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Avocats du comité d'experts Justifit

Avocat Paris
Maître Liliana BAKAYOKO Avocat Paris

Maître Liliana BAKAYOKO

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4.9 (28 avis)

Avocat droit d'auteur Paris

Fondé en 2004

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Maître Adèle KOLESNYK Avocat Paris

Maître Adèle KOLESNYK

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4.9 (15 avis)

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Fondé en 2023

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Maître Vinciane JACQUET Avocat Mareuil-lès-Meaux

Maître Vinciane JACQUET

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Avocat droit d'auteur Mareuil-lès-Meaux

Fondé en 2021

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Maître Vinciane JACQUET Avocat Paris

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Avocat droit d'auteur Paris

Fondé en 2021

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Avocat droit d'auteur
Avis Google Justifit
4,5
(195 avis)
43

Avocats droit d'auteur

Pour un auteur, une œuvre est une création intellectuelle, qu’il s’agisse d’un roman, d’une œuvre architecturale, d’un programme informatique, etc. Elle est automatiquement protégée par le droit d’auteur dès lors qu’elle a été créée. Toutefois, un auteur n’est jamais à l’abri d’une violation de ses droits. Parmi les infractions possibles figurent la reproduction de l’œuvre, les contrefaçons ou encore le non-respect de l’œuvre. En cas de litige, un avocat spécialisé en droit d’auteur aidera l’auteur a exiger le paiement de dommages-intérêts et la cessation de l’exploitation de sa création en plus des peines définies par l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

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Maître Camille MOGAN

68 Rue Achard Bordeaux 33300 France Bordeaux 33300

Avocat droit d'auteur Bordeaux

10 ans d’expérience

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Maître Camille Mogan est avocat à Bordeaux en droit de la propriété intellectuelle et en droit de la construction. En droit d'auteur, Maître Camille Mogan traite toute procédure pré-contentieuse et contentieuse dans l'ensemble des domaines de la propriété littéraire et artistique (photographies, musiques, dessins, arts plas...

Maître Camille MOGAN  Bordeaux

Maître Anaïs MERIRES

161 Avenue Victor Hugo Paris 75016 France Paris 75016

Avocat droit d'auteur Paris

3 ans d’expérience

Entre 250 € et 280 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 250 € et 280 € HT

Premier rendez-vous à 200€ HT

Maître Anaïs Merires est avocate indépendante au Barreau de Paris, où elle exerce principalement en droit de la propriété intellectuelle, droit des contrats, droit d’auteur, droit des marques, droit de la propriété littéraire et artistique, ainsi qu’en droit du numérique, de l’informatique et de l’internet. Elle parle coura...

Maître Anaïs MERIRES  Paris
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4.3 (67 avis)

Maître Claire CHAPALAIN

140 Boulevard Voltaire Paris 75011 France Paris 75011

Avocat droit d'auteur Paris

8 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Claire CHAPALAIN est avocate à Paris et elle intervient en droit des affaires et particulièrement en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication, ainsi qu'en droit commercial. En droit de la propriété intellectuelle, Maître Claire CHAPALAIN opère tan...

Maître Claire CHAPALAIN  Paris
Maître Adèle KOLESNYK

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4.9 (15 avis)

109 Rue de Courcelles Paris 75017 France Avocat Paris 75017

Avocat droit d'auteur Paris

Fondé en 2023

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

J'accompagne entreprises et particuliers dans leurs projets : création, gouvernance, contrats, contentieux et propriété intellectuelle. Mon objectif ? Sécuriser vos activités et vous aider à anticiper les enjeux juridiques.

Maître Adèle KOLESNYK Avocat Paris

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4.9 (15 avis)

Maître Charlotte CHABOSY

55 rue du Rocher Paris 75008 France Paris 75008

Avocat droit d'auteur Paris

4 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit d'auteur

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit d'auteur

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT

Avocat au barreau de Paris, j'interviens principalement en droit pénal: garde à vue, phase d'enquête et d'instruction, jugement devant toutes les juridictions, aménagement de peine, indemnisation des victimes droit de la presse et e-reputation : diffamation, injure, droit de réponse, effacement de contenu... droit de la fam...

Maître Charlotte CHABOSY  Paris

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4.8 (18 avis)

Maître Etienne SACOUN

27 Rue Grignan Marseille 13006 France Marseille 13006

Avocat droit d'auteur Marseille

26 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Etienne SACOUN a débuté son activité en 2001 au barreau de Paris, avant de créer son cabinet à Marseille en 2004. Il opère en droit commercial, droit bancaire, droit des sociétés, droit de la distribution, droit pénal des affaires, droit de la propriété intellectuelle et droit des successions. Maître Etienne SACOUN p...

Maître Etienne SACOUN  Marseille

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Maître Aurélie LEROY

1 Rue Ambroise Thomas Paris 9ème 75009 France Paris 9ème 75009

Avocat droit d'auteur Paris 9ème

8 ans d’expérience

Entre 250 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Formée en droit des affaires et en propriété intellectuelle à l’Université Paris 2 Assas, Aurélie Leroy a développé une pratique du droit pénal général, et accompagne particuliers, entreprises et associations dans ces différents domaines en conseil comme en contentieux. Après plus huit ans d'expérience dans des cabinets plu...

Maître Aurélie LEROY  Paris 9ème

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5 (11 avis)

Maître Lucas Panicucci

8 bis rue Andrioli Nice 06000 France Nice 06000

Avocat droit d'auteur Nice

6 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier appel 15 minutes offert

Maître Lucas PANICUCCI est avocat à Nice et il opère en droit de l’immobilier, en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille, et en droit pénal. Maître Lucas PANICUCCI exerce principalement en droit de l’immobilier, généralement pour tout acte juridique de disp...

Maître Lucas Panicucci  Nice
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Maître Alexis RIANT

8 rue de l'Odéon Paris 75006 France Paris 75006

Avocat droit d'auteur Paris

Entre 200 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Alexis Riant, avocat dédié au secteur créatif, accompagne ses clients dans les domaines suivants : Droit de la propriété littéraire et artistique Droit de la communication Droit de la musique Droit de l’art Droit des médias Droit des influenceurs Droit de la publicité Formé au sein de cabinets renommés en droit de la...

Maître Alexis RIANT  Paris

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Maître Vinciane JACQUET

Maître Vinciane JACQUET

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11 Place Jean Jaurès Mareuil-lès-Meaux 77100 France Avocat Mareuil-lès-Meaux 77100

Avocat droit d'auteur Mareuil-lès-Meaux

Fondé en 2021

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Maître Vinciane JACQUET est avocate à Mareuil-lès-Meaux et exerce en droit pénal, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication (NTIC). Concernant le droit pénal, Maître Vinciane JACQUET conseille et assiste aussi bien les victimes que les personnes mises en ...

Maître Vinciane JACQUET Avocat Mareuil-lès-Meaux

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Maître Fanny LOUVET

6 boulevard Carnot Troyes 10000 France Troyes 10000

Avocat droit d'auteur Troyes

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Fanny LOUVET est avocate à Troyes. Elle intervient principalement en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, en droit civil et droit commercial. Compétente en droit de la propriété intellectuelle, Maître Fanny LOUVET vous assiste en droit d'...

Maître Fanny LOUVET  Troyes

Maître Floriane VERDIER

8 Rue Huguerie Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat droit d'auteur Bordeaux

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 15 min

Les maîtres mot du Cabinet sont : rigueur, réactivité, engagement et échange.

Maître Floriane VERDIER  Bordeaux

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5 (4 avis)

Maître Hanna LE DERRIEN

1 Rue de Mirbel Paris 75005 France Paris 75005

Avocat droit d'auteur Paris

2 ans d’expérience

Entre 180 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert

Maître Hanna LE DERRIEN est avocate au barreau de Paris et certifiée DPO, offrant une expertise pointue dans les domaines du droit suivants : Droit de la Propriété Intellectuelle : droits d'auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles, droits voisins, action en contrefaçon Droit du Numérique : cybercriminalité, c...

Maître Hanna LE DERRIEN  Paris
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5 (4 avis)

Maître Amandine GOMES

7 Rue Robert d'Ennery Bordeaux 33200 France Bordeaux 33200

Avocat droit d'auteur Bordeaux

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Au premier rendez-vous, nous définissons ensemble vos besoins, puis établissons un devis précisant le périmètre d’intervention ainsi que son coût.

Maître Amandine GOMES est avocate au barreau de Bordeaux, intervenant dans les domaines du Droit de la Propriété Intellectuelle (dont le Droit des Marques et le Droit de la Propriété Littéraire et Artistique), ainsi qu’en Droit Numérique et en Droit de la protection des données personnelles. Forte de son expertise, Maître G...

Maître Amandine GOMES  Bordeaux

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Maître Melchior HOUSSIN

16 Rue Eugène Manuel Paris 75116 France Paris 75116

Avocat droit d'auteur Paris

2 ans d’expérience

Entre 160 € et 230 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit d'auteur

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit d'auteur

Entre 160 € et 230 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Melchior HOUSSIN est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit des Affaires, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Sociétés, Droit Pénal, Droit d'Auteur, Droit des Marques, Droit Civil (droit des personnes), ainsi qu'en Dommage Corporel e...

Maître Melchior HOUSSIN  Paris

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5 (17 avis)

Quelles affaires traite l’avocat en droit d’auteur ?

Pour comprendre l’importance des services d’un avocat en droit d’auteur, il est essentiel de connaitre la définition générale de cette branche du droit.

Le droit d’auteur est l’ensemble des règlementations qui protègent un auteur et ses héritiers sur l’utilisation de sa création. Il est principalement composé du droit moral et des droits patrimoniaux. L’obtention du droit d’auteur ne nécessite aucune formalité. Cependant, en cas de litige, l’auteur doit prouver sa création.

Le droit d’auteur est une catégorie du droit de la propriété littéraire et artistique qui est une branche du droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, un avocat spécialisé dans ce type de droit traite principalement les affaires concernant la protection des œuvres de tous les domaines. Il est ainsi consulté par les personnes de la liste suivante :

  • Les éditeurs ;
  • Les producteurs de musiques ;
  • Les chercheurs ;
  • Les sociétés d’hébergements web ;
  • Les sociétés publicitaires ;
  • Les artistes plasticiens ;
  • Les producteurs de films ;

Bon à savoir :

Le droit d’auteur peut être cumulé avec un dépôt de dessins ou de modèles pour protéger l’apparence de l’œuvre ou avec un dépôt de marque.

Pourquoi consulter un avocat en droit d’auteur ?

Un avocat est un partenaire juridique qui assiste à la fois les entreprises et les particuliers au quotidien. Il a pour principale mission de conseiller ses clients sur ses droits et ses obligations dans son domaine d’activité. En cas de litige, il définit les solutions adaptées pour assurer les intérêts de la personne qu’il représente. En cas de recours en justice, il a pour principal rôle de protéger son client au cours du procès.

Un avocat en droit d’auteur assiste le créateur de l’œuvre dans les démarches à suivre pour le dépôt de ses œuvres. L’originalité d’une création étant difficile à prouver, il doit aider le propriétaire à prouver sa réalisation. Ce professionnel du droit est aussi un spécialiste des contrats et de la négociation. Enfin, il assure une veille juridique et défend son client en cas de litige.

Maître Florian DUBOIS

104 Rue de Richelieu Paris 75002 France Paris 75002

Avocat droit d'auteur Paris

4 ans d’expérience

Entre 200 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

J'interviens principalement dans l’ensemble des domaines de la Propriété Intellectuelle, à la fois en conseil et en contentieux. Mon expérience de trois ans en tant que juriste puis de trois ans en tant qu’avocat dans des cabinets de référence en propriété intellectuelle m'ont permis d’acquérir une grande expérience en la m...

Maître Florian DUBOIS  Paris

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Maître Liliana BAKAYOKO

Maître Liliana BAKAYOKO

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4.9 (28 avis)

11 Boulevard de Sébastopol Paris 75001 France Avocat Paris 75001

Avocat droit d'auteur Paris

Fondé en 2004

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Liliana BAKAYOKO est une avocate d'affaires de renommée internationale, Docteur en droit et ancienne Professeur de droit. Confortée par 20 ans d'expérience en tant qu'avocat et 10 ans d'expérience dans l'enseignement du droit, elle vous assure un accompagnement global hautement qualifié dans des domaines tels que le ...

Maître Liliana BAKAYOKO Avocat Paris

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4.9 (28 avis)

Maître Camille MERLIER

200 Boulevard Malesherbes Paris 75017 France Paris 75017

Avocat droit d'auteur Paris

4 ans d’expérience

Entre 220 € et 280 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit d'auteur

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit d'auteur

Entre 220 € et 280 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Camille Merlier est une avocate exerçant dans le domaine du conseil et du contentieux, aussi bien en France qu’à l’international. Son activité couvre un large éventail de domaines juridiques, incluant le droit pénal, le contentieux civil et commercial, le droit de l’art et la propriété littéraire et artistique, le droit soc...

Maître Camille MERLIER  Paris
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5 (2 avis)

Maître Marion ABERGEL

20 cours de Verdun Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat droit d'auteur Bordeaux

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit d'auteur

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit d'auteur

Premier rendez-vous offert afin de faire connaissance et de mieux comprendre vos besoins. (15 min)

Maître Marion ABERGEL accompagne particuliers et entreprises en droit de la propriété intellectuelle, avec une expertise spécifique en droit des marques et droit d’auteur. Elle intervient également en droit du numérique et de la communication et en droit commercial (contrats et litiges commerciaux). Après plusieurs années a...

Maître Marion ABERGEL  Bordeaux
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5 (5 avis)

Maître Alice CLARAMUNT

13 Rue de Maguelone Montpellier 34000 France Montpellier 34000

Avocat droit d'auteur Montpellier

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 65€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Alice CLARAMUNT est avocate à Montpellier et elle vous représente en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, ainsi qu’en droit commercial, des affaires et de la concurrence. En matière de propriété intellectuelle, Maître Alice CLARAMUNT inte...

Maître Alice CLARAMUNT  Montpellier

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5 (11 avis)

Maître Xavier DE RYCK

9 Rue Ernest Cresson Paris 75014 France Paris 75014

Avocat droit d'auteur Paris

35 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Xavier DE RYCK est avocat à Paris et il exerce en droit bancaire et boursier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de la propriété intellectuelle et en droit des transports. Maître Xavier DE RYCK intervient en droit bancaire e...

Maître Xavier DE RYCK  Paris

Maître Mylène FERNANDEZ

273 boulevard Georges Clémenceau Salon-de-Provence 13300 France Salon-de-Provence 13300

Avocat droit d'auteur Salon-de-Provence

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit d'auteur

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit d'auteur

Premier rendez-vous de 45 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Mylène FERNANDEZ sera ravie de vous accompagner dans vos projets et dans le règlement de vos litiges. N'hésitez pas à la contacter. La proximité adoptée par Maître Mylène permet de garantir une prestation de conseil à valeur ajoutée. Elle vous accompagne dans l’interprétation de votre situation en toute confidentiali...

Maître Mylène FERNANDEZ  Salon-de-Provence
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5 (3 avis)

Maître Emilie BASSIER

17 Rue des Teinturiers Toulouse 31300 France Toulouse 31300

Avocat droit d'auteur Toulouse

2 ans d’expérience

Entre 170 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 170 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Emilie BASSIER est avocate indépendante à Toulouse, intervenant principalement en Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Contrats, Droit Commercial, Droit d'Auteur, Droit des Marques, ainsi qu'en Droit de la Propriété Littéraire et Artistique, Droit des Affaires et Baux commerciaux, . Forte d'une expérience ...

Maître Emilie BASSIER  Toulouse
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5 (4 avis)

Maître Issaka ABDOULAYE YOUNSA

82 Rue Paradis Marseille 13006 France Marseille 13006

Avocat droit d'auteur Marseille

4 ans d’expérience

Entre 250 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit d'auteur

Accepte l’aide juridictionnelle en droit d'auteur

Entre 250 € et 300 € HT

Premier rendez-vous à 70€ HT

Installé au cœur de Marseille, Maître Abdoulaye Younsa met son engagement, sa rigueur et son écoute au service de ses clients, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels. Fort d’une solide formation universitaire en droit et d’une expérience concrète du terrain judiciaire, il intervient dans plusieurs domaines clés...

Maître Issaka ABDOULAYE YOUNSA  Marseille
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Maître Aurélie TESTU

84 cours de Verdun Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat droit d'auteur Bordeaux

11 ans d’expérience

Entre 200 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

La propriété intellectuelle étant le cœur d'activité de Maître Aurélie TESTU, avocate à Merignac, elle opère également en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication. Concernant le droit de la propriété intellectuelle, Maître Aurélie TESTU exerce tant en conseil qu'en contentieux afin de proté...

Maître Aurélie TESTU  Bordeaux
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5 (18 avis)

Maître Lisa SALON

57 Rue de Bayard Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat droit d'auteur Toulouse

5 ans d’expérience

Entre 210 € et 260 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit d'auteur

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit d'auteur

Entre 210 € et 260 € HT

15 MINUTES GRATUITES : BREF EXPOSE DE LA SITUATION + PROGRAMMATION RDV /// RDV 1H VISIO OU CABINET : ECHANGE ET FEUILLE DE ROUTE - 100 EUROS (TVA N/A) (1h)

⚖️ Avocate au Barreau de Toulouse 🌍 Toulouse & à distance — FR / EN Je défends les femmes victimes de violences intrafamiliales, conjugales, sexuelles et numériques. J'accompagne les entrepreneur·ses et créateur·ices en droit des affaires, du numérique et de la propriété intellectuelle. Contrats, conformité RGPD, droit ...

Maître Lisa SALON  Toulouse

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Maître Mesmer GUEUYOU

4 Bis, Passage Georges Hany Nanterre 92000 France Nanterre 92000

Avocat droit d'auteur Nanterre

16 ans d’expérience

Entre 150 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT

Maître Mesmer GUEUYOU est avocat à Nanterre et il opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit du travail, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit d’asile. En droit de la famille, Maître Mesmer GUEUYOU vous propose conseils et assistance pour toutes procédures relati...

Maître Mesmer GUEUYOU  Nanterre

5 (1 avis)

Maître Florence LEVILLAIN-ROLLO

61 Rue Gambetta Poitiers 86000 France Poitiers 86000

Avocat droit d'auteur Poitiers

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit d'auteur

Accepte l’aide juridictionnelle en droit d'auteur

Maître Florence LEVILLAIN-ROLLO est avocat au barreau de Poitiers depuis 2013 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Gambetta. Maître Florence LEVILLAIN-ROLLO vous conseillera en droit de la famille pour les dossiers afférents à la filiation, à l'adoption simple ou plénière, à l'autorité parentale, au droit de visi...

Maître Florence LEVILLAIN-ROLLO  Poitiers

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Maître Cécile Deschanel

22 Rue Delanglade Marseille 13006 France Marseille 13006

Avocat droit d'auteur Marseille

5 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit d'auteur

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit d'auteur

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous à 160€ HT

👩‍⚖️ Avocate au Barreau de Marseille, j’exerce avec passion dans trois domaines qui touchent à l’intime, à la création et à l’innovation :👉 le droit des personnes et de la famille,👉 la propriété intellectuelle,👉 et le droit du numérique.Mon approche est simple : vous écouter, vous comprendre et construire avec vous une stra...

Maître Cécile Deschanel  Marseille

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5 (10 avis)

Maître Johan CLUZEL

155 Boulevard Haussmann Paris 75008 France Paris 75008

Avocat droit d'auteur Paris

4 ans d’expérience

Entre 200 € et 350 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 350 € HT

Premier rendez-vous à 220€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Johan CLUZEL est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit du travail, baux commerciaux, droit d'auteur, droit de la consommation, droit des sociétés, droit civil, droit de l'immobilier, droit international, droit des affaires, et droit des cont...

Maître Johan CLUZEL  Paris

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Quand consulter un avocat en droit d’auteur ?

Tout d’abord, un auteur doit faire appel à un avocat spécialisé en droit d’auteur dès qu’il envisage de protéger son œuvre et ses droits. En effet, ce professionnel libéral peut lui conseiller sur la stratégie de protection adaptée. Ensuite, les services de cet avocat sont indispensables lors de la transmission des droits d’auteur puisque la rédaction du contrat de cession de ces droits est encadrée. À défaut d’indication explicite des mentions obligatoires exigées par le Code de la propriété intellectuelle dans l’acte, il encourt la nullité. Enfin, l’avocat en droit d’auteur est un expert de la gestion des précontentieux et des contentieux concernant les droits d’auteur. Il est ainsi recommandé de recourir à ses aides en cas de litige même si son assistance n’est pas obligatoire.

Comment consulter un avocat en droit d’auteur ?

Avant de consulter un avocat en droit d’auteur, il est important de bien le choisir. En effet, il est nécessaire de s’assurer que les tarifs qu’il applique correspondent au budget. Pour ce faire, il est essentiel de les lui demander lors de la prise de rendez-vous. En outre, il est recommandé d’expliquer à l’avocat de manière concise la demande ou le problème juridique et de demander les documents à apporter lors de la première consultation. Par ailleurs, il est essentiel de demander la disponibilité de ce praticien du droit. Enfin, en cas de litige, il est nécessaire d’établir une liste des faits avant le rendez-vous. Au cours du premier entretien, il est déconseillé de dissimuler des informations. L’avocat spécialisé est soumis au secret professionnel. Il lui est ainsi interdit de divulguer des informations sans l’accord de son client. Après l’exposé des faits, il explique généralement les démarches à suivre. Le cas échéant, le client doit les lui demander et poser des questions sur les termes et les explications qu’il n’a pas compris. Bon à savoir : Le premier rendez-vous chez un avocat spécialisé en droit d’auteur peut être gratuit ou payant selon la politique du cabinet.

Combien coûte un avocat en droit d’auteur ?

La fixation des honoraires d’un avocat en droit d’auteur est libre. Il convient ainsi d’aborder cette question pécuniaire dès la première consultation. Les avocats en droit d’auteur fixent généralement leurs tarifs suivant un système de taux horaire. Dans ce cas, le montant des honoraires dépend notamment de la nature et de la complexité de l’affaire. En effet, l’avocat est rémunéré en fonction du temps passé pour traiter le dossier. Aux honoraires s’ajoutent les frais de fonctionnement, à savoir les démarches administratives, l’ouverture du dossier, les déplacements, etc. L’avocat en droit d’auteur peut également fixer des honoraires forfaitaires. Le coût total des prestations est alors défini dès le départ. À titre d’indication, le prix de base de ce professionnel libéral pour une consultation est en moyenne 100 à 300 €/h. Quant à la rédaction d’un acte (un contrat de cession des droits d’auteurs par exemple) ou du dépôt d’une œuvre auprès d’un officier ministériel (huissier de justice ou notaire), elle coûte environ 600 €. Attention : La loi Macron du 6 août 2015 impose la conclusion d’une convention d’honoraires pour tous les types de dossiers (rédaction d’un acte, consultation juridique…). Ce document doit être signé par l’avocat et son client. Pour conclure, consulter un avocat en droit d’auteur est indispensable pour assurer la protection d’une œuvre. Il est recommandé de le contacter dès la mise en place d’une stratégie de protection d’une œuvre, car la procédure contentieuse en matière de droit d’auteur est souvent longue.

5 Avocats en Droit de la Propriété Intellectuelle (domaine de droit rattaché pour droit d'auteur)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Julie SOLDEVILA

5 Place de Verdun Narbonne 11100 France Narbonne 11100

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Narbonne

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Maître Julie SOLDEVILA exerce au barreau de Narbonne et dans tout le ressort de la Cour d'appel de Montpellier. En confiant la défense de vos intérêts à Me SOLDEVILA, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier. En droit de la consommati...

Julie SOLDEVILA  Narbonne

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Maître Elodie BRUNEL

56 rue Paradis Marseille 13006 France Marseille 13006

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Marseille

15 ans d’expérience

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Partenaire privilégié des entreprises, je les accompagne à chaque étape pour sécuriser leurs contrats, protéger leurs actifs immatériels (marque, nom commercial, nom de domaine) et optimiser le recouvrement de leurs créances.

Maître Elodie BRUNEL  Marseille

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Louis MANDEVILLE

11 Boulevard de Sébastopol Paris 75001 France Paris 75001

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris

2 ans d’expérience

Entre 100 € et 400 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Propriété Intellectuelle

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Avocat en propriété intellectuelle pour startups tech et scale-ups Je protège ce qui fait la valeur de votre entreprise ou projet : vos algorithmes, vos marques, vos données et savoir-faire. Mon approche : du droit qui accélère votre développement, vos levées de fonds et vos contrats. Après 5 ans entre Paris et New York à c...

Louis MANDEVILLE  Paris

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Maître David NAHUM

9 rue la Tasse Paris 75016 France Paris 75016

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris

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Allier expertise juridique et accompagnement humain

Maître David NAHUM  Paris

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Maître Cem ALP

12 Quai du Commerce, Immeuble Thelemos Lyon 69009 France Lyon 69009

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Lyon

8 ans d’expérience

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Maître Cem ALP est avocat à Lyon. Il opère en droit pénal et en droit des affaires. En droit pénal et en droit pénal des affaires, Maître Cem ALP intervient aussi bien au profit de la victime que de l’accusé et ce, dans les meilleurs délais pour tous types d'infractions délictuelles ou criminelles, notamment le vol, l’agres...

Maître Cem ALP  Lyon

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