERAY-LAURENT accompagne les entreprises...
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Maître Anne-Sophie HUTTEAU-HILTZER
Paris 75008
Avocat droit de la franchise Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître HUTTEAU-HILTZER est avocat au barreau de Paris. En droit des sociétés, le cabinet accompagne les créateurs et dirigeants d’entreprises en proposant des prestations relatives à la création de sociétés, de relations entre associés et de gouvernance. En...
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5 ()
Maître Alice ROUMESTANT
Angers 49100
Avocat droit de la franchise Angers
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la franchise
Maître Alice ROUMESTANT est avocat à Angers et intervient en droit commercial, droit bancaire, en droit des contrats et en droit routier (conduite en état alcoolique, conduite sous stupéfiant, conduite sans permis, infraction de non désignation de conducteur)....
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4.2 ()
Maître Sabrina BOUKRAA
Nice 06000
Avocat droit de la franchise Nice
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Je vous conseille et vous assiste dans tous litiges relatifs au droit du travail.
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Maître Djilali BOUCHOU
Livry-Gargan 93190
Avocat droit de la franchise Livry-Gargan
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la franchise
Maître Djilali BOUCHOU est avocat à Livry-Gargan et il exerce en droit des affaires et de la concurrence, en droit commercial en droit de l’immobilier, en droit du travail et en droit des assurances. Maître Djilali BOUCHOU intervient...
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