Proxénétisme : types et peines prévues par le Code pénal

Le proxénétisme fait l’objet d’une répression particulièrement sévère par le droit pénal français. Cette infraction pénale est considérée comme une atteinte grave à la dignité humaine et à la liberté individuelle. Vous êtes victime de proxénétisme ou connaissez une personne concernée ? Rassurez-vous, un avocat expert en proxénétisme pourra vous informer sur vos droits, vous assister dans les démarches judiciaires et engager la responsabilité pénale de l’auteur des faits.

À RETENIR : Qu’est-ce que le proxénétisme selon le Code pénal ?

Selon l’article 225-5 du Code pénal, le proxénétisme se définit par le fait pour une personne de :

• « Aider, assister ou protéger la prostitution d’autrui ;
• Tirer profit de la prostitution d’autrui, d’en partager les produits ou de recevoir des subsides d’une personne se livrant habituellement à la prostitution ;
• Embaucher, entraîner ou détourner une personne en vue de la prostitution ou exercer sur elle une pression pour qu’elle se prostitue ou continue à le faire. »

Trouvez ci-après la définition du proxénétisme ainsi que ses conséquences !

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Quels sont les différents types de proxénétisme ?

Toute personne qui favorise la prostitution d’une autre ou qui en tire profit est considérée comme proxénète. Les formes les plus courantes du proxénétisme sont les suivants :

Le proxénétisme de soutien

Son auteur veille à faciliter matériellement la prostitution d’une personne. Il peut lui fournir un logement, un moyen de transport ou une assistance logistique. Ainsi, le gérant d’un lieu dans lequel des personnes se livrent à la prostitution peut être poursuivi pour proxénétisme.

Le proxénétisme de profit

L’auteur tire directement ou indirectement profit des revenus de la prostitution de la victime. À titre d’exemple, la victime partage ses gains avec l’auteur du proxénétisme. Dans certaines situations, le proxénétisme est commis en bande organisée. Le proxénète réalise des affaires de traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle.

Le proxénétisme de direction

L’auteur du proxénétisme gère et encadre l’activité de prostitution. Son activité peut inclure la gestion des lieux pour la prostitution, la fixation des tarifs, la sélection des prostitués, la sélection des clients ainsi que la surveillance des prostitués.

Le proxénétisme de contrainte

Cette forme de proxénétisme est évoquée lorsque l’auteur incite la victime à se prostituer en moyen de pression, de menace, de violence ou d’abus d’autorité.

Quelles sanctions pénales sont prévues pour le proxénétisme ?

Le proxénétisme est puni de 7 ans de prison avec une amende de 150 000 €.

Quelles circonstances aggravent les peines ?

Les peines peuvent aller jusqu’à 10 ans de prison avec une amende atteignant 1 500 000 € pour les faits suivants :

• Si le proxénétisme concerne une personne vulnérable en raison de son âge, de sa maladie, de son handicap ou de sa précarité économique ;
• S’il est commis sur plusieurs personnes, notamment en bande organisée ou dans le cadre d’un réseau structuré ;
• S’il est réalisé par un ascendant de la prostituée (comme un parent), par un conjoint ou par une autre personne qui exerce une autorité sur elle (comme un employeur) ;
• S’il est réalisé avec violence, avec manœuvres frauduleuses ou par une personne qui dispose d’une arme.

À ces peines, le juge peut prononcer des peines complémentaires comme une interdiction d’exercer une activité professionnelle.

La loi est particulièrement sévère sur le proxénétisme sur mineur, en prévoyant des peines fortement aggravées :

Comment se déroule une enquête ou une poursuite pour proxénétisme ?

Une poursuite ou une enquête pour proxénétisme peut être déclenchée par une plainte, un signalement ou un contrôle administratif.

Les personnes suivantes peuvent porter plainte pour proxénétisme :

• Le prostitué ;
• Les associations de lutte contre esclavage ;
• Les associations de lutte contre la traite des êtres humains et le proxénétisme.

La personne qui porte plainte peut le faire auprès d’un commissariat de police ou de la gendarmerie. Elle peut également envoyer un courrier au procureur de la République.

Depuis le dépôt de la plainte jusqu’à la fin du procès, la victime a le droit d’être assistée par un avocat. Si ses moyens financiers ne le permettent pas, elle peut bénéficier de l’aide juridictionnelle.

Pour conclure, le fait de favoriser, d’organiser ou de tirer profit de la prostitution d’autrui constitue une infraction pénale sévèrement punie par la loi. Que vous soyez victime ou mis en cause, il est vivement recommandé de solliciter l’assistance d’un avocat en droit pénal afin de garantir une défense efficace.

POINTS CLÉS À RETENIR

• Le proxénétisme est le fait d’aider, d’assister ou de protéger la prostitution d’autrui et d’en tirer profit.
• Les différents types de proxénétisme sont le proxénétisme de soutien, le proxénétisme de profit, le proxénétisme de direction et le proxénétisme de contrainte.
• Le proxénétisme est passible de 7 ans d’emprisonnement et 150 000€ d’amende, mais ces peines peuvent s’aggraver si la victime est vulnérable ou si l’auteur a utilisé la violence.
• Les peines sont plus lourdes en cas de proxénétisme sur mineur. Elles vont de 10 ans de prison jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité en cas de proxénétisme avec torture.
• Une enquête ou une poursuite pour proxénétisme est déclenchée par une plainte ou un signalement à la gendarmerie ou au commissariat de police ou un contrôle administratif.
• Que vous soyez accusé ou victime de proxénétisme, l’assistance d’un avocat en droit pénal est fortement recommandée afin qu’il puisse défendre efficacement vos droits.