La définition du droit civil est la suivante : il s’agit d’une branche du droit privé régissant particulièrement les rapports entre un individu et un autre. Il provient de la conversion des droits naturels de l’Homme par le passage de l’état de nature à l’état de société. À cet effet, il s’agit d’un domaine législatif qui réglemente la résolution des conflits juridiques ayant lieu entre deux parties, à savoir le demandeur et le défendeur. Par le biais du Code civil de 2021, il régit la vie des personnes et des familles, le sort des biens ainsi que l’application des obligations. Vous souhaitez en savoir plus sur cette branche de droit et désirez obtenir des conseils judicieux en la matière ? Rapprochez-vous sans plus attendre de l’un de nos avocats spécialisés en droit civil. Pour y voir clair, il est important de déterminer ce qu’est exactement le droit civil et de quoi il est constitué. Explications et éléments de réponse.

Pourquoi le droit civil est un droit commun ?

D’une manière précise, le droit civil est le droit commun par excellence d’une nation déterminée. Autrement dit, il énonce toutes les normes applicables aux citoyens. Le mot civil provient du latin « civilis » qui est dérivé de « civis » et qui signifie citoyen. À cet effet, le droit civil est, par définition, le droit de toutes identités garantissant l’état de toutes personnes. D’une autre manière, il vise à réglementer les relations entre les citoyens, car étant lui-même le noyau du droit. Il stipule également les lois sur la filiation (des personnes et de la famille) d’une part et les lois des échanges (droit des obligations et droit de la propriété) d’autre part. Pour ces multiples raisons, le droit civil est qualifié de droit commun.

Bon à savoir :

Comme caractéristique, le droit civil est un droit qui n’est jamais neutre. En effet, il est basé sur un contexte idéologique selon lequel il se rapproche de la religion et de la morale. Toutefois, l’expression « droits civils » au pluriel exprime l’ensemble des prérogatives inhérentes à une personne. Elle est également liée au concept de droits civiques.

Quelles sont les principales branches du droit civil ?

Les subdivisions du droit civil ont toutes des liens de parenté remarquables. En d’autres termes, il arrive que des situations relatives au droit des contrats impliquent le respect des règles du droit des obligations. De même, il se peut que des cas concernant le droit de la famille nécessitent l’application du droit des successions. Pour mieux comprendre le fonctionnement des multiples branches du droit civil, il est nécessaire de les définir.

Le droit des obligations 

Par définition, le droit des obligations est une matière qui réglemente les conditions de création d’obligations d’une part et les conséquences des actes juridiques d’autre part. Autrement dit, il implique l’existence des éléments sur la liste suivante :

  • L’obligation qui est un lien juridique entre deux personnes ;
  • La source principale ou l’origine des obligations qu’est le contrat.

Le droit des contrats

Selon une définition simple, le droit des contrats est une branche du droit civil traitant les affaires juridiques relatives à la conclusion d’un contrat. Il régit plusieurs faits énoncés dans la liste ci-après :

  • La formation des contrats ;
  • La capacité des parties à contracter ;
  • Les formalités et les règles de rédaction des contrats ;
  • La contrepartie ;
  • Le tiers bénéficiaire ;
  • L’application des termes du contrat ;
  • Les procédures civiles et les moyens de défense en cas de litige contractuel.

Le droit des contrats spéciaux

Ayant une définition propre à lui, le droit des contrats spéciaux réglemente la création et la conclusion des contrats soumis à un régime juridique spécifique autre que celui du droit commun des contrats et du droit des obligations.

Le droit de la famille

Par définition, le droit de la famille est une branche importante du droit civil énonçant les règles relatives aux rapports des membres d’une famille, et ce, qu’ils soient liés par la parenté, par alliance ou par l’adoption. Cette matière réunit de nombreuses situations de la liste ci-dessous :

À noter :

Le droit de la famille n’a pas une définition juridique précise ni internationalement reconnue. Toutefois, il fait l’objet de plusieurs traités internationaux et conventions comme la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) par exemple.

Le droit des personnes

Le droit des personnes a une définition précise qui est l’ensemble des normes régissant la vie des individus en tant que sujets de droit. Pour ce faire, il nécessite l’indication des éléments sur la liste suivante :

  • L’existence d’une personnalité juridique : les conditions de son acquisition et de sa disparition ;
  • L’existence d’une capacité juridique permettant à toutes les personnes d’exercer leurs prérogatives, et ce, à partir d’un âge de majorité civile prédéfini par la loi.

Le droit des biens

La définition du droit des biens est la suivante : il s’agit d’une branche du droit civil qui réglemente les relations juridiques touchant l’administration, la gestion et l’exploitation des biens ou des choses. D’une autre manière, il vise à étudier les rapports entre une ou plusieurs personnes et des biens.

La notion de biens est exprimée de plusieurs façons, comme dans la liste ci-dessous :

  • Des choses matérielles (voiture, vélo…) ;
  • Des choses immatérielles (droit d’auteur, titres…) ;
  • Des choses immeubles (maison, appartement…) ;
  • Des choses meubles (action d’une société, parts sociales…).

À savoir :

Le droit civil des biens est également appelé « droits réels ». Ces derniers présentent des principes fondamentaux tels que ceux énoncés dans la liste ci-après :

  • Le numerus clausus ;
  • Le processus d’acquisition ;
  • Le principe de la publicité ;
  • Le principe de la causalité ;
  • Le principe de la spécialité ;
  • Le principe de la priorité dans le temps.

Le droit des successions

Par définition, le droit des successions désigne l’ensemble des normes juridiques et fiscales réglementant la gestion et le partage du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers et cohéritiers. Il s’agit d’un droit très ancien, car il découle des lois successorales applicables durant le Haut Moyen-Âge.

En outre, le droit civil est une branche particulière et importante du droit privé. Vous avez d’autres questions au sujet de cette grande discipline ? Vous rencontrez un litige dans ce domaine ? Faites-vous assister par l’un de nos avocats en droit civil pour être conseillé judicieusement.