Avocats droit équin

En France, l’activité équestre est largement appréciée, mais est aussi source de nombreux contentieux. Vous êtes propriétaire d’un équidé ? Votre cheval a subi ou causé un préjudice ? Le droit équin, aux côtés du droit civil et du droit de la responsabilité civile, constitue l’ensemble des règles applicables à la responsabilité délictuelle et contractuelle de propriétaire d’un cheval et de celui qui s’en sert. Vous êtes en litige avec un cavalier ? Quelle que soit la situation que vous affrontez, consultez rapidement un avocat en droit équin.

100% des avocats référencés sur Justifit sont vérifiés. En savoir plus >

4.5 (17 avis)

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ORN'Avocats

Alençon 61000

Avocat droit équin Alençon

2 Avocats

Fondé en 1976

Accepte l’aide juridictionnelle en droit équin

À propos : Le cabinet ORN'Avocats se situe à Alençon et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit pénal, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit des sociétés, en droit administratif et public, en droit immobilier, en droit des...

Maître Sandra SALVADOR

Pontoise 95300

4.1 (144 avis)

Avocat droit équin Pontoise

19 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Sandra SALVADOR est avocat à Pontoise et intervient en droit du travail, droit de la sécurité, droit de la famille ainsi qu’en droit pénal et droit routier. Elle vous assiste en droit du travail et droit de la sécurité sociale pour les affaires concernant les fautes de l’employeur, harcèlements, licenciements mais au...

Maître Charlotte VASSAL

Paris 75008

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En ligne

Avocat droit équin Paris

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit équin

Entre 160 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 160€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Charlotte VASSAL est avocate indépendante au barreau de Paris, elle a une expertise dans les domaines suivants : - Dommage corporel (accidents de la vie, accidents de la circulation, accidents du travail, accidents médicaux) - Droit de la Sécurité Sociale (procédures devant le Pôle social, recours CMRA, faute inexcus...

Maître Anne-Sophie HIBON

Hérouville-Saint-Clair 14200

4.6 ()

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Avocat droit équin Hérouville-Saint-Clair

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit équin

Premier rendez-vous de 1h à 83€ HT

À propos : Maître Anne-Sophie HIBON est avocat à CAEN et exerce en droit de la famille, divorce, droit pénal, droit pénal routier, droit des mineurs, droit équin , droit animalier et en droit routier. Maître HIBON intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine. A ce titre elle vous assiste et vous conseille en matiè...

Maître Camille ORDOQUI

Urrugne 64122

5 (2 avis)

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Avocat droit équin Urrugne

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit équin

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Camille ORDOQUI est avocate à Urrugne. Son cabinet traite des litiges en droit privé général et opère particulièrement en droit du travail, droit équin et droit pénal. Maître ORDOQUI intervient en droit de l’immobilier et prend en charge les affaires relatives à la location immobilières, aux baux d’habitation ou aux ...

Maître Myriam ALOUINI

Paris 75008

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Avocat droit équin Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit équin

Entre 250 € et 270 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

À propos : Maître Myriam ALOUINI est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant son expertise en droit pénal, en responsabilité médicale, droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu'en droit des animaux . Combative et pugnace, Maître ALOUINI s'engage à défendre les droits de ses clients avec professionnalis...

Maître Pierre PRIVAT

Bordeaux 33000

4.5 ()

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Avocat droit équin Bordeaux

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit équin

Entre 180 € et 220 € HT

Premier rendez-vous offert de 45 min

À propos : Maître Pierre Privat est avocat à Bordeaux, et intervient en droit de l'immobilier et de la construction tant à Bordeaux qu’à l’échelle nationale. Il met ses compétences au service des particuliers, les maîtres d'ouvrages, les acquéreurs, les vendeurs, les copropriétaires, les bailleurs, les locataires, les syndics de copro...

Maître Cassandre GENONCEAU

Le Havre 76600

4.9 ()

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Avocat droit équin Le Havre

Accepte l’aide juridictionnelle en droit équin

Le premier rendez-vous est payant ; le reste des honoraires pourra éventuellement être pris en charge par votre assureur ou l'aide juridictionnelle. (1h)

À propos : "La justice est la liberté en action", J. JOUBERT, 1838 - Maître Cassandre GENONCEAU est avocate au Barreau du HAVRE (76) et Docteur en droit. Elle exerce principalement en droit pénal, en droit routier et en droit de la famille

Maître Rémy RIVEYRAN

Paris 8ème 75008

Avocat droit équin Paris 8ème

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert

À propos : Maître Rémy Riveyran est avocat au barreau de Paris. Il accompagne entreprises, dirigeants, investisseurs et personnes physiques dans la gestion de leurs contentieux, de leurs situations juridiques sensibles et de leurs procédures à forts enjeux financiers, économiques ou pénaux, tant en conseil qu’en contentieux. Domaines ...

Maître Emilie LEIBOVITCH

Montauban 82000

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Avocat droit équin Montauban

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Emilie LEIBOVITCH est avocat à Montauban, elle exerce en droit de la responsabilité civile, droit de la famille, droit des mineurs, droit pénal, droit du dommage corporel et droit équin. Elle intervient en droit de la responsabilité civile auprès des entreprises, collectivités locales et des particuliers en matière d...

Maître William GALLIOT

Saint-Raphaël 83700

5 (1 avis)

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Avocat droit équin Saint-Raphaël

22 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître William GALLIOT, Avocat à Saint-Raphaël, professionnel à l'écoute, pugnace et rigoureux, vous représente et vous assiste en droit pénal Maître William GALLIOT intervient tant aux côtés de l'accusé qu'aux côtés de la victime devant le tribunal correctionnel, le Tribunal pour enfants, la cour d’appel et la cour d’assis...

Quelles affaires traite l’avocat en droit équin ?

L’équitation est l’un des sports favoris des Français. Il est aussi souvent source de contentieux et fait l’objet d’une jurisprudence abondante. Pour mieux connaître le rôle de l’avocat en droit équin, voici d’abord la définition de ce domaine du droit :

« Il s’agit d’une branche du droit qui étudie les équidés et les activités qui leur sont liées. Il est relié au droit civil et au droit de la responsabilité civile.»

Dans le monde du cheval, les activités sont réglementées par le droit équin. L’avocat en droit équin traite des affaires liées à la vie du cavalier et de l’animal. Voici la liste de ses domaines interventions :

Dans les litiges concernant le cheval ;
Dans les contentieux découlant des contrats ;
Dans les conseils sur l’engagement de la responsabilité en cas d’accident d’équitation, de dommages causés par l’animal ou subis par le cavalier ;
Dans réparation en cas de préjudices.

Bon à savoir :

L’activité équestre est régie par différentes branches du droit, notamment le droit civil, le droit pénal, le droit des assurances, le droit de la consommation (achat/vente d’un cheval), et le droit rural (vices rédhibitoires). Ensemble, ces branches du droit forment le droit équin.

Points clés à retenir

Les activités équestres sont réglementées par le droit équin.
L’avocat en droit équin conseille, prévient les litiges et trouve des solutions aux contentieux dans la vie du cavalier et du cheval.

Pourquoi consulter un avocat en droit équin ?

Bien que le cheval soit considéré comme un meuble aux yeux de la loi, il n’en demeure pas moins un être vivant. Il en résulte que l’activité équestre comporte plusieurs risques, d’où la nécessité des règles de droit régissant la vie du cavalier et du cheval. Dans son article 1385, le Code civil précise que :

«Le propriétaire d’un animal ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. »

Dans le milieu équestre, consulter un avocat en droit équin paraît comme une évidence pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, le cavalier est en contact avec d’autres personnes ou établissements (centre équestre, enseignant, vétérinaire, gardien, acheteur…). Ces relations sont organisées par contrat.

Ensuite, les activités équestres font l’objet d’une législation fluctuante. Voici une liste d’exemples :

La prise en charge d’un équidé par un particulier ou un centre équestre ;
Les accidents ou dommages causés à l’animal ou par l’animal ;
La vente ou l’achat d’un cheval : il existe une procédure stricte et nombre de règles à respecter en la matière (identification de l’équidé, régularité des papiers, visite vétérinaire, livraison…).

La filière équestre est un vaste domaine où les contentieux sont légion, et la jurisprudence est abondante. L’avocat en droit équin est un compagnon à privilégier, car il possède une parfaite connaissance des conflits, et des moyens à déployer pour les résoudre ou les prévenir.

Conseil

Si vous êtes propriétaire ou cavalier d’un cheval de compétition, les risques d’accident sont d’autant plus importants. Consultez un avocat en droit équin pour vous aider à rédiger un contrat délimitant les responsabilités de chacun.

Points clés à retenir

Il est essentiel de consulter un avocat en droit équin, car la filière équestre est un large domaine auquel s’appliquent plusieurs règles de droit.
Plusieurs intervenants entrent en jeu dans le monde équestre, faisant de la filière un théâtre contentieux et de jurisprudence abondante.

5 Avocats en Droit Civil (domaine de droit rattaché pour droit équin)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Maud NAVENOT

La Roche-sur-Yon 85000

4.9 (7 avis)

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Avocat Droit Civil La Roche-sur-Yon

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit équin

Premier rendez-vous à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Maud NAVENOT est avocat généraliste à La Roche-sur-Yon et intervient en droit pénal, droit civil, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce et droit des mineurs. Maître NAVENOT vous assiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et traite régulièrement des affaire...

Maître Frédérique PONTOIREAU

Saint-Herblain 44800

4.4 (7 avis)

Maître Frédérique PONTOIREAU Saint-Herblain

En ligne

Avocat Droit Civil Saint-Herblain

38 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert

À propos : Maître Frédérique PONTOIREAU est avocat depuis 1998. Elle vous reçoit aujourd'hui au sein de son cabinet au 90 Bld du Massacre 44800 ST HERBLAIN ainsi qu'à son second cabinet au 1 rue Alphonse Gautte à Nantes Réactive et responsable, Maître PONTOIREAU intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine et vous...

Maître Armand TANOH

Angoulême 16000

4.4 (28 avis)

Avocat Droit Civil Angoulême

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit équin

À propos : Maître Armand TANOH est avocat à Angoulême et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit civil, droit du crédit et de la consommation, droit pénal et droit social. Maître TANOH dispose d'une expertise reconnue en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et vous assiste pour...

Maître Leyre MUNOZ

Bayonne 64100

5 (5 avis)

Avocat Droit Civil Bayonne

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit équin

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Leyre MUNOZ est avocate à Bayonne et elle intervient principalement en droit de l’immobilier et en droit de la construction. Elle intervient également en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de la responsabilité civile, en droit animalier et en droit de la famille. En droit de l’immobili...

Maître Rémi Yacine HOUDAÏBI

Paris 75001

4.9 ()

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Avocat Droit Civil Paris

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit équin

Entre 250 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Je suis avocat au Barreau de Paris et j’interviens en Île-de-France comme sur l’ensemble du territoire national.J’ai développé une pratique tournée vers le droit immobilier (baux d’habitation et commerciaux, copropriété, ventes, litiges locatifs), le droit de la construction (malfaçons, désordres, expertises, garanties) et ...

Ce que nos utilisateurs disent de nous

Anouk Van Humbeeck

28/05/2026

Avis de Google

À peine avoir téléphoné et rempli en ligne ce qui était nécessaire en même pas cinq reçu mes mails donc c’est très très bien

Mohamed Rami Riahi

27/05/2026

Top

Zohra Benazza

Rapide et efficace merci

Propriétaire Aicha

24/05/2026

Vive la France 🇫🇷 vive la république

Nancy Kiraly

21/05/2026

Bjr c'est génial comme application

maeva Delherbe

J’ai trouvé l’imparfait, mais c’est dommage qu’il y a pas plus d’avocats sur Cannes à côté de chez moi pour mon problème de Logement

Avocats droit équin

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Maître Sandra SALVADOR

Maître Charlotte VASSAL

Maître Anne-Sophie HIBON

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5 Avocats en Droit Civil (domaine de droit rattaché pour droit équin)

Maître Maud NAVENOT

Maître Frédérique PONTOIREAU

Maître Armand TANOH

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