Maître Alban POISSONNIER
Avocat Lille
3 Avocat(s)
Fondé en 2016
Accepte l’aide juridictionnelle
Avocat Lille
3 Avocat(s)
Fondé en 2016
Accepte l’aide juridictionnelle
Avocat Montpellier
Fondé en 2009
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Annemasse
4 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Béziers
Fondé en 2016
Accepte l’aide juridictionnelle
Vous projetez de vendre votre véhicule ou au contraire vous souhaitez en acheter un ? Notez que lors d’une vente de voiture d’occasion, le vendeur doit remettre à l’acheteur un certificat de cession. Ce document atteste le changement de propriétaire et mentionne le nom du nouvel acquéreur. Que vous achetiez votre automobile à un particulier ou un concessionnaire, il est important de respecter chaque étape de la transaction pour prévenir les litiges. Pour ce faire, un avocat en droit de l’automobile ou un avocat en Droit routier et permis de conduire peut vous guider.
38000 Grenoble
Avocat automobile Grenoble
47 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître DETROYAT est avocat depuis sa prestation de serment en 1977 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 6 place Robert Schumann, à Grenoble. Il intervient en droit de la famille pour des divorces amiables...
87000 Limoges
Avocat automobile Limoges
10 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Julien MARET est avocat à Limoges et intervient en droit public, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme, droit de la responsabilité. Maître Julien MARET traite également l'ensemble du contentieux administratif...
Avocat Villers-lès-Nancy 54600
Avocat automobile
2 Avocats
Fondé en 1998
Accepte l’aide juridictionnelle
Le cabinet FILOR Avocats vous assiste en droit pénal, en dommage corporel , en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en...
66000 Perpignan
Avocat automobile Perpignan
2 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Lisa JACQUET MOREY est avocate à Perpignan et elle opère en droit pénal, en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu’en droit du travail. En matière de...
75002 Paris
Avocat automobile Paris
3 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Marceau PERDEREAU est avocat à Paris et il exerce en droit pénal, en droit administratif, et public, mais aussi en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Tout d’abord, Maître Marceau PERDEREAU opère en droit pénal...
31000 Toulouse
Avocat automobile Toulouse
13 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Je suis avocate à Toulouse et j'interviens en droit de la famille, en responsabilité civile, droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, et en droit de l’immobilier. En droit de la famille, je traite les dossiers...
33300 Bordeaux
Avocat automobile Bordeaux
8 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître HAZERA est inscrit au Barreau des avocats de Bordeaux. Votre avocat intervient principalement en matière de : - Droit immobilier et droit de la construction : Droit et contentieux de la construction pour les maîtres d'ouvrage ou...
78150 Le Chesnay
Avocat automobile Le Chesnay
34 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Olivier DEMANGE est avocat associé du Cabinet NewTone Avocats, situé 27 rue de Versailles à LE CHESNAY, ville limitrophe de VERSAILLES (78 - YVELINES). Le Cabinet NewTone Avocats intervient : - en Droit de l'immobilier et de...
33000 Bordeaux
Avocat automobile Bordeaux
2 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Herminie GORBENA est avocate à Bordeaux et a pour domaines de prédilection le droit pénal et le droit routier. Le droit pénal, est l’un des domaines d’intervention de Maître Herminie GORBENA. Cette avocate peut se charger de...
Les procédures à suivre pendant l’achat d’une voiture auprès d’un vendeur professionnel sont différentes de celles liées à une vente entre particuliers.
Si vous achetez auprès d’un concessionnaire, l’automobile est livrée « clé en main ». En revanche, si vous vous tournez vers un particulier, il est important de vous assurer que les documents de la liste suivante sont en votre possession avant de conclure l’achat :
Une déclaration de changement de propriétaire doit être réalisée après la vente. Elle permet la remise d’un certificat de cession automobile. Ce document est indispensable pour justifier que son ancien propriétaire n’est plus responsable du véhicule. Ainsi, en cas de délit routier du nouveau propriétaire, l’ancien est libéré de toute responsabilité.
Le certificat de cession automobile permet également d’obtenir un certificat d’immatriculation et une nouvelle carte grise.
Bon à savoir
La délivrance du certificat de cession est gratuite. Il revient au vendeur de l’automobile d’en faire la demande. Pour ce faire, il doit se rendre sur le site d’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Pour mener à bien l’achat du véhicule, un avocat en droit de l’automobile peut vous accompagner tout au long de la procédure. Vous pouvez également faire appel à ce professionnel dans les cas de la liste ci-dessous :
L’avocat en droit de l’automobile peut intervenir lors des infractions de la route et des différents litiges, qu’ils concernent le véhicule, le conducteur ou les passagers.
66000 Perpignan
Avocat automobile Perpignan
9 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Julien ROMANO est avocat depuis 2015. Il est inscrit au barreau de Perpignan et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 19 espace Méditerranée. Maître ROMANO intervient en droit commercial pour une cession de fonds...
97200 Fort-de-France
Avocat automobile Fort-de-France
11 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Alexandra CHALVIN est avocat à Fort-de-France et opère en droit de la consommation, droit bancaire, droit de la copropriété, en droit de la famille et en droit pénal. Maître CHALVIN exerce en droit du crédit et de...
49100 Angers
Avocat automobile Angers
6 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Alice ROUMESTANT est avocat à Angers et intervient en droit commercial, droit bancaire, en droit des contrats et en droit routier (conduite en état alcoolique, conduite sous stupéfiant, conduite sans permis, infraction de non désignation de conducteur)....
Avocat Paris 75007
Avocat automobile
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Victoria FERRERO est avocate à Paris et elle opère principalement en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité, droit pénal et en droit immobilier. Maître Victoria FERRERO propose conseils et assistance en...
74000 Annecy
Avocat automobile Annecy
40 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Serge Morel-Vulliez est avocat au barreau d'Annecy depuis 1984 et membre du Conseil de l'Ordre. Il intervient notamment en droit du travail, droit de la construction, droit de la famille et droit routier. Il vous accompagne en...
31000 Toulouse
Avocat automobile Toulouse
24 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Olivier VERCELLONE est avocat à Toulouse. Animé par la défense pénale, Maître Olivier VERCELLONE traite, aujourd'hui, des dossiers ayant trait : - Droit Routier et défense des usagers de la Route ; - Droit Pénal ; -...
Avocat Beauvais 60000
Avocat automobile
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Victoria FERRERO est avocate à Beauvais et elle opère en droit de la famille, en droit pénal et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Victoria FERRERO propose conseils et assistance en droit des étrangers...
11000 Carcassonne
Avocat automobile Carcassonne
37 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Valérie LAMBERT exerce comme avocat à Carcassonne depuis plus de 25 ans et intervient en droit de la famille, droit immobilier, droit du travail et en droit des assurances. En droit de la famille, elle se charge...
Avocat Nancy 54000
Avocat Droit routier et permis de conduire Nancy
4 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Charles EVRARD est avocat au barreau de Nancy et il intervient essentiellement en droit pénal général, droit pénal et contentieux des affaires ainsi qu'en droit de la réparation du dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Charles...
Avocat Lille 59800
Avocat Droit routier et permis de conduire Lille
23 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
De nationalité Française, Suédoise et Belge, Maître Jean Olivier PIRLET est avocat à Lille. Il bénéficie d'une 20aine d'années d'expérience en tant qu'avocat, fiscaliste et enfin Directeur Fiscal Groupe de plusieurs groupes internationaux (jusqu'à 20 milliards de CA...
Avocat Auxerre 89000
Avocat Droit routier et permis de conduire Auxerre
6 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Florian GRIGIS est avocat en Auxerre. Il intervient en droit pénal, droit des mineurs ainsi qu'en droit de la famille. Maître Florian GRIGIS exerce en droit pénal en matière d'infractions délictuelles et criminelles. Ainsi, il traite les...
Avocat Maubeuge 59600
Avocat Droit routier et permis de conduire Maubeuge
8 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Salim BENMBAREK est avocat à Maubeuge, il opère en droit pénal, en droit pénal routier, en droit de la famille, en droit du travail et en droit de la consommation. En droit pénal et en droit pénal...
Avocat Puteaux 92800
Avocat Droit routier et permis de conduire Puteaux
23 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Jean-Olivier PIRLET est avocat à Puteaux. Il est également membre de l'IACF et de l'Institut du droit pénal fiscal et financier (commission internationale). Il vous représente en droit fiscal et droit douanier, en droit des affaires, ainsi...