Maître Benoît CITEAU

Maître Benoît CITEAU est avocat à Aix en Provence et il exerce en droit public, droit de l’urbanisme, droit de la construction, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit rural et en droit du patrimoine culturel.

En droit public, il intervient dans les contentieux et précontentieux relatifs à la responsabilité administrative, à la validité des décisions administratives, aux autorisations de voirie et autres décisions des personnes publiques.

En droit de l’urbanisme, l’expérience acquise lui permet de vous conseiller sur la validité de votre projet (permis de construire, déclaration préalable, autorisations de travaux) ou sur la validité et la compréhension des documents d’urbanisme tels les plans locaux d’urbanisme, ZAC, et lotissements.
En tant que de besoin, Maître CITEAU intervient également devant l’ensemble des tribunaux administratifs (métropole et outre mer) et cour administrative d’appel pour défendre ou au contraire contester un projet d’urbanisme.
Maître CITEAU intervient également dans le cadre du contentieux de l’environnement (sites remarquables, IPCE).

Il conseille et accompagne l’ensemble des agents publics en droit de la fonction publique (titulaires et contractuels) lors d’affaires concernant la sanction disciplinaire, la mobilité, la rémunération (traitement et indemnités), la carrière (avancement, notation, CDD, CDI, renouvellement), le cumul d’activité, la mise à disposition ou toutes autres problématiques du « droit public du travail ».

Maître CITEAU vous accompagne en droit rural sur les baux ruraux, négociations avec la SAFER et le remembrement.

Enfin, en droit du patrimoine culturel, il intervient à la fois sur monuments protégés (classés, inscrits), la protection de leurs abords ainsi que tout ce qui intéresse la protection de sites naturels protégés mais également sur toutes les situations touchant au Code du patrimoine.

Il intervient auprès des entreprises, des collectivités, des établissements para-publics pour toutes les matières pré-citées.

Expérimenté et à l’écoute, il vous propose un premier rendez vous qui vous sera déduit de vos honoraires si vous lui confiez votre dossier.