Avocat droit de la construction Toulouse
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
Entre 80 € et 150 € HT
À propos : Situé en plein centre de TOULOUSE, le cabinet de Maître Gabriel ROBIN vous accueille sur rendez-vous du lundi au vendredi. Maître Gabriel ROBIN exerce la profession d'Avocat avec passion et s'efforce de remplir une activité généraliste pour satisfaire l'ensemble de ses clients. Qu'il s'agisse de particuliers, de professionn...
Avocat droit de la construction Marseille
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
À propos : Maître François-Matthieu Albertini est avocat au barreau de Marseille. Il exerce principalement en droit immobilier, en droit commercial et en droit pénal. Il intervient auprès de professionnels, entrepreneurs et entreprises, et de particuliers. Diplômé de Droit et de Sciences politiques, Maître François-Matthieu Albertini ...
Avocat droit de la construction Draguignan
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 180€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Mathieu DIMINO est avocat indépendant à Draguignan, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit de l'immobilier, baux commerciaux, droit commercial, droit bancaire et boursier, droit de la construction, droit de la consommation, droit civil, droit de la c...
Avocat droit de la construction Val de Briey
42 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Situé à Briey, le cabinet de Maîtres MALLET & NOURDIN met son expérience et son savoir-faire à votre service afin de vous accompagner et défendre vos intérêts dans chaque démarche entamée. Toujours disponibles et à votre écoute, nous prenons le temps de comprendre votre situation afin de trouver la meilleure solution et...
Avocat droit de la construction Tours
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT
À propos : Maître Inès DUVEAU est avocat au barreau de Tours, elle intervient essentiellement en droit immobilier, droit de la construction et contentieux de la responsabilité. En droit de la construction, Maître DUVEAU assure assistance et représentation pour toutes problématiques liées à l’acte de construire (non-conformités, abando...
Avocat droit de la construction La Roche-sur-Yon
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
À propos : Maître Emmanuelle AULAGNON est avocat à La Roche-sur-Yon et opère en droit de la famille, droit des successions, divorce, droit de la construction et droit du dommage corporel. En droit de la famille, Maître AULAGNON pourra vous conseiller pour tous dossiers afférents au divorce, à la séparation, à la liquidation d'un régim...
Avocat droit de la construction Paris
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
À propos : Maître Françoise MARTIN est avocat au barreau de Paris depuis 2010 et vous reçoit au sein de son Cabinet situé Bd du Montparnasse 75006 PARIS et accessible par les lignes 4, 6, 12 et 13 arrêt MONTPARNASSE sortie 5. Maître Françoise MARTIN intervient en droit de la famille, des personnes ,du patrimoine et successorale où ell...
Maître Catherine LAFORET
Dax 40100
Avocat droit de la construction Dax
Fondé en 2014
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Catherine LAFORET est avocat à DAX et elle intervient dans plusieurs domaines. Elle vous accompagne pour des questions de divorce amiable ou contentieux, liquidation des indivisions, partage de successions, séparations, PACS, garde des enfants, pension alimentaire ou encore d'adoption. Maître Catherine LAFORET interv...
Avocat droit de la construction Marseille
17 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 100 € et € HT
Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Sophie Pastor est avocate à Marseille, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment droit de la copropriété, droit de l'immobilier, conflit de voisinage, droit des contrats, droit de la famille, droit pénal, divorce, baux d'habitation, surendettement, droit de la construction, droit civil ...
Avocat droit de la construction Pau
19 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
À propos : Très attachée à la relation de confiance qui doit exister avec vous, Maître Maylis LABORDE est disponible et à votre écoute pour vous aider, vous accompagner, vous apporter les réponses les plus adaptées à vos besoins et vous défendre. Sa priorité : assurer un suivi personnalisé et une défense efficace, en toute transparenc...
Avocat droit de la construction Nantes
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Anaïs DAUMONT est avocate à Nantes. Elle traite des affaires relatives au droit public / droit administratif, et principalement du droit de l’urbanisme et du droit de la fonction publique. Dans le cadre de son activité, Maître DAUMONT défend les particuliers et agents publics en cas de différend avec toute administra...
Avocat droit de la construction Lille
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le 1er rendez-vous au cabinet est payant sur la base d'un taux horaire de 120€ TTC/h, (pris ensuite en compte si ouverture d'un dossier).
À propos : Je me présente, Pierre Marin BESNOU - Avocat indépendant basé à Lille, Ayant prêté serment le 21 Novembre 2021, j'exerce au sein du Barreau de LILLE depuis le 03 Janvier 2022. Mon objectif est clair : mettre le droit de l'immobilier et le droit de la construction au service des particuliers et des professionnels victime ! P...
Avocat droit de la construction Lyon
Avocat Spécialiste Droit immobilier
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Cabinet d'avocats spécialisé en droit immobilier avec plus de 15 ans d’expérience sur Lyon et sa région. Maître Damien DUREZ est le dirigeant d'un cabinet spécialisé composé de trois avocats qui accompagne particuliers, propriétaires, locataires, promoteurs et entreprises dans la gestion de leurs problématiques juridiques i...
Avocat droit de la construction Clermont-Ferrand
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT
À propos : Maître Sophie PAYEN est avocate indépendante à Clermont-Ferrand, compétente en conflit de voisinage (servitude de passage, servitude de vue), baux d'habitation, droit de la copropriété et droit de l'immobilier ( mandataire immobilier, litige airbnb). En matière de conflit de voisinage, Maître PAYEN vous accompagne pour réso...
Avocat droit de la construction Paris 3ème
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Soumaïa FREJ est avocate indépendante à Paris, compétente en droit des assurances, droit de l'immobilier, conflit de voisinage, droit des contrats et droit de la construction. Avec plus de 10 ans d’expérience, Maître FREJ offre des conseils juridiques et une représentation de qualité pour les particuliers, entreprise...
Quelles affaires traite l’avocat en droit de la construction ?
Un avocat en droit de la construction traite des affaires liées à l’immobilier. Il se définit comme « un expert spécialisé en droit de l’immobilier, qui joue aussi bien le rôle d’avocat construction qu’avocat urbanisme ».
Son rôle est de rechercher des solutions et de défendre les intérêts de son client. Généralement, il intervient dans la contestation ou dans la défense d’un permis de construire. Cependant, ses compétences lui permettent d’intervenir dans d’autres domaines. En voici la liste :
- Conseil et information sur la réalisation d’un projet de construction ;
- Information et rappel des devoirs des promoteurs immobiliers en matière de garanties décennale, biennale ou de parfait achèvement ;
- Intervention en cas de malfaçon, de non-respect des garanties légales ou du contrat par l’entreprise de construction ;
- Engager des poursuites contre un architecte pour non-respect des règles d’urbanisme ou vice de construction ;
- Résoudre les problèmes avec l’administration : refus d’un permis de construire, soucis de conformité avec les règles de l’urbanisme…
Bon à savoir :
Afin de régler les problèmes avec l’administration, l’avocat en droit de la construction peut être amené à collaborer avec un avocat spécialisé en public.
Points clés à retenir :
- L’avocat en droit de la construction traite des affaires litigieuses avec un architecte, l’entreprise de construction, le promoteur immobilier, ou l’administration.
- Il conseille et informe également sur les procédures pour la bonne exécution d’un projet immobilier.
Pourquoi consulter un avocat en droit de la construction ?
Le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier. Il relève à la fois du Code civil et du Code de la construction et de l’habitation. La construction d’une habitation implique de nombreux intervenants, dont voici la liste :
- Les concepteurs ;
- Les maîtres d’œuvre et d’ouvrage ;
- Les entreprises de construction.
Le droit de la construction régit les rapports entre ces personnes. Il définit les obligations de chacun, ainsi que les normes à respecter, notamment ceux de cette liste :
- Les normes professionnelles ;
- Les normes en matière de vice de construction ;
- D’expertise judiciaire ;
- Réception des travaux.
Le droit de la construction permet d’encadrer plusieurs opérations et types de contrats. En voici une liste :
- Les contrats de construction de maisons individuelles ;
- Les contrats de rénovation ;
- Les contrats de promotion immobilière ;
- Les contrats de VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)…
Ainsi, dans la plupart des cas, il est nécessaire de consulter un avocat spécialisé en droit de la construction. Son intervention permet de sécuriser la réalisation de vos travaux de construction ou de rénovation, mais aussi de bénéficier des garanties légales à la livraison du chantier.
Bon à savoir :
Si vous êtes voisin d’une construction qui porte préjudice sur les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du logement que vous occupez, vous disposez d’un intérêt à agir. Dans ce cas précis, vous pouvez consulter un avocat en droit de la construction pour vous aider à faire un recours.
Points clés à retenir :
- Il est nécessaire de consulter un avocat en construction pour s’assurer du bon déroulement du chantier et des garanties légales.
Son intervention est possible, quel que soit le type de contrat, tant qu’il relève du Code de la construction et de l’habitation.
Avocat droit de la construction Toulouse
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Jean-Guillaume LESAGE est avocat indépendant à Toulouse, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit de la construction, Droit immobilier, Droit des Assurances, Droit des Affaires, Droit de la Propriété Intellectuelle, des influenceurs et de l'esport (e-sport). En tant qu'avocat ...
Avocat droit de la construction Paris
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Simon LESCANNE est avocat au barreau de Paris, et intervient partout en France dans tous les domaines du droit public. En tant qu'avocat, Maître LESCANNE assiste et défend tant les particuliers que les entreprises notamment dans les domaines suivants : Droit de l'urbanisme : (audit de permis de construire, contestati...
ORN'Avocats
Alençon 61000
Avocat droit de la construction Alençon
2 Avocats
Fondé en 1976
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
À propos : Le cabinet ORN'Avocats se situe à Alençon et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit pénal, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit des sociétés, en droit administratif et public, en droit immobilier, en droit des...


Avocat droit de la construction Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Nicolas MAGNIN est avocat à Paris et il opère en droit des assurances, droit de l’immobilier, droit du dommage corporel, droit pénal et en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. Si vous rencontrez des litiges en droit des assurances, Maître Nicolas MAGNIN est prêt à vous assister, notamment en cas ...
Avocat droit de la construction Angers
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
À propos : Maître Alice ROUMESTANT est avocat à Angers et intervient en droit commercial, droit bancaire, en droit des contrats et en droit routier (conduite en état alcoolique, conduite sous stupéfiant, conduite sans permis, infraction de non désignation de conducteur). Maître ROUMESTANT vous conseille en droit commercial pour une ce...
Avocat droit de la construction Toulouse
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 100 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 1h
À propos : Maître Nicolas ESKENAZI est avocat indépendant à Toulouse et à prendre en charge les difficultés juridiques et les litiges que ses clients peuvent rencontrer dans leur quotidien. Voici un aperçu de ses domaines d'intervention : Droit immobilier : Résolution des problèmes de vice caché immobilier et de loyers impayés. Droit ...
Maître Joffrey CHIGNARD
Paris 75001
Avocat droit de la construction Paris
Fondé en 2023
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 1h
À propos : Avocat à Paris, j’interviens principalement en droit des affaires et en contentieux, aux côtés des entrepreneurs, dirigeants de TPE-PME et particuliers confrontés à des litiges juridiques. Mon activité est dédiée à la gestion et à la résolution des conflits, notamment en matière d’impayés, de conflits entre associés, de rup...
Avocat droit de la construction Perpignan
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT
À propos : Maître Aurélie KASSUBECK est avocat depuis 2013, installée à Perpignan, elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 4, rue Frédéric ESCANYE, à proximité du Tribunal Judiciaire. En matière de droit du dommage corporel, Maître Aurélie KASSUBECK défend et assiste ses clients lors d'accident de la circulation, d'accident du t...
Maître Benjamin EQUIN
Béziers 34500
Avocat droit de la construction Béziers
Fondé en 2016
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Benjamin EQUIN est avocat à Béziers et il exerce en droit des contrats, droit des assurances, droit civil, droit de l'immobilier, droit de la construction, et droit commercial. Il traite en droit des contrats concernant les problématiques liées aux ruptures abusives des pourparlers, de vices du consentement, de vices...
Avocat droit de la construction Lyon
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Muriel BOURLIOUX est avocat à Lyon et opère en droit des affaires, droit immobilier et droit de la famille. Maître BOURLIOUX intervient en droit commercial et des affaires, que ce soit le recouvrement de vos créances, les actions en concurrence déloyale, la rupture brutale ou abusive des contrats, les litiges concern...
Avocat droit de la construction Wambrechies
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la construction
À propos : Maître Irénée DE BOTTON est avocat à Tourcoing et inscrit au Barreau de LILLE. Il intervient en droit civil, droit de l’immobilier, en droit de la construction ainsi qu'en matière de vices cachés. Maître Irénée DE BOTTON est compétent en droit civil si vous avez besoin de conseils ou d’orientation en matière contractuelle, ...
Avocat droit de la construction Bordeaux
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Situé à Bordeaux, Maître François-Olivier SEVENO est un avocat indépendant qui intervient sur une large gamme de problématiques juridiques tant en phase amiable qu'en phase contentieuse. Il intervient à fois pour vos litiges en droit public et en droit privé, essentiellement dans les domaines suivantes : Droit public : Droi...
Avocat droit de la construction Bordeaux
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
À propos : Maître Margaux LAFAYE est avocate à Bordeaux. Elle exerce dans le domaine du droit de la famille et du patrimoine, droit des mineurs, droit pénal, droit locatif et droit de la construction. Combative et à l’écoute, Maître Margaux LAFAYE est une avocate professionnelle, mais également une pédagogue. Elle conseille ses client...
Avocat droit de la construction Tours
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT
À propos : Maitre Imen AKKARI PUYBARET est diplômée de l’Université Paris-Descartes et inscrite au Barreau de TOURS. Sa priorité est de créer avec vous une relation de confiance, primordiale pour garantir un travail de qualité. Maitre AKKARI PUYBARET intervient :En matière de contentieux commercial :Cession de fonds de commerce, cessi...
Avocat droit de la construction Avignon
22 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la construction
À propos : Maître Frédéric FRANC est avocat à Avignon depuis 2004 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue 8 Petite Meuse à proximité du Marché les Halles d'Avignon. Maître Frédéric FRANC a travaillé à Paris dans des cabinets d'avocats d'affaires avant de s'installer en Avignon en collaborant pendant plus de 6 années avec le Bâ...
Quand consulter un avocat en droit de la construction ?
La consultation d’un avocat ne doit pas attendre un litige. En général, l’avocat en droit de la construction peut vous accompagner tout au long de votre projet, grâce aux nombreuses compétences dont il dispose. Vous pouvez le consulter à chaque étape de la liste suivante :- La demande du permis de construire : élément indispensable pour réaliser un projet de construction immobilière, son obtention est fondée sur le respect des règles locales de l’urbanisme. En tant que spécialiste du droit de l’urbanisme, l’avocat en droit de la construction vous accompagnera dans la procédure. Il défendra vos intérêts en cas de refus injustifié de l’administration, ou d’opposition d’un tiers.
- Pendant les travaux de construction : votre avocat se chargera des démarches relatives au référé préventif. Le but est de faire constater un sinistre existant avant le début du chantier par un expert judiciaire, afin de vous prémunir en cas de recours pour non-conformité au permis par un tiers. L’expert en droit peut aussi être consulté en cas de conflit, comme la contestation du permis par votre voisin, votre indemnisation suite à un retard ou un abandon de chantier par l’entrepreneur, l’obtention d’une réparation pour malfaçons.
- La livraison du chantier : L’avocat en droit de la construction s’assurera de la mise en œuvre des garanties légales à réception des travaux. Si elles ne sont pas respectées, il vous aidera à faire valoir vos droits.
- Règlement de copropriété ;
- Loyers impayés ;
- Rédaction des baux ;
- Optimisation fiscale…
- Il ne faut pas attendre un litige avant de consulter un avocat en droit de la construction.
- Il peut intervenir dès la demande du permis de construire, pendant la construction et la livraison du chantier.
Comment consulter un avocat en droit de la construction ?
À la recherche d’un avocat qui pourra analyser votre situation et traiter votre dossier avec expertise ? Vous pouvez vous rendre dans un cabinet d’avocat spécialisé qui propose d’intervenir dans ce genre de situation. Vous pouvez également consulter les annuaires en ligne, ou vous faire jouer votre réseau pour obtenir des recommandations. Si l’un d’entre eux retient particulièrement votre attention, prenez contact pour fixer un premier rendez-vous. Plusieurs facteurs peuvent influencer votre choix, notamment ceux de cette liste :- Les honoraires ;
- La notoriété ;
- Ses compétences ;
- Sa fiabilité…
- Vous pouvez consulter un avocat en construction dans les annuaires en ligne, dans les cabinets d’avocats spécialisés ou grâce aux recommandations de votre réseau.
- Il est conseillé de faire une comparaison des offres pour vous aider à trouver le bon avocat.
Combien coûte un avocat en droit de la construction ?
Comme tous les avocats, les honoraires du professionnel du droit de la construction sont fixés librement. Voici une liste de mode de facturations possibles :- À l’heure ;
- Au forfait.
- Le coût d’un avocat en droit de la construction n’est pas fixe.
- Il est facturé soit au forfait, soit à l’heure, et le coût dépend de l’envergure du dossier à traiter.
5 Avocats en Droit de l'immobilier (domaine de droit rattaché pour droit de la construction)
Avocat Droit de l'immobilier Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la construction
Entre 150 € et 300 € HT
A partir de 100 euros, offert si ouverture de dossier .
À propos : Maître Sarah NAOUE est avocate à Paris et Membre de l'institut des avocats et conseils fiscaux. Elle vous représente en droit des contrats, en droit des sociétés et en droit fiscal et droit douanier. Le droit fiscal et droit douanier est un autre des domaines d’intervention de Maître Sarah NAOUE. Grâce à ses connaissances, ...
Avocat Droit de l'immobilier Melun
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Gameli NOUWADE est avocat à Melun, il vous représente en droit pénal, en droit de la famille, en droit des contrats civils et commerciaux, en droit de l'immobilier, en droit du sport et en droit international des affaires en Afrique. Tout d'abord, en droit pénal, Maître Gameli NOUWADE intervient à toutes les étapes d...
Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA
Saint-Denis 93200
Avocat Droit de l'immobilier Saint-Denis
Fondé en 2009
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT
À propos : Maître Berthe Biangouo est avocat depuis sa prestation de serment en 2009 vous reçoit au sein de son cabinet situé au 42, rue Gabriel Péri, à Saint-Denis. Efficace, Maître Berthe Biangouo exerce en droit du travail et traite à ce titre toute problématique relevant du licenciement, de la rupture conventionnelle, du contrat d...
Avocat Droit de l'immobilier Troyes
26 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
Entre 180 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 62€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Le Cabinet d'Avocats SCP Scribe Bailleul Sottas vous accueille dans son cabinet principal au 12 rue des Quinze-Vingts à Troyes dans le département de l'Aube et dans son cabinet secondaire de Bar-sur-Seine. Il intervient dans divers domaines du droit pour défendre et assister ses clients à titre amiable et devant les tribuna...
Maître Gameli NOUWADE
Paris 75001
Avocat Droit de l'immobilier Paris
Fondé en 2024
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
À propos : Maître Gameli NOUWADE est avocat à Paris, il vous représente en droit pénal, en droit de la famille, en droit des contrats civils et commerciaux, en droit de l'immobilier, en droit du sport et en droit international des affaires en Afrique. Tout d'abord, en droit pénal, Maître Gameli NOUWADE intervient à toutes les étapes d...
Avocats du comité d'experts Justifit
ALTERA AVOCATS
Avocat droit de la construction Perpignan
2 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat droit de la construction
Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD
Avocat droit de la construction Limoges
3 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
Domaines de droit :
Avocat droit de la construction
CABINET ADRIEN BONNET
Cabinet d’avocats droit de la construction Bordeaux
2 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat droit de la construction
Maître Adrien Bonnet
Avocat droit de la construction Arcachon
Fondé en 1984
N’accepte pas l’aide juridictionnelle