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15 Avocats en Droit Fiscal International

Le droit fiscal international fait partie du droit international privé, branche du droit international au même titre que le droit international public. Cette discipline détermine les conditions d’imposition des opérations internationales. Vous souhaitez transférer votre domicile fiscal à l’étranger ? Vous avez besoin de conseils sur le choix de la résidence fiscale ? Consultez rapidement un avocat compétent en droit fiscal international pour toutes vos problématiques en matière de fiscalité internationale.
Maître Sarah NAOUE Droit Fiscal International Paris

Maître Sarah NAOUE

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Maître Sarah NAOUE est avocate à Paris et Membre de l'institut des avocats et conseils fiscaux. Elle vous représente en droit des contrats, en droit des sociétés et en droit fiscal et droit douanier. Le droit fiscal et...

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"Blanc et noir. Voici la robe dont s'habille l'avocat." Maître Eric GICQUEL est avocat associé chez GICQUEL ASSOCIES à Paris et il exerce en droit fiscal interne (français, suisse, belge et luxembourgeois) et international, droit douanier, droit des...

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Maître Emna BELKHODJA

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Maître Emna BELKHODJA est avocat à Lille, elle exerce en droit fiscal et en droit des affaires. En droit fiscal, Maître BELKHODJA vous offre tout son savoir-faire en vous permettant d'obtenir des réponses à toutes vos problématiques en...

Maître Armand JAGOT-LACOUSSIERE Droit Fiscal International Tours

Maître Armand JAGOT-LACOUSSIERE

37000 Tours 72 boulevard Béranger, 37000 Tours

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Maître Armand JAGOT-LACOUSSIERE est avocat à Tours et il vous représente en droit commercial, cession d'entreprises, en droit des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit fiscal et droit douanier ainsi qu’en droit de...

Maître Jean-Sébastien PILCZER Droit Fiscal International Paris

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Ancien juge, Maître Jean-Sebastien PILCZER est avocat à Paris. Il vous conseille dans vos projets et vous assiste dans vos contentieux en droit fiscal, en droit public économique et en droit de la concurrence. Maître Jean-Sebastien PILCZER est...

Maître Alexandre BENSLIMA Droit Fiscal International Paris
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Maître Alexandre BENSLIMA

75003 Paris 26 rue Beaubourg, 75003 Paris, Île-de-France, France

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Maître Alexandre BENSLIMA est avocat à Paris et il opère en droit fiscal en droit douanier et en droit des sociétés. Vous assistant en droit fiscal et droit douanier, Maître Alexandre BENSLIMA vous conseille sur les problématiques de...

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92800 Puteaux 6 Place de la Pyramide, 92800 Puteaux

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Maître Matthieu CONTET Droit Fiscal International Strasbourg

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Maître Matthieu Contet est avocat fiscaliste à Strasbourg. Il vous accompagne pour établir vos déclarations et vous défend dans tous les aspects de la fiscalité (impôt sur le revenu, IF, IS, TVA nationale et intracommunautaire, retenue à la...

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Maître Nirida NHOUYVANISVONG

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Maître Nirida NHOUYVANISVONG est avocate à Paris et elle exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, ainsi qu’en droit fiscal et droit douanier. En droit commercial, des affaires et de la...

Quelles affaires traite l’avocat en droit fiscal international ?

Le droit fiscal international est une branche du droit international privé, appartenant au droit international. Il s’agit donc de deux matières intrinsèques. Si le droit fiscal se définit comme « l’ensemble des règles de droit en vertu desquelles un État prélève des impôts aux contribuables », voici une définition du droit fiscal international : « Il s’agit de l’ensemble des règles qui détermine les conditions d’imposition internationales, et ce, dans tous les pays dans lesquels les conséquences fiscales peuvent être tirées. » L’avocat en droit fiscal international traite des affaires liées à la fiscalité internationale. Sa clientèle est essentiellement constituée de personnes morales ou physiques qui ont besoin d’accompagnement dans les opérations internationales. Cette liste en démontre quelques-unes :
  • L’implantation d’une société à l’étranger ;
  • La régularisation d’un compte bancaire domicilié dans un pays étranger ;
  • La création de filiales en France comme à l’étranger ;
  • La remontée de dividende d’un pays vers un autre…
Bon à savoir : L’avocat en droit international traite aussi des affaires en droit fiscal international. Points clés à retenir
  • L’avocat spécialisé en droit fiscal international est compétent en matière de fiscalité internationale et toutes les problématiques qui l’entourent.
  • Il conseille et accompagne ses clients dans toutes leurs opérations à l’international.

Pourquoi consulter un avocat en droit fiscal international ?

L’internationalisation des échanges commerciaux et financiers implique des conséquences fiscales non négligeables. En effet, certains États mettent tout en œuvre pour éviter la déperdition des recettes fiscales. En France par exemple, il existe un certain nombre de règles à respecter. Celles-ci déterminent les principes et modalités fiscales applicables aux investissements et opérations internationales menées par les contribuables. C’est pourquoi il est important de consulter un avocat spécialisé en droit fiscal international. Grâce à son expertise en législation fiscale internationale, il est habilité à exercer l’activité de conseil fiscal. Il est compétent pour chacun des aspects fiscaux de la liste ci-dessous :
  • Les opérations commerciales, financières ou industrielles à l’international ;
  • La fiscalité des profits générés dans un pays comme dans un autre ;
  • La fiscalité des non-résidents ;
  • La limitation de la double imposition ;
  • La gestion des risques fiscaux ;
  • Etc.
Attention : La différence entre optimisation et fraude fiscale est si mince que cela peut vous induire facilement en erreur. Consultez un avocat fiscaliste international pour chacune de vos opérations internationales. Points clés à retenir
  • Il est important de consulter un avocat en droit fiscal international parce qu’il connaît les règles applicables en matière de fiscalité internationale.
  • Ainsi, il peut conseiller sur les principes et modalités fiscales applicables aux investissements et opérations internationales.

Maître Stéphane DRAÏ Droit Fiscal International Paris 16ème

Maître Stéphane DRAÏ

76116 Paris 16ème 32/34 avenue Kleber, 75116

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Maître DRAÏ est avocat aux Barreaux de Paris, de Lyon et de New-York. Il est aussi avocat à la Cour Suprême des Etats-Unis.   Maître DRAÏ exerce en droit international pour les particuliers :   En droit de...

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Maître Carole BERGER est avocate au barreau de  Paris et elle intervient principalement en droit fiscal et droit patrimonial. Elle a exercé pendant 10 ans dans un Cabinet dédié au contrôle et au contentieux fiscal des particuliers et...

Maître Emna BELKHODJA Droit Fiscal International Saint-Mandé

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Maître Emna BELKHODJA est avocat à Saint-Mandé (94), elle exerce en droit fiscal et en droit des affaires. En droit fiscal, Maître BELKHODJA vous offre tout son savoir-faire en vous permettant d'obtenir des réponses à toutes vos problématiques...

Maître François MARSHALL Droit Fiscal International Paris

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Maître François MARSHALL peut vous recevoir, sur rendez-vous, à son cabinet au 57 rue CORTAMBERT 75116 Paris, proche du métro La Muette (ligne9)/ Parking Indigo PASSY. Il intervient en droit des affaires et en droit fiscal ainsi qu'en...

Quand consulter un avocat en droit fiscal international ?

Faire appel aux services d’un avocat en droit fiscal international est essentiel dans tous les projets de développement à l’étranger. Son rôle est de vous conseiller et de vous accompagner à chaque étape de vos opérations internationales, le meilleur moment pour le consulter est en amont de votre projet. Voici la liste des actions qu’il pourra engager :
  • Vous aider à établir une stratégie d’optimisation fiscale ;
  • Vous conseiller sur les transferts de résidence fiscale ;
  • Vous assister dans les démarches relatives aux déclarations fiscales.
Il constitue aussi l’interlocuteur de choix en cas de contentieux. Si jamais votre situation était remise en cause, consultez rapidement un avocat fiscaliste international pour construire une stratégie de défense contre les autorités fiscales, quel que soit le pays dans lequel vous êtes poursuivi. Bon à savoir : L’avocat fiscaliste international connaît les règles d’imposition en droit français, en droit international, ainsi que les conventions fiscales internationales. Le consulter en amont lui permet d’étudier les textes, afin de les faire jouer en votre faveur pour bénéficier d’une exonération d’impôts dans un pays, plus que dans un autre. Points clés à retenir
  • Dans la mesure du possible, il vaut mieux consulter un avocat en droit fiscal international en amont d’un projet de développement à l’international.
  • Il pourra établir une stratégie d’optimisation fiscale et faire en sorte de réduire au minimum les risques fiscaux.

Comment consulter un avocat en droit fiscal international ?

Vous envisagez de développer votre entreprise à l’international, investir à l’étranger, rapatrier vos capitaux, ou simplement bénéficier d’un conseil fiscal ? Qu’importe vos motivations, consultez un avocat en droit fiscal. Voici la liste des moyens que vous pouvez utiliser :
  • Consulter sur une plateforme en ligne ;
  • Consulter dans un cabinet spécialisé : ils disposent généralement d’avocats spécialistes qui pourront répondre à votre demande ;
  • Sélectionner un avocat dans l’annuaire d’avocats ;
  • Vous renseigner auprès de votre réseau de professionnels.
Attention : L’emplacement géographique de votre avocat est un point important dans le choix de celui qui vous assistera dans vos opérations internationales. Points clés à retenir
  • Pour consulter un avocat en droit fiscal, rendez-vous sur les plateformes en ligne ou les cabinets d’avocats.
  • L’annuaire d’avocats et votre réseau de professionnels peuvent aussi vous aider.

Combien coûte un avocat en droit fiscal international ?

Les avocats sont libres de pratiquer leurs propres honoraires. En ce qui concerne l’avocat en droit fiscal international, sa rémunération est d’environ 85 000 €/an. Le coût peut varier en fonction de son expérience. De nombreux critères sont pris en compte dans la rémunération. En voici la liste :
  • La nature de l’affaire ;
  • La difficulté du dossier ;
  • La réputation de la société…
Conseil : Un avocat se choisit avec soin. Soyez aussi exigeant et établissez votre liste de critères de sélection. Par exemple, un avocat en droit fiscal international qui possède de nombreuses années d’expérience, et qui parle au minimum deux langues étrangères. Points clés à retenir
  • Le coût d’un avocat en droit fiscal international est en moyenne 85 000 € par an, susceptible d’évoluer en fonction de son expérience.
  • Soyez exigeants quant aux critères de sélection de votre avocat en droit fiscal international.
L’avocat en droit fiscal international est le professionnel à contacter pour les affaires touchant à la fiscalité internationale. Il apporte conseils et accompagnement aux clients se lançant dans des opérations à l’international. Malgré vos recherches, vous avez du mal à trouver l'avocat en droit fiscal qui vous correspond ? N’hésitez pas à prendre contact avec un de nos experts.

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