Notre Expertise

Offre de marché public rejetée : quels recours pour le candidat évincé ?

Tout candidat évincé peut demander par écrit, au pouvoir adjudicateur qui a pris la décision de rejet, de l’informer des motifs de celui-ci. Contester ce rejet devant un juge peut être fait selon deux procédures. Toutefois l’une présente bien plus d’avantages que l’autre. Maître Emile COBOURG-GOZÉ décrypte pour vous les procédures de recours.

Quels recours face aux nuisances causées par le voisinage ?

Vous avez des problèmes de nuisances avec vos voisins? Qu’elles soient sonores, visuelles ou même olfactives, ces nuisances peuvent littéralement gâcher la vie des locataires. Maître Emile COBOURG-GOZÉ vous explique les recours possibles face à ces situations.

Comment demander l'annulation d'un permis de construire ?

L'annulation d’un permis de construire peut être demandée par un particulier en cas d’irrégularité. Cependant une procédure très stricte doit être respectée. Maître Emile COBOURG-GOZÉ vous explique la marche à suivre.

L'équipe

Membres

Emile COBOURG-GOZE

Avocat à la cour et Docteur en droit

Maître Emile COBOURG GOZE est avocat à Toulouse. Il opère principalement en droit public. Avocat pragmatique, à l’écoute et rigoureux, Maître Emile COBOURG GOZE assure le conseil et l’accompagnement de ses clients durant toutes les étapes de la procédure. Pour plus d'informations ou pour prendre rendez-vous, nous vous invitons à contacter directement le cabinet de Maître Emile COBOURG GOZE.

Informations sur la société

Description

Maître Emile COBOURG GOZE est avocat à Toulouse. Il opère principalement en droit public.


En droit public, Maître Emile COBOURG GOZE traite les litiges relevant du droit administratif (recours contre un acte administratif, mise en cause de la responsabilité de l’administration, etc.).


Il est également compétent en droit de l’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, plan local d'urbanisme, expropriation, servitude de passage…), en droit électoral et en droit des collectivités locales.


Maître Emile COBOURG GOZE intervient en droit de l’environnement et plus particulièrement en matière de droit des installations classées, de droit des énergies renouvelables et du droit de l’eau. Il vous apporte notamment ses connaissances concernant le droit des sites et sols pollués ou encore les plans de prévention des risques naturels et technologiques (PPRN / PPRT).


Enfin, il exerce dans le domaine du droit public économique ainsi que du droit des marchés publics. À ce titre, il apporte son aide dans l'attribution des contrats avec les personnes publiques et vous assiste dans le cadre de l’exercice d’activités réglementées (pharmacie, débit de tabac…etc).


Avocat pragmatique, à l’écoute et rigoureux, Maître Emile COBOURG GOZE assure le conseil et l’accompagnement de ses clients durant toutes les étapes de la procédure, cela afin de trouver une solution aux difficultés auxquelles ces derniers sont confrontés.


Pour plus d'informations ou pour prendre rendez-vous, nous vous invitons à contacter directement le cabinet de Maître Emile COBOURG GOZE par mail ou par téléphone.

Prix

Moyens de paiement acceptés: ChèquesVirementEspèces

Paiement en plusieurs fois

Langues parlées

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